ABUS DE POUVOIR AU CANADA

Difficultés entre gouvernants et gouvernés — Système de gouvernement

en Angleterre

Dans les diverses provinces du Canada, il y a eu, de 1812 à 1840, des dilîérends assez sérieux entre les gouvernés et les gouvernants, entre les chambres d'Assemblée et les conseils exécutifs. Pour mieux en comprendre la cause, il faut exposer, en résumé, le système de gouvernement qui avait cours en Angleterre, à cette époque, et celui qui était suivi dans les provinces britanniques de l'Amérique.

Au commencement du dix-neuvième siècle, le gouvernement de l'Angleterre se composait de deux branches : la branche législative ou celle qui s'occupait de faire les lois, et la branche executive, c'est-à-dire celle qui était chargée de les faire exécuter. Théoriquement, ces deux branches étaient complètement séparées. Le corps qui faisait les lois s'appelait parlement : il était composé du foi, de la chambre des lords et de la chambre des communes appelée souvent « la chambre du peu-

pie )\ Le parlement pouvait faire des lois, mais il ne pouvait voir luimême à leur exécution. Ceci était réservé au roi et à ses ministres — la branche executive. Cependant, à cette époque, et depuis nombre d'années auparavant, la chambre des communes s'était assuré le contrôle des subsides pour les besoins du royaume. Le roi ne pouvait prélever aucune taxe sans le consentement du parlement entier, et, depuis plus d'un siècle, la chambre des communes déterminait les sommes d'argent qui devaient être fournies pour le service public. De plus, les ministres ou aviseurs du souverain devaient être des hommes possédant la confiance de la chambre des communes : autrement, le roi s'exposait à se voir refuser les subsides voulus pour administrer la chose publique.

Les diverses provinces anglaises de l'Amérique du Nord résolurent d'introduire ce système en Canada. Dans ce but, elles commencèrent une agitation d'autant plus légitime qu'elle ne visait qu'à faire appliquer chez nous un régime administratif déjà adopté en Angleterre.

D'abord, les provinces en question étaient pratiquement gouvernées par les chargés d'affaires des colonies, à Downing Street, Londres. C'est là qu'était fixé le bureau colonial. Dans les chambres provinciales, il y avait sans doute des représentants élus par le peuple ; mais ils n'avaient pas le droit de s'enquérir de l'administration des deniers publics ni de vérifier le moindre état de compte. Les fonctionnaires et ministres des divers gouvernements n'avaient à rendre compte de leur administration qu'au bureau colonial de Londres. Il est vrai que, durant cette période, divers ministères anglais se montrèrent parfois disposés à redresser les abus dont les sujets coloniaux se plaignaient ; mais — soit ignorance de la situation ou parti pris — on retardait, d'année en année, l'application du vrai remède qui était le gouvernement responsable.

Système administratif au Canada

Dans chaque province du Canada, le chef de l'administration était le gouverneur ou le lieutenant -gouverneur. Il représentait la Couronne. Ses pouvoirs étaient : P de convoquer, ajourner, proroger et dissoudre le parlement provincial ; 2° de choisir et nommer les membres de ses conseils exécutif et législatif, les juges, magistrats, etc. Il avait beaucoup d'autres pouvoirs étendus qu'il exerçait selon les instructions reçues du bureau colonial de Londres.

Dans toutes les provinces, le gouverneur avait un conseil exécutif. Dans les provinces maritimes, le conseil du gouverneur réunissait les fonctions executives et législatives, en sorte que les mêmes hommes qui avaient voix à l'Assemblée pour faire les lois, étaient encore les conseillers du lieutenant-gouverneur, lorsqu'il s'agissait de les faire exécuter.

Dans les deux Canadas, les conseils étaient distincts, quoiqu'il y eût cependant des conseillers exécutifs qui étaient en même temps membres du conseil législatif ou de l'Assemblée.

Dans le Haut-Canada, le conseil exécutif comptait peu de membres et ne se composait que des chefs des divers départements publics. Dans le Bas-Canada, en 1828, il se composait de onze membres où figuraient le juge en chef de la province, un juge puîné, i'évêque anglican, un directeur de la compagnie du Nord-Ouest et les ministres des différents départements. Pour la mise à exécution de certaines mesures, les

gouverneurs devaient consulter ce conseil exécutif : dans la plupart des cas, ils n'y étaient pas obligés. Le bureau colonial de la rue Downing regardait le gouverneur comme le seul représentant responsable à la Couronne. Dans les divers départements administratifs des provinces anglaises, les fonctionnaires étaient nommés par ce bureau colonial.

« Les colonies, dit sir Thomas Ma3% oiïraient un vaste champ pour y placer, à titre de fonctionnaires publics, les amis, parents et partisans politiques du gouvernement impérial. Des enfants au berceau étaient nommés à de hautes fonctions dans ces provinces, et leurs parents ou leurs tuteurs faisaient acquitter, par députation, les devoirs de ces charges. Souvent le Bureau colonial attachait un traitement très considérable à des fonctions publiques de minime importance. L'argent en était dépensé en Angleterre, mais il était perçu par les taxes coloniales. Plusieurs positions, pour lesquelles la résidence était exigée, étaient remplies par des hommes qu'on n'aurait pas voulu employer en Angleterre,mais qu'on supposait être à la hauteur des services qu'il y avait à rendre dans des colonies où l'indolence, l'inhabileté et la bizarrerie de caractère étaient supposées n'avoir rien à craindre ».

L'alliance de Famille ou Family Compact

Il advint une épocjue où les fonctionnaires publics crurent qu'il leur était nécessaire de résider dans le pays. Vivant dans la capitale ou dans les plus grandes villes de chaque province, ils formèrent une aristocratie officielle dont le gouverneur était le personnage le plus important. Des mariages se faisaient parmi les familles de ce cercle aristocratique. Des intérêts communs, matériels ou sociaux tenaient ces groupes unis, et ceux-ci ne tardèrent point à prendre en main le monopole des fonctions publiques et du pouvoir. Le conseil exécutif de chaque province était composé des principaux membres de cette « Alliance de Famille », qui sera désignée dorénavant par son appellation historique, le Family Compact.

Dans les provinces maritimes et dans le Bas-Canada, le Family Compact était formé des marchands les plus influents et des principaux actionnaires de la compagnie du Nord-Ouest. Quand un nouveau fonctionnaire arrivait d'Angleterre, il était introduit sans retard dans le cercle des privilégiés. Ceux qui, par divergence d'opinion, etc., refusaient de s'associer au Fam.ily Compact, ne tardaient pas à perdre leur position.

Même dans ces conditions, si les chambres d'assemblée eussent pu contrôler les finances et fixer les subsides, les abus auraient cessé promptement. J\Iais, pendant nombre d'années, les revenus des colonies furent tirés de sources sur lesquelles les chambres d'assemblée n'avaient aucun contrôle. Ces revenus pouvaient alors se diviser en trois classes ; 1^ classe, les revenus casuels et territoriaux de la Couronne, fournis par la vente des terres publiques,par les droits régaliens perçus sur l'exploitation des mines, par les revenus des bureaux publics, tels qu'amendes, etc. ; 2® classe, les revenus provenant des droits payés sur certaines marchandises importées dans le pays ; 3^ classe, les taxes et les droits prélevés en vertu d'Actes passés par les parlements provinciaux.

Le traitement de la plupart des fonctionnaires publics était payé

par la caisse des deux premières classes — revenu sur lequel la chambre d'assemblée n'avait aucun contrôle. La « liste civile », sur laquelle était fixé le traitement des fonctionnaires publics, était faite en Angleterre. Tout ce que la chambre d'assemblée pouvait faire, lorsqu'elle jugeait ces honoraires trop élevés, c'était de faire parvenir au bureau colonial de Londres des réclamations qui, en définitive, restaient vaines et sans résultat.

D'un autre côté, la représentation législative n'était pas répartie au prorata de la population. Une ville de dix à quinze mille âmes pouvait avoir cinq ou six représentants, tandis que des comtés entiers, possédant une population aussi grande, n'avaient souvent qu'un ou deux députés.

Le Family Compact, qui était groupé dans les principales villes, avait toujours soin de choisir et de faire élire les siens. Là où l'on voyait surtout l'intrigue de cette alliance néfaste, c'était dans la composition du conseil législatif, et dès que celui-ci était rempli de membres du cercle privilégié, la chambre d'Assemblée avait pratiquement les mains liées.

En 1828, le conseil législatif du Bas-Canada se composait de 27 membres dont sept n'assistaient plus aux séances et dix-huit étaient des fonctionnaires publics qui recevaient une pension de l'État. Quatre seulement étaient Canadiens-Français, dans une province où les Canadiens-Français étaient à la proportion de 9 à 2 de langue anglaise. Neuf membres seulement de ce conseil étaient natifs du Canada. Au Haut-Canada, en 1835, guère plus que la moitié des membres du conseil législatif assistaient aux séances. Six d'entre eux faisaient partie du conseil exécutif, deux étaient des dignitaires ecclésiastiques ; quatre étaient des fonctionnaires publics nommés par le gouvernement. Le Family Compact régnait là haut la main, comme il dominait, d'ailleurs, dans les autres provinces.

Favoritisme et administration arbitraire du « Family Compact »

Comme on le voit, cette classe officielle avait, dans ses mains, tout l'outillage exécutif, tout le patronage de la Couronne, un conseil législatif qui lui était dévoué corps et âme et, la plupart du temps, un gouverneur qui, sciemment ou non, subissait son influence. Souvent, elle accordait des pensions avec une prodigalité inexplicable. La corruption se mêlait d'autant plus aux travaux publics subventionnés par l'État que la juste et impartiale critique était moins facile et moins écoutée. ]Même quelques banques, légalement organisées, étaient des machines politiques dont le Family Compact se servit assez souvent pour les intérêts du gouvernement. D'immenses concessions de terres étaient accordées à des favoris du conseil exécutif, sous le moindre prétexte de services rendus. Quand sir Gordon Drummond voulut récompenser les soldats et les officiers de la milice, en leur donnant des terres, il se trouva que toutes les meilleures avaient été distribuées.

En vingt ans, l'on avait ainsi donné trois millions d'acres de terre à une centaine de favoris — le gouverneur Milnes s'en étant adjugé, à lui seul, soixante-dix mille acres. Ces terres ne coûtaient à peu près rien aux membres du Family Compact, et, comme ceux-ci les revendaient à prix élevé, il est facile de comprendre comment les parents et les amis du pouvoir faisaient vite fortune.

A tous les autres points de vue, l'administration de cette époque était peu satisfaisante. Les routes publiques étaient mal entretenues, car l'argent voté par les chambres pour l'amélioration des chemins du roi s'en allait, en bonne partie, au profit de certaines personnes, sans qu'on pût se faire rendre compte publiquement de la dépense des subsides accordés. Dans les provinces maritimes, les marchands du Family Compact ne voulaient pas, pour les marchandises étrangères, d'autres ports d'entrée que Halifax, Pictou, Sydney, Saint-Jean et Saint-Andrews, tandis que d'autres excellents ports, tels que Yarmouth, Louisbourg, Arichat, Windsor, Lunenburg, etc., se voyaient interdire ce privilège, au détriment du commerce du pays.

Pendant de longues années, les villes de Montréal, Québec, Toronto, Halifax, etc., demandèrent à se gouverner, au point de vue financier et disciplinaire, par elles-mêmes, c'est-à-dire par un conseil municipal responsable. Toutes leurs pétitions furent rejetées par les conseils législatifs. Les villes de Montréal et Québec ne furent organisées en corporations municipales qu'en 1832 ; Toronto, en 1834 ; Halifax, en 1841.

De plus, le Famili) Com.pad enchaînait la liberté de la presse et passait des lois très sévères contre tout ce qui semblait l'ombre d'un libelle. En 1828, un comité de la chambre des communes anglaises fit une enquête au sujet de l'administration civile exercée en Canada. Les réformistes du Bas-Canada se hâtèrent de composer des mémoires, afin d'exposer leurs griefs.

Des assemblées populaires furent tenues en divers endroits. Souvent, au cours de ces réunions, des résolutions énergiques étaient prises contre la faction gouvernante, afin de l'amener à résipiscence. Les éditeurs qui publiaient un rapport de ces assemblées, étaient impitoyablement condamnés à payer une forte amende en vertu de « la loi de libelle et de sédition ». D'un autre côté, des attaques virulentes et mensongères lancées contre les réformistes, jouissaient quelquefois de l'impunité, lorsqu'elles étaient publiées par les organes du gouvernement. L'éditeur Coilins, de Toronto, fut incarcéré durant un an, et paya en outre cinquante louis, pour avoir critiqué l'administration du procureur général du Haut-Canada. De semblables poursuites furent intentées plus d'une fois contre Joseph Howe, journaliste d'Halifax, Duvernay, de Montréal, et William Lyon Mackenzic, éditeur de Toronto. En plein midi, les émissaires du Family Compact entrèrent dans les bureaux de Mackenzie qui publiait alors le journal Colonial Advocate. Ils s'emparèrent de ses presses, de son papier, de son mobilier et jetèrent le tout dans la baie de Toronto. On alla jusqu'à enchaîner la liberté de la parole. Au Haut-Canada, un Acte appelé par le peuple « bill du baîllon » (the gagging bill), fut adopté par le conseil législatif de 1818. Cet acte donnait aux magistrats le pouvoir de disperser toute assemblée qui avait pour but de prendre en considération les plaintes du peuple. Cette même année, le colonel Beardsîey se vit privé de sa commission, parce qu'il avait présidé une assemblée convoquée pour organiser une délégation en Angleterre. Le représentant de r>Iiddlesex, le capitaine Matthews, perdit sa pension du gouvernement, parce que, dans un théâtre, il avait demandé à un orchestre américain de jouer le Yankee Doodle. Tothergill, l'imprimeur du roi, se vit enlever son privilège, parce qu'il avait appelé l'attention publique sur quelques-unes des

malversations évidentes du Family Compact. Le juge L. Willes, ayant eu assez d'indépendance pour dire publiquement que la corruption s'était introduite parmi les fonctionnaires publics, fut immédiatement destitué.

Au Bas-Canada, les griefs étaient encore plus nombreux. Dans cette province, les réclamations du peuple se résumaient comme suit :

1° Indépendance des juges et leur éloignement de la politique ;

2° Responsabilité des fonctionnaires publics ;

3° Un plus grand nombre de Canadiens-Français promus aux charges publiques ;

4» Biens des Jésuites affectés à l'éducation en général ;

5° Suppression des obstacles à la colonisation, tels que les réserves dites du clergé, etc. ;

6° Enfin, répression des tentatives faites dans le but d'anglifier le Bas-Canada et de porter atteinte à la conservation des lois françaises.

Bonne foi de certains membres anti-réformistes de l'Exécutif — Dangers possibles de la réforme — Réserves du clergé

Le système d'administration qui vient d'être exposé brièvement, était évidemment fertile en abus. Néanmoins, en désapprouvant le système, il ne faut pas condamner tous les fonctionnaires publics qui servirent la Couronne sous ce mode de gouvernement. Plusieurs d'entre eux furent consciencieux et honnêtes. Le gouvernement colonial était encore dans son enfance, et quelques Anglais éminents étaient d'avis qu'en accordant aux chambres provinciales le libre pouvoir de se gouverner par elles-mêmes, c'était leur donner carte blanche pour se séparer de la Grande-Bretagne. L'histoire et l'expérience ont montré qu'ils se trompaient. Les Canadiens jouissent de l'autonomie depuis au delà de cinquante ans, et ils n'ont jamais été aussi attachés à l'Angleterre qu'ils ne le sont aujourd'hui.

Une autre raison à la décharge des anti-réformistes, c'est qu'ils se rappelaient la perte des colonies anglaises, aux États-Unis. Ils pouvaient craindre que les idées de réforme agitées au Canada, amenassent aussi les mêmes résultats. Ainsi, tandis que l'histoire a le devoir de flétrir un grand nombre des actes publics du Family Compact, elle doit, en justice, reconnaître que plusieurs membres de l'Exécutif agirent avec bonne foi et avec pureté d'intention.

Réserves du clergé. Dans l'Acte constitutionnel de 1791, il y avait une clause en vertu de laquelle la septième partie des terres de la Couronne, dans chaque province, devait être réservée pour le soutien du clergé protestant. De plus, il était dit que le gouverneur pourrait faire construire, dans chaque district, les édifices voulus pour l'établissement de V Église anglicane et pourrait en même temps doter ces paroisses de terres ou de revenus des terres dites « Réserves du Clergé ». En 1819, l'Église d'Ecosse demanda à bénéficier de ces réserves. L'Église anglicane s'y opposa. A ce sujet, il s'éleva de longues discussions, dans les chambres provinciales. Lors de l'Union, en 1840, sur la demande de lord Sydenham, un bill fut adopté au parlement du Haut-Canada, en raison duquel les « réserves du clergé « devaient être vendues et les revenus partagés comme suit : le tiers aux anglicans, la sixième partie

aux presbytériens, et le reste aux autres dénominations religieuses qui réclameraient leur part.

Au parlement impérial, cet Acte fut modifié de manière à ne laisser bénéficier que les anglicans et les presbytériens seulement. Les dissensions recommencèrent. Enfin, en 1854, la question fut réglée. Il fut décidé que les sommes provenant de l'aliénation des réserves, formeraient un fonds qui serait affecté à des fins d'éducation et d'améliorations locales, dans les townships où ces terres étaient situées. Les presbytères établis à cette époque ne devaient pas être dérangés et certaines sommes furent destinées au soulagement des veuves et des orphelins du clergé anglican et presbytérien.