CINQUIÈME PARTIE
£tenseigneinents économiques
sur les
ressources et les progrès de ce grand pays.
Résumé de la Constitution
promulguée le 4 Octobre 1824 et modifiée
le 5 février 1857.
Pour connaître un pays, il ne suffit pas de connaître ses limites géographiques, ses montagnes, ses fleuves, ses ressources de tous genres ; il faut encore étudier sommairement son histoire et ses institutions politiques, ses mœurs et coutumes (*).
Les États du Mexique forment une République fédérative , établie par la Constitution du 4 octobre 182-4 , modifiée en dernier lieu le 5 février 1857.
D'après la Constitution sanctionnée le 5 février 1857, la République est formée, en ce qui concerne son régime intérieur, d'États indépendants et souverains , qui sont unis par une fédération reposant sur les principes constitutionnels.
Conformément à la Constitution , les hommes naissent libres et les esclaves recouvrent la liberté en touchant le territoire mexicain.
La Constitution garantit la liberté de l'enseignement , de la pensée, l'exercice de toutes les professions, la liberté de la
(*) Voir pour ce qui concerne la géographie, l'orographie, l'hydrographie, la flore, la faune, les mines, etc., du Mexique, le livre de M. Gaston Routier sui- '• Le Mexique'' , avec préface d'Ignacio AJlamirano et une carte du Mexique dressée pai' les soins de la Société de géographie de Lille. (Note de l'éditeur.)
presse, sauf certaines restrictions prescrites parla morale, h vie privée, la paix publique.
Tout travail est libre et comporte salaire. La Constitution reconnaît le droit de pétition , celui d'association, la liberté du port d'armes, la faculté de sortir et d'entrer librement dans la République sans la formalité du passeport, de voyager sur son territoire, d'y changer de résidence sans remplir aucune formalité.
Les titres nobiliaires, les prérogatives et les honneurs y sont abolis, ainsi que les jugements rendus par des tribunaux spéciaux sur des lois particulières. Un Mexicain qui porterait un titre de noblesse se verrait, pour ce seul motif, rayer du nombre des nationaux du pays et serait poursuivi.
La Constitution exclut l'application de lois d'effet rétroactif et repousse la conclusion de traités d'extradition concernant les prisonniers politiques ; elle repousse la violation du domicile , sans un ordre de l'autorité compétente, ainsi que la prison pour dettes de caractère purement civil.
Tout délit entraînant une peine corporelle est puni de prison. Aucune détention préventive n'excédera trois jours, à moins que le mandat d'arrêt ne soit pleinement justifié. Elle fixe les garanties de l'accusé en justice criminelle, la compétence exclusive de l'autorité judiciaire dans l'application des peines qui ne sont pas purement correctionnelles et qui échappent à la compétence de l'autorité administrative. Elle proscrit les peines infamantes, la mutilation, la marque, le fouet, le tourment. Elle consacre l'abolition de la peine de mort, pour les délits politiques, ne la conservant que pour un très petit nombre de crimes, tels que trahison, attaque à main armée sur les routes, incendiaires, parricides, assassinats avec préméditation. EUe fixe au maximum de trois instances, la procédure à suivre en matière criminelle; personne ne peut être jugé deux fois pour le même délit. Elle proclame l'inviolabilité de la correspondance, ainsi que le respect de la propriété , sauf le cas d'expropriation pour cause d'utilité publique, en vertu d'une loi déterminée et suivant indemnisation. Elle interdit aux militaires d'exiger le logement en temps de
paix et aussi en temps de guerre , si ce n'est en satisfaisant aux formalités exigées par la loi. Elle interdit aux corporations civiles ou religieuses la faculté d'acquérir ou d'administrer des biensfonds. Elle proscrit le monopole, l'affermage, ainsi que toutes mesures tendant à protéger l'industrie, réservant uniquement le monopole officiel de la frappe des monnaies, le service des postes ainsi que le service des brevets d'invention ou perfectionnements utiles.
Elle concède enfin au Président de la République , d'accord avec le Conseil des Ministres et avec l'approbation du Congrès de l'Union , ou pendant sa prorogation , celle de la Commission de permanence , la faculté de suspendre les garanties constitutionnelles en cas d'invasion, de graves perturbations intérieures ou de dangers pouvant mettre en péril la société.
Tous ceux qui, en dedans ou en dehors du territoire mexicain, naissent de parents mexicains, les étrangers qui obtiennent des lettres de naturalisation, ceux qui y acquièrent des biens-fonds ou qui ont des enfants mexicains , sont Mexicains lorsqu'ils ne manifestent pas leur résolution de conserver leur nationalité.
Comme tels, ils doivent prendie la défense de la pairie et contribuer aux dépenses publiques.
Ils sont désignés de préférence aux étrangers et à égalité de circonstances pour emplois ou commissions officielles ; tous en général, étrangers ou nationaux, jouissent des droits et des garanties énoncés dans la Charte constitutionnelle.
Les additions à la Constitution décrétées le 25 septembre 187.3 entraînent la séparation de l'Église et de l'État, refusant au Congrès le droit d'édicter des lois qui établissent ou défendent telle ou telle religion. Elles instituent le mariage comme un contrat civil et substituent au serment religieux le serment civil. Elles défendent l'établissement de congrégations ou de corporations religieuses, quels qu'en soient le titre et le dessein.
Le pouvoir suprême de la Fédération est divisé en pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire.
Le pouvoir législatif est constitué par le Congrès général,
114 LA CONSÏITUTIUN MEXICAINE.
divisé en deux Chambres investies de facultés générales et ayant Tune et l'autre des attributions parfaitement déterminées.
La Chambre des Députés ou représentants de la nation est composée de membres élus pour deux ans , au nombre de 227 , par le suffrage direct de la nation. Chaque collège électoral de 40,000 habitants et de plus de 20,000 envoie à la Chambre un représentant.
Le Sénat est composé de .56 membres ; les Etats ainsi que le District fédéral y sont représentés chacun par deux sénateurs , qui sont élus au second degré pour quatre ans. Le Sénat se renouvelle par moitié tous les deux ans.
Le Congrès tient chaque année deux sessions ordinaires : la première, du 16 septembre au 15 décembre, doit compter un minimum de trente séances ; la deuxième, du 1" avril au 15 mai, doit compter au moins quinze séances. Cette dernière session est consacrée de préférence à l'examen et au vote du budget et à la révision des comptes de l'exercice antérieur , présentés par l'exécutif.
Le pouvoir exécutif est confié à un magistrat suprême qui porte le nom de Président des Etats-Unis mexicains. 11 est élu pour quatre ans et entre en fonctions le l*"" décembre.
Le Président de la République , d'après la Constitution du 5 février 1857, a les attributions suivantes :
1" Promulguer et exécuter les lois décrétées par le Congrès de l'Union en veillant , dans le ressort administratif, à leur stricte exécution ;
2° Nommer ou destituer les fonctionnaires ;
3" Disposer de la force armée permanente et de la garde nationale pour la sûreté intérieure et la défense extérieure de la Fédération ; déclarer la guerre , après la décision du Congrès ; diriger les négociations diplomatiques et conclure des traités avec les puissances étrangères, sauf l'approbation des (Chambres.
Le Président est assisté dans l'exercice de ses hautes fonctions par sept secrétaires d'Etat; il est autorisé à les choisir librement.
Les secrétaires d'État sont les suivants : 1" Affaires étrangères ; 2» Intérieur; 3" Justice et Instruction publique ; 4" Travaux publics ; 5" Finances ; 6" Guerre et Marine ; 7" Voies et Communications. Ils signent les ordres, règlements et décrets du Pré.sident.
Le pouvoir judiciaire est constitué par la Cour suprême et les Tribunaux de District et de Circuit. La Cour suprême se compose de onze juges ou conseillers titulaires, de quatre surnuméraires, d'un procureur général et d'un procureur fiscal.
Leur cliarge est élective et pour une durée de six ans.
En vertu de la Constitution , le président de la Cour suprême était Vice-Président de la République ; une réforme apportée à la Constitution par la loi du 3 octobre 1882 porte qu'en cas de vacance temporaire ou définitive , la présidence échoit de fait au président ou au vice-président du Sénat ou à celui de la Commission de permanence.
Les tribunaux fédéraux résolvent tous les différends ou litiges suscités, priuio : par les lois ou les actes de l'autorité qui violent les garanties individuelles ; secundo : par les lois ou les actes de l'autorité fédérale qui portent atteinte à la souveraineté des Etats; tertio : par les lois ou les actes des autorités des Etats qui empiètent sur l'autorité fédérale.
Les juges de District, représentants de l'autorité judiciaire fédérale près des États , résolvent en première instance les procès occasionnés par la violation des garanties individuelles ; la solution définitive en seconde instance est de la compétence de la Cour suprême.
Les États qui ont adopté dans leur consti tution locale les principes fondamentaux de la fédération divisent les pouvoirs publics en : législatif, exécutif et judiciaire , sous la dénomination de : Législature, Gouvernement de l'Etat et Tribunal suprême.
Les pouvoirs exclusifs de la Chambre des Députés sont : se constituer en collège électoral pour sanctionner la nomination du Président de la République et celle des magistrats de la Haute- Cour et des Sénateurs pour le District fédéral, les autres Séna-
teurs étant nommés par les Législatures des États ; accepter ou refuser la démission du Président et lui accorder les permissions qu'il demande ; surveiller, au moyen d'une Commission de contrôle , l'exercice des fonctions de la Chambre supérieure des comptes , chargée d'examiner le compte général du Trésor ; nommer les chefs et les autres employés de ce bureau ; se constituer en jury d'accusation pour les hauts fonctionnaires ; examiner le compte que l'on doit présenter annuellement au pouvoir exécutif; approuver le budget annuel des dépenses et décider les contributions qui doivent être décrétées pour couvrir ce même budget.
Les pouvoirs exclusifs du Sénat sont : approuver les traités et les conventions diplomatiques faits par l'Exécutif avec les puissances étrangères ; ratifier les nominations des ministres, agents diplomatiques , consuls , employés supérieurs des Finances, colonels et autres chefs supérieurs de l'armée et de la marine nationales ; confiera l'Exécutif le pouvoir de permettre la sortie des troupes nationales hors des limites de la République, le passage des troupes étrangères sur le territoire national et le stationnement des flottes des autres puissances, pendant plus d'un mois, dans les eaux de la République ; en cas de nécessité, nommer un gouverneur intérimaire d'un Etat; résoudre les questions politiques qui peuvent sui'gir entre les pouvoirs d'un État et se constituer en Cour de sentence lorsqu'il est question de juger les hauts fonctionnaires publics.
Les présidents de ces deux Chambres sont élus chaque mois.
Le pavillon de guerre des États-Unis du Mexique se compose de trois bandes verticales : verte, blanche, rouge, celle du milieu est chargée d'un aigle brun dévorant un serpent. Le pavillon du commerce est vert, blanc, rouge, sans emblème.
Les Cultes au Mexique.
L'Eglise au Mexique est indépendante de l'État en vertu de la Constitution de 1857. La religion catholique compte le plus grand nombre de fidèles au Mexique ; elle entretient, d'ailleurs, parmi les Indiens, une quantité de pratiques superstitieuses qui rendent le culte que ces derniers adressent au Christ presque pareil à celui qu'ils rendaient autrefois à leurs idoles de pierre, de bois ou d'or. L'Eglise est gouvernée par trois archevêques, dix-huit évêques et un vicaire apostolique :
DIOCÈSES. SIÈGES. Circonscription des diocèses.
archevêché de Mexico Mexico. District de Mexico, Morelos
et partie de Hidalgo.
1 Évêché de Puebla Puebla. Puebla , Tlaxcala et partie de
Oaxaca.
2 — Oaxaca Oaxaca. Oaxaca et partie de Veracruz
et Guerrero.
3 — Chiapas San Gristobal. Chiapas.
4 — Yucatan Mérida. Yucatan et Campeche.
5 — Tabasco S. Juan Bautista. Tabasco.
6 — Tulancingo Tulancingo. Hidalgo.
7 — Veracruz Jalapa, Veracruz.
B — Chilapa Chilapa. Guerrero.
9 — Tamaulipas Ciudad Victoria. Tamaulipas
DIOCESES. SIEGES.
Archevêché de Michoacan Morelia,
10 Evèché de San Luis Potosi. San Luis.
11 — Qucrétaro Querétaro.
12 — Léon Léon.
13 — Zamora Zamora.
Archevêché de Guadalajara. . . Guadalajara.
14 Evèché de Durango Durango.
15 — Linares Monterey.
16 — Sinaloa Guliacan.
17 — Sonora Hermosillo.
18 — Zacatecas Zacatecas.
19 — Colima Colima.
Circonscription des diocèses.
Michoacan , et quelques pa roisses de Guanajuato.
San Luis Potosi.
Querétaro et six paroisses d( Guanajuato.
Guanajuato.
Michoacan.
Jalisco et Aguascalientes.
Durango, Chihuahua et partit de Coahuila et Zacatecas.
Nuevo Léon et Coahuila.
Sinaloa.
Sonora.
Zacatecas.
Colima.
Le tableau suivant montre le nombre de paroissiens, de temples et de chapelles, de vicariats et de paroisses , ainsi que celui des prélats qui gouvernent les diocèses du Mexique ;
Paroissiens.
Archevêché de Mexico 1,500,000
Évêché de Puebla 1,000,000
— Oaxaca 760,0(X)
— Chiapas 200,000
— Yucatan 450,000
— Tabasco 160,000
— Tulancingo 427,000
— Veracruz 650,000
— Chilapa 350,000
— Tamaulipas 220,000
A reporter 5,717,000
Vicariats
Temples
et
et
Paroisses.
Chapelles.
Prélats
Paroissiens
Report. 5,717,000
Archevêché de Michoacan.. 800,000
Évèché de San Luis Potosi. 650,000
— Querétaro 350,000
— Léon 800,000
— Zamora 250,000
Archevêché de Guadalajara. 1,200,000
Évèché de Durango 525,000
— Linares 278,000
— Sonera et Sinaloa 285,000
— Zacatecas 380,000
— Golima 72,000
Vicariat apostolique de la
Basse-Californie 30,000
Vicariats
Temples
et
et
Paroisses
Chapelles Prélats
Le protestantisme a établi les temples suivants, qui appartiennent pour la majeure partie à l'Eglise évangélique :
District fédéral 21
État de Mexico 5
— Michoacan 13
— Puebla 13
— Gaanajuato 4
— Guerrero 1
— Querétaro 2
— Jalisco 2
— Tlaxcala 1
— Morelos 10
— Tabasco 2
A reporter 74
120 RENSEIG^EMENTS ÉCONOMIQUES.
Report 74
État de Hidalgo 3
— Vera-Gruz 3
— Aguascalientes 1
— Tamaulipas 3
— Nuevo-Leon 1
— Zacatecas 2
Territoire de Tepic 1
Total.
Les travaux des ports et les lig-nes de navigation à vapeur.
On poursuit avec une grande activité la canalisation de la barre de Tampico : la jetée du Sud, qui mesure plus de dix-huit cents mètres , est sur le point d'être achevée ; celle du Nord avance jusqu'à deux mille cent mètres. La barre a atteint une profondeur de dix-sept pieds et demi , permettant ainsi l'entrée aux navires ayant jusqu'à dix-sept pieds de tirant d'eau.
Les travaux du port de Veracruz ont aussi avancé. La jetée du côté du Nord , à laquelle on a employé près de dix mille blocs , sera bientôt achevée. Pour la base de la jetée du Sud on a employé plus de trente-deux mille tonnes de pierres. Les travaux extérieurs terminés , la baie sera suffisamment abritée des vents du Nord ; les navires y seront en sûreté et l'on pourra continuer les travaux intérieurs. On a jugé nécessaire do modifier, après les avoir étudiés de nouveau, les projets qui avaient été approuvés pour les travaux de ce port ; par suite, le contrat a dû subir des réformes qui seront prochainement soumises au Congrès. Le canal du Nord étant fermé, les navires devront manœuvrer dans la rade , ce qui rend nécessaire d'élargir le mouillage au moyen d'un bon service de dragues. Une drague de première classe a donc été achetée dans ce but.
En vertu de contrats passés avec des particuliers , on a déjà
construit trois môles : un à Acapulco et deux dans l'île de Carmen.
L'augmentation du trafic maritime dans le golfe exige un service de phares donnant la sécurité convenable aux navires. Au nombre des feux dont l'établissement est jugé nécessaire, on compte comme très important le phare de Progreso ; un contrat a donc été passé, on travaille activement à sa construction et les travaux de maçonnerie sont déjà terminés.
On a poursuivi les travaux dans le grand canal de drainage de la Vallée , ceux d'excavation atteignent près de cinq millions de mètres cubes, et ceux de perforation dans le tunnel deTequisquiac arrivent à plus de la moitié de sa longueur totale.
Lignes de paquebots à vapeur. — Les ports du Mexique sont reliés à tous les pays du monde par plusieurs lignes fort importantes, indépendamment des navires longcourriers ou à vapeur, qui s'y rendent d'une façon intermittente selon les besoins du commerce :
