CHAPITRE XXXr

Conseils aux négociants importateurs.

Documents officiels. —

Formalités auxquelles doit se soumettre

l'importateur.

Le ministre d'Angleterre à Mexico termine par les appréciations suivantes les conseils qu'il donne, dans son dernier rapport, à ses compatriotes désireux de développer leurs relations d'affaires avec le Mexique :

« En résumé, le commerce de ce pays mérite qu'on s'y arrête et cela d'autant plus que la concurrence s'accentue dans le monde entier. Le Mexique n'offre pas, il est vrai, les chances des grands profits qui peuvent être réalisés dans d'autres contrées, depuis que les tendances du commerce et des entreprisesy sont peut-être ultra-conservatrices, mais on n'y est pas, par contre, exposé à des risques trop lourds. S'il était besoin de prouver quel haut degré de probité commerciale règne ici, il suffirait de rappeler qu'aucune cessation de payements de quelque importance ne s'est produite à la suite de la détresse résultant de trois mauvaises récoltes consécutives. Bien que le prix en monnaie d'argent des marchandises étrangères soit beaucoup plus élevé, au cours actuel du change, qu'il y a deux ou trois ans, la différence est plus que compensée par l'augmentation de la valeur des exportations qui s'accroît d'année en année. Enfin, le ministre des finances admet absolument la nécessité de re viser tous les règlements qui ne servent qu'à entraver le commerce et il a déjà donné le meilleur témoignage de la sincérité de ses convictions en supprimant, au mois d'avril

dernier, malgré une vive opposition, le système des amendes pour erreurs dans les factures consulaires, qui était, de temps immémorial, la pierre d'achuppcmeut des importations étrangères. »

La " REAasioN des marchandises étrangères a Mexico " .

Par une décision en date du 22 juillet 1891, les marchandises étrangères dont les droits avaient été acquittés à Vera-Cruz, n'étaient plus soumises en douane de Mexico à un examen minutieux ; on constatait seulement que les timbres prévus par la loi étaient apposés et l'on percevait le montant du droit dit de consommation équivalent au ô'/o des droits d'entrée.

Cette décision, qui avait été si bien accueillie par le commerce, vient d'être rapportée, à la requête du directeur des finances du district fédéral. Ce fonctionnaire prétend prouver dans son rapport que la mesure libérale prise le 22 juillet 1891 facilite les fraudes de tout genre commises par les importateurs au préjudice du Trésor.

Pour prouver son dire il allègue que, pendant l'exercice 1890-1891, l'impôt de consommation a produit p. 436,272 01, tandis qu'en 1891-92 il n'a produit que p. 400,536 37, soit une diminution de p. 35,745 64. Pendant le mois de juillet dernier. Cette diminution aurait été de p. 8,028 06.

Les journaux mexicains disent que cette dépression n'est point causée par la fraude, mais bien d'abord par la crise commerciale universelle et ensuite par l'acheminement des marchandises directement à leur destination, au lieu de passer par les magasins des grands négociants de Mexico. Ils citent les statistiques indiquant la décroissance de Vera-Cruz, port de Mexico, et par contre le développement parallèle de Tampico.

En attendant, nos exportateurs doivent s'attendre k voir la douane mexicaine faire subir à leurs marchandises un premier examen à Vera-Cruz et un second à Mexico.

renseignements économiques. 163

Factures consulaires.

Le Diai-io Officiel a publié le décrut suivant :

Porfirio Diaz, président constitutionnel des États-Unis Mexicains,

En vertu de la faculté accordée au Gouvernement par l'article 2 de la loi du budget des recettes pour l'exercice 1894-1895, je décrète ce qui suit :

Art. 1". — Le décret du 11 novembre 1893, réformant la fraction III de l'article 78 de l'ordonnance générale des douanes du 12 juin 1891, est modifié de la façon suivante :

Pour la certification de chaque expédition de factures consulaires :

Si la valeur des marchandises déclarées dans la facture ne dépasse pas 100 p : p. 2.

Si cette valeur est de 100 p. a 1.000 p. : p. 4.

Pour chaque 500 p. ou fraction de 500 p. d'excédent : p. 1.

Art. 2. — Avant de certifier les factures, les consuls ou agents consulaires demanderont aux expéditeurs, en se conformant aux lois locales, de jurer ou d'affirmer que la valeur déclarée dans la facture est véritable.

La procédure, dans ce cas, sera soumise aux prescriptions du règlement du 22 décembre 1893.

Art. 3. — Ce décret sera appliqué à partir du 15 août prochain.

Par décret, en date du 26 octobre 1893, le 1 25 "/o, qui suivant le paragraphe III de l'article 7 de l'Ordonnance générale des douanes, est appliqué aux municipalités des ports et autres lieux oii sont établies des douanes, doit être à partir du 1" janvier 1894, payé par les importateurs, c'est-à-dire, que tous les droits de douane actuels seront, à partir de ladite date, augmentés de 1 25 "/o.

A partir du 1" janvier 1894, les importateurs doivent payer

12 "/o des droits des douanes au moyen de certificats spéciaux émis immédiatement par le ministère des finances et qui auront les valeurs suivantes : p. 10, p. 50, p. 100 et p. 500.

Les bureaux de douanes ne pourront accepter le paiement dudit 12 "/o en espèces, que dans le cas oli il n'y aurait pas de certificats à la disposition du public dans leur localité.

Les certificats seront vendus par la banque nationale et porteront le contre-seing de cet établissement.

Le ministre des finances a adressé aux directeurs des bureaux de douanes la circulaire suivante :

« Le cas prévu par le dernier paragraphe de l'article 5 des contrats d'emprunt du 24 mars 1888 et du 19 juillet 1890 se présente en ce moment, et afin de remplir les engagements pris par le gouvernement dans les contrats ci-dessus, le Président de la République a décidé qu'à partir du l" janvier prochain, le montant des droits de douanes payables en certificats, conformément aux décrets du 2 avril 1888 et 17 septembre 1890, sera porté à 23 1/2 et 16 1/2 pour cent.

» Les certificats ne seront i)as changés et seront émis dans la même forme qu'auparavant.

» Les administrations des douanes amortiront ces certificats dans la proportion fixée par la circulaire. »

Les administrations des douanes ont remis jusqu'à présent, chaque mois, aux municipalités dans lesquelles elles sont établies, 1 1/4 »/» du montant des droits d'importation perçus par elles. Le gouvernement vient de décider qu'à partir du l"' janvier 1894, les importateurs paieront 1 1/4 "jo additionnel sur le montant des droits dont sont frap])éesles marchandises importées.

Dans la zone libre, l'impôt municipal de 1 1/4 "/o sera perçu

sur le total des droits d'importation et non, comme auparavant, sur le 10 "/o de ces droits.

— Les douanes de Las Palomas, la Magdalena, San-José del Cabo et Altata sont supprimées.

Le « Diai'io Officiai » a publié la circulaire suivante à la date du 16 octobre 18iJ3 :

« Le ministère des finances a noté que quelques bureaux des douanes donnent des interprétations différentes à la note explicative n» 223 du tarif des douanes modifié par le décret du 22 février de cette année, et qualifient comme comprises dans la fraction 704 du même décret, à piastre 1 le kilo légal, les « préparations pharmaceutiques communes » qui, d'après le tarif et son vocabulaire, doivent être cotés différemment. Les explications suivantes sont donc nécessaires : il faut comprendre dans la fraction 704 tous les médicaments qui portent sur leur" enveloppes, ou dans les instructions qui les accompagnent, mention que l'auteur ou le fabricant jouit d'un brevet d'inventio dans le pays de provenance ou tout autre pays.

» Ne sont pas compris dans la fraction 704 : 1° les drogues médicinales ou produits pharmaceutiques qui ne portent les noms du fabricant ou la marque de fabrique que sur des étiquettes placées sur les enveloppes ; 2" les médicaments qui, quoique placés dans les conditions signalées plus haut, sont l'objet d'une mention spéciale dans les tarifs (sels de Garlsbad, de Vichy, etc.), et sont cotés à raison de « 15 centavos ».

Informations diverses.

Le timbre des lettres de change au Mexique.

Le Ministère des Finances a publié la circulaire suivante :

Dans le but de faciliter l'application de larticle 1*'' du décret du 12 de ce mois, aux termes duquel sont exemptés de l'impôt du timbre les duplicata et triplieata des lettres de change tirées sur l'étranger, quand il est prouvé que la lettre principale porte les timbres voulus, le Président de la République a réglementé de la façon suivante le dit article :

1" Les commerçants et particuliers qui désireraient ne pas présenter à l'Administration du Timbre, pour leur légalisation, conformément aux prescriptions de l'article 1«% les duplicata et triplieata de leurs lettres de change, devront couper en deux le timbre ou les timbres correspondants. La partie supérieure des timbres sera fixée sur la lettre principale, la partie inférieure sur le duplicata. Dans le cas oii il y aurait un triplieata, ce dernier devra porter tous les timbres exigés par la loi.

2° Le courtier, par l'intermédiaire duquel se font ces opérations, est dans l'obligation de veiller à l'observation de la loi et des dispositions ci-dessus. En cas d'infraction, il sera frappé des mêmes peines que le tireur et le preneur.

3" Pour fixer la valeur des timbres à apposer sur les lettres de change payables en monnaies étrangères, on prendra pour base la valeur de ces dernières en monnaies mexicaines d'après le tableau annexé au tarif général des douanes.

Mexico, 18 août 1892.