BERNARDIN DE S A I N T* P 1 B U K R

En France, sur 12,971 enfants qui naissent passant pour léyilimes, 1 est qualifié illégitime. — Plus du treizième.

Sur 925,423 naissances déclarées selon la loi, le nombre annuel des naissances décla-

rées hors la loi est de 70,063, soit, sur 35,601,701 Français, chiffre du recensement officiel de la population en 1856, 2,800,000 bâtards.

A Paris, sur 2.86 enfants qui naissent passant pour légilimes, 1 est qualifié illégitime. — Plus du tiers.

A Munich, sur 1.21 enfants qui naissent passant pour légitimes, 1 est qualifié illégitime. — Près de la moitié.

En Belgique, dans les communes rurales, sur 15.60 enfants qui naissent passant pour légitimes, 1 est réputé illégitime; et dans les villes, sur 5.60 enfants (jui naissent passant peur légilimes, 1 est réputé illégitime. —

I lus du sixième.

A Bruxelles, sur 2.50 enfants qui naissent passant pour légilimes, 1 est réputé illégitime. — Plus du tiers.

PRINCIPE

Partout, le nombre des enfants passant pour légitimes tend à décroître, tandis que le nombre des enfants réputés illégitimes tend k s’accroître; partout, en Angleterre, en .\llemagne, en Autriche, k Naples, en Portugal, k Rome, déjà le nombre de ces derniers égale, en Europe, le nombredes naissances actuelles : or, comme cette progression est conlinue, ou peut, dès k présent, prévoir l’époque où ce qui passe maintenant pour la règle deviendra l’exception, et réciproquement.

La statistique confond, sous le nom d’j7légitimes, les enfants que la loi distingue par ces mots : naturels, adultérins, incestueux.

Eiî France, l’enfant naturel n’est point héritier; la loi ne lui accorde de droit sur les biens de son père ou de sa mère que lorsqu’il a été légalement reconnu. Même dans ce cas, le droit de l’enfant naturel n’est que du tiei's

de la portion héréditaire qu’il aurait eue s’il eût été légitime.

L’enfant naturel reconnu ne peut réclamer les droits d’enfant légitime.

Toute reconnaissance de la part du père ou de la mère, de même que toute réclamation de la part de l’enfant, peut être contestée par tous ceux qui y ont intérêt.

La recherche de la paternité est interdite.

La recherche de la maternité est admise.

Mais l’enfant qui réclame sa mère est tenu de prouver qu’il est identiquement le même que l’enfant dont elle est accouchée. 11 n’est reçu à faire cette preuve par témoins que lorsqu’il y a déjà un commencement de preuve par écrit.

L’enfant né d’un commerce incestueux ou adultérin n’est jamais admis à la recherche soit de la paternité, soit de la maternité. Il

PRINCIPE

ne peut hériter. La loi ne lui accorde que des aliments.

Lorsque le père ou la mère de l’enfant adultérin ou incestueux lui ont fait apprendre un art mécanique, ou lorsque l’un d’eux lui a assuré des aliments de son vivant, l’enfant ne peut élever aucune réclamation contre leur succession.

Le crime de suppression d’état, crime qui consiste îv mettre l’enfant dans l’impossibilité de prouver de quels parents il est né, est puni de la réclusion.

Le condamné h la réclusion est renfermé dans une maison de force; la durée de cette peine est de cinq années au moins.

Deux millions huit cent mille Français réputés enfants illégitimes, qualifiés de bâtards et mis ainsi hors le droit commun, forment incontestablement une nation dans la nation.

Partout celle proportion tend k s’accroître, par deux causes : par l’immense développement de l’industrie manufacturière et par l’immense accroissement des villes.

Lorsque les lois admettaient et consacraient l’inégalité des citoyens devant elles, la condition faite aux bâtards pouvait sinon se justifier, du moins s’expliquer.

S’expliquer n’est plus possible.

Comment expliquer que ce soit l’enfant qui porte la peine de la « faute » qu’il n’a pas commise, de !a « faute » qui a été commise avant qu’il fût né, qu’il fût engendré, qu’il fût conçu?

Comment expliquer que ce .soit l’enfant privé de l’héritage des biens de son père et de sa mère qui hérite des conséquences de leur conduite, condamnée par la loi religieuse et la loi civile ?

PRINCIPE

Comment expliquer l’inégulité entre enfanls (le la même mère, lorsque la religion chrclienne, qui, si elle est vraie, doit être la loi universelle, la règle éternelle, déclare que tous les hommes sont frères, égaux en Dieu et devant Dieu ‘ ?

Celte inégalité entre enfanls de la même mère ne saurait s’expliquer : aussi, quelles qu’en doivent être les conséquences sociales, ne pourra-t-on infirmer par aucune objection sérieuse la justesse de l’axiome nouveau que je viens proclamer.

Une seule ligne, celle qui suit, i-ésume toute la révolution de 1789 :