Code Napoléon. Art. 1574. — Tous les biens de la
L’HOMME ET LA FEMME
« daine de ses droits », selon cette définition de Guy-Coquille :
« Les biens paraphernaux sont ceux que » la femme a, outre sa dot, sans congé de » son mari, à l’égard desquels biens elle est » dame de ses droits et en peut disposer *. » Elle agit comme le législateur inconséquent lui rend le droit d’agir, lorsqu’elle devient veuve ou tutrice 2 . Cette inconséquence légale a été très-judicieusement relevée en ces termes par M. Legouvé :
« Notre Code accorde à la veuve tous les
femme qui n’ont pas été constitués en dot sont paraphernaux.
Ai\t. 1570. — La femme a l’administration et la puissance de ses biens paraphernaux.