SÉRIE AD.— COLLECTION RONDONNEAU

ADxivi. Divers arrêts imprimés concernant la fondation de Nevers, divers legs et donations, divers privilèges, etc. Un seul.ne figure pas dans les collections des archives de l’A. P. C’est le suivant:

Arrêt du Cons. d'État du 19 août 1676 déchargeant l'H.-D. du recours prétendu par M. Claude de Bullion de Longchesne pour raison de 14.250 1. demandées par le chargé du recouvrement des taxes pour la confirmation de jouissance pendant 30 années des biens ecclésiastiques aliénés à cause de la. terre des grand et petit Pamphou, vendus par l’H.-D. à dame Angélique Faure, veuve de M. de Bullion, mère du seigneur de Longchesne.

ADxiv 2et3, Édits, arrêts, lettres patentes concernant les hôpitaux, parmi lesquels un certain nombre concernant l'H.-D. Ils figurent dans les recueils imprimés des archives de l'A. P.