COLLECTION LAMOIGNON

On trouve notamment aux volumes suivants:

Vol. 11, fol. 875. Ord. de police du 20 févr. 1638. Défense de vendre dela viande pendant le Carême ailleurs qu’à l’'H.-D. (Rejet de l’arrêt du Parlement du 4 févr. 1558.)

12, fol. 071. Lettre pat. du 7 déc. 1648, accordant la maîtrise aux apothicaires de l’'H.-D. |

23, fol. 03. Arr. du Cons. d’État du 30 mars 1706 confirmant l’'H.-D. dans ses exemptions de droits. |

24, fol. 517. Déclar. du roi contenant règlement pour la contribution à la subsistance des pauvres de l’'Hôp. gén., de l’'H.-D. et des pauvres des paroisses de Paris (3 sept. 1709); — fol. 549, déclar. du roi du 25 sept. 1709 maintenant l’H.-D. dans ses exemptions de droits sur les marchandises et provisions qui lui sont destinées ; — fol. 561, déclar. du roi du 22 oct. 1709 interprétant celle du 3 sept. 1709 ; — fol. 641, arr. du Parlement du 20 janv. 1710 concernant l'exécution de la déclaration du 22 oct. 1709 ; — fol. 004, arr. du Parlement du 18 mars 1711 sur le même sujet.

BIBLIOGRAPHIE PATXRTIT

32, fol. 441. Arr. du Parlement du 13 août 1737 ordonnant une quête générale à la suite de l'incendie qui a eu lieu à l’'H.-D. |

33, fol. 135. Ord. du Bureau de la Ville du 13 juin 1738 faisant défense de se baigner et de pêcher du Terrain au Petit-Pont, en faveur de l'H.-D.

34, cu 583 -eOrdé-dutroir du} 10} ul To At défendant les enrôlements à l’'H.-D.