COLLECTION LAMOIGNON

On trouve notamment aux volumes suivants:

Vol. II, fol. 875. Ord. de police du 20 févr. i638. Défense de vendre de la viande pendant le Carême ailleurs qu'à l'H.-D. (Rejet de l'arrêt du Parlement du 4 févr. i558.)

12, fol. 971. Lettre pat. du 7 déc. 1648, accordant la maîtrise aux apothicaires de l'H.-D.

23, fol. g3. Arr. du Cons. d'Etat du 3o mars 1706 confirmant l'II.-D. dans ses exemptions de droits.

24, fol. 517. Déclar. du roi contenant règlement pour la contribution à la subsistance des pauvres de l'Hôp. gén., de l'H.-D. et des pauvres des paroisses de Paris (3 sept. 1709); — fol. 549, déclar. du roi du 25 sept. 1709 maintenant l'H.-D. dans ses exemptions de droits sur les marchandises et provisions qui lui sont destinées; — fol. 56i, déclar.'du roi du 22 oct. 1709 interprétant celle du 3 sept. 1709; — fol. 641, arr. du Parlement du 20 janv. 1710 concernant l'exécution de la déclaration du 22 oct. 1709 ; — fol. 904, arr. du Parlement du 18 mars 171 1 sur le même sujet.

RIRLIOGRAPHIF.

32, fol. 441. Ait. du Parlement du i3 août 1737 ordonnant une quête générale à la suite de Tincendie qui a eu lieu à rH.-D.

33, fol. i35.0rd. du Bureau de la Ville du i3 juin 1738 faisant défense de se baigner et de pécher du Terrain au Petit-Pont, en faveur de l'H.-D.

34, fol. 533. Ord. du roi du 10 juill. 1741 défendant les enrôlements à l'H.-D.