LES FONDATIONS ONÉREUSES

L'Hôtel-Dieu asssurait encore Texécutiond'uncertain nombre de fondations diverses, qui n'étaient pas parmi les moindres occupations du Bureau.

Il distribue, en 1640, aux cordeliers du Grand Couvent, 22 1. 10 s. « pour employer en souliers » ; 217 1. 16 s, aux cordeliers, jacobins et carmes, employés en 4 muids 12 de charbon, et 1.800 cottrets pour leur chauffage au retour de matines 1^2); 12 1. 10 s. aux prisonniers du Grand-Châtelet (3) ; 100 livres aux prisonniers des Grand et Petit-Châtelet, Conciergerie et ForrÉvêque (4) ; i.oo3 livres, réparties entre 21 maisons et communautés et les 4 prisons royales de Paris (5) ; 3o livres à l'Ave-

(i) Arch. nat.. L 709 (état datant du milieu du xviii° siècle). Voy. aussi Min. étude Delafon, un grand nombre de contrats de fondation de lits aux Incurables.

(2) Fondation Et. Huvé (i3o5), l'un des premiers administrateurs, qui a légué la maison des n Deux Cygnes », rue Saint-Denis.

(3) Fondation d'Orry. orfèvre. Cf. Estât au vrai... de 1640, p. 36 et suiv.

(4) Fondation de la Hargerie : 2.000 1. de rente sur le sel. ^5) Fondation de Saint-Prix.

LES rkvi:nus 149

Maria, suivant la fondation de M""»^ de Corbie, consistant en I.2ÛO livres de rente sur le domaine de la Ville; 175 livres par parts de 2 5 livres réparties entre les cordeliers, les jacobins, les carmes, les augustins, l'Ave-Maria, la Trinité, la commanderie Saint-Antoine, distribution dont est imposée la terre de Charmont, près de Magny-en-Vexin, léguée par Anne de la Vernade, veuve de messire de Harlay, sieur de Monglat ; 100 livres à la congrégation des Prêtres Hibernois (i), vivant en communauté, suivant la fondation de M. de Pellegé.

A ces fondations déjà anciennes s'en joignent bientôt d'autres plus importantes.

Par testament du i5 janvier i5ii, le président Forget lègue 100.000 livres de rente sur le Domaine de la Ville, à charge de distribuer: — i" 400 livres à 4 filles à marier choisies par ses plus proches parents; — 20400- à 4 filles à marier choisies par les marguilliers de Saint-Eustache ; — 3° 400 à 4 filles à marier choisies par les maire et échevins de la ville d'Amboise ; — 4° 240 à 2 religieux cordelier et jacobin pour « faire leur cours » en théologie; — 5° 60 à distribuer aux « pauvres criminels » de la Conciergerie le vendredi saint par le Président « qui présidera à la Tournelle ».

C'est également pour les pauvres prisonniers malades que Pierre Séguier laisse, le 29 avril 1654, ^^^ rente annuelle de 106 livres à distribuer entre ceux du Grand-Châtelet, pour les deux tiers (70 livres), et ceux du Petit-Châtelet et du ForrÉvéque pour le reste.

Suzanne Olivier de Leuville, marquise de Sénarpont, charge les administrateurs, par contrats de donation des i i et 20 septembre 1692, de distribuer, chacun à leur tour selon Tordre de leur réception, 12 dots d'apprentissage de 120 livres, en faveur de 6 garçons et 6 filles « natifs » de Paris (2).

En 1641, Gabrielle du Raynier de Doré, baronne du Thour, en Champagne, qui demeurait à Paris, rue de la Truanderie, paroisse Saint-Eustache, lègue une partie de ses biens à l'Hôtel- Dieu, à charge de distribuer tous les ans une somme de i .800 livres à 6 pauvres écoliers, et pareille somme pour mettre en métier 12 pauvres garçons. Les « bourses » des écoliers étaient accor-

(i) On appelait ■■ Prêtres Hibernois » les Récollets irlandais qui avaient obtenu en i653, dit Sauvai (t. I, p. 494). de l'abbé de St-Germain-des-Prés, la permission d'avoir un hospice rue du Cherche-Midi, et en i6381e droit de célébrer l'office divin dans leur chapelle. (Acte du i" juin i65s, Arch. nat., L 766.)

(2) Arch. A. P., ms 1412, fol. 178, et délib. 9 mai 1703, reg. 72, fol. 45.

L HOTEL-DIEU AU XVIie ET AU XYIII» SIECLE

dees pour 5 ans, 3 au collège de Navarre, 3 au collège de Montaigu, de préférence à ceux qui se destinaient à la prêtrise. Aussi ceux qui avaient acquis le « degré » de bachelier en théologie pouvaient encore bénéftcier trois autres années de cette bourse dans un séminaire (i). Les apprentis étaient pris, 2 à la seigneurie du Thour, 2 à l'hôpital du Saint-Esprit, 2 à la Trinité, 2 aux Enfants-Rouges, 2 à THôtel-Dieu, 2 à la Pitié; les bénéficiaires étaient désignés par un tirage au sort qui avait lieu dans la salle du Chapitre de Notre-Dame, par les soins des intendants de la fondation choisis par la bienfaitrice, des membres du Chapitre, des docteurs et bacheliers de Navarre, et des supérieurs de Montaigu (2). Cette fondation fut rétablie après la Révolution, lorsque la loi du 16 vendémiaire an V restitua leurs biens aux hospices en leur imposant d'acquitter leurs précédentes obligations, et les bourses furent attribuées, en 1816, à la Communauté des clercs de la chapelle royale, rue du Regard, puis en 1842 au séminaire de Saint-Sulpice (3).

Marie Le Camus, veuve de l'intendant des finances Particelli d'Hémery, lègue, le 23 juin i655, 1.700 livres pour subvenir à l'entretien d'une lampe à l'église de Tanlay (Yonne), et le 8 avril 1661, 26.000 livres, pour l'entretien d'une lampe et d'un vicaire dans les églises de Nibelle, Neploy et Saint-Sauveur (Loiret). Elle avait également fondé 5 lits aux Incurables, et laissé une rente de 5oo livres payable tous les ans à la maison de Saint-Lazare pour faire une mission dans ces paroisses (4).

Par testament du 5 septembre i683, J.-B. Colbert, contrô-' leur général des finances, lègue aux hôpitaux de ses terres de Lignières et de Châteauneuf-sur-Cher, en Berry (5), 9.000 livres de rentes, pour marier 20 pauvres filles qui devaient être choisies, à raison de 10 dans chacun de ces deux hôpitaux, par les administrateurs de l'Hôtel-Dieu. Ce ne fut toutefois qu'en 1708 (6) que ces derniers, informés de cette clause, se préoccupèrent de la charge qui leur incombait. Ils ne purent d'ailleurs exécuter la fondation à cause des difficultés qui s'élevèrent entre les héritiers du testateur, le marquis de Seignelay, son fils aîné, puis le comte de Seignelay et ses frères. Pendant

(1) Arrct du Parlement du 12 mars 1742.

(2) Arcli. A. P. Procès-verbaux de ces élections de 1783 à 1787, et Fonds du Saint-Esprit, P.-V. du 23 nov. 1689614 janv. 1690.

(3) Arch. A. P. Coll. desarr. du Cons. gén. des hospices, arr. i3 mai 1816 et 12 janv. 1842.

(4) Arch. A. P. (H.-D., fonds nouveau, liasse 62.)

(5) La terre de Lignières comprenait 1 1 paroisses, et celle de Cluiteauneuf i5.

(6) Délib. 3i août 1708, reg. 77, fol. 94.

LES REVENUS I 5 I

le cours des contestations, le comte de Seignelay vendit la terre de Chàteauneuf au comte de Pontchartrain, et la chargea de 5oo livres de rente pour l'acquit de la moitié de la fondation dont il s'agit. Un arrêt du 9 mai 17 18, qui ordonnait l'exécution de cette fondation, resta sans effet. Les administrateurs firent assigner, en 1723, tous les descendants du testateur ainsi que le comte de Pontchartrain, et ces derniers promirent le payement des arrérages échus; mais il fallut faire intervenir un nouvel arrêt du 3 décembre 1734 pour les condamner à payer ces arrérages. En 1744, rien n'était encore soldé, si bien que, du 6 septembre i683 au 6 septembre 1744, il était dû, à raison de 1 .000 livres par an, sur les deux terres en question, 61.000 livres. Enfin, après de nombreuses instances et conclusions du procureur général, intervint l'arrêt du 7 septembre 1756 (i), ordonnant l'exécution de celui du 3 décembre 1734, et fixant les conditions d'application du testament, ainsi que du payement des arrérages. L'emploi des sommes perçues devait se faire en acquisitions de rentes, au profit des hôpitaux de Lignières et Chàteauneuf. Les listes des filles devaient être établies et transmises par les procureurs fiscaux aux administrateurs chargés de choisir à leur tour et de faire les nominations, le montant de la dot devant être fixé par le Parlement. Toutefois l'arriéré ne fut complètement payé qu'en [760, et ce n'est qu'en 1761, presque un siècle après, que la fondation fut enfin exécutée, le Parlement ayant fixé, par arrêt du 29 novembre 1760, à la somme de 200 livres la dot attribuée aux filles de Chàteauneuf (2). Quant aux payements concernant la terre de Lignières, ils n'étaient pas encore déterminés (3).

L'administrateur Jean Bachelier donne So.ooo livres en i66g, à charge de lui servir une rente viagère de 2.5oo livres, et, après, d'affecter, une rente de i.ooo livres à diverses fondations charitables (4) : établissement à la paroisse de

(1) Rcgl.H.-D., IV, p. 19.

(2) Voy. Dotation Colbcrt, Notice historique, situation régularisée et complétée de la rente de la dotation ; son avoir actuel; règlement pour l'admission à l'hôpital de Cliàteauneuf des malades pauvres appartenant aux communes qui composent l'ancienne seigneurie de Chàteauneuf; Bourges, 1871.

(3) Il est curieux de rapprocher du sort de la fondation Colbcrt, celle du maréchal de Turenne, qui légua en 1675 à la ville de Négrepelisse 20.000 1. pour les pauvres qui se convertiraient au catholicisme ; la stricte exécution de ledit de Nantes ne permit pas d'utiliser cette libéralité qui fut affectée en 1697, à un hôpital, lequel ne fut ouvert qu'en 1780, plus d'un siècle après! (La Fondation charitable du marcclial de Turenne à Négrepelisse; Montauban, 1882, in-i6.)

(4) Donations ultérieures des 19 sept. 1672 et 2 mars 1673, passées devant M» Devin. La fondation Bachelier est encore représentée dans la fortune mobilière de l'administration de l'A. P. par une somme de i.3t36fr. (Marescot, les Bienfaiteurs de l'A. P., 1904, in-S», t. I, 408.)

L HOTKL-DIFl' AU XYII»-' ET AU XVIIie SIECLE

Villeneuve-Saint-Georges, pour enseigner gratuitement les enfants des riches et des pauvres, d'un prêtre sortant du séminaire de Saint-Nicolas-du-Chardonnet ; établissement de deux filles de la Charité à Villeneuve-Saint-Georges pour tenir l'école des filles et secourir les pauvres malades; puis, par son testament du 28 octobre 1687, il charge encore l'Hôtel-Dieu de fonder une école de charité, avec 2 sœurs et 3 prêtres au bourg de Saint-Thierry, près de Merfy (Marne). Jean Bachelier fixe que l'école de Villeneuve ne devra pas contenir plus de 5o à 60 élèves et que le curé devra faire provision de plumes, d'encre et de papier pour distribuer aux plus pauvres de ses écoliers. Les sœurs devront fournir papier, encre, plumes, canifs, acheter des livres d'alphabet, psautiers, catéchismes et autres pour apprendre à lire, « et quelques petits livres de dévotion qu'elles distribueront suivant la nécessité ».

De même Elisabeth Massé de La Roche, veuve de Pierre Brulard, bourgeois de Paris, laisse i5o livres de rente annuelle et perpétuelle pour la fondation d'une école de charité à Champeaux en-Brie (Seine-et-Marne) (i).

Aux termes de la fondation faite « par Messeigneurs et dame les duc et duchesse de Nivernois et de Rethelois, princes de Manthoue et pairs de France », suivant Pacte reçu par Pierre Cayard et Claude Boreau, notaires à Paris, le i5 novembre iDjS (2), l'Hotel-Dieu devait accorder tous les ans 60 dots de mariage à de pauvres filles « destituées de toutes facultez et moyens », en leurs terres et seigneuries, entre autres leurs terres du Berry, les châtellenies d'Ault, de Saint-Valery, de Cayeux, dans le Vimeu. Le pape Sixte V, par une bulle du 10 novembre i586, accorda une indulgence plénière le jour de l'élection des jeunes filles, le jour du mariage et celui de l'assignation de la dot, à tous ceux qui, après s'être confessés, avoir communié et prié pour l'exaltation de l'Église et l'extirpation des hérésies, auraient participé à l'élection ou y auraient assisté comme spectateurs, ainsi qu'aux jeunes filles élues et à leurs époux. Il s'agissait avant tout d'une œuvre de piété plutôt que d'assistance. Il fallait empêcher les pauvres filles de « s'abandonner à vice », car le mariage, « outre ce qu'il relient leur âme et l'esprit plus a deliure, et en plus grand repos envers Dieu et garde de

(i) Contrat du 7" avr. 1679. Cette rente profite encore aujourd'hui aux pauvres de la commune de Champeaux ; elle n'est plus que de 128 fr. 38 (d'après le nouveau titre établi par M" Morel d'Arleux, les 3 et i3 mai 1897. (Marescot, o. c, t. I, p. 415.)

(2) Cette acte fut remanié le 14 févr. iSgS. (Voy. la Fonda lion du duc de Nivernois; Bibl. Maz., A 10492.)

LFS REVFNUS I 5 3

tomber en péché, peuple de lignée légitime la postérité: il fait qu'avec moyens honnêtes elles passent le cours de cette caducque et fragile vie ». Tous les ans, dans chaque paroisse appartenant au duc et à la duchesse de Nevers [Henriette de Clèves], ou placée sous leur haute justice devait élire une jeune fille (i). Il y avait d'abord élection dans chaque paroisse, le mardi de Pâques, puis tirage au sort au chef-lieu de la châtellenie ou de la prévôté ; le contrat de mariage avait lieu le lundi de la Pentecôte. La dot restait acquise à la jeune fille, même si elle n'avait pas trouvé de mari, pourvu qu'elle restât honnête et pratiquât la religion catholique. Elle s'élevait à i6 écus et 40 sols (5o livres), sur lesquels on prélevait 5 sols pour la bague et 5 sols pour le contrat. Dans la première quinzaine de juin, les greffiers de chacune des chàtellenies devaient adresser à leurs procureurs fiscaux les procès-verbaux d'élection et les expéditions de contrat de mariage; ces derniers les faisaient parvenir avant le 23 juin au procureur du domaine du Nivernais ou du Rethelois, enfin un duplicata en était envoyé avant le 22 juillet aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu, ainsi qu'aux aumôniers et trésoriers des duc et duchesse de Nivernais, puis de leurs successeurs, tandis que les originaux étaient déposés au trésor de la Chambre des comptes à Nevers (2). A l'Hôtel-Dieu, une revision de toutes les pièces était faite pour découvrir les omissions ou irrégularités qui auraient pu se glisser ou se commettre, puis un rapport était adressé à rassemblée générale qui se tenait le 2 5 août, primitivement dans la chapelle de l'hôtel de Nevers-Gonzague, ensuite aux Augustins, en présence du conseil et du procureur des duc et duchesse de Nevers, des délégués du Parlement, de la Chambre des comptes, de la Chambre des aides et de deux religieux de chacun des quatre ordres mendiants. C'est dans cette assemblée que les administrateurs délivraient des contraintes contre les officiers, seigneurs, receveurs ou fermiers qui avaient commis des irrégularités ou des omissions (3). On y distribuait des jetons d'argent aux personnes présentes, ainsi que diverses gratifications

(i) La liste complète des communes qui se trouve dans l'acte de fondation a été reproduite dans l'opuscule de G. Devisme, Une Œuvre sociale au svii» siècle; Chàteauroux, 1906, in-8, 32 p.

(2) Le procureur du domaine du Nivernais recevait 8 écus, celui du Rethelois, 3 écus, celui de la principauté de Mantoue, 3 écus 20 sols, celui de Saint-Valery, 4 écus, celui de Lesparre, 5 écus. Ces salaires étaient payés par les receveurs ou fermiers de la châtellenie ou prévôté principale où exerçait le procureur.

(3) Les clauses très nombreuses de la fondation que nous n'avons pas cru devoir reproduire étaient une source de procès innombrables. Un registre concernant l'exécution delà fondation de Nevers, aux Arch. de l'A. P., de 16-10 à 17^0, ne contient pas moins de 47 arrêts du Parlement.

I 54 l'hOTKL-DIEU au XVIie ET AU XVIIie SIECLE

à tous ceux qui avaient participé à l'exécution de la fondation.

Guy Simon, marchand apothicaire, ancien consul et bourgeois de Paris, demeurant rue Saint-Avoye, paroisse Saint-Merry, donne, en 1689, i.oio livres de rente (i) à charge d'employer les arrérages, après son décès, à doter des filles sortant de l'hôpital de la Miséricorde ou des Cent-Filles, rue Censier, au faubourg Saint-Marceau (2). Il demande, en retour, un salut et des prières du soir et du matin, chaque jour à perpétuité pour le repos de son âme, dans la chapelle du cimetière de Clamart, ainsi qu'une messe basse à partir du lendemain de son décès, qui devait être dite par des ecclésiastiques de la communauté de Mr de Champsiergue, établie dans le cloître Saint-Marcel, ou partons autres ecclésiastiques désignés par l'Hôtel-Dieu.

Elisabeth Rouillé, veuve de Lambert d'Herbigny, marquis de Thibouville, fait diverses fondations, échelonnées de 1704 à 1710, à des églises et communautés sur la somme de i .000 livres de rente qui lui était versée par IHôtel-Dieu pour la donation faite, en 1704, de l'hôtel d'Épernon, rue Vieille-du-Temple. Elle verse en outre à l'Hôtel-Dieu, à charge de services religieux, 8.000 livres en 1705, 700 en 1708, 12.000 en 1709 (3).

Un conseiller du Parlement, Laisné, laisse, par testament du 29 avril 1661, 6.000 livres, à condition de payer à un religieux cordelier de Paris, choisi par les trois plus anciens administrateurs, 100 livres, de six mois en six mois, pour étudier la philosophie (4).

Claude de Pontlevoy, veuve de Clément Métezeau, architecte et ingénieur du roi (5), par contrat du 3 février 1629, laisse une somme de 4.000 livres, payable tous les 4 ans, pour « marier ou faire religieuse une fille de noble extraction » à la nomination des

(i) Arcli. A. P., liasse S^i. Il laissait en même temps à l'H.-D. sa maison rue Sainte - Avoye, en face la rue Simon-le-Franc, esiimée 12.000 1.

(2) Le choix devait appartenir sa vie durant à Ch. -Nicolas Garson, son neveu, curé de Saint-Landry, conjointement avec les administrateurs de la maison, et, à la mort de Garson, à ces derniers seuls. Il s'agissait d'une dot pour entrer en religion dans un monastère cloitré de Paris ou des faubourgs, ou au besoin des environs, sans que cependant la maison religieuse soit éloignée de plus de 10 lieues de la capitale. La dot devait être distribuée de 4 ans en 4 ans, pour qu'elle put se monter à 4.000 L, ou de 5 ans en 5 ans, si cette somme par la suite devenait insuffisante pour entrer en religion.

(3) M. Fosseyeux, Inv. des objets d'art..., 1910, in-8, p. 28, texte de l'inscripiion commémorative de ces fondations faites notamment aux Incurables, à Saint-Nicolas-des- Champs, à la Charité, à l'hôpital du Saint-Nom-de-Jésus, ttc.

(4) IJne délib. du 18 nov. lySS arrêta que cette somme ne serait payée qu'à un religieux commençant son cours de philosophie ou celui de théologie, le premier demandant 2 ans et le second 3 ans, et sur un certificat du gardien du couvent.

(3) Il s'agit de Clément II Métezeau, né à Dreux le 5 févr. i58i, et mort à Paris le 28 nov. i632, le plus célèbre de la dynastie des Métezeau, architectes français des .xvi« et xvii« siècles, sur lesquels on trouvera des renseignements dans le livre de A. Berty, les Grands Architectes français de la Renaissance ; Paris, 1860, in-8°.

LES REVENUS

administrateurs. Cette fondation fut exe'cutée pour la première fois en 1671 (i).

Dans cette catégorie se placent aussi les fondations de services religieux dont e'tait chargé l'Hôtel-Dieu : fondations Benoise pour un service à Saint-Cloud, le i*""" août, en souvenir du roi Henri III ; Colbert, pour un service à Saint-Denis, le 7 novembre, en souvenir du cardinal Mazarin ; Passart, pour un service à Saint-Leu-Saint-Gilles ; Belin, pour un service aux Mathurins ; Pezart, pour un service aux Innocents ; d'Émery, du 5 août i656, pour l'envoi à THôtel-Dieu des habits des novices faisant profession au monastère des fifles Saint-Thomas ; dTntreville, pour un service, le quatrième vendredi d'après la Saint-Martin, à l'intention du roi Henri III, sans compter ceux qui se disaient à l'Hôtel-Dieu. Ainsi Jean Filesac, curé de Saint-Jean-en-Grève, et Philippe de Gamaches, docteur en théologie, avaient fondé, en 1609, tous les ans au i" avril un sermon complet avec la « prose » Dies illa, dies irœ, plus une haute messe aux Jours solennels où se gagnent les pardons de l'Hôtel-Dieu, à laquelle devaient assister trois pauvres des plus valides « lesquels feront les prières contenues es bulles desdits pardons estans à genoux si possible et afin de gagner pour la rémission de l'âme du défunt ».

Une pensée identique avait inspiré à Nicolas Le Lièvre, conseiller du roi et administrateur, la fondation, en 1637, de 23 lampes de cuivre, entretenues à l'huile, et 23 chandeliers de bois, avec chandelles de suif, pour éclairer toutes les salles, à condition qu'au moment de les allumer les religieuses avertissent chaque jour les malades de dire un Requiescat in pace pour l'âme du bienfaiteur.

En définitive, toutes ces fondations, plus ou moins compliquées de procès, diminuaient d'autant le revenu que l'Hôtel-Dieu pouvait tirer des bienfaits proprement dits de la charité publique. Elles occupaient plus qu'il n'était raisonnable les administrateurs, mais ils étaient obligés de répondre à la confiance dont ils étaient l'objet.

l'exécution des testaments

L'Hôtel-Dieu avait eu, de tout temps, peine à recouvrer les legs qui lui étaient destinés. Un arrêt du Parlement du 26 octobre \5b-j « portant règlements pour les legs faits en faveur de l'Hôtel-Dieu par ceux qui y décèdent « nous apprend que les héritiers

(1) Bibl. nat., Joly de Fleury, 1246, fol. 175 et suiv.

l56 I.'hOTEL-DIEU au XVIie ET AU XVIIie SIECLE

des défunts, dès qu'ils étaient avertis du legs, « prenoient, latitoient et cachoient lesdits biens », de sorte que THôtel-Dieu en était frustré. Le Parlement, dans l'intérêt de THôtel-Dieu, lui permet, aussitôt le testament connu, de « faire arrêt » sur les biens des décédés, à charge d'en rendre « bon compte et reliquat «.

A plus forte raison, les héritiers essayent-ils de détourner ou de celer les testaments, lorsqu'ils sont faits « par écriture privée » devant les notaires, curés ou vicaires (i). Là encore le Parlement intervient et permet au procureur général d'obtenir « monitions et censures ecclésiastiques contre ceux qui recèlent et détournent les testamens, dispositions et donations faits en faveur de l'Hôtel-Dieu de Paris, et contre ceux qui retiennent les titres et enseignemens qui en font mention » (arrêt du 19 juin iSjo).

Au xvii« siècle, le Parlement va Jusqu'à enjoindre aux notaires et « personnes publiques » de déclarer au Bureau de l'Hôtel-Dieu les testaments et donations faits en sa faveur dans la huitaine du décès de leurs auteurs, et de les attacher « en un tableau en leurs études » (2), et même à prescrire une amende de i5o livres contre les délinquants (3).

Plusieurs arrêts, notamment ceux du 18 novembre 1662 et de 1668, chargent les notaires ou les curés qui reçoivent des testaments dans lesquels il y a des fondations ou legs, d'en avertir le procureur général ; enfin un arrêt du Conseil d'État du 7 mars 1702 prescrit le contrôle par les fermiers des droits de contrôle des actes des notaires, des extraits des testaments contenant des fondations' et legs pieux (4) en faveur des pauvres et hôpitaux.

L'Hôtel-Dieu est parfois désigné dans les testaments comme bénéficiaire éventuel d'une libéralité, au cas oli les conditions imposées par le testateur pour sa fondation première ne seraient pas remplies. Ainsi quand Jeanne de Mailly fait au xvi^ siècle une donation à la communauté des pauvres de Montaigu, il est stipulé dans les actes que, si l'esprit de pauvreté s'atîaiblit dans la commu-

(i) Jusqu'à l'ordonnance du mois d'août lySS, dans les pays régis par le droit coutumier, les testaments pouvaient être faits devant deux notaires, ou par-devant le curé de la paroisse, ou devant son vicaire et un notaire, ou devant le vicaire et trois témoins, ceux-ci «idoines, suffisants, mâles, âgés de 20 ans accomplis et non légataires ». L'ordonnance de lySS qui unifia la jurisprudence dans tous les tribunaux du royaume édicta, dans son art. 23, que les testaments devaient être reçus par deux notaires, ou un notaire assisté de deux témoins, mais les art. 24, 25 et 26 laissèrent subsister les anciens usages, suivant lesquels les testaments pouvaient être reçus par les officiers de justice, les greffiers et les curés.

(2) Rég-l. H.-D., I, 393. Arrêt du 11 mai i65o.

(3) Arrêt du 18 nov. 1662. 'Voy. aussi ord. de févr. 1731 en 47 articles fixant la jurisprudence, la nature, la forme, les charges et les conditions des donations.

(4) Cité par L. Lalleraand, o. c, t. IV, i" partie, p. 357.

LES REVENUS

nauté, les biens iront à l'Hôtel-Dieu (i). En 1677, lorsque le président Perrault fait un legs de 40.000 livres, à charge de fondation à la maison professe des jésuites (2), il stipule qu'à défaut d'exécution pendant 2 ans le legs appartiendra à l'Hôtel-Dieu. Aussi ce dernier ne manque pas, un siècle plus tard, et deux ans après l'abolition de l'ordre et la suppression des maisons des jésuites, de réclamer le bénéfice du legs, d'où procès avec les syndics de l'union des créanciers des jésuites (3).

Il se passe souvent un fort délai entre la date des testaments et l'exécution des legs. Un registre commencé en 1728 nous apprend qu'un grand nombre de legs particuliers faits depuis 1664 n'étaient pas encore payés (4), tels les 10.000 livres léguées par Bernard de Nogaret de La Valette, duc d'Épernon, par testament du 18 juillet 1 66 1 , contesté par les héritiers du duc ; les i .000 livres laissées par Jean Loyauté, payeur de rentes, dans son testament du 5 novembre 1667, les 5oo livres léguées le 3o septembre 1671 par dame Lucrèce Jousselin, veuve d'Etienne Jappin, baron de Bouville. Les i.ooo livres et les 4.000 livres à charge d'acquisition de 200 livres de rente pour la collation des malades léguées par la duchesse d'Aiguillon, par testament olographe des 17 mai et 29 juillet 1674, n'ont été payées que le 4 juin 1766, par la congrégation de Saint-Lazare, dépositaire des deniers de la succession. Mais l'exemple le plus typique est peut-être celui du legs de François Namurois, décédé le 11 mai 1743, léguant ses biens à l'Hôtel-Dieu au cas où son neveu viendrait à mourir sans enfant, ce qui arriva le 21 octobre 1755, et dont l'hôpital, à la suite de réclamations successives des divers héritiers (5), ne put bénéficier qu'en 1781 !

L'Hôtel-Dieu n'accepte pas indistinctement tous les legs. Quand les conditions paraissent onéreuses, il refuse. Le 16 mai 1723, il renonce au legs universel de l'abbé de Fourcy, chanoine de Notre-Dame, dont la succession, malgré de nombreux canonicats, était obérée de 38.679 livres; en 1724, à celui de Pierre-François Gon de La Hautemaison, fait par testament du 26 janvier 1732; en 1732, à celui de madame de Pompa-

(i) M. Godet, /ti Congrégation de Montaigu [i^go-ibSo). (Posit. de thèses, École des chartes, 1910.)

(2) Testament du 24 août 1677.

(3) Voy. Bibl. Sénat, nis. 1.175, f° 99. Mân. contre les syndics de l'union des créanciers des Jésuites ; Lambert, 1767, iti p. Le rapporteur était l'abbé Terray.

(4) Arcli. A. P.,ms. n» 1414.

(5) Voy. notamment les arrêts des 5 déc. 1759, 4 août 1775, et le mémoire présenté le 8 août 1781 aux administrateurs par les héritiers ruinés. (Règl. H.-D., IV, 375.)

i58 l'hotel-dieu au xyii» et au xviii« siècle

dour(i), dont les meubles et effets, dit l'acie du 22 juillet 1732, seront à peine suffisants pour les créanciers; en 1740, à celui de Claudine Gigot de Pouilly, qui avait légué, par testament du II mars 1736, une maison et 4 arpents à Passy (2) avec des eaux minérales, à charge du payement de toutes les rentes et çlettes hypothécaires qu'elle pourrait avoir le jour de son décès, et de plusieurs pensions viagères ; or, la maison menaçait ruine, les appartements étaient sans meubles, et le produit des eaux, dit l'acte de renonciation, est un mystère qu'il n'a pas été possible de pénétrer.

Marie-Louise Pot de Rhodes, veuve du duc de Vitry, par son testament en date du 3 octobre i683, demandait à être inhumée auprès de ses aïeux, le maréchal de La Châtre et sa femme, à Égreville, mais comme cette terre n'était plus à elle, elle laissait 600 livres à l'Hôtel-Dieu pour être inhumée, à défaut, dans la paroisse où elle décéderait et fonder une basse messe des morts à perpétuité ; l'Hôtel-Dieu refuse cette fondation par acte du i3 août 1695, parce que la terre d'Égreville est rentrée dans la famille, et que sa fille la duchesse de Torcy peut exécuter les volontés du testament.

En 1687, par acte du i3 août, il refuse le legs universel de Jean-Antoine de Pardaillan de Gondrin de Montespan et de Bellegarde, fait par testament du 17 mars 1687, en prévision des multiples procès dont la succession est chargée, à « cause de substitutions, droits de légitimes dettes et autres grands sujets de contestations et aussi à cause des clauses et conditions du testament qui mettront l'Hôtel-Dieu en grand embarras, comme cela est arrivé pour la liquidation du legs universel de son frère, l'archevêque de Sens, Louis-Henri de Gondrin (3) ».

L'Hôtel-Dieu cherchait, autant que possible, à éviter les procès. Il n'en manquait pas, même quand les successions dont il acceptait la charge paraissaient brillantes.

Il avait pourtant le privilège, depuis i5o5, de porter directement en première instance en la grand'chambre du Parlement de Paris « ses procès et différends ». Au xvii<= siècle, ce privilège fut contesté par quelques particuliers, « au sujet principalement de

(lUl s'agit d'Agnès Portail, veuve de Nicolas Machat de Pompadour, colonel d'infanterie, demeurant rue de Saintonge, au Marais, paroisse Saint-Nicolas-des-Cliamps. (Testament du 2 tévr. 1732.)

(2) Cette propriété qui appartenait précédemment à l'abbé Le Ragois, avait été laissée par ce dernier à trois légataires qui avaient renoncé successivement au legs : AL de Bercy, M. de Bretonvilliers, les frères de la Charité; un arrêt du 3o mai 1732 l'avait déclarée réunie à l'usufruit de sa nièce, M"° de Pouilly.

(3) L'H. -D. avait renoncé au legs de L.-II. de Gondrin par acte du 3 juill. 1680.

LES REVENUS I 5g

ce qu'aucunes des Parties intéressées se sont trouvées de la Religion prétendue réformée », ce qui donna lieu à diverses instances de règlement. Pour empêcher ces contestations à l'avenir, il fit confirmer son privilège par lettres patentes du 2 novembre i652 (i), spécifiant qu'il serait exécuté « contre tous autres privilégiés, même contre les sujets du roi de la religion prétendue réformée)). Néanmoins, en i655, l'Hôtel-Dieu fut encore obligé de s'adresser au Conseil d'État pour faire renvoyer devant la grand'chambre du Parlement de Paris une instance pendante au Parlement de Dijon, engagée contre Louis de Meslin, écuyer, sieur de Saint-Seine (2). L'ordonnance d'avril 1667 confirma le droit de plaider en première instance en la grand'chambre du Parlement, et cela sans ajournement (3). Enfin, les lettres patentes de décembre \y3i attribuèrent à la première chambre de la Cour des aides de Paris toutes les contestations de la compétence des sièges ressortissant aux Cours des aides du royaume (4).