SOCIOLOGIQUE

Puisque la nécessité et la justice sont d'accord pour appeler les producteurs à la propriété des fruits de leur travail, il faut chercher les moyens par lesquels ils pourront être mis en possession. Pour la propriété déjà soumise au régime capitaliste complet, la solution est tellement simple que de nombreux écrivains socialistes ont cru pouvoir l'étendre à toute la propriété, et faire de l'État l'unique propriétaire de tous les moyens de production et de circulation. Les difficultés d'ordre social ne se résolvent pas avec autant de facilité; les organes économiques d'une société sont d'une telle complexité qu'il est impossible de brusquer, à coups de décrets, les phases de leur évolution. Il reste encore dans notre civilisation industrielle de nombreux échantillons des diverses formes de production qui ont inégalement évolué : en dépit de la loi qui abolit le droit d'aînesse, ce droit s'est mainterm, par des subterfuges empruntés à nos lois mêmes, dans le pays basque, notamment. Dans plus de mille cantons ruraux de France, la famille bâtit encore sa maison et cuit encore son pain, et ses besoins limités au minimum de la vie primitive n'empruntent presque rien à l'industrie ambiante. Des centaines de mille d'ai'tisans vivent de leur outil, qui est leur [)ropriété. C'est également par centaines de mille (jue

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\\m compte, dans riiiiiiislrie, ragriculUire et le cotumerce, les patrons dont ractivilé participe directement à la production, et justilie dans une certaine mesure la part majeure qu'ils s'attribuent dans la répartition des produits. Ces situalions diverses, souvent, s'enchevêtrent et s'appuient mutuellement : tel commerçant conlie son magasin aux soins de sa femme et s'en va, quoique patron, gagner un salaire chez un autre patron, dont la fille est employée chez ce commerçant et salariée par lui. Tel paysan, dont le champ est trop petit pour suffire à son activité, et surtout à ses besoins, loue ses bras pendant une partie de l'année à son voisin plus riche. Tel autre loue son champ à un voisin et, insuffisant rentier d'une propriété trop chétive, s'en va travailler dans une usine ou dans une mine. Tel propriétaire ajoute à son revenu les honoraires de l'avocat ou du médecin, ou le traitement du fonctionnaire. On peut multiplier les exemples et les combinaisons à l'infini ; aussi serait-il beaucoup moins simple qu'on ne le croit de « simplifier» le régime de la propriété en instituant, d'un coup, l'État propriétaire unique de tous les moyens de production.

Pour les organes de la circulation et du crédit, la possibilité de leur reprise par l'État ne présente aucune difficute' essentielle, théorique ou pratique, non plus que pour les mines, qui sont également exploitées en vertu d'une concession de la puissance publique. Il est des pays où ces moyens d'activité économique et sociale sont aux mains de l'Etat, et de nombreux hommes politiques ne se croient nullement socialistes ni révolutionnaires pour désirer qu'il en soit de même dans le nôtre. La difficulté est-elle plus grande pour les autres moyens de production et de circulation actuellement mis en valeur par la coopération capitaliste ? Évidemment, non. Le temps n'est plus des distinctions subtiles entre les forces économiques qui ont un caractère de service public, et celles qui conservent un caractère privé. A. vouloir maintenir ces distinctions, on obligerait les esprits malicieux à se demander en quoi les allumettes et les danseuses de l'Opéra, le tabac et la b-etterave protégée par des primes sont plus un service public, que les autres produits, sur lesquels

l'État ne songe pas pour le moment à étendre son monopole ou sa protection. La vérité est que quiconque offre un produit sur le marché l'offre au public ; si ce produit est une denrée alimentaire, il ne s'offusquera pas de voir un agent de l'autorité s'assurer que cette denrée est saine et ne peut nuire au consommateur ; il ne protestera pas si cet agent confisque sa marchandise, sa propriété, et la jette à l'égout. La vérité, encore, est que tout effort de l'activité humaine qui se résout en marchandise est un effet de la coopération sociale, et a pour objet de coopérer à la vie sociale. La vérité, toujours, est que, partout où l'effort individuel ou la coopération privée des efforts sont trop insuffisants, onéreux ou périlleux pour le public, la collectivité a le droit, — et elle se l'arrogé en principe sinon toujours en fait, — de prendre la direction des services économiques qui sont dans ce cas.

A quelles conditions l'État peut se substituer aux entreprises dont la féodalité capitaliste a pris possession, cela est une question à débattre. Un principe, né du régime capitaliste, doit nous éclairer sur ce point. Bien que ce régime soit issu de la perpétuité de l'intérêt, et qu'il repose tout entier sur elle, il a obligé la puissance publique à corriger les conséquences qu'une application absolue de la perpétuité de l'intérêt pourrait amener. Dans son système de crédit, donc, l'État a dû adopter le principe de la réduction du taux de l'intérêt, au moyen des conversions. De plus, il tend à ne plus emprunter à perpétuité, à ne plus s'engager à verser jusqu'à la consommation des siècles un intérêt, même abaissé progressivement par les conversions, pour une somme une fois reçue par lui. Les Communes et certaines grandes entreprises capitalistes ont également adopté le procédé de l'amortissemenl, qui peut devenir un correctif puissant de la perpétuité de l'intérêt. Ne pourra-t-on trouver dans le système de la conversion, combiné avec celui de l'amortissement, tous deux entrés dans nos mœurs financières, les éléments de reprise du matériel de production de circulation ? Si, d'autre part, on veut bien considérer que la société n'a pas le devoir de racheter les choses aux choses, mais d'indemniser les hommes qui en tirent leurs moyens

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d'existence, — les collectivités d'actionnaires n'étant pas des entités ni des accumulations de matériel, mais des groupements d'hommes possédant individuellement des moyens d'existence, — un troisic'me élément, non moins incontestable au point de vue même du droit écrit actuel, peut être introduit pour aboutir à la solution : il suffit, par des lois sur l'héritage, de donnera la propriété actuelle un caractère viager. Ces moyens, que l'État pourrait employer pour l'incorporation de la propriété capitaliste au domaine commun, ne seraient, qu'on le sache bien, ni une sorte de rachat que rien ne justitierait, ni une atténuation des droits imprescriptibles de la société ; ils seraient simplement une mesure d'ordre public, inspirée par le désir de ne pas frapper des hommes dans des moyens d'existence que leur assura une injustice sociale, dont ils ne portent pas personnellement la responsabilité, mais néanmoins de mettre fin au privilège dont ils jouissent indûment; et l'adoption de cette mesure serait naturellement subordonnée à l'attitude qu'ils auraient vis-àvis de la société, résolue à mettre un terme à ce privilège. Pour ce qui est de la catégorie des capitalistes individuels, ou patrons, il y aurait nécessairement à distinguer entre ceux qui, parleurs propres capitaux ou par des commandites conservant le caractère patronal dans son intégralité, dirigent et exploitent des entreprises, où le machinisme et la division du travail ont rendu nécessaire la coopération d'un certain nombre d'ouvriers, — et ceux qui sont plutôt des^ artisans parvenus au patronat. Parmi les premiers on peut compter les grands propriétaires agricoles, les armateurs, les usiniers et manufacturiers, propriétaires de grands magasins, négociants, banquiers. Parmi les seconds peuvent se placer les moyens et petits propriétaires agricoles, les boutiquiers, les patrons de la petite industrie. Les premiers ont des connaissances professionnelles et un esprit d'initiative développé par l'exercice de l'autorité. La société ne peut songer à se passer de leurs services. Mais s'ils sont utiles, indispensables même, en tant que chefs de travail, il n'est pas du tout nécessaire qu'en qualité de patrons ils annexent au produit de leur travail personnel une part prélevée sur le

produit des ouvriers qu'ils emploient. Leur domaine peut donc, par les moyens indiqués ci-dessus, être repris par la collectivité, dont ils deviendraient les représentants, et devant laquelle ils seraient responsables. Les seconds, au regard de ridée de justice, n'ont pas plus de droits que les premiers au patronat. Mais si l'on tient compte que la justice est l'harmonisation de toutes les formes de la nécessité, il faut bien reconnaître que la petite propriété industrielle et agricole n'est pas à un plan d'évolution qui permette sa mise en valeur au moyen de la coopération par grandes masses exerçant leur activité sur un outillage mécanique perfectionné. Le devoir delà collectivité n'est donc pas d'incorporer en bloc à la propriété sociale ces moyens sporadiques et simples de production, mais de faciliter leur transformation sans qu'elle donne lieu, comme il arrive aujourd'hui, à des crises qui causent le plus grand dommage aux producteurs attachés à la petite industrie et à l'agriculture primitive. D'une part, la participation des ouvriers aux bénéfices ; d'autre part, l'action solidariste des syndicats professionnels, peuvent être des moyens actifs d'évolution; et ces moyens joints à l'essor que prendrait l'esprit d'invention, débarrassé des entraves que lui opposent l'avidité capitaliste et l'instinctif inisoncisme des ouvrier.-, permetti-ont rapidement aux industries où la main-d'œuvre domine encore de se transformer en industries mécaniques, où la coopération est la règle et la condition essentielle de fonctionnement. Pour ce qui est du commerce, s'il est une catégorie économique qui présente les caractères d'un service public, c'est bien celle-là. Déjà les coopératives de consommation, qui vont sans cesse se multipliant, modifient dans le fond et dans la forme cette fonction intermédiaire. Bientôt, les Communes pourront, dans le cadre des grands magasins, suivre et perfectionner le modèle indiqué par les sociétés coopératives ; car il vient toujours un moment où les progrès, réalisés par les grou[)ements libres, sont si évidents et si généraux, s'imposent avec tant d'autorité par les services qu'ils rendent, qu'il faut leur donner une extension cpii réponde ;iux besoins mêmes qu'ils ont suscités. Toutes nos inslitu-

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lions d'Élat ont élé, à l'origine, des iiislitutioiis prive'cs, dont l'extension a, pour ainsi dire, nécessité la nationalisation, c'est-à-dire la transformation en services publics.