CHAPITRE IX. — l'ORC.ANIS.\TION JUDICIAIRE ET LA LÉGISLATION

I. Le commissaire de justice. — II. L'organisation judiciaire ; l'arrêté du 3 germinal an XI ; les tribunaux. — III. Les oflBces : notaires, avoués, avocats, huissiers ; la curatelle. — IV. La législation ; état de la législation en 1803 : les ordonnances, les lois de la Révolution. — V. Le droit criminel et la procédure criminelle.

— VI. Le droit civil. — VII. Promulgation des codes : Code civil, 1805 ; Code de procédure civile, 1808; Code de commerce,

1809. — VIII. Valeur de cette législation 239'