VI. L'esclavage est un mauvais régime économique. — Si

les rapports au sujet de l'esclavage sont satisfaisants au début de l'administration de Decaen, c'est que la situation économique des deux îles est bonne, ou tout au moins relativement bonne. Le rapport général du premier semestre de l'an XIII, après avoir montré que les esclaves de ces colonies sont plus heureux que les paysans de diverses parties de l'Europe, qu'ils n'ont à s'inquiéter ni de leur subsistance, ni de leur logement, ni de leur vêtement, ni de leurs femmes, ni de leurs enfants, fait remarquer que le maître, qui pourvoit à tout, ne retire souvent, de tous ses soins et de ses veilles, qu'un très modique revenu. « Les trois quarts et demi des habitants sont dans une gêne extrême, ils sont presque toujours débiteurs de la récolte que doivent produire les terres qu'ils cultivent » ^ Voilà la situation des colons dans les années de prospérité. Qu'arrive ra-t-il, dès que quelque cause extérieure compromettra la situation de l'agriculture? Ce maître dont la situation est si précaire, qui cultive les denrées coloniales, plus lucratives, aux dépens de la culture des vivres, ne peut rien faire pour son esclave ; il ne peut pas lui donner de blé, pas même de maïs, pas même de manioc.

En 1806, des coups de vent, qui eurent à l'Ile de France et surtout à la Réunion les effets les plus désastreux, rendirent très rares les vivres destinés aux esclaves. « Beaucoup de propriétaires, privés de moyens pécuniaires suffisants pour acheter les vivres de leurs noirs, dit un rapport de 1807, avaient, pendant la disette, pris le parti de leur abandonner le soin de s'en procurer eux-mêmes : faculté dont ces malheureux n'avaient pu user qu'en se livrant, au péril de leur vie, au pillage des habitations. Ces propriétaires sont obligés maintenant d'user de moyens très sévères pour détourner les noirs de l'habitude de la maraude qu'ils ont laissé contracter ». Et comme tout rapport officiel doit envisager l'avenir avec optimisme : « le retour de l'abondance, conclut-il, contribuera puissamment à rappeler le maître à sa

bienveillance ordinaire et l'esclave à la docilité » ^ Le préfet colonial, dans la minute d'un travail qui devait être une sorte d'apologie de son administration, n'hésite pas à reconnaître que |la mortalité des esclaves en 1807 a été considérable, à cause de l'insuffisance et de l'espèce des vivres qu'on leur a donnés cette année-là '^.

Les moyens énergiques, dont Decaen disposait et qu'il savait employer, pouvaient réprimer certains abus ; mais son administration fut naturellement impuissante à pallier des maux qui tenaient à l'essence même du régime esclavagiste. L'esclave resta soumis aux caprices de ses maîtres et à ceux plus terribles de la nature qui le privent de tous moyens d'existence.

L'esclavage n'a pas même l'excuse d'assurer le développement des deux îles, car il est un obstacle au recrutement de la population libre. Dans une colonie à esclaves, il ne faudrait que des blancs propriétaires : point de petits blancs, leur présence est une gêne, presque une honte ^. On voudrait restreindre aussi la classe des noirs libres propriétaires ; l'exemple de la liberté, dont jouit un homme de sa couleur, semble un spectacle dangereux pour l'esclave.

VII. Les affranchissements. — Le (^ode Noir et les Lettres patentes n'avaient indiqué aucune condition, ne mettaient aucune restriction au droit d'affranchir ; mais l'ordonnance du roi, du 20 août 1766, avait étendu à l'Ile de France et à Bourbon certaines mesures restrictives qu'on avait cru devoir prendre dans les colonies de l'Amérique^. Quelques sages esprits, sous la Révolution, avaient vu dans l'affranchissement un moyen de supprimer progressivement l'esclavage ; c'était encore là le fond des instructions secrètes rédigées en 1800 pour Villaret-Joyeuse et Lequoy-Montgiraud, mais elles furent annulées "'. Les affranchissements s'étaient multipliés pendant la Révolution : on se passait de l'assentiment du gouverneur et de l'intendant, nécessaire sous l'ancien régime. A l'Ile de France, l'assemblée coloniale, effrayée du grand nombre des affranchissements qui avaient été prononcés, se refusa à les confirmer. Quand même les nouveaux

1. P. D., 48. — 2. A. G.. I. F., 118. — 3. Cette classe n'existait pas à l'Ile de France, mais elle était assez nombreuse à la Réunion, où elle était une cause de préoccupation constante pour les administrateurs (voir liv. II, chap. x), qui craif^naient de la voir s'accroître : ils trouvaient les Mascareignes assez peuplées et la population blanche trop nombreuse déjà pour le sol. Administrateurs généraux au ministre, 27 nivàse an XII (18 janvier 18()4). A. (<., I. F., 104. Sur l'accroissement de la population esclave, voir Append III. — 4 Delaleu. 170. — 5. Voir liv. II, chap. m.

administrateurs généraux n'auraient pas songé à obéir aux intentions du gouvernement consulaire qui voulait restreindre les affranchissements, il leur aurait fallu statuer sur le sort de quelques noirs qui réclamaient une mesure leur donnant un état certain, l'affranchissement qui leur avait été accordé par le maître n'ayant point été ratifié ^ . Le commissaire de justice les considérait comme étant en manumission, voulant sans doute dire par là, que faute de l'intervention et de l'autorisation du représentant de l'Etat, la liberté dont ils jouissaient n'était qu'une liberté de fait qui n'avait point de caractère légal -. D'ailleurs, les administrateurs jugeaient nécessaire d'empêcher les affranchissements trop faciles et trop fréquents, une telle faveur ne devant être accordée que pour récompenser des services réels. D'après l'arrêté de Decaen,du 19 brumaire an XII (10 novembre 1804), aucun esclave ne pourra être affranchi, s'il n'a servi son maître cinq ans au moins depuis qu'il est en sa propriété ^, exception faite, toutefois, pour les esclaves qui auraient rendu un service signalé à leurs maîtres ou à la colonie ^ exception faite pour les esclaves repris de justice ^. D'autre part, nul ne sera admis à affranchir, s'il n'est, aux termes des lois, capable de donner ou de tester^. On emprunte en outre à la législation des Indes occidentales une disposition onéreuse ''; le maître était tenu de donner, à titre d'aliments, à l'esclave qu'il avait affranchi, une somme fixée eu égard à l'âge et au sexe*. On impose encore au maître une taxe, au profit de la caisse de bienfaisance, de 3 7o de la somme donnée et il doit s'obliger à

1. Rapport général du capitaine général, 1" semestre de l'an XIII. A. G., I. F., 108. — 2. On ne peut comprendre cette opposition établie par le commissaire de justice entre la manumission et l'affranchissement que par une comparaison avec le droit romain : à Rome, qui dit afifranchi. dit citoyen romain ; en revanche, la nianumissio, si elle n'est opérée dans la forme solennelle, est entièrement nulle, au moins d'après le droit civil ; non seulement elle ne fait pas acquérir le droit de cité, mais elle laisse en réalité l'esclave dans la servitude ; car le maître qui a libéré celui-ci par une simple déclaration est toujours admis à ressaisir les prérogatives auxquelles il a renoncé. Il est vrai que, dans ces circonstances, le préteur intervient et s'oppose à la revendication ; mais il ne garantit et n'assure qu'une liberté de fait, qui n'a que des rapports très éloignés avec la libertinité légale. (Henri Lemonnier, Étude historique sur la condition privée des affranchis aux trois premiers siècles de Vempire romain. Paris, 1887, in-8°, p. 17.) — 3. C. D., 85, art. 2. — 4. Art. 3. Les affranchissements de ce genre étaient toujours encouragés. (Peytraud, 404.) — 5. Art. 4. — 6. Le Code Noir accordait ce droit au maître âgé de 20 ans (art. 55) ; les lettres patentes de 1723 avaient déjà reculé l'exercice de ce droit à l'âge de 25 ans (art. 49). — 7. Peytraud, 411 sqq. — 8. Art. 6. Suit le tarif : pour un noir au-dessous de 15 ans, 1500 fr. ; de 15 à 30 ans, 1200 fr. ; de 30 ans et au delà. 2000 fr. ; pour une négresse au-dessous de 12 ans, 2000 fr. ; de 12 à 25 ans, 3000 fr. ; de 25 ans et au delà, 2000 fr.

pourvoir à l'entretien de son ancien esclave pendant les six premiers mois de son affranchissement. Les affranchis qui seront reconnus n'avoir aucun métier, ni aucun moyen d'industrie, entreront au service de l'Etat et y seront employés à un métier à gages, pendant quatre années, pour les individus de neuf à quinze ans; pendant trois années, pour ceux d'un âge plus avancé^. Non seulement l'affranchissement est onéreux au maître, mais il l'induit à de nombreuses démarches : adresser une demande au préfet colonial, se retirer devant le juge de première instance pour demander qu'il soit nommé à son esclave un patron chargé de faire toutes les diligences nécessaires pour la confirmation de l'affranchi 2... On espérait bien que de telles formalités administratives arrêteraient l'initiative du colon : c'est, en toutes choses, leur effet le plus ordinaire.

L'affranchissement par testament était reconnu par les Lettres patentes ^. L'arrêté du 10 brumaire an XIII restreignit aussi le droit du maître en ce cas : « Les affranchissements déclarés par testament pourront être confirmés suivant ce qui résultera soit de la volonté du testateur, soit de l'état de la succession, soit des services de l'esclave ou toute autre circonstance » '. Une autre disposition des Lettres patentes de 1723 n'est pas même reproduite par l'arrêté ; c'est celle qui veut que soient tenus et réputés comme affranchis les esclaves qui auront été nommés par leurs maîtres tuteurs de leurs enfants^. Par contre, on a conservé l'affranchissement qui résulte du mariage du noir libre avec une esclave ^. Cette disposition devait bientôt disparaître : car les arrêtés qui suivirent furent toujours conçus dans un dessein restrictif. Un arrêté du 1" messidor an XIII (20 juin 1805), mit au service de l'État les noirs en manumission depuis le 3 messidor an VIII, qui dans le délai d'un mois n'auraient pas fait les diligences nécessaires pour obtenir la confirmation de leur liberté'. C'étaient trop souvent des négresses que leurs maîtres affranchissaient; l'arrêté décida que les enfants au-dessous de sept ans suivraient le sort de leur mère ; mais le maître devait ajouter à la somme fournie pour les aliments une somme de cinq cents francs par enfant *. Enfin, renouvelant une disposition du Code Noir et des Lettres patentes, on interdit au maître d'affranchir son esclave à prix d'argent ^. L'arrêté du 8 thermidor an XIII (27 juillet 1805) précisa ces dispositions ^<*. Les formalités relatives aux demandes et au patron furent rendues

1. Art. 19. — 2. Art. 10 à 15. — 3. Lettres patentes, art. 49. — 4. G. D., 85. art. 16. Sous l'ancien régime, il y avait déjà une tendance à la restriction à cet c<,'ard. (Voir Trayer, 81.) — 5. Lettres patentes, art. 50. —6. C. D., 85, art. 7. — 7. Ihid., 96, art. ^^ — 8. Art. 4. — 9. Art. 6. — 10. C. D., 101, art. 1, 2 et 3.

plus minutieuses. Par une heureuse innovation, le maître pouvait remplacer la somme à fournir pour aliments par un équivalent en noirs ou en immeubles ^ . Ainsi se serait constituée une classe de petits propriétaires, mais on ne persista pas dans ce projet : cet article fut abrogé, un an après, par un nouvel arrêté du 27 août 1806.

Les articles sur la prestation d'une somme à titre d'aliments étaient facilement éludés. Le commissaire de justice, toujours prompt à toute mesure de réaction, fît remarquer que ces sommes n'étaient pas d'une si grande utilité qu'on le croyait ; elles n'étaient que d'un faible secours pour l'affranchi, s'il n'avait pas un métier, et. en général, celui-ci ne savait pas en faire un emploi propre à sa position ; l'Etat étant obligé de venir au secours des indigents et des infirmes, devait avoir la manutention des deniers que les maîtres fournissent pour les esclaves ^. Sur sa proposition, l'arrêté du 27 avril 1806 donna aux sommes payées par le maître une autre destination et constitua par ce moyen une caisse de bienfaisance pour les indigents "*, autorisant d'ailleurs les maîtres à faire une donation à ceux de leurs esclaves qu'ils affranchiraient^. La générosité des maîtres était ainsi taxée au débours d'une somme considérable, qui n'était même pas destinée aux affranchis, encore qu'elle fût très bien employée. Enfin, ce dernier arrêté soumettait à de nouvelles formalités le mariage d'une esclave avec un noir libre, qui ne pouvait plus avoir lieu qu'après que l'esclave et les enfants auraient été affranchis dans les formes et les conditions prescrites par les différents arrêtés pris à ce sujet ^. Cette disposition ne se peut même expliquer et excuser comme les précédentes par la prévoyance ou par le désir de créer une institution charitable. La caisse de bienfaisance n'en tirera aucun profit : car on sait bien que le noir qui songeait à régulariser son union avec une concubine, ou à légitimer son enfant, plutôt que de payer la taxe, renoncera à l'affranchissement de sa maîtresse. Quel intérêt le législateur peut-il avoir à empêcher la constitution de la famille ? Le commissaire de justice prétend que le mariage, en ce cas, n'ayant généralement lieu qu'après la naissance de nombreux enfants, la facilité à autoriser ce mariage faisait naître, tout d'un coup, à la société civile, des individus qui n'avaient pas été élevés de manière à en connaître et à en pratiquer les obligations, et qui, dans la suite, pouvaient avoir besoin des secours de la bienfaisance ^. En réalité, on a obéi à un désir trop prononcé d'empêcher les affranchissements.

1. Art. 5. — 2. Commissaire de justice à Decaen, 6 mai 1806. A. G., I. F., 115. — 3. G. D., Iâ4, art. 1. — 4. Art. 5. — 5. Art. 6. — 6. Gommissaire de justice à Decaen, 26 août 1806. A. G., I. F., 115.

Ils furent en effet peu nombreux, si nous en jugeons par une statistique du 2 janvier 1807 qui nous donne les chiffres des affranchissements depuis le premier arrêté du capitaine général sur cette matière, celui du 19 brumaire an XIII (10 novembre 1804) : soit pour l'Ile de France, 244 affranchissements sur une population de 60 000 esclaves et pour une période de deux ans ^ .

Il existait, sous l'ancien régime, un autre moyen pour l'esclave de sortir de sa condition et de s'affranchir : c'était de venir sur le continent, le sol même de la France le libérant. Mais la déclaration royale du 9 août 1777 défendit d'envoyer ni laisser venir ou amener dans la métropole des noirs, mulâtres^, libres ou esclaves de l'un et l'autre sexe'^. La Constituante, revenant aux idées du commencement du XVIP siècle, avait rendu le 25 septembre 1791 un décret d'après lequel tout homme est libre en France : quelle que soit sa couleur, il y jouit de tous les droits de citoyen, s'il a les qualités prescrites par la constitution ^. Sous la Convention, l'esclavage étant aboli, on ne trouva plus aucun inconvénient à l'introduction des noirs en France. Les événements des Antilles eurent pour effet d'exciter l'animosité du gouvernement consulaire à l'égard des noirs. On confina dans le département des Basses- Pyrénées et des Alpes-Maritimes les officiers et soldats noirs qui avaient figuré dans les armées de la Révolution ''. Le beau bataillon de noirs de la Guadeloupe, qui avait été formé à Brest et que Decaen avait réclamé pour l'expédition de l'Inde, fut envoyé à Mantoueetles hommes furent employés comme pionniers ^ ; le Premier Consul voulut purger la France de noirs. L'arrêté du 6 messidor an X (25 juin 1802) défendit à tous étrangers d'amener sur le territoire continental de la République aucuns noirs, mulâtres ou autres gens de couleur de l'un et l'autre sexe qui ne seraient point de service, d'entrer à l'avenir sur le territoire continental de la République, à moins d'être munis d'une autorisation spéciale des magistrats des colonies d'où ils seraient partis, sous peine d'arrestation et de détention jusqu'à

1. En l'an XIII, 4« trimestre : 1 homme, 12 femmes, 14 enfants; en l'an XIV, 1" trimestre : 20 hommes, 52 femmes, 23 enfants; 2" trimestre : 5 hommes, 13 femmes, 4 enfants; en 1806, 2" trimestre : 16 hommes, 29 femmes, 14 enfants; 3« trimestre : 1 homme, 7 femmes, 2 enfants; 4<| trimestre : 9 hommes, 6 femmes, 6 enfants. Total : 52 hommes, 129 femmes, 63 enfants. Il y eut à l'île Bonaparte, pour la même époque, 34 afifranchissements en l'an XIV, et 26 seulement en 1806, chiffres bien inférieurs pour une population esclave aussi nombreuse que celle de l'Ile (le France. [Etal des affranchissements confirmés et enregistrés depuis le 19 brumaire an XIII\. A. C. I. F., 115. — 2. Dclaleu. 233. —3. Duvergier. III, 448. — 4. Arrêté du 9 prairial an X (29 mai 1802). Lebeau, XII, 115. — 5. Napoléon à Berthier, 28 germinal an XI (18 avril 1803). (Nap.. Corr., VIII, 6696.)

leur déportation ^ L'étal de guerre rendit l'application de l'arrêté consulaire difficile : le gouvernement impérial, en 1807, rappela aux administrateurs généraux des colonies les dispositions de cet arrêté et leur enjoignit de faire appli/juer tout au moins avec rigueur la déclaration du 9 août 1777. Des ordres furent d'ailleurs donnés dans tous les ports pour faire repartir sur le bâtiment même qui les aurait amenés tous nègres qui pouvaient arriver en France, esclaves ou libres. Les sentiments qui ont dicté cette circulaire sont des sentiments de mépris, de haine pour tout ce qui n'est pas blanc. On veut, comme le dit le ministre et comme lavait demandé Forfait, « arrêter lintroduction en France de la race africaine et le mélange impolitique et scandaleux qui peut en résulter dans le sang français » ^.

L'importance que le gouvernement impérial attachait à cette circulaire échappa aux administrateurs généraux de l'Ile de France. Decaen avait permis au capitaine de vaisseau Motard, le glorieux commandant de la Sémillante, d'emmener en France un domestique noir qui le servait depuis longtemps et qui avait assisté sans doute, auprès de son maître, à bien des combats; les bureaux sémurent et firent un rapport concluant à ce que le capitaine Motard fût obligé de le faire repasser à l'Ile de France; aucune exception ne pouvait être faite à la circulaire et moins encore pour un officier de marine que pour un colon ^. Decrès pensa sans doute autrement que ses bureaux sur ce dernier point ; il est probable qu'il laissa à Motard son domestique nègre "* ; mais il rappela les administrateurs généraux à l'exécution de sa circulaire ^.

Ici. il ne s'agit plus de maintenir l'esclavage aux colonies; mais de préserver la pureté de la race en France et de maintenir, comme disait Decrès à Decaen, dans sa première lettre, la distance des couleurs, toute la différence qu'il doit y avoir non seulement entre le maître et l'esclave, mais entre le blanc et le noir, qu'il soit esclave ou libre.

Yin. Les noirs libres. — En théorie, d'après les Lettres patentes de 1723, les affranchis ont, à l'Ile de France comme dans les autres colonies, les mêmes droits, privilèges et indemnités dont jouissent les personnes nées libres^. Toutefois, sous l'ancien régime, le noir

1. Ministre aux administrateurs généraux, 20 juillet 1807. A. (j., I. F., 115. — 2. Lebeau, XVII, 17. — 3. Rapport au ministre du 27 février 1809. A. G., I. F., 120. — 4. Motard, retiré à Honfleur, où il vécut de longues années, y avait pour domestique un noir nommé Dubois. — 5. Decrès aux administrateurs généraux, 13 mars 1809. A. G., I. F., 120. — 6. Lettres patentes de 1723, art. 53.

libre et Taffranchi étaient, à l'Ile de France, et d'après certaines dispositions des Lettres patentes de 1723, privés de certains droits qu'avaient les blancs, ou se trouvaient, à certains égards, dans une situation inférieure. L'édit de 1685 s'était borné à punir le concubinage entre les hommes libres, blancs ou noirs et les esclaves \ Les Lettres patentes de 1723 sont plus sévères : le roi défend à ses sujets blancs de l'un et lautre sexe, de contracter mariage avec les noirs, à peine de punition et amende arbitraire, et à tous curés, prêtres ou missionnaires, de les marier » ^. Non seulement on défend les mariages, mais on veut enlever au concubinage, qu'on ne saurait empêcher, une partie des conséquences juridiques ou sociales qu'il pourrait avoir : après avoir déclaré que les affranchissements faits suivant les formalités prescrites, tiennent lieu de naissance dans les dites îles, et que les affranchis n'auront pas besoin de lettres de naturalité pour jouir des avantages des sujets naturels du roi dans son royaume, on déclare à la fois « les affranchis et les nègres libres incapables de recevoir des blancs aucune donation entre vifs à cause de mort ou autrement. » « Voulons, dit l'édit, qu'en cas qu'il leur en soit fait aucune, elle demeure nulle à leur égard et soit appliquée au profit de l'hôpital le plus prochain » ^. Mais les mœurs sont toujours plus fortes que les règlements : la Révolution avait rapproché les noirs libres des blancs : nous avons vu avec quel empressement les assemblées coloniales avaient reconnu les droits politiques des noirs. Des unions légitimes avaient eu lieu.

Pour obéir aux intentions du gouvernement, Decaen travailla à écarter les noirs libres des blancs. Dès la naissance même, les deux classes durent être distinctes : l'enfant noir et le blanc ne purent figurer sur les mêmes registres de l'état civil ^ ; dans la garde nationale, les hommes de couleur formaient des sections distinctes ^. Toute la législation, nous le verrons, tendit à enlever toute conséquence juridique aux unions qui pouvaient avoir lieu entre les deux races. Quant aux mariages, si on n'osa point les interdire par un arrêté, du moins avait-on défendu aux commissaires civils de les célébrer, aux notaires d'y prêter leur concours sans l'autorisation des administrateurs généraux ®. Tout fut fait pour séparer deux classes qu'en présence même de l'esclavage il eût fallu unir. Decaen

1. Code Noir, art. 9. — 2. Peut-être les unions entre blancs et femmes de couleur ayant été fréquentes au début de la colonisation, à Bourbon et à l'Ile de France, craignit-on de voir s'y constituer une classe de métis. — 3. Lettres patentes de 1723, art. 51. — 4. Voir liv. II, chap. ix. — 5. Ibid., chap. v. — 6. Ibid., chap. ix.

et Léger cependant se rendaient compte de l'utilité de cette classe des noirs libres, puisqu'ils ouvraient des écoles pour leur instruction '.

Toutes les mesures prises par Decaen sous l'inspiration du commissaire de justice, relativement aux esclaves, sont conformes aux instructions du ministre et à la loi du 30 floréal an X ; elles ont eu pour effet de restaurer l'institution de l'esclavage, telle qu'elle existait avant 1789. A l'égard des noirs libres, on s'est aussi conformé aux instructions ministérielles; mais à l'instigation du commissaire de justice, on les a dépassées, sinon dans leur esprit, au moins dans la lettre ; car on a accru la distance des couleurs : ce n'est plus seulementune restauration, c'est une réaction.

Les colons acceptèrent avec plaisir le rétablissement de toutes les anciennes institutions relatives à l'esclavage. Crespin disait plus tard : « que la rigoureuse exactitude des administrateurs à maintenir les anciens règlements sur cette matière, avait été en quelque sorte le plus puissant ressort de l'administration nouvelle » 2. C'est ainsi qu'elle se justifie. La politique suivie à l'égard des noirs libres se justifie-t-elle de même ? Nous n'avons à ce sujet aucun témoignage : ni témoignage approbateur, ni blâme des blancs ou noirs libres. Il faut songer cependant qu'à l'Ile de France, le noir libre était souvent colon, propriétaire d'esclaves ^, et que, lui aussi, il a pu, comme le blanc, oublier les droits que la restauration politique et sociale du gouvernement consulaire lui faisait perdre, en pensant qu'elle lui assurait sa propriété ; peut-être aussi fut-il sensible aux bienfaits de l'instruction que Decaen et Léger voulurent lui accorder. Mais il était fâcheux pour l'avenir de la colonie que l'on n'essayât point de créer cette classe intermédiaire, cette race mixte, plus que jamais nécessaire le jour où il faudrait supprimer l'esclavage.

Le régime esclavagiste à l'Ile de France a empêché à la fois la constitution d'une classe de petits blancs et le développement d'une classe de noirs libres, qui eussent été l'une et l'autre, en ce temps de guerre, des plus précieuses pour la défense de la colonie, tandis que les esclaves, dont le nombre augmenta alors, ne furent jamais à cet égard, par la nature môme des choses et par les défiances des colons, qu'une cause de faiblesse et un danger.

1. Voir liv. II. chap. vi. — 2. Commissaire de justice au ministre, 15 décembre 1809. A. C, I. F., 120. — 3. D'Unienville, I, 256.