CHAPITRE VI. — l'administration CIVILE

I. Le préfet colonial. — II. Les cultes: la sécularisation des biens du clergé; la nomination du préfet apostolique. — III. L'administration de bienfaisance et les hôpitaux. — IV. L'instruction publique: l'école centrale transforméeen lycée; l'école d'hydrographie; l'enseij^fnement des jeunes filles; écoles primaires pour les noirs libres 168

CHAIMTRK Vil. — i.Vdministration tivile (Suite).

I. r/iifiriciiltiire: fortilitp du sol; le jardin dos plantes: les ilenrées roloniales; Ii's i-nltures vivrii''rP8 ; r<'li'vapp. -- II. Tribunal terrier: domaine public; concessions, forints; canaux; ponts et chausées. — 111. I.e coniniiTcc : pAle dea neutres; la course, le blocus . lf<8

( IIAl'lTHR VIII. — LES FINANCES.

I. Monn.iieof papier ni<>nn;iio ; lifuiidattun du papier-monnaie des a.ssciiibices coloniales. — II. Situation linan<-ière de l'Ile de France en 1803. — III. Les dépenses. — IV. Les recettes : impôts directs, indirects, droits de douane, prises. — V. Subvention de la métropole; les traites. — VI. Napoléon veut que les colonies se suffisent à elles-mêmes. — VII. Atïaire des lettres de ctianpe. . 208

CHAPITRK IX. — l'organisation jrniriAlRE ET I-A LÉGISLATION.

I. Le commissaire de justice. — II. L'organisation judiciaire ; l'arri^té du 3 (germinal an XI ; les tribunaux. — III. Les offices : notaires, avoués, avocats, huissiers ; la curatelle. — IV. La législation ; état de la li-sislation en 1H(W : les ordonnnnccs, les lois de la Révolution. — V. Le droit criminel et la procédure criminelle.

— VI. Le droit civil. — VII. Promulgation des codes : Code civil, 1805 ; Code de procédure civile. lS<t8; Code de commerce, 1809. — Vlll. Valeur de cette Ic.cislation 239