CHAPITRE IX. — L'ORGANISATION JUDICIAIRE ET LA LÉGISLATION

. Le commissaire de justice. — Il. L'organisation judiciaire ;

l'arrêté du 3 germinal an XI: les tribunaux. — III. Les offices : notaires, avoués, avocats, huissiers ; la curatelle, — IV. La législation ; état de la législation en 1803 : les ordonnances, les lois de la Révolution. — V. Le droit criminel et la procédure criminelle. — VI. Le droit civil. — VII. Promulgation des codes : Code civil, 1805 ; Code de procédure civile, 1808; Code de commerce, 1809. — VIII. Valeur de cette législation.