Sur ces projets de Bonaparte, voir Append. IV

tique de la Constituante. Mais quelles seraient ces lois ? Ce n'était pas sans dessein que les auteurs de la Constitution avaient réservé l'avenir. Le problème d'une législation coloniale était, au début du Consulat, des plus complexes. Il suflit, pour s'en rendre compte, de jeter un coup d’œil sur la situation de notre domaine colonial à cette époque. Dans l'Inde, nos comptoirs; aux Antilles, la Martinique et Sainte-Lucie; en Afrique, le Sénégal, étaient occupés parles Anglais. À Saint-Domingue, le chef des noirs, Toussaint-Louverture, avait constitué un véritable état indépendant sous le protectorat nominal de la France. La partie espagnole de cette île nous avait été cédée en 1795 par le traité de Bâle, mais nous n’en avions pas pris possession. Dans l'Océan Indien, l’Ile de France et la Réunion, sous la domination des blancs, s'étaient presqu’autant détachées de la métropole que Saint-Domingue sous celle des noirs.

Aux colonies restées entre les mains de l'Angleterre, l'esclavage avait subsisté. Il subsistait aussi dans les anciennes colonies espagnoles de Saint-Domingue, de la Louisiane que Bonaparte venait de se faire rétrocéder; il subsistait aux Indes orientales; mais il avait été aboli à la Guadeloupe par les commissaires de la Convention, et dans la partie française de Saint-Domingue parles nègres eux-mêmes. On ne pouvait donc prendre la seule mesure qui eût rassuré complètement les colonies orientales : l’abrogation pure et simple du décret du 16 pluviôse an II. Si, pour conserver les Indes orientales et prévenir une proclamation d'indépendance des blancs, Bonaparte était obligé de leur laisser entendre que le décret était abrogé par la constitution de l’an VIIT; pour rentrer en possession des Indes occidentales, sans provoquer un soulèvement des noirs, il devait promettre à ceux-ci que le décret serait maintenu. Il était ainsi condamné à une politique de dissimulation. L'article 91 de la Constitution de l'an VII, qui lui servait à calmer les appréhensions des colons de l'Ile de France, il l'avait invoqué, dès le 4 nivôse (25 décembre 1799), auprès des habitants noirs de Saint-Domingue, pour leur faire croire que chaque colonie devant être régie par des lois spéciales, on pourrait leur laisser leur liberté !. Il leur disait encore le 12 floréal (2 mai 1800) : « Quelle que soit votre couleur, vous êtes égaux et également chers au gouvernement » ?. Pour ne pas compliquer la situation, il reculait jusqu'à la paix la prise de possession de la partie espagnole de Saint-Domingue *. Toutefois, cette liberté des noirs ne lui plaisait point : même au temps où il n'osait encore parler de détruire l’œuvre de la Convention, il avouait à ses agents

1. Nap,, Corresp., VI, 4455. — 2. Ibid., 4748. — 8. Ibid., 5140 et 5292.