ÉTAT DE LA QUESTION

La capitation du Bas-Empire Romain se présente tantôt comme un impôt personnel et tantôt comme un impôt foncier ; tantôt elle paraît identifiée à l'impôt foncier de jugation et tantôt elle en paraît distincte; les anciens n’emploient jamais le terme de capitatio terrena, qui est une invention des modernes, mais ils emploient parfois le terme de capitatio plebeia et parfois celui de capilatio humana, et c’est une question de savoir si ces termes différents désignent des impôts différents. Définir la capitation est donc très difficile, et l’on peut classer en trois catégories les principales solutions qu’on a proposées de ce problème :

1° Selon Savigny (1), suivi par la plupart des savants, le terme de capitation désigne deux impôts distincts : d’une part, une taxe foncière, identique à Ja jugalio, — d'autre part, une taxe personnelle. C’est une théorie éclectique, très commode : en utilisant tantôt l’une et tantôt l’autre de ces définitions de la capitation, on obtient une explication satisfaisante de la plupart des textes. :

A cette théorie simple, Rodbertus a apporté une correction grave. Tandis que, selon Savigny, les deux capitations étaient des taxes entièrement distinctes, Rodbertus montra

(1) Savignv, Ueber die rümische Steuerverfassung unter den Kaisern, 1823, appendices ajoutés en 1842 et 1849 (Vermischte Schriften, II, 67 sq.) : « Outre l’impôt foncier, il existait une capitation personnelle, et ce deuxième impôt direct avait la même généralité que le premier. Il est appelé tantôt simplement capitatio, tantôt humana capilalto, capitalis illatio, où encore capitalio plebeta » (1. c. 71).

que l'unité fiscale de la capitation foncière, le jugum, était de même valeur que l'unité fiscale de la capitation personnelle, le caput (1). Cette théorie était inspirée au grand économiste par sa conception favorite, l'assimilation de la force de travail à un capital. Elle avait le mérite d'expliquer comment les anciens pouvaient frapper de la même quantité d'impôts les juga et les capila et additionner ces unités fiscales que Savigny concevait comme si différentes.

La théorie de Savigny, revue par Rodbertus, est aujourd'hui défendue par M. Seeck (2). Selon cet auteur, il existe deux capitations, l’une personnelle, vrai {ributum capitis, l’autre foncière; l’unité fiscale de la capilation foncière, le jugum, à été calculée au temps de Dioclétien pour représenter un capital équivalent à la personne d’un travailleur agricole, le caput (3).

2° Les théories précédentes ne distinguaient pas la capilatio plebeia et la capitalio humana, mais regardaient ces deux termes comme désignant également la capitation personnelle.

M. Platon distingue, au contraire : d’une part, la capilalio animarum (capitalio humana el animalium), frappant les esclaves et les bêtes, appendice de l’impôt foncier proprement dit qui s'appelle toujours du seul terme de jwgalio, — d'autre part, une capilatio plebeia, impôt de classe, cote personnelle frappant les petits propriétaires libres, comme la glebalis collatio frappe la classe sénatoriale et l’aurum

(1) Rodbertus-Jadgetzow, Zur Geschichte der agrarischen Entwickelung Roms, Hildebrands Jahrbücher für Nationalôkonomie und Statistik, II, 1864, 220, — Zur Geschichte der rümischen Tributsteuern seit Augustlus, ib. IV, 342, V, 135 et 241, VIII, 81 et 385.

(2) Die Schatzungsordnung Diocletians. Zeitschrift für Sozial und Wirthschafts-geschichte, IV, 1895, 275. — Cf. Geschichte des Untergangs der antiken Welt, I, 3 partie, ch. V et VI.

(3) Les partisans de la théorie des deux capitations ne s’entendent pas lorsqu'il s’agit de définir qui frappe l’impôt personnel de capitation. Selon Savigny, elle frappe les habitants libres des villes qui n’ont pas de propriété foncière, les colons, les esclaves ; selon Seeck, les esclaves, le bétail, les paysans libres, les colons ; selon Rodbertus, les esclaves seuls: selon Zachariae von Lingenthal, seulement les hommes libres (Zur Kenntniss des rümischen Sleucriwesens in der Kaiserzeil, Mém. de VAcad. de Saint-Pétersbourg, T° série, VI, 1863, 2).

CHAPITRE PREMIER, — ÉTAT BE LA QUESTION 6 Coronariurn la classe des curiales. À mesure que les villages libres disparaissent et que s'organise le colonat, la capitation des propriétaires libres devait tendre à se confondre avec la capilatio animarum. (1).

À cette théorie ingénieuse nous ne voyons pas que le livre de M. Leo ait apporté de correction utile (2).

3° Toutes les théories que nous avons résumées jusqu'ici prêlaient au terme unique de capitatio plusieurs sens dishincts. Selon M. Thibault, le terme de capitation n’a qu'un sens et désigne toujours un impôt foncier (3). Capitation et jugation sont deux modes différents de perception du même impôt direct. Dans certaines contrées, pays de capitation, l'impôt est calculé d’après le nombre des cultivateurs ruraux : « les agents du fisc comptent le nombre de têtes de colons ou autres ouvriers agricoles établis sur un domaine et taxent le propriétaire en raison de ce nombre ». Dans les pays de jugation, l'impôt foncier est fixé d’après la valeur du sol et le genre des cultures, évalués objectivement. L’effort de l’administration romaine fut d’étendre le système de la jugation aux contrées qui, faute d’un cadastre exact, avaient été d’abord taxées d’après le système plus grossier de la capitation.

M. Thibault reconnaît comme l’inventeur de la théorie que lui-même a défendue un savant du Xvrr siècle, Heraldus (4).

(1) G. Platon, La démocratie et Le régime fiscal à Athènes, à Rome et de nos jours (Paris, 1893), 90 ; — M. Platon a maintenu sa thèse contre M. Thibault, dans ses Observations sur le droit de protimésis, Rev. gén. du droit, de la législat. et de la jurisprudence, XXVIII, 1904, 302.

(2) Die capitatio humana und die capilatio plebeia im rümischbysantinischen S teuerrecht, Berlin, 1900. — Cf. un compterendu de cet ouvrage par Erman, Rev. gén. du droit, XXV, 1901, 478. , El ,

(3) Les impôts directs sous lé Bas-Empire romain, Rev. gén. du droit, de la législat. et de la jurisprud., XXIIT, 1899. 289

et 481 : — Eramen de la théorie de M. F. Leo sur la capitatio plebeia, Vierteljahrschr. für Sozial nu. Wirthsch. Gesch., 1, 1903, 557 ;: — Les patrocinia vicorum, ib. IT, 1904, 413 ; — Les

elarissimes et la capitatlio où jugalio au Bas-Empires D. IX, 1911, 395. Cf. aussi du même auteur les articles cités infra, Ch. VITE, $ 3. : Da

(4) Quaestionum quotidianarum. tractatus, 1659, 1,9, $ 13. « La capitatio proprement dite où capitatio humanda est celle qui était calculée d’après le nombre des têtes d’esclaves ou de co-

Il aurait dû citer surtout Fustel de Coulanges, qui, à vrai dire, devait se rallier finalement à une théorie très voisine de celle de Savigny, mais qui avait d’abord défini la Capitation comme « l’impôt foncier déterminé par le nombre des cultivateurs » (1).

Entre la théorie de M. Platon et celle de M. Thibault, on notera une dernière opposition. Tandis que, selon M. Platon, l'impôt foncier {jugatio et capilalio animarum) est payé par tout le monde et qu'il s’y superpose des impôts de classe (glebalis collatio, aurum coronarium, capitatio plebeia), M. Thibault considère au contraire l'impôt foncier (jugation ou capitation, selon les contrées) comme un impôt de classe, qui ne pèse que sur les propriétaires médiocres, à l’exclusion des curiales et des clarissimes, qui ne paient aussi que leurs impôts de classe.

Au résumé, trois hypothèses principales, si on néglige les divergences de détail, sont aujourd’hui en présence :

1° Capitatio el jugatio désignent deux modes de répartiion, distincts et par leur principe et par leur aire d’application, d’un seul impôt direct, l’impôt foncier.

lons attachés à la terre ; l’autre forme de capilalio ou Ccapilalio terrena était imposée sur les fonds de terre en raison du nombre de juga ou de têtes d’animaux de labour. » — Cette théorie était critiquée dès 1665 par Godefroy, dans son édition du code Théodosien, t. V, p. 116 (comment. à Th., XIII, 10, 2) ; la théorie de Godefroy, bien que généralement négligée, nous paraît plus proche de là vérité que celle de Heraldus : la capitation, selon cet auteur, est un impôt foncier, mais divisé en plusieurs cédules, capitation des champs ou jugatio, capitation des paysans ou €. humana et capitation du bétail ou c. animalium; le détail de {a théorie n’est d’ailleurs pas très précis. On voit qu’elle se rapproche de la théorie de M. Platon; mais Godefroy ne mettait pas à part, comme devait faire M. Platon, une capitatio plebeia. La théorie de Savigny, revue par Rodbertus, se rapprochait extrêmement de la théorie de Godefroy.

(1) Colonat Romain, dans les Recherches sur quelques problèmes d'histoire, p. 80. — Cette théorie est maintenue dans la Monarchie Franque, 270. — L'édition posthume de l’Invasion Germanique, p. 44, indique une théorie différente, simple variante de Ja théorie de Savigny : la capitation foncière, payée par les propriétaires, serait distincte de la capitation personnelle, impôt par tête payé par les non-propriétaires.