HOLLANDE

La Hollande tire elle aussi ses principales ressources des impôts indirects, mais sa grande richesse lui permet de les limiter aux consommations de luxe.

En tant qu'impôts directs, elle à un impôt sur le patrimoine combiné avec un impôt sur les revenus professionnels. Le tout est complété par un 'mpôt foncier et un impôt sur les successions. Cette organisation date des réformes accomplies entre 1892 et 1896 par le ministre Pierson. Au moment même où la Prusse s’efforcait d'atteindre les facultés globales du contribuable, en instituant un impôt général sur le revenu, quelle que füt sa source, la Hollande touchait au même but, mais par une voie différente. D'un côté elle frappait les revenus professionnels par un impôt spécial, d'un autre côté elle établissait un impôt général sur le patrimoine. L'Etat hollandais à donc aujourd’hui, en plus de ses impôts fonciers réels, un véritable impôt

personnel sur le revenu général, puisque tous les reve-

nus sont atteints, les uns par l'impôt sur les revenus professionnels, qui frappe les produits du travail, les autres par l'impôt sur le patrimoine qui porte sur toutes les propriétés immobililères et mobilières, les titres de rente publique, les crédits hypothécaires et les capitaux de n'importe quelle nature, machines, véhicules, chevaux, instruments agricoles, etc.

On retrouve dans l’organisation coordonnée de ces deux impôts tous les caractères de la personnalité. Ce sont d'abord les déductions que la loi ordonne du fait des dettes et charges du contribuable. Ce sont ensuite les exemptions en faveur des fortunes inférieures à 13.000 florins et la progressivité du taux de l'impôt sur le patrimoine et du taux de l'impôt sur les revenus professionnels; 11 faut pourtant remarquer que pour ces derniers le minimum d'existence est plus élevé que le minimum d'existence adopté dans Fimpôt sur le patrimoine. C’est enfin la discrimination des revenus : les tarifs pereus sur le capital, c’est-à-dire sur les revenus fondés, sont sensiblement plus élevés que les tarifs perçus sur les revenus du travail où revenus non fondés.

La détermination de l'assiette se fait au moyen de :

la déclaration: en cas de non déclaration, la taxation

a lieu d'office par Padministration elle-même.

$ 10. — DANEMARK -— SUÈDE — NORVÈGE Danemark. — La législation fiscale sur les impôts

directs est récente en Danemark. C’est une loi de 1903

qui à établi pour les besoins généraux de l’état, un inipôt sur le revenu et un impôt supplémentaire sur le capital. Dans l'impôt sur le capital le taux est proporbonnel, dans l’impôt sur le revenu il est progressif. Te côté intéressant de l'impôt sur le revenu, c’est que le rinimum d'existence exonéré varie avec le caractère du district. À Copenhague, lexemption est de 800 kroner; elle n’est que de 700 kroner dans les bourgs et de 400 dans les districts ruraux.

Suède. — C’est une loi de 1877 modifiée en 1902 qui a établi l'impôt sur le revenu comme recette d'état. Cet impôt est progressif et comporte une exemption totale en faveur des revenus inférieurs à 1.000 kroner (1.375 francs) et des exemptions partielles pour les revenus (le 1.000 à 4.000 kroner. [Il existe aussi un 1mpôt progressif sur les successions.

Norvège. —— On y trouve tout ensemble un impôt progressif Sur le revenu et un impôt progressif sur les successions. Dans limpôt sur le revenu, les revenus jusqu'à 4.000 kroner jouissent d’exemptions plus ou moins considérables, qui deviennent même totales pour les revenus inférieurs à 1.000 kroner. Il y a à côté un impôt supplémentaire sur le capital et des impôts loeaux sur le revenu.