RÉSISTANCE AU VINGTIEME EN GUYENNE. S

porté d'instinct à tous les ménagements envers les gros contribuables. Le duc de Duras ayant présenté requête en diminution de ses vingtièmes pour pertes prétendues, sans daigner y joindre aucune pièce justificative, et prenant prétexte de la non-solution de la question pour ne pas payer un sou depuis cinq ans, « Je suis surpris, écrivait Necker le 22 août 1779 S de l'espèce d'asservissement dans lequel la force de l'habitude semble avoir plongé le directeur et les contrôleurs du 20e... Je sais que le sr Mel de Fontenay jouit d'une très bonne réputation, qu'il a du talent et de la capacité ; mais on a exigé de lui précédemment qu'il n'eût point de volonté, que tout pliât sous la considération des hommes puissants : les intérêts de l'État ont été négligés, je dirai même sacrifiés *. » Au reste, l'administration supérieure était loin, elle aussi, d'être sans reproche à cet égard. Il s'agissait, dans le cas du duc de Duras, de 3,300 1. de vingtième par an, arriérés depuis cinq ans; on finit, de guerre lasse, par le décharger de près de moitié, 1,600 1., ce qui était peut-être le seul moyen d'obtenir quelque chose. Les dix années qui s'écoulèrent entre la réforme des vingtièmes par Terray et le rétablissement du troisième vingtième (1782) furent cependant les seules pendant lesquelles

seing privé; votre cœur me garantit que vous aurez les mêmes, et que je ne serai jamais sous vos ordres qu'un instrument de bienfaisance... » L'intendant dut lui rappeler que ce serait bien souvent autoriser l'abus et la mauvaise foi, et que les baux sous seing privé ne pouvaient être regardés que comme de simples déclarations.

2. Aucun progrès n'avait été fait à cet égard, du moins en Guyenne, depuis M. de Tourny. « C'est ainsi, écrit Dupré (15 oct. 1778; A. G., C. 3767) à propos de l'affaire du duc de Duras, que tous les grands seigneurs, nombreux dans la province, en usent, et tous les officiers des cours supérieures. Cet abus très enraciné ne rend pas la position des receveurs bien agréable; mais je vous prie de vous représenter celle de l'intendant qui veut rétablir l'ordre, et vous jugerez sans doute que l'on ne manquera jamais de prétextes pour se plaindre de lui. Aussi ai-je bien senti toutes les tracasseries auxquelles la fermeté que je suis obligé de montrer m'exposerait; mais j'en ai pris mon parti d'avance, et ayant satisfait à ce que je dois, le reste mê sera toujours indifférent. »

L'IMPÔT SUR LE REVENU AU XVIIIe SIÈCLE.

la vérification de la matière imposable ait été menée as activement. Des écoles pour former des contrôleurs du ving tième avaient été établies à Orléans, à Amiens, à Metz; il en sortait des fonctionnaires certainement supérieurs à ceux dont on disposait au début1. Leur nombre aussi était plus en rapport avec l'importance de leurs fonctions : il y en avait maintenant 14 dans la généralité de Bordeaux, plus un contrôleur principal, au lieu de 7 comme autrefois : 16 en Champagne : 10 dans la généralité de Bourges2, etc. Leurs travaux, encore très lents, marchaient cependant plus vite que par le passé et procuraient partout des augmentations de produit. De 1772 à 1782. il fut vérifié 124 paroisses dans la généralité de Soissons, qui produisirent 55,730 1. d'augmentation : 111 sur 753 dans le Lyonnais et 9 quartiers sur 25 de la ville de Lyon, qui firent passer les deux vingtièmes de 957,000 1. en 1772 a 1.121,000 en 1787; 212 en Champagne (augmentation, 72.671 1.); 100 dans la généralité d'Amiens (augmentation, 68,497 l.)8. Dans la généralité d'Auch, sur 1,208 communautés, 870 furent vérifiées de 1769 à 1788*, et firent passer les vingtièmes de 774,000 1. à 1,054,000 en 1788. Dans celle d'Orléans, où 932 paroisses furent vérifiées, il y eut plus de 300,000 1. d'augmentation5;

1. Aw>si v..nt-ils beaucoup mieux notés par Dupré de Saint-Maur qu'ils ne L'avaient été parTourny. Dans une lettre du 12 avril 1780 'A. i... C. Dupré de Saint-Maur fait l'éloge de leur zèle, de leur activité, de leur Lntelligen

2. Rapport à l'assemblée provinciale, 20 nov. 1778. ;;. Procès-verbaux des assemblées provinciales.

4. Dans les autres paroisses de cette généralité, le vingtième continuait à être fixé au marc la livre de la taille (réelle).

5. ("est peut-être celle OÙ les vérifications furent poussées le plus énergiquement.

pour livre en 1772. 1,553,240 don! 1,326,206 pour les biens-fonds. — 1782. 1,887,101 — 1,635,971

[Rapport de la Commission intermédiaire de l'assemblée provinciale jd'Orléans, T.» uo\ . 1 .

Dans toutes les autres provinces, les augmentations obtenues portèrent presque exclusivement Bur les biens-fonds.