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Voilà quels sont les résultats financiers '.
IL Permettre les dégrèvements utiles. — Le second but que se proposait Robert Peel était de décharger l'industrie des droits de toutes sortes qui pesaient sur elle. Au lieu de protéger les céréales comme le demandaient les Tories dont il avait été longtemps le chef, il voulait abolir graduellement les droits de douane, les droits sur la fabrication, sur les transactions intérieures; chercher le salut dans un travail intensif, dans la transformation de l'industrie et de l'agriculture nationales ; et inaugurer enfin cette politique du libre échange qui a été l'origine et la cause du plus merveilleux essor qu'ait jamais pris la production d'un pays.
Dès 1845; il commença son œuvre par le rappel des fameuses lois sur les céréales; puis vint la réforme postale. Après lui, tous les ministres qui se succédèrent tinrent à honneur de marcher dans cette voie. De 1842 à 1850, les taxes ainsi abolies montèrent à près de 11 millions de livres (10,775,435); de 1851 à 1866, période qui représente plus particulièrement l'œuvre de MM. Gladstone et Disraeli, du premier surtout, les dégrèvements montèrent à la somme de 42,789,253 livres, au total 53,564,688 de 1842 à 1866. Il est vrai qu'en même temps le rétablissement de VIncome-Tax, porté pendant quelques années au taux de 1 s. 4 d., et quelques autres taxes nouvelles imposaient au pays 32,102,813 livres. Ce qui ramenait les dégrèvements nets à 21,461,875 livres *.
« Les chiffres de ce tableau sont empruntes à l'ouvrage du professeur Leone Levi, op. cit., p. 156, 177, 178 ; à l'ouvrage de M. Denis, L'Impôt sur le revenu, Bruxelles, 1881. page 265 et annexes I et II; au Statistical abs tract, op. cit., n« 30, et enfin à l'ouvrage de M. Leroy-Beaulieu, passim, I, pages 458, 4G4 et 476 à 478. — Je dois dire que ces quatre sources d'informations renferment des chiffres différant, entre elles, de plusieurs centaines de mille liv. sterling, ce qui n'influe pas d'ailleurs sur mes conclusions.
2 Voyez Giflfen, Essays on Finance, table showing the remissions of taxation in United Kingdom, since 18Î5, p. 270.
LÉGISLATION ÉTRANGÈhE. 105
Ce chiffre, très considérable déjà, l'est encore bien plus, si Ton songe que presque tous les impôts qui entravaient l'industrie et le commerce avaient été supprimés, et que les impôts nouveaux, dont le plus lourd était YIncome Tax, n'étaient pas très gênants, puisque, malgré eux, le pays atteignait le degré de prospérité que j'ai relaté plus haut. Et en effet les douanes qui, en 1841, produisaient 23,387,000 livres ne donnent plus aujourd'hui que 19,268,000, avec un commerce extérieur qui, au moins dans ces quinze dernières, a crû, par an, d'un demi-milliard f.
Les assessed taxes qui donnaient, en 1841, 4,164,000 livres, ne donnent plus aujourd'hui, sans compter les taxes locales ou paroissiales, que 2,719,000 livres2.
Voilà, au point de vue économique, les résultats qu'avait permis d'obtenir le rétablissement de Ylncome-Tax. « Les sacrifices que vous consentez, avait dit Robert Peel, seront finalement compensés au point de vue pécuniaire, et bien plus que compenses par l'effet qu'ils auront de maintenir le crédit public et surtout l'antique rôle de ce pays. » Aujourd'hui son œuvre est accomplie, et il n'est pas h craindre qu'elle soit compromise : aucun chancelier de l'Échiquier ne songerait à rétablir des impôts anti-économiques : la pratique ancienne, et, malgré les réclamations bruyantes que nous verrons plus loin, le sentiment général du pays désignent Ylncome-Tax comme la mine où il faut puiser dans les circonstances imprévues.
III. Compenser le poids des impôts indirects. — Enfin le troisième effet de YIncome- Tax} auquel, malgré le sens large de ce programme « poser une base pour un plus juste prin-
1 Voyez Statistical àbstract, n<> 30, p. 33.
2 U faut remarquer qu'en 1860, 1,218 820 liv. st. de ces taxes, portant suites armoiries, les voitures, les chevaux, les domestiques, la poudre à pou- . «irer, ont été abolies et remplacées par des licences se montant à 1,269,820 £.
cipe de taxation, » Robert Peel n'avait peut-être point pensé, était d'amener, dans la répartition générale de l'impôt en Angleterre, une sorte de redressement et de compensation.
Ce résultat est obtenu grâce à l'assiette particulière de Ylncome-Tax, duquel sont exemptés tous les revenus audessous d'une certaine somme. J'ai indiqué x les variations du minimum des revenus soumis à l'impôt. Ce minimum est calculé d'après ce qui est jugé indispensable à une famille moyenne pour vivre, suivant les nécessités du Trésor, strictement ou à Taise (de 60 à 200 livres). Les modérations sur les revenus dépassant de peu ce minimum (aujourd'hui jusqu'à 400 livres) jouent un rôle semblable.
Et il arrive ainsi que les petits revenus, déchargés de YIncome-Tax, peuvent consacrer aux objets de première nécessité les sommes que la classe supérieure verse à l'impôt direct
Le 18 avril 1853, dans ce merveilleux discours que valut au Parlement anglais la discussion sur Ylncome-Tax, M. Gladstone disait : « L'administration qui nous a précédés avait raison d'établir que, si Yfocome-Tax devait être < continué, il faudrait s'occuper sérieusement de ce minimum d'exemption. » Il voulait abaisser ce minimum de 150 à 1G0 livres. Parlant des personnes qui allaient ainsi se trouver frappées, il disait : « A ces classes de personnes l'impôt paraîtra acceptable, si le produit de l'impôt est employé à faire disparaître d'autres charges lourdes. » Et, calculant les diminutions qui allaient résulter des dégrèvements sur les denrées de première nécessité, il donnait les exemples suivants :
f Page 100 et tableau page 102.
1° Six personnes, avec des revenus variant de 175 à 400 livres, ensemble 1,359 livres, épargneront par suite de ces dégrèvements 61 livres 1 s. 3 d., soit plus de 5 0/0; si on en retranche l'impôt sur le revenu, il leur restera d'épargne nette 22 livres 16 s. 6 1/2 d., soit 2 0/0;
2° Quatre personnes ayant ensemble 475 livres de revenus, et isolément la première, 120 livres, marchand au détail, à la campagne; la deuxième, 120 livres, marchand retiré avec six enfants, à Liverpool ; la troisième, 135 livres, veuve, à la campagne ; la quatrième, 100 livres, clerc, dans une ville, gagneront par suite de ces dégrèvements 29 livres 6 s. 11 d., soit 6 et 7 0/0; déduction faite de l'impôt sur le revenu au taux de 5 pence, il leur restera 19 livres 9 s., soit plus de 4 0/0. Ces petits revenus auront donc plus gagné que ceux de la première catégorie.
C'est ainsi que M. Gladstone entendait le rôle compensateur de YIncome Tax.
— On a voulu lui attribuer un effet plus direct de redressement. On a dit qu'il reporte « sur les classes riches exclusivement une partie du fardeau que les contributions indirectes feraient peser de tout son poids sur les classes ouvrières. » Et voici comment on prétend démontrer la nécessité de ce rôle de YIncome- Tax.
« M. Stanley Jevons a conçu trois familles typiques dont la première, appartenant à la classe ouvrière, a un revenu annuel de 40 livres, soustrait par conséquent à YIncome- Tax; la seconde, un revenu de 85 livres qui y échappe également; la troisième, appartenant à la classe bourgeoise, un revenu de 500 livres. Voici d'après les évaluations de M. Stanley Jevons quelles proportions de ces divers revenus prélève le fisc :
TAXES
PROPORTION 0/0 W RETBXU
enlevé par l'impôt annuellement à det revenus dé
40 livres.
85 livre*.
500 livres.
Sur les choses nécessaires
Sur les excitants (alcool, vin, tabac)
é.Yô/ô
Taxes directes
Timbre, succession
Taxes municipales
« On voit par là que, d'après M. Jevons, le fardeau de l'impôt décroît à mesure que la fortune s'accroît, puisque le travailleur supporte 10,1 0/0 de son revenu, et le bourgeois 7,90/0 seulement.
« M. Leone Levi, dans un calcul analogue, admet que le revenu de la classe ouvrière est réduit de 13,5 0/0 par l'impôt, celui des classes moyenne et supérieure de 13 0/0 seulement. — Cet écart est non seulement plus grand aux yeux de M. Cliffe Leslie, mais celui-ci aboutit encore à une estimation moins favorable à la classe ouvrière que M. Jevons '. »
Je ne sais pas si ces calculs sont très exacts. M. Cliffe Leslie, ainsi que je l'ai fait remarquer dans un autre chapitre, serait assez porté à s'exagérer les souffrances de la classe ouvrière.
D'un ouvrage anglais2 plus récent, et à qui il faut
• Denis, op. cit. , p. ?67.
3 L'Imposition considérée dans ses effets sur les intérêts de V agriculture, par le capitaine Craigie, secrétaire de la Commission des taxes locales, p. 137 et 141. (Volume publié en 1878 par les soins de la Société des agriculteur? de France.)
peut-être reprocher une partialité en sens contraire, j'extrais le tableau suivant qui établit la part respec-
f) Nombre pré»omé(dome*tique»
figurant ni classes sopé-
î) Revenu brut.
CLASSES
supérieure* et moyennes.
9,000,000 14,500,000,000 fr.
