CONTENANCES

De 50 hect. à 75 incl.

De 75 — à 100 — De 100 â 200 — Plus de 200 hectares...

Total

La grande propriété occuperait donc un grand tiers du territoire français. « Mais ce n*est là qu'un minimum, dit M. de Foville, et l'on serait probablement plus près de la vérité en lui attribuant la moitié du sol national. » Le travail, en effet, de l'administration des contributions directes a été fait commune par commune: une grande propriété, assise sur deux ou trois communes, est comptée comme deux ou trois propriétés. Le tableau ci-dessus alloue aux propriétés au-dessus de 200 hectaresle sixième des superficies imposables : a Disons le quart et nous serons peut-être encore au-dessous la vérité ^ »

Cette part considérable de la grande propriété explique pourquoi Timpôt foncier n'a pas cessé de diminuer depuis 4790. Cependant, tous les travaux publics, les chemins de fer, pour lesquels ont été émis un si grand nombre de valeurs mobilières, les ports creusés, les canaux améliorés, les routes, quelle que soit leur classification, les ponts, les travaux des campagnes comme ceux des villes, ont pu profiter à tous, mais ont eu , à coup sûr, pour résultat d'assurer une plus-value à la propriété immobilière: et étant donnée la part considérable des contributions indirectes dans notre budget général, des octrois dans les villes, il en résulte qu'on est en droit de dire que cette plus-value a été payée surtout par ceux qui n'avaient pas à en bénéficier.

* De Foville. Le Morcellement, 123.