CHAPITRE IV

La loi 279

§ 1.— Le principe de la personnalité des lois 281

Les débuts; la lex loci inacceptable, introduction dans les factoreries de l'Inde des lois anglaises ou de lois semblables aux anglaises; les chartes successives; une exception dans la charte de 1753 : principe de la personnalité des lois; origine et développements; la politique indigène, ses causes, ses exigences; considérations sur la civilisation et l'éducation; Warren Hastings et le règlement de 1772; YAct de 1773; conséquences, conflit; Act de 1781, triomphe du principe de la personnalité des lois; les lois indigènes hindoues et