XII TABLE DES MATIÈRES
simple police dans une grande ville, p. 371. — Poursuite de la vérité difficile, p. 374; Les aveux; les faux; les fausses accusations, traits de mœurs de la vie indienne; la police indienne et ses procédés; les témoins; quelques exemples d'affaires criminelles, p. 374. — Exigences des magistrats en matière de preuves; conséquences politiques, p. 378. — Les peines; appréciation des délits, chose délicate, p. 379.
§6. — L'appel en matière criminelle 380
L'appel; le pouvoir d'évocation; les demandes en revision; appel sur point de fait et sur point de droit; appels devant le Conseil Privé, p. 380. — Nombre énorme des appels; limitation des pouvoirs du juge d'appel; convient-il de restreindre la faculté d'appeler, p. 381. — Le contrôle des tribunaux inférieurs par les tribunaux supérieurs, p. 382. — Accroissement de la criminalité; causes de cet accroissement; les bandes criminelles, p. 383. note : Les Bandes criminelles dans Vlnde, p. 385.
§ 7. — La séparation des pouvoirs 387
La confusion des pouvoirs, phénomène habituel en Orient; intérêt qu'y trouve le gouvernement étranger; intérêt du point de vue du fisc, de la domination, de l'économie, p. 387. — Historique de eette question aux Indes : 1772, Hastings; 1786, 1793, lord Gornwallis; enquêtes diverses, p. 388. — Discussion théorique, arguments pour et contre; contre quelles juridictions et administrations porte particulièrement l'accusation : le collector; civilians du service exécutif et civilians du service judiciaire; dans quelles provinces subsiste la confusion des pouvoirs, p 392. — La théorie et le fait, p. 396. — Réformes possibles, p. 397.
§ 8. — La situation des Européens devant la justice de l'Inde 398
Conditions des Anglais dans l'Inde du début à 1833, p. 398. — Projets de Macaulay; suppression des privilèges des Anglais au civil et au criminel; opposition des avocats de Calcutta; transaction de YAct de 1836, p. 399. — Reprise en matière criminelle des projets de Macaulay, le Bill Ilbert, en 1882; opposition des fonctionnaires anglais de l'Inde entière : le biais de VAct de 1884, p. 401. — Condition actuelle des Anglais dans l'Inde en matière judiciaire, p. 402.
§ 9. — Juges et avocats 405
Juges anglais et juges indigènes; les Indigènes ont presque le monopole des postes inférieurs; composition des Hautes-Cours; barristers, civilians, membres tirés du barreau anglais ou indigène; carrière d'un barrister, d'un juge civilian; traitements; opinion sur lesjuges des diverses catégories; valeur professionnelle et valeur morale. — Les avocats indigènes et anglais; études et préparation ; honoraires, p. 405.
§ 10. — Les résultats 413
Deux critiques principales : justice trop lente; durée moyenne des procès, statistiques; personnel judiciaire trop restreint : attitude prise et économie, p. 413. — Opinion de la population indigène sur la justice anglo-indienne, p. 416. — Opinion d'un étranger, p. 417.
