L'individualisme économique et social; ses origines - son évolution - ses formes contemporaines

I. Les libertés nécessaires de l'individu. — IL La délimitation des fonctions de l'État.

De la démocratie libérale à la théorie des droits individuels, la transition est insensible. A ces individus dont la valeur détermine la valeur des États, certaines libertés sont nécessaires, comme conditions de leur perfectionnement et, partant, comme conditions du progrès des sociétés. Cependant, au XVIII® siècle, on s'est préoccupé plutôt de faire passer la souveraineté du Roi à la Nation que de limiter la souveraineté nationale, et la liberté de l'individu se trouve livrée sans défense aux passions démocratiques. € J'aurais, je pense, dit de Tocqueville, aimé la liberté dans tous les temps; mais je me sens enclin à l'adorer dans le temps où nous sommes *. » En effet ; les libertés individuelles sont, dans les siècles d'égal i jv^^vw lité, particulièrement exposées à des atteintes graves)^ • Chacun des citoyens y est naturellement isolé; il n'est plus, comme dans les temps d'aristocratie, étroitement

i. De la Démocratie en Amérique., t. IV, 4* partie, ch. vu, p. 322.

lie à d'autres hommes qui nele laisseront pas attaquer sans courir à son aide; il n'a plus d'amis héréditaires dont il puisse exiger le concours, point de classe dont les sympathies lui soient assurées. On le met aisément à part et on le foule aux pieds impunément. Il devient donc indispensable de défendre ce qu'on peut appeler, après Thiers, les « libertés nécessaires », inscrites dans la Déclaration des droits de V homme et, s'il y a lieu, ajoutées à son texte : liberté individuelle d'aller et de venir, droit de propriété, inviolabilité du domicile, liberté du travail, liberté de l'échange et du contrat, liberté de conscience et de culte, liberté de réunion, d'association, d'enseignement, liberté de la presse, etc. L'individualisme est, par conséquent, conduit à reconnaître à l'individu certains droits, à définir leur nature et la sauvegarde qu'ils doivent trouver dans l'organisation juridique. Il y a donc un individualisme juridique s'opposant au socialisme qui, dans sa dernière évolution doctrinale, abandonne précisément le terrain purement économique pour le terrain juridique.

Dans la conception socialiste, le droit est la traduction sociale d'une justice idéale que découvre la Raison intuitive. L'homme a des droits naturels, c'est-à-dire innés S droit à la vie, droit au travail et au produit intégral de son travail, droit à l'assistance, droit au bonheur, droit à l'amour, etc. ^, que le jeu naturel des

1. « La philosophie moderne du droit, dit Anton Menger, distingue les droits innés ou naturels et les droits acquis. Les premiers appartiennent à tout homme par le fait de son existence, les seconds doivent être créés pour chaque individu par un titre spécial, par contrat, par héritage, ou par tout autre fait juridique. » La critique de cette philosophie du droit consiste, pour Menger, non pas à reviser le concept même de droits innés, mais à montrer que la théorie en a été faite « au point devue des classes possédantes » et doit être complétée dans le sens socialiste. (Le Droit au Produit intégral du Travail, trad. franc., Paris, Giard et Brière, 1900, p. 44 et suiv.)

2. « Le droit naturel, dit Courcelle-Seneuil à propos de l'état de nature et de l'âge d'or de J.-.T. Rousseau, le droit

lois économiques ou physiques est manifestement | incapable de garantir. L'organisation juridique est une arme donnée à la société pour faire respecter les droits naturels des individus que leur situation économique ne met pas à même de les faire valoir. •S'inspirant de l'Équité supérieure au droit écrit, elle devra donner satisfaction aux revendications prolétariennes, créer des droits nouveaux et abolir des droits acquis, en suivant docilement les impulsions de la majorité qui définit au jour le jour la Justice sociale. Le caractère essentiel du droit sera donc une perpétuelle mobilité. La nouvelle tactique du socialisme, revenu des utopies révolutionnaires, consistera à encourager et à utiliser les évolutions de la jurisprudence 1 et de la doctrine juridique, en élargissant, par exemple, la responsabilité patronale par la notion du risque professionnel, en généralisant la théorie de l'abus de droit -, en développant le droit collectif, destiné à soutenir, dans le conflit du travail et du capital, la créance ouvrière vis-à-vis de la créance capitaliste ^,

naturel, fondé sur une idée sans réalité objective, abandonné à la conscience, c'est-à-dire aux conceptions du premier venu, est devenu une collection de principes imaginaires auxquels chacun pouvait ajouter quelque chose en s'inspirant de sa fantaisie. » {Préparatioyi à VÉlude du Droit, Paris, Guillaumin, 1887, p. 206.)

1. Outre les études touchant ce point contenues dans le Livre du Centenaire du Code civil (Paris, Rousseau, 1904, 2 vol.), consulter la thèse de M. Marcel Monnet : Du Rôle et des Droits de la Jurisprudence en matière civile (Paris, iyOo).

2. Cf. en particulier : Saleilles, De l'Abus de Droit {Bulletin de la Société d'Études législatives, 1905, p. 325 et suiv.); Planiol, Éludes sur la Responsahililé civile [Revue critique de Législation, 1905, p. 271 et suiv., 1906, p. 80 et suiv.); Gény, Risques et Responsabilité {Revue trimestrielle de Droit civil, 1902, p. 812 et suiv.;; Charmont, L'Abus de Droit (même Revue, 1902, p. 113 et suiv.). Bibliographie étendue dans l'étude précitée de M. Saleilles.

3. Cf. E. Lévy, VAffirmation du Droit collectif (Paris, Bellais, 1903), L'Exercice du Droit collectif {Revue trimestrielle de Droit civil, 1903, p. 99 et suiv.); Châtelain, De la Nature du Con-

en célébrant bruyamment les juges qui font bon marché de la lettre des textes et préfèrent se laisser guider par leurs sentiments humanitaires. Ainsi la société capitaliste, peu à peu minée par ceux qui ont pour mission de la défendre, fera place à l'organisation collectiviste, la substitution s'opérant sans lutte et les situations acquises des bourgeois exploiteurs étant liquidées sans indemnité par le jeu même du droit bourgeois *.

Dans la conception individualiste, le droit appliqué au milieu économique est la traduction de l'utilité sociale et non de la Raison, dont un des fondateurs de rÉcole historique du droit, Puchta, disait qu'elle est une feuille blanche sur laquelle chacun écrit ce qui lui plaît. Le droit est l'expression codifiée de l'utilité sociale, connue par l'expérience héréditaire des hommes réunis. L'individu n'a pas de droits naturels à proprement parler puisqu'il est par lui-même un pauvre être misérablement faible, auquel la nature n'a donné qu'un droit concret et palpable : celui de mourir aussitôt sa naissance si aucun secours étranger ne lui conserve l'existence ^ Le droit est donc néces-

ù^at de Louage entre Ouvrier et Entrepreneur (Paris, Alcan, 1902), Esquisse d'une nouvelle Théorie sur le Contrat de Travail {Revue trimestrielle de Droit civil, 1904, p. 313 et suiv.).

\. Sur le socialisme juridique clans son ensemble, consulter en particulier : G. Sorel, Les Aspects juridiques du Socialisme {Revue socialiste, octobre, novembre 1900); A. Mater, Sources et Origines juridiques du Socialisme (même Revue, septembre 1903) ; Le Socialisme juridique (même Revue, juillet 1904); J. Hitler, La dernière Évolution doctrinale du Socialisme : le Socialisme juridique {Revue d'Économie politique, 1906).

2. « Je ne sais pas ce que veut dire un droit de l'homme. Droit fondé sur quoi? L'enfant qui naît apporte-t-il un droit avec lui? 11 apporte des besoins qu'on satisfait. Il entre dans une société qui commence par le sauver de la mort et qui continue, envers laquelle il est obligé et que je ne vois pas ] qu'on puisse, par quelque argument que ce soit, montrer I comme obligée envers lui. » Un droit « ce ne peut être que le résultat d'un contrat. En dehors de cela, il n'y a pas de droit

sairenient une création sociale i. Il apparaît lorsque la vie en société originellement provoquée par les instincts des hommes, s'est assez développée pour que l'on sente l'utilité de mettre un certain ordre dans les relations sociales, de substituer la règle de droit à la violence et de garantir à l'individu certaines libertés qui apparaissent peu à peu comme la condition de la vie sociale et de son progrès, qu'il s'agisse d'une société de voleurs ou de pirates, comme le remarque Hume, aussi bien que d'une société de citoyens honnêtes ^. Parmi ces libertés, il est des droits élémentaires que l'on appelle fondamentaux ou, par un certain abus de mot, « naturels », parce que, indispensables en apparence à la prospérité de tout groupement civilisé, ils peuvent passer pour appelés par la nature humaine et parce que, ayant une valeur constante et universelle, ils doivent être soustraits à toute atteinte des législateurs ^

du tout ». Ë. Faguet, Le Libéralisme (Société française d'Imprimerie et de Librairie, 1902), p. 5.

1. Certains socialistes qui admettent avec Lassalle que « la i av^/rro source unique du droit est dans la conscience commune de

tout le peuple » et qu'un droit ne vaut « qu'aussi longtemps que la législation considérera un semblable droit comme admissible » {Théorie systématique des Droits acquis, Giard et Brière, 1904, t. 11, p. 212 et suiv.), semblent plus voisins de la théorie individualiste. Ils s'en séparent radicalement en déduisant de ce principe que le droit peut être impunément soumis ' à toutes les fluctuations de l'opinion et dans un état de per- ^pétuelle mobilité.

2. Cf. la conclusion à laquelle arrive Ihering dans son étude ^;^ Der Zweck im Recht (2 vol., Leipzig, 1877-1883) : le but le plus général du droit est la garantie des conditions de la vie sociale

par la force coercitive de l'État.

3. iM. Élie Halévy {La formation du Radicalisme philosophique, t. 1, p. 25i-2oo) explique en excellents termes l'interprétation que trouve l'expression de droits naturels dans la doctrine de l'utilité. « Quels que soient, dit-il, les lois positives, il y a certaines lois qui sont nécessaires et utiles, d'autres qui sont inutiles et nuisibles : des premières, qui doivent être instituées, ou, si l'on veut, des actions qui leur sont conformes et doivent

Dans la réalité des choses, ces droits sont eux-mêmes autant de créations sociales; ils n'ont de valeur juridique positive et de sens au point de vue économique que si un texte (ou l'équivalent d'un texte dans les pays de droit non écrit) les définit et si une organisation judiciaire est prête à les faire respecter. La nécessité de cette définition exclut de la conception individualiste du droit les aspirations sentimentales déguisées sous le nom de droit au bonheur, droit à l'amour, droit à la vie ^ etc., puisque aucun législateur ne peut ni les traduire par un texte précis ni leur établir de sanction -.

être exécutées, ne peut-on dire qu'elles sont droites ou conformes à un di'oit indépendant des lois positives, supérieur et antérieur à elles? Priestley emploie les expressions de « droit naturel » et de « droit inaliénable », en se conformant à la règle de désigner par ces noms des droits « qui se fondent sur la considération du bien général ». {An Essay on the first principles of governmenl, sect. 2, 2" édit., 1771, p. 41.) Telle est également l'interprétation de Bentham lorsqu'il parle des « dictâtes of utility », des « dictées de l'utilité ».

1. Le droit à la vie peut cependant passer dans le domaine juridique, à condition d'être entendu en un sens précis, très différent de l'interprétation socialiste. On pourra dire que l'enfant a droit à la vie le jour où le progrès économique et le progrès corrélatif de la conscience publique provoquent la promulgation d'une loi qui punit de peines déterminées, dans des cas nettement spécifiés, les parents qui négligent de donner à l'enfant les soins dont il a besoin.

2. « Quand nous appelons une chose le droit d'une personne, nous voulons dire que cette personne peut demander à la société de la protéger dans la possession de cette chose, soit par la force de la loi, soit par la puissance de l'éducation et de l'opinion. Si elle a ce que nous considérons comme des titres suffisants pour demander que la société protège ses possessions, nous disons qu'elle a droit à ces possessions. Si nous voulons prouver que rien ne lui appartient en droit, nous l'admettons aussitôt si nous pouvons montrer que la société n'a pas de mesures à prendre pour la protéger et doit la laisser au hasard ou à ses propres forces. Ainsi, nous disons qu'une personne a droit à ce qu'elle peut gagner par une concurrence loyale dans sa profession, parce que la société ne doit pas exciter une autre personne à l'empêcher de faire ses efforts pour gagner autant qu'elle le peut. Mais elle n'a pas droit

Les droits individuels devront donc être cherchés dans un tout autre ordre d'idées. D'autre part, les droits ' que nous reconnaîtrons aux individus, dans un intérêt social, n'ont pas de valeur par eux-mômes. Leur rôle économique ne commence que le jour où une organisation judiciaire leur confère la réalité qui résulte de l'existence de sanctions, elles-mêmes définies, et d'un appareil coercitir régulier auquel l'individu peut faire appel pour en conserver la jouissance. C'est à cette condition que l'individu peut compter sur eux et que le droit remplit véritablement sa fonction sociale. / Quelle est en effet l'utilité sociale du droit? Elle consiste essentiellement, selon les individualistes, à faire régner dans les relations économiques des hommes une certaine stabilité. Entre l'acte d'un individu et le ^ résultat qu'il en espère, il s'établit, comme le dit Hume, une association d'idées; l'acte, comme le dit Courcelle- Seneuil, entraîne Vaiiente du résultat. Cette association • d'idées ne peut pas être rompue ni cette attente déçue, sans préjudice pour l'énergie productrice des hommes. Le droit de propriété et l'obligation de respecter les contrats répondent à cette nécessité. « La propriété • d'un individu, dit Courcelle-Seneuil, n'est autre chose que l'ensemble des espérances que lui présente l'état social existant et en vue desquelles il a arrangé sa vie i. » Si,

à 300 livres par an, quoiqu'il puisse arriver qu'elle les gagne, parce que la société n'est pas chargée de lui faire gagner cette somme. Au contraire, si elle a dix raille livres placées sur les fonds publics à 3 p. 100, elle a droit à 300 livres par an, parce que la société s'est chargée de lui fournir ce revenu. Donc, avoir un droit, c'est avoir quelque chose dont la société doi me garantir la possession. Si on me demande pourquoi la société doit me le garantir, je n'ai pas de meilleure raison à donner que celle de l'utilité générale. » J. Stuart Mill, UUlililarisme, ch. v (trad. franc., Paris, Alcan, 3° édit., 1903, p. 103-104).

1. Traité théorique et pratique d'Économie politique ('2 vol. in-8, Paris, Guillaumin, 18o9), t. II, Partie pratique ou Ergonomie, p. 9-10. « L'homme, ajoute Courcelle-Seneuil, est tout entier dans ses espérances, et tout ce qui vient les modifier le

après s'être engagé à travailler un jour moyennant un salaire de cinq francs, un individu se voit refuser sans motif ce salaire ou s'il s'en voit dépouillé arbitrairement, sa puissance productive est diminuée pour l'avenir. Il y a donc un intérêt social à garantir l'exécution des engagements pris par l'employeur et l'employé, à immobiliser ou fixer pour le temps nécessaire la volonté de l'un et de l'autre. Sans cet arrêt introduit par la loi dans l'universelle mobilité des choses et des volontés humaines, aucun rapport économique n'est concevable. Non seulement le progrès est entravé, mais la société bientôt désorganisée retourne à l'état de nature, au hélium omnium contra omnes incompatible avec toute espèce de droit, y compris les droits naturels^ puisque eux-mêmes sont des créations sociales conditionnées par la prospérité économique. Dans l'universelle détresse, le droit disparaîtrait comme il disparaît dans un naufrage ou pendant un siège.

I Le droit est donc par essence quelque chose de stable. Il n'en résulte pas que les institutions juridiques soient figées et immodifiables; elles peuvent être, au contraire, et elles sont en réalité soumises à des transformations profondes, déterminées par les conceptions diverses que les sociétés peuvent se faire de l'utilité sociale. Mais le droit n'apparaît qu'après que cette évolution est achevée et qu'une règle positive s'est substituée à la règle ancienne, de même que la pensée créatrice de l'artiste n'est œuvre d'art qu'après s'être traduite par une création concrète i. Entendre le droit

touche de la manière la plus intime. L'équité répugne à ce que les espérances légitimes qu'a pu faire concevoir aux individus l'état social existant soient brisées brusquement, et l'économie politique voit souvent dans un bouleversement de ce genre une perturbation d'atelier, une perte de force productive.... »

j 1. C'est ce que me paraît indiquer très justement M. Tanon, lorsqu'il reproche aux fondateurs de l'Ecole historique du droit d'avoir « méconnu le caractère vrai du droit positif et de ses sources propres et les plus prochaines, en faisant de la

ainsi que le fait le socialisme juridique, comme soumis aune loi de perpétuelle mobilité, c'est donc, pour l'individualisme, détruire l'essence du droit, tout en en respectant la forme, c'est conserver l'écorce en sacrifiant l'amande, c'est lui faire perdre sa vertu économique qui est sa véritable raison d'être i. Dès lors la tâche de la jurisprudence apparaît sous un tout autre jour. Interprète du droit, elle peut préparer et, dans la mesure de sa stabilité, parfois remplacer le droit, mais son premier devoir est de respecter le texte qui fait naître chez les individus l'attente économique, de protéger, par conséquent, les droits acquis en vertu de ce texte qui est seul le droit, ou, si elle les abolit en vertu

conscience commune, le droit en soi, indépendamment du processus législatif ou coulumier par lequel il arrive à la positivilé. Ils ont donné une trop grande importance à la coutume aux dépens de la loi, et n'ont pas suffisamment reconnu la valeur et la prépondérance nécessaires de l'élément législatif dans les états de civilisation un peu avancés, et l'insuffisance de la coutume pour régler l'ensemble des rapports sociaux, les coordonner et procurer toutes les réformes rendues nécessaires par les changements survenus dans les conditions de la vie. » {V Évolution du Droit cl la Conscience sociale, k Paris, Alcan, 1900, p. 19-20.) Dès la fin du xvn* siècle, M. de Belesbat insistait sur la nécessité de « réduire à rien le pouvoir des juges » pour « couper la racine à la justice arbitraire ». 11 souhaitait, disait-il au Roi que, « lorsque dans les affaires il se trouverait des questions que les ordonnances et les coutumes n'auraient pas décidées, on obligeât les juges, avant déjuger, d'en <lemander à Votre Majesté et à son Conseil une déclaration précise pour servir de loi à l'avenir... » (A. Schatz et R. Caillemer, Le Mercantilisme libéral à la fin du XVII" siècle, ch. ii, section 2, § 2, Revue d'Économie politique^ 1906.)

1. « Rien n'est plus contraire, dit Courcelle-Seneuil, au respect et à ridée même du droit que l'instabilité législative et juridique. Le droit, avons-nous dit, est la charpente solide ^'des sociétés humaines; il ne faut y introduire des changements qu'à bon escient. C'est le sentiment de cette nécessité qui rend les vrais jurisconsultes prudents et presque craintifs, qui leur inspire le respect de la forme et les fait hésiter devant tout projet de changement.... >» {Préparation à L'Étude du Droit, p. 208.)

l'individualis.me écon. et social. '21

d'un texte nouveau, c'est-à-dire d'un droit nouveau, d'indemniser les individus qui ont légitimement usé de la liberté que leur conférait l'ancien. Une jurisprudence qui accentue et qui aggrave la mobilité inévitable du droit achève de détruire le droit. Non seulement elle réalise à son insu — ce qui est la pire manière de les réaliser — des transformations sociales dont le besoin ne s'est pas fait suffisamment sentir pour être traduit par un texte émanant du pouvoir compétent, mais elle substitue à la règle momentanément fixe qu'appellent les nécessités économiques, l'opinion individuelle du juge, opinion incompétente peutêtre, variable à coup sûr et diverse selon les individus. Au droit écrit, expression de l'utilité sociale, elle substitue la sentimentalité vague d'un esprit plus ou moins éclairé et désintéressé. En personnalisant le droit, elle lui fait perdre son caractère de règle fixe et égale pour tous, elle empêche toute prévision économique; elle introduit le plus irrémédiable désordre dans la vie sociale.

Tandis que les individualistes comme Hobbes et comme Hume avaient, dès les origines de l'individualisme, défini de la sorte la nature et le rôle économique du droit, les libéraux qui unissent au xix<^ siècle dans une même défense la liberté politique et la liberté économique, s'attachent plus particulièrement à définir ceux des droits de l'individu qui leur paraissent devoir trouver place dans toutes les législations, et à les justifier par leur utilité sociale ^

1. On trouvera les renseignements bibliographiques essentiels sur les principaux représentants du libéralisme politique dans l'Histoire de la Langue et de la Littérature française, des origines à 1900, publiée sous la direction de Petit de JuUeville (A. Colin, 1899), t. VIII, p. 536.

Pour eux, les droits de l'individu sont, tout d'abord, d'origine sociale. « Nous n'admettons point, dit Laboulaye, de droits naturels, non plus que d'état naturel préexistant à la société i. » Et le même auteur fait application de cette idée capitale au droit qui est l'assise fondamentale du système individualiste, au droit de propriété. La détention est un fait que la force seule fait respecter. Ce fait devient un droit le jour oii une loi positive consacre la cause du détenteur. Le droit de propriété est donc comme le droit tout entier une création sociale. « Les lois ne protègent pas seulement la propriété; ce sont elles qui la font naître, qui la déterminent, qui lui donnent le rang et l'étendue qu'elle occupe dans les droits du citoyen... L'appropriation du sol est sans doute un de ces faits contemporains de la première société, que la science est obligée d'admettre comme point de départ et qu'elle ne peut discuter sans courir le danger de mettre la société elle-même en question ; mais les droits que confère cette détention du sol, soit dans l'ordre politique, soit dans Tordre de la famille, ne sont point des droits absolus, des droits naturels, antérieurs à la société, ce sont des droits sociaux qui varient suivant les diffé- 1 rents besoins de la grande famille humaine. » '

Ailleurs 2, il s'élève avec la môme logique contre le droit au travail, à l'assistance, à l'instruction, « droits nouveaux que nos pères ont ignorés et que les socialistes ont découverts ». Nous pouvons exiger de nos semblables qu'ils s'abstiennent de porter atteinte à notre liberté ou à notre propriété, mais non pas exiger d'eux un service au nom de notre prétendu droit naturel. Or comment aurions-nous contre la société d'autres droits que contre les individus qui la composent? Certes, l'État peut promettre de donner, dans la mesure

1. Laboulaye, lUstoire du Droit de Propriété foncière en Occident (Paris, 1839, 1. I, ch. i, p. 60, note).

2. Le Droit au Travail à V Assemblée nationale (Paris, Guillaumin, 1848), p. 376 et suiv.

de ses forces, réducation, le travail, rassistance; mais cette promesse n'engendre pas nn droit. Elle ne cesse pas d'être un acte de bienfaisance et de fraternité. Celui qui en profite reçoit un bienfait et non un paiement : « q^u'il soit le débiteur et non pas le créancier de l'État, l'obligé et non pas l'ennemi de cette société qui le nourrit ». En brouillant la morale et le droit, en exagérant jusqu'à l'absurde des principes bienfaisants, les socialistes ont fait de la fraternité un instrument de guerre civile. « En résumé, dit Laboulaye, point de déclaration de droits; car l'inutilité de ces maximes générales n'est que leur moindre défaut. Mais surtout, dans l'intérêt de la paix publique, supprimez le droit à l'instruction et le droit au travail; car, encore une fois, ce ne sont ni des droits impresc^iMptibles, ni des droits naturels, ni des droits d'aucune espèce. »

Lorsque Vacherot qui est, parmi les libéraux de ce groupe, le moins intransigeant et le plus favorable à l'intervention de l'État, admet l'existence d'un droit social, qui est le droit pour l'État de corriger les excès du droit individuel à dessein d'assurer l'égale existence de ce droit individuel chez tous les citoyens, il prend le même soin que Laboulaye d'exclure du domaine juridique le droit naturel entendu comme antérieur à l'état social. « L'individu n'existe que dans la société et par la société *. » Le droit de l'individu, c'est-à-dire « le respect de la liberté dans toutes ses manifestations, dans sa pensée, dans sa parole, dans son action, dans sa personne, dans sa propriété », se fonde sur l'état de société. Pour assurer à tous les individus l'exercice de cette liberté, pour concilier les droits individuels qui se limitent, se gênent, se contredisent réciproquement, l'État possède un droit d'intervention et c'est en quoi consiste son œuvre de justice sociale, c'est-à-dire uniquement le respect et le développement du droit indi-

1. Vacherot, La Démocratie (2' édit., Bruxelles, 1860), 1. 1, ch. II, § 1, p. 230 et suiv.

LES LIBERTES NECESSAIRES DE L INDIVIDU 32o

viduel. Quand la société va plus loin, elle cesse de remplir un devoir de justice pour remplir un devoir de charité ^ « Quand la société le peut, elle doit intervenir pour aider les individus à sortir de leur impuissance, de leur misère, de leur immoralité. Ma|s convertir les devoirs de la société eii autant de droits légalement exigibles partout et toujours, voilà l'erreur et le danger -. C'est dépasser les limites du droit individuel, strictement borné au respect de la liberté : c'est placer la société sous le coup d'une sommation menaçante à laquelle elle ne peut répondre en toute circonstance. Aussi toute politique, si démocratique qu'on la suppose, liésitera-t-elle toujours avant de joindre le droit au travail et môme le droit à l'assistance à ces conquêtes du droit individuel, sur lesquelles les sociétés modernes n'ont plus à revenir. »

Un premier résultat est donc acquis : les défenseurs des droits individuels ne se posent pas en défenseurs de ces droits naturels, au nom desquels on prétend désorganiser la société. C'est au contraire le progrès social qui garantit à l'individu ses libertés, et leur justification repose sur l'utilité sociale. Aux yeux des libéraux, il n'est pas de fondement plus inébranlable. 11 reste seulement à définir ces libertés nécessaires, à montrer ce qu'elles ont été au cours des temps et ce qu'elles sont pour la démocratie contemporaine.

Benjamin Constant'^ et Laboulaye'* opposent l'un et l'autre la conception de la liberté chez les Anciens et

\. Vacherot, La Démocratie, loc. cit., p. 2il.

2. Vaclierot a cité le droit à l'assistance, le droit au travail, le droit à l'instruction gratuite « que l'humanité réclame, mais que nulle politique sensée ne pourrait s'engager à garantir ».

3. De il. Liberté des Anciens comparée à celte des Modernes, 1819 (Cours de Politique constitutionnelle, 2 vol., 1861, t. II, p. 53'.) et suiv., (Eàvres potitirjues de Benjamin Constant, édit. Ch. Louandre, Paris, Charpentier, 1874, p. 258).

■i. La Liberté anlitjue et la Liberté moderne, 18(53 (I.'État et ses limites, 3*^ édit., Paris, Charpentier, 1865, p. 103 et suiv.).

chez les Modernes. Chez les Anciens, la liberté consiste dans la participation à la souveraineté, dans la faculté de délibérer sur les affaires publiques et dans la surveillance collective qui est exercée sur elles. Cette liberté s'accompagne d'une indifférence générale pour les questions de religion, d'opinion et d'industrie qui sont abandonnées à la réglementation de la volonté collective. « L'individu, souverain dans les affaires publiques, est esclave dans tous ses rapports privés. » Chez les Modernes, au contraire, le christianisme a exclu l'intervention de l'État dans un domaine au moins de la vie privée : celui de la conscience. « La conscience est affranchie : l'individu existe. » Son aversion pour l'ingérence de l'État s'est étendue au point qu'il est devenu indépendant pour tout ce qui touche sa vie privée; au contraire, même dans les États les plus libres, sa souveraineté, quant aux affaires publiques, n'est qu'apparente. Or^la liberté dojLformer un bloc; les libertés politiques sont la garantie nécessaire des libertés individuelles. Elles ne sont rien « s'il n'y a pas derrière elles ces droits individuels et sociaux qui sont le fond et la substance même de la liberté ^ ». L'accord sur ce point est parfait entre tous les libéraux du temps. « Tout, dit Benjamin Constant, se tient dans nos associations nombreuses, au milieu de nos relations si compliquées. Aucune loi juste ne demeure inviolable auprès d'une seule mesure qui soit illégale... Les hommes voudraient transiger avec la justice, sortir de son cercle pour un jour, pour un obstacle et rentrer ensuite dan-s l'ordre. La nature s'y oppose; son système est complet et régulier. Une seule déviation le détruit comme, dans un calcul arithmétique, l'erreur d'un chiffre ou de mille fausse de môme le résultat 2, » « La

1. Laboulaye, Le Parti libéral, son Progranwie et son Avenir {T édit., Paris, Charpentier, 1861), ch. 11, p. 12.

2. B. Constant, Œuvres po'itiques (édit. Cli. Louandre, p. 81). Sur B. Constant, consulter : E. Faguet, Politiques et Moralistes du XIX^ Siècle, V" série (Lecène-Oudin, 1891, p. 187-2oo).

liberté, dit Laboulaye, est comme un festin magnifique, où parmi de nombreux convives heureux de se trouver ensemble, chacun peut choisir le plat à son goût . » Toutes ses applications figureront donc sur le programme du nouveau parti libéral. « Droit pour l'individu de développer toutes ses facultés, droit pour le pays de vivre par lui-même et d'exercer un contrôle décisif sur ses propres affaires. Voilà le programme de la démocratie française. Trois mots le résument : liberté individuelle, sociale et politique ^. » Enfin J. Simon montre lui aussi la solidarité et la filiation des diverses formes de la liberté, qui toutes collaborent au progrès social, les unes en accroissant l'activité et la richesse, les autres en développant la valeur de l'individu ^ C'est là ce dont il faut convaincre la démocratie, au moment où elle va opter entre deux partis : devenir le règne de la foule ignorante et révolutionnaire, soumise à ses appétits et à ses passions, ou bien être un régime où chaque individu apprend dès l'enfance à se gouverner lui-même et par là à respecter le droit de chacun, la loi protectrice des droits individuels et l'autorité gardienne.de la loi. « La démocratie n'est qu'un mot, si elle n'est pas la souveraineté de l'individu '\ » Seule sa volonté réfléchie peut sauver la liberté que tant de dangers menacent, puisque l'opinion et l'assentiment populaire deviennent la seule règle directrice du gouvernement, qui ne peut trouver nulle part de point d'appui pour leur résister.

Le premier groupe des libertés nécessaires comprend les libertés individuelles, liberté de la personne, de l'activité, de la propriété. « Il est beau, dit Laboulaye, de présenter au monde un pays riche et industrieux, une armée héroïque, une marine puissante