LA COMMUNE ANNAMITE

leurs que les municipalités né^Hgentes laissent ' ir territoire, et enfin de dénoncer les notables en imer leurs concitoyens '. u

rie le lecteur de bien noter ce fait que dans t'orgai Iministrative et politique de l'Annam le chef de ca as le représentant de l'autorité royale, mais un sii é des communes et, suivant le mot de Luro, « le di é du peuple et des libertés communales », l'intei entre l'État et les communes, mais un intermédiair< communes pour les défendre et les protéger contn lions des autorités provinciales.

Jeteur devra se rappeler ce détail quand je parlerai cations apportées par notre administration coloi organisation des autorités indigènes de la Gochincl iporte aussi de noter que le canton n'est pas une i istrative, mais une simple association de commune tées auprès des autorités provinciales par un délégué

La commune annamite.

Mtable unité administrative et territoriale de l'Âni] commune (Aon ou An), Zan^, en langage vulgaire. I commune que reposent tous les services administra ires, financiers et militaires du royaume ; c'est elle le cadastre et qui préside h tous les actes de transi la propriété.

m principe ne règle l'étenduedu territoire de tacomn: 3 commune nouvelle nait de l'initiative des citoyen n'est d'ailleurs plus simple que les régies suivies ( Ti pour la création d'une commune nouvelle. Q milles ayant trouvé un terrain inoccupé à leur coi demandent à l'autorité provinciale l'autorisation de Après une enquête rapide, s'il n'est formé auc ion sérieuse à la demande, l'administration procède la délimitation du territoire de la nouvelle commi des terres que les habitants se proposent de C]

M, loc. eil., p. 160.

LA COMMUNE ANKAHITË. 22|

sont les seuls membres vraiment actifs de la commune, les seuls, dirions-nous en France, qui soient électeurs et éligibles. Ils ne représentent qu'une minime partie de la population. Comme l'état civil et les recensements sont inconnus dans l'Annam, le nombre seul des inscrits peut Être connu. D'habitude, pour en déduire celui de tous les habitants, hommes, femmes et enfants, on le multiplie par IS. En d'autres termes, on admet qu'en moyenne, dans les communes de l'empire d'Annam, il y a un inscrit par 15 têtes d'habitants. En déduisant les vieillards, les femmes et les enfants, les inscrits représentent à peu près la moitié de la population mâle valide.

Les inscrits étant seuls responsables vis-à-vis de l'État et le chiffre des impAts à payer par chaque commune étant fixé d'après le nombre des inscrits, l'administration centrale n'admet pas que ce nombre puisse varier. Quand un inscrit meurt, son nom doit être remplacé sur le rôle des contributions par celui d'un nouvel inscrit. Les communes ont donc plutôt intérêt à attirer chez elles des habitants qu'à en voir diminuer le nombre. L'État prend de son côté des mesures très énergiques pour empCcher l'émigration des familles en dehors du royaume. Quand un individu sort de l'Annam pour n'y plus rentrer, on fait payer h sa famille une indemnité assez importante pour qu'elle préfère ômigrer tout entière.

D'autre part, tout individu n'a pas le droit de s'établir dans une commune. Il faut d'abord qu'il en obtienne la permission du maire, — pour cela, il doit fournir des indications précises sur les lieux oil il a déjà habité et des certificats de moralité, — ou bien qu'il devienne propriétaire dans la commune.

Les inscrits seuls peuvent devenir notables, c'est-à-dire exercer les fonctions communales.

Les notables sont de deux ordres ; les notables mineurs, ne remplissant que des fonctions secondaires, telles que celles de chef de la police rurale, surveillant du marché, secrétaires de la commune, de la pagode, etc., etc., et des notables majeurs, qui peuvent remplir toutes les fonctions supérieures.

Les notables sont nommés par leurs prédécesseurs pour un temps déterminé, variable suivant les localités. Ils constituent le conseil de la commune, mais les notables majeurs seuls ont voix délibérative ; les notables mineurs n'assistent aux délibé-