IMPOTS ANNAMITES

!, pour être conservée dans ses archives, que sont établis les ràles de la propriété e tous les actes sont rédigés, copiés, it, de sorte que la propriété se trouve i énormes de transmission qu'elle paye

entre les mains tous les actes de proie ces actes étant établie pnr elle-même, le copie des actes se trouvant entre les ion centrale, rien n'est plus facile que de I propriété foncière dressés par les com-

; pendant le dixième mois de chaque ande toutes les mutations sun-enues dans e figurent les biens de la commune sous ntes : \' les terres « communales », qui le de la commune, que cette dernière a ïfs et qu'elle peut louer, vendre, etc., e l'État; 2" les terres « publiques », qui lits à la commune par les particuliers ou li créer des ressources perpétuelles; la les aliéner; elle n'en a que rusufruit. il foncier, toutes les terres sont divisées, in plusieurs catégories soumises à un ;ières herbeuses qui sont les mieux inonus imposées; les rizières élevées, moins imposées; les cultures d'aréquiers, de cocotiers, de légumes, etc., sont les plus 'impôt foncier est payé en nature pour es pour les autres cultures, nmunes perçoivent l'impôt foncier et le i du Quan-Bo de la province.

u'elles perçoivent au nom de l'Ëtat, les uter des décimes communaux dont l'État ssement, ni la perception, ni l'emploi, otables, c'est-ii-dire, ordinairement, les L par suite les plus imposés de la comtes impôts communaux, les abus sont