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La question des brevets américains possédés par des Allemands présentait aussi une certaine importance. Le gouvernement américain ne s’est pas contenté d’en permettre l’exploitation pendant la durée de la guerre à tous ceux qui en feraient la demande. Il a été plus loin, et il en a transféré la propriété complète à des sujets américains ou à des organisations spéciales destinées à en réserver l’usage exclusif aux entreprises américaines.

Pour les brevets concernant la fabricaton des matières colorantes, le sequestre des biens ennemis a organisé avec le concours d'usines américaines de produits chimiques, la ‘Chemical Foundation (Inc.)”?

Cette compagnie a un capital de $500.000 divisé en actions de préférence et en actions ordinaires, mais dont les dividendes ne peuvent dépasser 6%. Un décret du gouvernement américain a permis au séquestre des biens ennemis, M. Palmer, de vendre à la Chemical Foundation 4500 brevets allemands pour la fabrication des matières colorantes, pour la somme de $250.000. Ce prix * d’ailleurs été fixé arbitrairement et si une mise aux encheres avait eu lieu il est très probable que le prix réalisé aurait été très supérieur. Cette procédure est tant soit peu contraire aux règles juridiques et au rôle conféré habituellement aux séquestres. Par contre cela a l’avantage de rendre disponibles pour

toutes les usines américaines, les brevets les intéressant, tandis qu’une mise aux enchères n’en aurait fait profiter que quelquesunes.