Salines
Conseillers, — Des conseillers délégi chaque section.
Le nombre des conseillers j la déterm attributions et leur élection se font, sur 1 directeurs des sections intéressées, dans sections .
Assemblée, — L'assemblée du syndics 1° De l'élection des membres du comiti
Syndicat et de leurs remplaçants .
2° De la fixation de la cotisation des m€ 3° Des décisions ayant trait aux change]
titution du Syndicat.
4^ Des changements à apporter aux sta 5° Des relations à établir avec d'autres 6° Des décisions concernant Tapplicati
transport et des changements à y apporte 70 Des décisions concernant les adjudic
preneurs.
8° Des décisions concernant le monta
réserve et de leur emploi d'après les
directeur du Syndicat.
go Des décisions concernant la prote |. accidents et la surveillance des exploitati< 1 00 De l'examen et vérification des com
,et de l'élection d'un membre à cet effet. 1 1° Delà détermination des frais de V03
lès des arbitres.
as concernant le placement des memnchaft.
s journaux où doivent être publiés les u Syndicat, des plaintes déposées contre la dir^-
des propositions des membres de Tas-
des décisions sur les affaires que Tas- . la direction ou au bureau impérial des
;e des fonds de réserve et des valeurs de
semblée gpénérale est annoncée par le licat, dans les feuilles publiques, quatre } à l'avance .
générale a lieu chaque année, au plas comptes de Tannée doivent être exaiaiission de trois membres, extraordinaires peuvent être convoquées elles lui paraissent nécessaires pour dé- \ du syndicat. ' i
peut avoir lieu dans l'espace de trois ; reau impérial des assurance^» ou troi3 i embres, le demandent, rer sur Tordre du jour que des propos!» dues publiques qiijatorzejoursàTavaiKQ» !
!^e à veiller à Texécution de cette clause, I ou représentant d'une exploitation, daaa^ îs et les traitements des ouvriers assurés y compris le membre du syndicat, IM 000 marcs, a droit à une voix, émentaire lui est accordée par SQmmA
La bot que cou grc
relever davantage la situation sociale de la carrière du chimiste.
ressen der chemischen Industrie^ ainsi que du Syndi* cat dont nous avons déjà parlé plus haut.
La Chemiker Zeilung est un journal non moins important et utile que la Chemische Industrie.
Fondé en 1877 sous la direction du D' Krause, le nombre de ses abonnés s'est rapidement développé. En 1887, il était déjà de 348o (i) ; aujourd'hui ij atteint un chiffre considérable.
La Chemiker Zeitang ne s'est pas bornée à la vulgarisation des travaux chimiques, elle a, dans beaucoup de circonstances, pris la cause des intérêts do questions chimiques. C'est ainsi qu'on voit ce journal prendre position dans tout ce qui a trait aux progrès chimiques : questions d'enseignement, d'association, de diplôme, etc.
Un indice de la prospérité de ce journal est le nombre énorme d'annonces qui concernent aussi bien les offres personnelles d'emplois que les offres de ventes de produits. La partie qui leur est réservée ne comporte pas moins de 20 à 25 pages par numéro du journal qui paraît deux fois par semaine. Quant au nombre de journaux professionnels, il est considérable, chaque Vereine ayant son organe.
I 2. — La législation allemande et les brevets chimiques.
Les Allemands se sont appliqués depuis fort longtemps à protéger les industries chimiques par des lois spéciales. Ils ont eu soin de se tenir constamment en dehors de J'Union des pays signataires de la convention concernant la législation des brevets, et la législation allemande consi-
la mêmrda'te f 69^?"^' **" ^""''^" ^" laSociéié chfmiciuc de Taris d
'Ûit,:tiiâA
dcrée au point de vue de la protection des industries est toute à Tavantag^e de rAlIemagno.
Nous estimons, pour notre part, que la protection des inventions, qui sont, somme toute, le résultat des efforls intellectuels d'une nation, est très légitime : nous ne pouvons que regretter qu'un pareil système de protection n'ait pas été utilisé en France.
Si nous considérons Tétat de la France à ce sujet, nous conviendrons que nos lois sur les trevets sont trop en retard par rapport aux autres grandes puissances industrielles ; or pour que 1 industrie française puisse lutter avantageusement il lui faut des armes égales à celles des pays concurrents. Ces armes,qui ne sont autres que les lois de protection ou lois sur la propriété industrielle, sont chez nous trop anciennes et quelquefois hors d'usage, tandis quechez les peuples voisins elles sont très récentes, ce qui leur a permis de tenir compte des besoins de l'industrie moderne.
Jetons un coup d'œil sur le développement des brevets chimitfues en Allemagne.
La loi sur les brevets date de 1877 et lors de sa promuU 'g'ation, il ne s'est élevé aucune contestation, car tous les intéressés convenaient qu'une grande nation industrieuse comme l'Allemagne ne pouvait se passer de la protection et que d'autre part il était nécessaire d'encourager l'inventeur et de lui donner une garantie en compensation des difficultés rencontrées, du sacrifice fait de son temps et de ses ressources. Enfin, l'application des nouveaux procédés de travail, d'outils perfectionnés, et en général l'application de toutes les découvertes utiles, devenait néces saire au progrès de l'industrie.
vCooqIh
Numéro Industries Brevets Brevet:
de la proposés accordé
classe — — :
I Combustibles a5 i4
4 Eclairage au gaz ou à Té-
lectricité 228 72
â Exploitation des mines. . . 57 35 3 Bière, eaux-de-vie, vinaigre, levure i65 65
8 Blanchiment et apprêts. . i85 60
10 Combustible 5i 9
12 Appareils chimiques et
procédés 169 63
i3 Chaudières à vapeur.... 287 i52
i4 Machines à vapeur i44 64
1 5 Imprimerie 1 89 76
16 Fabrication des engrais. 4o 5
17 Fabrication de la glace,
appareils réfrigérants. . 3i i4
1 8 Industrie du fer 27 17
21 Appareils électriques. .. . 488 169 i
22 Matières colorantes 820 107
23 Industrie des graisses... 55 21
24 Système de chauffage ... 89 21
26 Fabrication de gaz m 44
27 Aération, ventilation ..; . 42 i3
28 Tannerie 27 10
29 Traitement des fibres chi-
miques 18 5
30 Hygiène 201 46
32 Fabrication et travail du
verre 57 i3
36 Système de chauffage.. . 188 64
39 Corne, caoutchouc, ma-
tières plastiques 49 9
40 Métallurgie 78 4i
42 Instruments 894 ^79
45 Agriculture et économie
forestière; élevage des animaux; art du vétérinaire 4o8 1 57
Trilllat. industrie chimique.
Les seconds sont exploités dans ks pays suivants :
Etats-Unis 536
Angleterre et Irlande 4^9
France 826
Autriche-Hongrie 282
Suisse 106
Suède et Norwège 90
Belgique 82
Le nombre des plaintes s'est élevé à 2.345 (26 de plus que Tannée précédente). On a enregistré 119 demandes d'annulation, d'après lesquelles 3o brevets furent annulés, 10 restreints et 27 refusés. Le bureau des brevets a statué dans 67 cas, et la cour suprême de l'Empire dans 87 .
Les receltes du bureau des brevets se sont élevées à 4.327.198 marcs, dont :
1 6 . 460 marcs pour frais d^adjudications. 59.140 — — de réclamations. 5.000 — — de demandes d'annulation ou de retraits. 450.279 — — de marques commerciales.
Les dépenses se sont élevées à 1.82 1.625 marcs, ce qui fait un excédent de 2.4o5.568 marcs.
Durée de rapplication des brevets.
Nous avons pu nous rendre compte du nombre considérable des brevets allemands répartis dans toutes les industries chimiques.
11 est bien curieux de constater avec quelle progression décroissante ils tombent dans le domaine public.
C'est ainsi que si nous prenons les 60.780 brevets pris dans un intervalle de 1877 à 1889 nous avons la progression décroissante suivante :
Sur ces 50,780 brevets, ont été appliqués : Jusqu'au commenceinent de la 3e année : 26
Les usines allemandes attachent une grai aux brevets et y affectent des dépenses cens
Le nombre de brevets pris par ces Sociét( fois très grand, ainsi que le témoigne le U que nous avons établi en relevant ceux q par les principales usines allemandes pend temps donné.
Actiengesellsçhaft fur Anilinjabrikai
Nombre total des brevets : 4i de (1877 (1890-1894).
Ces derniers se répartissent de la manié
Produits intermédiaires: 2.
Matières colorantes dérivées du triphén;
Matières colorantes dérivées de la chinom
Dérivés de la naphtaliae : 6.
Matières colorantes azoïques : 19.
Combinaisons nitrosées : i.
Produits pharmaceutiques : 5.
Badische Anilin und Soda Fabrik,
(i) En France, où l'examen des brevets n'existe p 9iQn est beaucoup plus accentuée.
Nombre total des brevets : 56 de 187 7- 1887 et 90 de 1890-1894.
Ces derniers se répartissent de la manière suivante : Produits intermédiaires : 6.
Matières colorantes dérivées du triphényl méthane : 24. Matières colorantes dérivées de Tanthracène : 7. Indigo : 8.
Matières colorantes dérivées de Tacridine : i . Matières colorantes dérivées de la chinone-imîde : 21. Dérivés de la naphtaline : 6.
Couleurs azoYques : 17.
CasellaetC'^,
Nombre total des brevets : i4 de 1877-1887 et 71 de 1890-1894.
Ces derniers se répartissent de la manière suivante : Couleurs dérivées du triphénylmétane : 6, (]ouleurs dérivées de la chinone-imide : 6 Dérivés de la naphtaline : 28.
Couleurs azoïques : 36.
DahletO^,
Nombre total des brevets : 19 de 1 877-1 1890-1894. Ces derniers so répartissent de la manière Couleurs dérivées de la chinone-imide : 7. Dérivés de la naphtaline : 6.
Couleurs azoYques : 8.
Produits pharmaceutiques : 5,
Chemische Fabrik àuf Actien {vorm, F Nombre total des brevets : 9 de 1877-1887
Produits pharmaceutiques : 16,
' my.^^ip < ■' II" ni II ^jiyiam jni
Farbeafabriken vorm, Fredr. Bayer et C^ à Elber- Jeld.
Nombre total des brevets: 44 de 1877-1887 et 202 de 1 890-1894.
Ces derniers se répartissent de la manière suivante :
Produits intermédiaires : 6.
Matières colorantes dérivées du triphénjlmélhane : 26.
Couleurs d'anthracène : 47-
Indigo : I .
Couleur de chinone-imide : 10.
Dérivés de la naphtaline : 26.
Couleurs azoïques : 71 .
Couleurs nitrosées : i .
Divers : i4.
Farbwerke vorrn, Meister Lucius el Drunnig, Nombre total des brevets : 65 de 1877-1887 et i3o de 1890-1894.
Ces derniers se répartissent de la manière suivante :
Produits intermédiaires : 1 1 .
Dérivés du tri phénjl méthane : 26.
Couleurs d'anthracène : 20.
Horaophosphine : i .
Couleurs de chinone-imide : 6.
Dérivés de la naphtaline : 9.
Couleurs azoïques : 19.
Produits pharmaceutiques : 38,
Heyden, Dr, F,
Nombre total des brevets : 6 de 1877-1887 et 25 de 1890-1894.
Produits pharmaceutiques : 28.
(i) Les considéralioDS qui suivent sont tii AfAf. Funck'Brenlano et Dupuy : Les Tarifs <
Ces auteurs ont proposé une nouvelle classi articles du tarif douanier groupés dans un ordr
'WWJ -'' ^«W» y^
fier, vis-à-vis des Etats contractants, p(
des traités, les taxes établies sur certaine
au cas où, durant ce laps de temps, elle
ser son tarif g^énéral. Si celui-ci a été biei
ment n'est point de très grande conséqi
pour qui l'obtient, l'avantage de donner
lidès cette fixité dans les rapports qui est
une des utilités des traités de commerce.
D'autres concessions comportent desréd
les unes embrassent des articles entiers di
ne s'appliquent qu'à une ou plusieurs spéc
cle, et n'ont par suite qu'une portée resti
Grâce à la rédaction extrêmement larg
sive du tarif général, rien n'est plus faci
étroitement l'avantage accordé : il suffi!
d'une façon très précise et très détaille
conditions ou qualités des objets auxquel
' réduction consentie ; on ne court point
formule nette et stricte à laquelle il fau
être confondue avec la formule très gé]
même, parfois vague et obscure, de l'articl
on déroge; on n'est point exposé à ce qu
à interprétation et à extension, au delà (
I rs, des effets de la réduction (
pas un des moindres avanta
I ion du tarif allemand que d'in
sorte, à détacher d'un vaste groupe de f
, dans un article quelques objets isolés s
sans inconvénients soumis à un régime
mettre ainsi d'apporter des exceptions £
justifiées au tariFqui demeure la règle. L
fait choix volontiers, pour leurs réducti
produits particuliers aux Etats avec qui
c*est le moyen de faire à ces Etats de!
qaels ils ne puissent manquer d'être sensibles et d'éviter en môme temps le contre-coup de la clause de la nation la plus favorisée.
Tantôt ils se sont arrêtés à des produits qui constituent des monopoles naturels pour les pays qu'ils voulaient avantag'er, en ce sens tout au moins que nul des autres Etats avec qui ils avaient traité n'en pouvait fournir. Tantôt ils ont spécialisé, avec la plus extrême minutie, certains objets susceptibles à la rigueur d'être fabriqués partout, mais fabriqués en fait dans les seules manufactures de la nation contractante, seules outillées pour le produire. Grâce à ces procédés, ils ont pu donner satisfaction à certains intérêts particuliers de telle ou telle puissance contractante, sans compromettre les leurs par l'effet de la clause du traité de Francfor surer à leurs produits, sur les marchés c ils se liaient, des avantages spéciaux qu< portés la simple stipulation, avec ces Eti de la nation la plus favorisée. Si leur ré nel n'a pu tenir compte de toutes les c< lières à chacun des Etats contractants, il quelques-unes.
Par cela même qu'ils se déclaraient j examiner les atténuations possibles à lei commun, les Allemands disposèrent fav nion étrangère à leur égard. En outre, connaître à l'avance la limite des conc< ils consentiraient, ils se trouvaient en m concessions, de ne pas accorder, dès toutes les consolidations ou toutes les ré qu'ils jugeaient acceptables; ils tenaient sources pour l'avenir par le seul fait qu r»oint l'espérance d'avantages nouveaux
flatter d'obtenir quelque chose, pour
tiel des traités decommerce est de donner quelque stabilité aux conditions des échanges entre nation en même temps que de régler leurs rapports de la manière la mieux adaptée à la situation particulière de chacune d'elles. La dépendance économique où elles sont toutes les unes vis-à-vis des autres ne permet pas de tenir compte de toutes les circonstances spéciales à chacune ; la clause de la nation la plus favorisée est la formule nécessaire de la conciliation des divers traités particuliers ; cette clause restreint la faculté réciproque de concessions particulières, mais elle ne la supprime pas ; elle exige seulement plus d'art pour les réaliser. Elle ne saurait d'ailleurs suffire au règlement des rapports internationaux ; si e" pour compléter, non plus pour s spéciales; en aucun cas, elle ne i la stabilité n'est point la perpétuil ter, pour un temps, des règles fi> ports commerciaux, il est dang règles une durée hors de proporti tion à laquelle elles s'appliquent.
CONCLUSIO
En dehors de Tutilité pratique qu réunion de tous ces documents et C( sentiments pourront se dégager de ouvrage.
Le premier est celui de la puissai industries chimiques en Allemagne, transformer en un vaste laboratoire.
Le deuxième sentiment est celui de faire si nous voulons, je ne dis môme ] simplement conserver nos marchés en
J*ai déjà fait ressortir au commeni qu'il fallait attribuer à Tindustrie cl cation et une importance plus consid( I ui sont généralement octroyées. Il n'es je l'ai déjà aussi fait observer, de pose connaissances chimiques sont la tran nent se tisser une infinité d'autres in tries chimiques ont cela de particulie peuvent prospérer que par une bonne tifique appuyée bien entendu par le d'autres institutions. Or quani un p éléments à un grand degré de perfcc
