‹ L'industrie et le commerce de l'EspagneChapitre 9 sur 70 · RECETTES DU TRÉSOR · texte numérisé non relu

RECETTES DU TRÉSOR

,4857 469.068 63.779.765 réaux ou environ 46.000.000 pesetas.

On remarquera tout d'abord, dans ces statistiques, une extraordinaire différence : le nombre des patentés diminue de 18.159 entre 1863 et 1893 et le rendement de l'impôt direct augmente, dans la même période, de 27.669.454 pesetas ou de 155 p. 100.

Ces deux statistiques semblent donc se contredire : la diminution des patentes indiquerait une diminution de l'activité commerciale et industrielle, l'augmentation des recettes du Trésor accuse un accroissement des affaires.

La réponse à cette question, M. Villaverde, ministre des Finances, nous la donne avec beaucoup de courage dans le rapport qu'il a adressé aux Gortès le 16 juin 1899, précédant son projet de loi sur la contribution industrielle et commerciale :

« Que signifient, nous dit-il, ces 34.000 contribuables de moins dans la première catégorie, ces 5.400 fabricants de moins dans la statistique de 1893 comparée à celle de 1863 ? Peu de choses ou rien. Ce qui signifie beaucoup par contre, ce qui accuse une situation incompatible avec les droits du Trésor et avec Tordre et le prestige de l'administration et un abus que le gouvernement se propose d'extirper sans plus tarder, c'est que, tandis que toutes les statistiques de la production et de la consommation offrent le spectacle d'un essor immense, réellement extraordinaire dans notre vie industrielle, commerciale et des affaires, surtout depuis quelques années jusqu'à ce jour, seules les statistiques de la contribution industrielle, au lieu d'accuser des augmentations en rapport avec ce développement et ces progrès, offrent en ce qui concerne les effets des impôts du Trésor, ou des augmentations qui dénotent seulement les sacrifices des contribuables de bonne foi, ou de* diminutions qui révèlent des vices profonds dans l'administration publique. »

C'est-à-dire que ce n'est pas en réalité le nombre des contribuables qui a diminué de 1863 à 1893, non plus que celui des fabriques, mais que c'est le nombre de ceux qui réussissent à esquiver les lois et à ne pas payer les impôts qui a augmenté. routier 3

11 est nécessaire que cela soit dit et confessé avec regret par un ministre des Finances pour qo'on puisse le croire possible dans un pays civilisé !

Voici maintenant la nomenclature exacte des fabriques existant en 4895 dans l'Espagne, y compris les îles Baléares et les îles Canaries, avec le nombre des appareils et machines qu'elles emploient.

NOMENCLATURE DES INDUSTRIES DE TOUS GENRES EXISTANT EN ESPAGNE EN 1895.

Nombre Nombre des appareils

de et machines de tons genres

Fabriques. immatriculé».

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