DE BROU

A Rouen, ce 29 mars 1774.

Lettre de M. d'Osmond au duc d'Hargourt.

Monsieur,

Je suis informé très-positivem«nt que M. de Crosne a donné ordre au commissaire nommé par les propriétaires de la paroisse de Saint-Éloi , chargé du vote de l'imposition pour les chemins et pour le remboursement des charges de l'ancienne magistrature, de comprendre dans la répartition le Yieux-Palais et de l'imposer assez haut ; ces votes doivent être faits et arrêtés pour la fin de cette semaine. Malgré les représentations qui lui ont été faites que c'était un château appartenant -au roi , où étaient des magasins et un gouvernement, il a persisté à l'imposition et qu'il en faisait son affaire.

J'ai l'honneur de vous en prévenir et vous prier de voir le

contrôleur-général à cet effet, vu que le Yieux-Palais n*a jamais payé aucunes taxes, pas même de yingtième, dont il a été déchargé nominativement par le Conseil sur une requête que présenta M. de Monflquet, laquelle est dans votre chartrier au Vieux-Palais.

Il est nécessaire, Monsieur le Comte, que vous voyiez à ce sujet H. le Contrôleur-général le plus tôt possible, parce que, si les votes sont arrêtés avant qu'il en soit prévenu, vous aurez beaucoup de mal à obtenir la décharge de cette imposition, ainsi que toutes celles qui pourraient venir par la suite.

Je vous supplie , Monsieur, de m'adresser, le plus promptement que faire se pourra, vos ordres à ce sujet et de me faire part de la réponse de M. le Contrôleur-général. Je vous observe que je crois que les états-majors de place ne doivent point être compris dans cette imposition, d'autant mieux que les maisons qui sont au Vieux-Palais seraient casernes en cas d'événement.

Je suis, etc.