LULLIN

Vous aurez sûrement rendu compte à mon frère de la,' lettre de M. Luilin, pour qu'il s'adresse à M. Bertin sur-le-champ, parce que c'est au ministre dn la province à faire connaître à celui des finances les droits du Yieux-Palais et son existence. Lorsque M. Luilin vous a écrit, il fallait, sans lui répondre, le renvoyer à mon frère, comme gouverneur.

Je serai à Paris, le 28 ou 29 de ce mois, et ne négligerai rien de ce qui sera utile à nos intérêts comme aux vôtres.

M. Luilin n'étant que receveur , c'est aux Administrateursgénéraux que mon frère s'adressera.

Monseigneur,

Tai reçu la réponse du Havre, par laquelle on me demande, qu'après avoir examiné et vérifié le rôle de la capitation de la ville, qui est à la subdélégation, il n'y a que quatre particuliers de la citadelle qui sont imposés , savoir : Retour, cantinier ; Horlin, brasseur de bière ; Lambert, commis des fournitures, et Dujardin , armurier. Qu*à l'égard du chirurgien, qui a une demeure en ville ; du perruquier, du tailleur d'habits, du boulanger et de beaucoup d'autres, à qui le commandant loue des logements pour travailler de tous métiers qui ne sont point sujets à la visite des gardes, ils ne sont point imposés ; on m'observe même que le boulanger, qui est de Caen et qui fait de très-bon pain à l'usage de cette ville, en vend à lui seul plus que tous les autres boulangers du Havre.

On ne me mande point la raison pour laquelle les quatre premiers particuliers sont imposés à la capitation de la ville, quoiqu'ils occupent des places utiles à la citadelle; mais je suppose qu'ils étaient déjà imposés à la ville, lorsqu'ils ont entré dans ces postes, et qu'ils n'ont pas cru devoir se faire décharger, peut-être même pour leur plus grand avantage, eu égard aux sommes médiocres auxquelles ils étaient imposés, et qu'on leur aurait retenu une somme plus forte sur leurs gages.

Je regarde la nouveauté que notre ville veut introduire au Vieux-Palais, à cet égard, comme une prétention autant téméraire que mal fondée, par plusieurs motifs également justes.

Quoique le Vieux-Palais paraisse négligé depuis quelque temps, il n'en mérite pas moins d'attention, parce qu'il est le seul château ou place qu'il y ait dans la Haute-Normandie et du Havre à Paris, et qu'il est sous le titre de gouvernement particulier; qu'il doit faire la sûreté de cette partie de la province, et notamment de la ville ; qu'il paraîtrait autant nouveau qu'extraordinaire que les officiers , la garnison et les habitants de ce château, qui doit commandera la ville, devinssent les dépendants pour la capitation et qu'elle fût maîtresse de les imposer à telle somme arbitraire qu'elle jugerait à propos.

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Il est bien vrai, comme M. rinlendani Ta observé à M. de Montfiqaet» que tout le monde est sujet à la capitation, et qu'elle se perçoit sur les officiers, sur les troupes et dans les différentes places et châteaux comme dans les villes.

Je conviens de ce principe ; mais il faut aussi convenir qu'on a introduit différents moyens pour imposer et percevoir ce droit général, afin que les différenls états des personnes et les différents corps ne fussent pas exposés à la discrétion, à l'envie et à l'injustice des uns contre les autres.

C'est par cette juste raison que les nobles sont imposés, par un rôle particulier et différent de celui des roturiers.

C'est par le même principe que les officiers de justice sont imposés particulièrement, et que les corps dé ville n'ont droit d'imposer la capitation que sur les simples marchands et bourgeois ordinaires de leurs villes.

Il n'y a point de rôles particuliers de capitation pour les troupes, ainsi que pour les différentes places, citadelles et châ^teaux, parce que les officiers, soldat<; et autres personnes qui sont nécessaires pour le service des places, étant portés sur l'Etat du roi, la capitation est retenue sur leur paie ou sur leur service, comme celle des magistrats et ofliriers de justice est retenue sur leurs gages. . *

Voilà pourquoi les officiers et la garnison de la citadelle du Havre, ainsi que le chirurgien, le perruquier, le boulanger, le tailleur et autres personnes nécessaires au service de la place, ne sont point compris dans le rôle de la capitation de la ville, parce qu'elle est retenue sur leur paie ou sur leur service qu'ils sont obligés de rendre dans la place. '

Si on fait attention que le Vieux-Palais est considéré comme place ou château ; qu'il est sous le litre de gouvernement à la disposition seule et directe du roi ; qu'il s'y fait un service régulier, tant par les soldats de la garnison que par la compagnie franche qui y est attachée et obligée devenir à différents temps à l'exercice et passer en revue; que cette place est close de fossés et fermée de pont-levis aux heures ordinaires, comme les autres du royaume ; qu'on y envofe des prisonniers d'Etat, et qu'on y reçoit et garde, par ordre de la cour ou des ministres, des particuliers ou enfants de la ville qui ont fait quelques

échapppées et qui pourraient déshonorer leurs familles, et qu'elle sert pour le magasin et dépôt des poudres et autres effets de rartillerie, on trouvera que les officiers et la garnison de ce château» ainsi que le chirurgien, perruquier et autres personnes qui sont absolument nécessaires pour le service de la place, ne doivent pas être imposés au rôle de la capitation de la ville.

On objectera peut-être que ces particuliers n*élant point portés sur TEtat du roî, ni par conséquemment payés, leur capitation ne peut être retenue sur leur paie, et qu*à ce moyen ils seront exempts d'une taxe qui doit être générale. A cela, je réponds qu'ils en sont plus à plaindre, puisqu'ils se trouvent forcés de faire le service de leur état gratuitement, et que c'est la moindre récompense qu'ils en puissent retirer que de jouir de l'exemption de leur capitation, puisque, dans les autres places ordinaires, ceux qui remplissent ces fonctions nécessaires, sont payés en outre leur capitation, qui est seulement retenue sur leur paie et à proportion d'icelle.

Le château du Yieux-Palais, étant une place close et fermée ainsi que les autres, et y ayant des officiers et une garnison, tant à cause de la place que pour les prisonniers d'Etat et autres qu'on y envoie assez fréquemment, ainsi que pour la garde des poudres et autres effets de l'artillerie, il est nécessaire qu'il y ait un chirurgien choisi et nommé par le gouverneur ou commandant, qui réside dans ladite place pour y procurer les secours de son art, tant pour les officiers de la garnison que pour les prisonniers, dont on ne peut confier le soin qu'au chirurgien connu et placé à cet effet.

Il faut qu'il réside dans la place, afin qu'il puisse prêter ses secours à toute heure, et surtout dès que la place est fermée et que les ponts-levis sont levés.

C'est le sieur Berval , chirurgien, qui est dans cette place depuis près de vingt années et qui en a rempli les fonctions sans avoir eu d'autre récompense, ainsi que ses prédécesseurs, que son simple logement et l'exemption de capitation, qui est obligé de rester dans cette place tant qu'elle est fermée, qui n'a point de demeure ni de boutique dans la ville, ainsi que les autres chirurgiens des autres places et châteaux, qui sont en outre cela portés sur l'Etat du roi.

Celle place exige égalemeat un barbier el perruquier» qui soil aussi placé el connu parle gouverneur ou commandanl, pour prêter ëgalemenl à la garnison les secours de son état el aux prisonniers, el qui puisse aider le chirurgien dans le besoin.

C'estM.Lemasurierqui remplit celte fonction depuis longtemps et n'a d'autre récompense, pour les services gratuits qu'il esl obligé de rendre aux soldats el aux prisonniers, que l'exemption de sa capitation, qui ne peut être retenue sur sa paie, puisqu'il n'en a non plus que le chirurgien.

Il en est de môme du canlinier, de l'horloger, du tailleur et autres ouvriers et artistes, nécessaires à l'état de cette place, qui sont obligés d'y rendre le service de leur état, sans autre récompense que l'exemption de leur capitalion , sans qu'ils aient aucunes boutiques ni demeures en ville; qui sont obligés d'être enfermés dans cette place, sans pouvoir vaquer à aucunes affaires au dehors, tous les jours de l'anpée, depuis neuf heures du soir jusqu'à six heures du matin, en été comme en hiver, que les portes sont fermées et le pont levé.

Il y a encore le sieur Comié, qui a la conservation des meubles de votre château et chargé des affaires de votre maison en celte ville, qui esl à votre paie et à vos gages, et par conséquent au nombre de vos domestiques, et pour lequel vous êtes vous-mêmes imposé à une capitation considérable à Paris, tant pour vous que pour les officiers el domestiques de votre maison dont il fait partie.

Voilà, Monseigneur, les particuliers que la ville vient d'imposer à la capitation, contre ce qui s'est pratiqué depuis qu'elle existe, et qu'on a même imposés à des sommes considérables eu égard à leur état.

Il en doit être de même de Duprey, canlinier, qui réside également dans la place et qui n'est que pour fournir et servir la garnison, les prisonniers et la compagnie franche, quand elle vient faire l'exercice et passer la revue.

Il faut observer que la garnison, n'étant composée que de six soldats el un sergent qui ne suffisent pas toujours pour faire le service ordinaire de la place, ces particuliers sont obligés d'y suppléer notamment pour la fermeture des portes et levée du pont.

Ce supplément de service ne peut être fait par la compagnie franche de 150 hommes qui est attachée au château, puisqu'elle ne réside pas dans la place et qu'elle n'est établie que pour les occasions extraordinaires. Cette compagnie n'est point à la charge de l'Etat, ni de la ville, puisqu'elle ne reçoit pas de paie, qu'elle s'habille elle-même, quoiqu'elle serve pour les nécessités et cérémonies, pour le paiement des droits, pour faire faire les corvées. Elle n'a d'autre privilège et récompense que <l'étre exempte des logements et charges publiques.

Suivant ces observations, il parait que la. capitation , qui n'a pas eu lieu jusqu'à présent dans le Vieux-Palais par des motifs autant raisonnables que justes, ne devrait pas y être introduite dès que les mêmes raisons et motifs subsistent.

Il y a plus, c'est que, quand la capitation pourrait y être introduite, ce devrait être un rôle particulier, et elle ne devraitpas être à la liberté et discrétion de la ville, qui, par une prévention qui n'est que trop ordinaire contrôles lieux exempts ou privilégiés, n'aurait pas d'égard aux charges et à la capitation de ces particuliers, ainsi qu'il parait par les sommes exorbitantes par lesquelles on a commencé de les imposer.

Je suis même surpris que la ville ait cherché à faire cette démarche vis-à-vis du château du Vieux-Palais, qui ne lui est point à charge et qui lui a toujours été de secours dans tous les temps.

Plus prudente et plus mesurée dans ces projets et entreprises, elle ne serait point obligée d'avoir ressources à des sommes aussi médiocres et aussi peu fondées.

J'ai l'honneur d'être, etc.

MÉMOIRE SUR LE CHATEAU DU ViëUX-PaLAIS DE ROUEN.

Le Vieux-Palais de Rouen est une forteresse irréguliére, fort ancienne, bâtie à l'extrémité de la ville et sur le bord de la Seine. Son enceinte est un gros mur flanqué de huit tours toutes inégales, un bastion et un demi-bastion. Elle était environnée

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de bons fossés pleins d'e»u. Ils ont été comblés en plus grande partie par la tolérance des commandants en sous-ordre, qui fermaient les yeux sur l'obligation positive (non-seulement de lesconseryer dans l'état où ils étaient lors de leur avènement), mais encore de solliciter leur curement pour leur rendre leur première propriété.

Pour avoir occasion de soutenir les premiers abus, on n'a cherché qu'à insinuer l'inutilité de cette forteresse, et imaginé d'en abandonner l'entretien à la ville de Rouen ; sous prétexte d'économie, le ministre y a consenti, sans prescrire sur cela aucunes conditions.

La ville s'est bien gardée de réclamer contre l'imposition d'une telle charge, dans la vue de profiter, dans la suite, de cet abandon pour arriver insensiblement à anéantir cette forteresse, sous différents prétextes d'utilité publique. La plus légère réflexion sur les intérêts du Roi et de l'Ëtat devait empêcher de donner dans une erreur aussi préjudiciable.

La ville de Rouen est extrêmement peuplée, et sujette à des émeutes dans le peuple, auquel se réunissent assez ordinairement les ouvriers des manufactures dé Darnetal et d'Elbeuf, qui peuvent augmenter le nombre des mutins de plus de vingt mille; ainsi elle a besoin plus que toute autre ville d'un fort ou citadelle qui puisse en prévenir les suites.

Il semble que cette raison seule devait suffire pour engager à tenir la main sur tout ce qui est prescrit par les ordonnances du Roi concernant les fortifications.

La circonstance de la présente guerre a fait connaître la nécessité de pourvoir les côtes de munitions de guerre pour lesquelles il en faut une grande quantité; les places maritimes ont à peine les emplacements pour un médiocre approvisionnement. Que n'en a-t-il pas coûté pour envoyer en Haute et Basse- Normandie, et même en Bretagne, toutes les munitions que l'on a été obligé d'y faire passer, avec beaucoup de difficulté ; il a fallu les retirer des arsenaux de Flandre et de Picardie, et les transporter à grands frais, ce que l'on éviterait en faisant ces transports en temps de paix.

La forteresse du Vieux-Palais est la seule qui offre toutes les ressources que l'on puisse désirer pour place d'entrepôt. Elle

est aa rivage de la Seine, ea état de recevoir les inanitions venant par eau de la Fëre et de Saint-Quentin. Les munitions entreposées dans la forteresse du Yieux-Palais peuvent y être embarquées au besoin pour être distribuées, par une seconde manutention, dans toutes les places maritimes de Normandie et de Bretagne.

Si Tennemi rend la navigation de port en port trop dangereuse, en deux, trois et quatre jours, on peut envoyer par charrois tout ce que l'on jugera nécessaire pour tous les porls des côtes de Normandie. L'utilité de la forteresse du Yieax- Palais de Rouen n'est donc point équivoque ; il est par conséquent de la dernière importance, non-seulement d'arrêter les entreprises ultérieures de sa destruclion par la ville et ses particuliers ; mais même de recourir aux moyens de faire recouvrer au Roi toutes les usurpations faites sur les territoires dépendant de cette forteresse^ afin que l'on puisse, lorsque Sa Majesté le jugera à propos, se procurer toutes les ressources requises pour une place d'entrepôt.

La dépense, pour ce rétablissement en temps de paix, oe saurait être balancée avec les frais des transports que l'on est obligé de faire en temps de guerre, où l'argent est si précieux. La ville de Rouen était jadis tenue aux dépenses de la fortification ; on ne lui a cédé le Yieux-Palais qu'à condition de Tentretien ; pourquoi ne l'y pas assujettir, ou le faire faire à leurs dépens, puisque le bien du service l'exige.