AVANTAGES POUR LES HABITANTS

L'eau stagnante des fossés, la proximité du magasin à poudre, et la suppression des ouvriers sans maîtrise, sont les principaux inconvénients dont les habitants seront délivrés par la destruction du Yieux-Palals. Les terrains adjacents surtout ne peuvent qu'accroître en valeur par Taplanissement, les débouchés et les diverses constructions de cet emplacement.

Ces différents avantages sont si connus qu'il n'y a pas à craindre d'opposition de la part du corps de la ville et des habitants. On peut même assurer que c'est le voeu général. C'est aussi par ces considérations que l'on vient de démolir le Petit- Château, situé de l'autre côté et sur le bord de la Seine , pour en combler les fossés et en faire une place publique.

Le château et place du Vieux-Palais à Rouen, dans la main de la maison d'Harcourt depuis 1643, en qualité de gouverneurde celte place, se trouvent aujourd'hui attaqués dans leurs privilèges par les régisseurs des domaines de Sa Majesté^ contre le vœu même de l'arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 1®^ octobre dernier, qu'ilsinvoquent.

Ces régisseurs prétendent, au mépris de cette loi, s'emparer des casernes encloses dans les murs de cette citadelle, et leur prétention n'est pas équivoque, ainsi qu'il est aisé de s'en convaincre par la lettre du sieur Lullin, commis à la recette de la régie, du 18 février présent mois, jointe au présent mémoire.

Il ne faut que jeter un coup d'œil sur l'arrêt du Conseil, devant cité, pour y apercevoir que I intention du monarque n'a d'abord eu, en premier lieu, d'autre but que de décharger les recettes générales des finances des traitements, appointements et émoluments des gouverneurs généraux des provinces , gouverneurs particuliers, lieutenants de roi ou commandants, majorités, aides et sous-aides majorités, des villes, places et châteaux ; en second lieu, de reprendre en sa main la jouissance des domaines, droits municipaux et exemptiojis, qui, à compter du 1<^ janvier dernier, seront régis et administrés de la même manière que les autres objets de pareille nature, et d'éviter aux pourvus de ces emplois militaires l'inconvénient de recourir à plusieurs caisses, et ordonner qu'à compter dudit jour l^^ janvier dernier, la totalité des traitements, appointements et émoluments des pourvus des emplois militaires, devant dénommés, compris dans les états des garnisons ordinaires et ceux des places frontières, sera employée dans lesdils étals , tels qu'ils sont fixés par l'ordonnance du 8mars-1776, à mesure des mutations des officiers dans lesdites places.

Les place et château du Yieux-Palais ont anciennement été compris dans la classe et dans les états militaires des garnisons ordinaires et ceux des places frontières, on ignore aujourd'hui par quelle felalité ils ne sont point compris dans ceux fixés par l'ordonnance de 1776.

Mais soit oubli, soit quelqu'autre motif qui ait occasionné cette rejection, les place et château du Yieux-Palais ne sont pas moins, étant dans la mém3 classe des garnisons ordinaires et ceux des places frontières, dans le cas d'y être employés.

Les place et château du Vieux-Palais ont le même caractère que ces dernières, la même utilité et la même force.

Elle contient, outre le gouverneur (M. le marquis de Beuvron), le commandant, un major et un aide-major, 150 hommes de garnison faisant le service de jour et de nuit, non-seulement

poar la garde de cette place, mais eacore poar celle des poudres et munitions de guerre, comme boulets et artillerie.

La ville de Rouen a déjà tiré et peut encore tirer à ravenir les plus grands avantages de cette place, surtout dans les émotions populaires et dans les révoltes ; elle peut, dans ces cas, servir de retraite aux magistrats, au commissaire départi, souvent en butte au peuple dans ces moments malheureux ; on peut aussi, dans ces instants de crise, enlever à la cupidité des séditieux et mettre avec sûreté, dans celte place et château, les deniers du roi qui se trouvent alors dans diverses caisses étant dans les différents quartiers de la ville.

On a plusieurs fois vu cette garnison au moment où, lors de ces émotions et révoltes, les magistrats, n'ayant encore pu rassembler des forces pour repousser et soumettre les séditieux, se porter à les contenir dès le premier moment.

D'ailleurs, son utilité a été constamment reconnue par tous les rois de France, depuis 1418 que cette place a été construite, en y nommant successivement des gouverneurs. Le brevet qui en a été fait délivrer par Sa Majesté à M. le marquis de Beuvron, en est la preuve la plus certaine et la moins équivoque.

Les traitements, appointements et émoluments, attribués aux emplois militaires des place et château du Yieux-Pa lais de Rouen, ont été, jusqu'à l'époque du l^' janvier dernier, payés par les receveurs généraux des finances. Pour qu'ils soient donc payés à l'avenir, depuis ladite époque du 1*^ janvier dernier, aux pourvus des emplois militaires de ces place et château, il faut donc qu'ils soient compris au désir dudit arrftt du Conseil^ l^^^ octobre dernier, dans les états fixés par l'ordonnance du 8 mars 1776.

Ce point de justice établi, il ne reste plus qu'à démontrer combien la prétention des régisseurs des domaines de Sa Majesté, sur la demande des casernes édifiées tant dans ces place et château que sous le rempart d'iceux,est peu fondée et diamétralement opposée au titre de la loi, exprimée dans l'arrêt du Ck)n9eil du 1^ octobre dernier, qui» littéralement et impérativement, s'explique ainsi:

« Ordonne Sa Majesté que les différents domaines et droits domaniaux, de quelques natures qu'ils soient, qui sont isolés des châteaux et places et dont les pourvus desdits emplois jouis-

sent ou prétendent avoir droit de jouir, soient et demeurent réunis au domaine de la couronne, à compter dudit jour du !•' janvier dernier. •

Cette loi n'a point besoin d'interprétation ; elle est claire, elle est précise, et elle ne peut souffrir aucune altération. Elle dit positivement, en parlant des biens qui doivent être réunis au domaine de la couronne, que ce sont ceux qui sont isolés des châteaux et places.

Le château du Yieux-Palais est entouré de fossés, enclos de remparts, flanqué de trois tours, armées d'artillerie et canons pour le défendre, et ses casernes sont dans l'enclave du château, sous ses remparts. Or, il est incontestable, d'après l'aperçu de cette loi vivante, d'une part, et de la construction de ces place et château, que le roi n'a point prétendu toucher à l'intérieur des châteaux, mais au contraire aux biens qui étaient isolés, qu'il a prétendu devoir être réunis au domaine de sa couronne.

Ce château n'a aucuns biens qui en soient isolés ; toutes les casernes sont dans son enclave et attenant à ses remparts et murs, Si les régisseurs des domaines de Sa Majesté en trouvent ailleurs, il est incontestable qu'à la faveur de la loi, prononcée par l'arrêt du i*' octobre dernier , ils peuvent et doivent les réunir au domaine de la couronne. Aussi, n'y trouveront-ils pas plus d'obstacle que d'opposition de la part du gouverneur.

C'est d'après ces principes aussi constants que M. le marquis de Beuvron ose se flatter que les régisseurs des domaines se désisteront de leurs prétentions et garderont le plus profond silence sur un objet qui ne touche, ni ne peut toucher en rien la mission qu'ils ont reçue par l'arrêt du Conseil d'Etat du roi, du l«r octobre dernier.