LE HARIYEL DE GONNEVILLE

Lieutenan^énénU de poUoc,

A Versailles, le 14 septembre 1781.

M. DE Ségur au duc d'Harcourt.

J'ai l'honneur de vous envoyer, Monsieur, une lettre du sieur Le Harivel de Gonneville, lieutenant-général de police à Caen, contenant ses plaintes contre le chevalier de Saint -Maclon, major de la ville et du château. Je vous prie de faire vérifler son exposé, et, s'il est exact, les représentations de l'officier de police vous paraîtront sans doute aussi fondées qu'à moi-même. Toutes les fois qu'un bourgeois est arrêté par la garde pour avqir troublé la tranquillité publique, le commandant de la place doit sans difficulté le foire remettre aux juges qui connaissent de ces sortes de délits, pour qu'ils statuent sur la punition qu'il a encourue. Les dispositions des ordonnances étant des plus formelles à ce sujet, je vous prie d'enjoindre au sieur de Saint-

CONTESTATIONS ENTRR USS AUTORITÉS CIVOES ET MILITAIRES. 425

Madott de s'y conformer strictement à ravenir et d'informer le lieutenant^énéral de police des ordres que tous aurez donnés en oonséqaence au major.

J'ai l'honneur, etc.

SÊ6UR.

A Caen, le l«r juillet 178S.

COPIE DE U LETTRE DE L'UnIVERSITÉ DE CAEN BU barOD

DE Saint-Maclou.

Monsieur le Hajor,

Je m'empresse, au premier moment où je me trouve un peu reyenu de l'excès de fatigue que j'ai essuyé hier, de vous demander pourquoi l'Université et le peuple entier a été privé des secours que vous lui aviez promis et que vous ne pouviez lui refuser dans la place que vous occupez ; ce sont vos propres paroles. Vous ne vous plaindrez pas que j'aie manqué aux égards qui sont dus aux hommes constitués en places et en dignités comme vous ; je les connais, je les ai l'emplis.

J'ai eu l'honneur, en qualité de commissaire de l'Université, avec mon adjoint, de vous présenter, au Gouvernement, une invitation à la fête qu'elle donnait en actions de grâces de la naissance de Mg' le duc de Normandie et de l'heureuse convalescence de la reine; je vous ai fait remarquer et vous avez vu. Monsieur, que cette fêle n'avait eu lieu que par l'agrément du roi, sous les yeux duquel l'Université avait eu l'honneur de faire passer, par la voie de ses ministres, la conclusion qu'elle avait arrêtée à cet égard ; vous avez vu cette vérité par les lettres de MM. de Miromesnil et de Yergennes adressées à l'Université par ordre du roi, qui y sont copiées. J'avais marqué les mêmes égards à MM. les officiers du régiment de l'Ile-de-France, en portant en ma qualité de commissaire la même invitation à M. le colonel, le commandant el au corps des ofiBciersà qui j'a* vais eu l'avantage de parler; j'avais eu soin de vous ménager et à ces Messieurs une place distinguée dans le lieu qui avait été

choisi pour la cérémonie. Elle devait être une des plus brillantes que l'Université eût jamais montrée aux yeux du public, et elle tendait moins encore à faire éclater la magnificence qu'elle se proposait dans un beau jour de fête, qu'à faire passer dans l'esprit des peuples (qu'elle devait attirer) l'amour qu'elle a pour ses princes. J'avais encore eu l'honneur d'écrire ce matin à M. le Colonel pour lui réitérer la prière de dispenser de la parade les musiciens de son régiment que nous désirerions de réunir aux nôtres, et le désir que l'Université avait de le voir assister à la journée. Je vous soumets mes démarches; ai-je pu faire quelque chose de plus? Je vous avais supplié de nous accorder un nombre suffisant de soldats aux offres de toute espèce de reconnaissance de la part de l'Université, qui avait chargé ses commissaires de n'épargner ni peine ni dépense. Vous écartâtes celle demande. Monsieur, en m'assurant que dans une journée aussi consacrée à l'amour de l'État, avouée par le Roi et aussi propre à rassembler un peuple innombrable qui pouvait donner lieu à tant d'accidents, il était de votre devoir de pourvoir à l'ordre et à la sûreté publique en prenant part à la fête; que vous donneriez ordre à une partie de la garnison de se meltre sous les armes. Ai-je dû, Monsieur, compter sur votre parole? D'après cela, toute la noblesse, tous les corps nombreux qui tiennent par leur charge à l'Université , tant d'hommes respectables couverts des ornements les plus précieux qu'on avait pu rassembler , revêtus des babils sacerdolaux, et celle innombrable et brillante jeunesse de tous les états, la plupart dans l'âge le plus tendre , avec l'élendard de la joie à la main , devaient-ils être ainsi abandonnés dans une circonstance que vous aviez si bien prévue?

A l'instant où je vis TUniversité en péril, serrée de tous côtés par la foule du peuple , enfermée dans le lieu où elle s'était assemblée pour sa marche, élouffée par la chaleur et la multitude, toutes les avenues bouchées, je m'oubliai moi-même dans cet instant ; je volai, malgré la chaleur excessive, chargé des habits de la cérémonie du jour ; je me rendis avec précipitation auprès de vous au Gouvernement; je vous demandai du secours et de la force ; je vis voire surprise el votre embarras. Vous me dites que vous aviez donné des ordres. Je courus aussi prompte-

ment chez H. le Colonel; je lui rendis compte de tout; je demande des soldats; je lui dis qu'il en a été prévenu. Il me répond qu'il a reçu des ordres conçus de manière à ne pouvoir être exécutés. Je le prie par tous les moyens et tous les titres qu'on peut mettre en usage pour obtenir ma demande. H lui parait impossible de se rendre. Je m'élance de nouveau au château ; je vous demande ce que vous pouvez extraire de soldats de leur poste; je me charge de Tordre comme le plus prompt à le remettre; je conduis douze hommes au-devant de l'Université qui fendait la presse en tâchant de conserver de l'ordre ; je me porte dans le lieu préparé pour la cérémonie, où la procession s'efforçait d'arriver. Mon adjoint n'avait pu conserver les postes ; il avait appelé la garde à son secours ; la porte avait été enfoncée ; on n'avait respecté que la place du recteur; le peuple était monté sur les sièges destinés aux ministres des autels. La procession arrive ; elle pénètre dans le lieu moyennant la petite garde qui la protégeait; une partie reste debout, l'autre se place à peine; les ornements sont salis et gâtés; les magistrats, la ville, tous les ordres se placent où ils peuvent; le peuple se culbute; l'office se fait à la hâte... Tout cela fût-il arrivé si la présence de M. le duc d'Harcourt, que vous représentez, n'eût manqué à nos désirs e4 à notre sûreté ? Permettez que je vous le demande ?

Est-ce sur moi que doit tomber le reproche ? Je suis fondé à l'écarter et je ne peux le rejeter que sur vous, Monsieur. Je vous laisse le soin de vous justifier aux yeux du Roi et du public; après cela vous n'aurez pas encore tout fait. J'attends de vous, Monsieur, toute la justice qui m'est due; vous n'êtes pas capable de la refuser. Vous m'éles témoin de ces faits, vous m'en devez la reconnaissance par écrit. Elle paraîtra sous les yeux de l'Université; je dois justifier à ses yeux toutes les précautions que j'ai prises pour répondre à ses vœux; elle n'oubliera pas ces faits dans le compte qu'elle rendra au Roi de l'exécution de sa fête. De mon cdté. Monsieur, je ne me présenterai devant elle que quand je serai pleinement justifié à ses yeux.

Je suis, etc. LE FRANÇOIS,

Avocal du Roi au bureau des finances de Caen^ docteur, ^ofesseur et commissaire de V Université .

Je certifie celte lettre conforme à l'original mot pour mot.

Baron de SAINT-MACLOU.

428 LE GOUVERISEMEDENT NORMANDIE.

AU château de Caen, le 3 juillet 1785.

Le baron de Saint-Maclou au duc d'Harcourt.

Monsieur le Duc,

Je n'ai pu vous informer plus tôt de la nécessité où j'ai été d'ordonner les arrêts à H. le vicomte de Hautefeuille, parce que le courrier de Cherbourg ne partant que trois fois la semaine, il me fut impossible d'en profiter vendredi l^^ l'heure 'de son départ étant passée. •

J'ai l'honneur de vous envoyer tout ce qui concerne l'affaire dont j'ai celui de vous rendre compte. L'Université m'avait demandé des troupes pour maintenir le bon ordre dans la fêle qu'elle se proposait de donner à l'occasion de la naissance de Mgr le duc de Normandie, je lui en promis et en fis passer l'ordre à M. le vicomte de Hautefeuille ; il m'envoya le même jour, veille de cette fêle, une lettre par un caporal, en réponse à laquelle je n'en fis d'autre que de lui faire drre d'exécuter l'ordre qu'il avait reçu, ce qu'il ne fit point, comme vous le verrez par la lettre de plaintes que l'Université m'adressa le lendemain, ci-jointe. Mon intention était de vous en informer, ainsi que le ministre, et d'attendre vos ordres ; mais M. le chevalier de Montaigu, autant respectable par ses services que par son expérience et son mérite personnel, dont jusqu'à ce jour j'ai suivi lesconseilsavecconfiance, ayant été voir M. le vicomte, me fit part de son repentir et m'assura, avpc la véracité qui lui est propre, qu'il n'avait d'autres torts qu'un peu d'ignorance de ses devoirs et beaucoup de légèreté, vu qu'il avait cru que ne répondant point à sa lettre, je consentais à l'exécution de ses observations, mais qu'il n'avait nullement eu dessein de désobéir. M. le chevalier de Montaigu nié persuada. Je lui promis de lever les arrêts de M. le vicomte et le fis sur-le-champ, malgré les justes sujets de mécontentement qu'il m'a donnés plusieurs fois et sur lesquels j'ai toujours fermé les yeux, par respect pour vous, Monsieur le Duc, dont il a le bonheur d'être aimé. Je n'ai pas même voulu en rien dire au minisire dans le compte que j'ai été forcé de lui rendre de cette affaire, bien convaincu

que VOUS êtes trop juste pour ne pas faire connaître à M. le vicomte de Hautefeuille et ses devoirs et ses torts. Ma confiance en votre équité est si entière que je la réclame malgré l'assurance que me donna M. le vicomte lorsque je lui ordonnai les arrêts, que vous lui aviez donné le pouvoir le plus étendu sur son' régiment, avec le droit de le commander seul, ajoutant d'un ton indécent et déplacé dans la circonstance, que s'il me rendait quelque compte, ce n'était qu'affaire de politesse et d'égards et non de devoir, vous, Monsieur le Duc, l'en ayant dispensé. Je ne puis croire que cela soit, n'imaginant pas quelle faute aurait pu me mériter de votre part un traitement si rigou*^ reux. J'ai cru jusqu'à ce jour ne m'être pas rendu indigne de la récompense que le roi a bien voulu m'accorder et que tout autre ne désirait pas au même prix, l'ai cru aussi avoir fait tout ce qui était en mon pouvoir pour mériter vos bontés ; si j'ai été assez malheureux pour ne pas réussir, du moins les personnes qui en sont comblées devraient se dispenser de me le faire sentir avec cette aigreur qui, en augmentant le mal, n'en diminue pas le danger. J'ose vous demander pour toute grâce de vouloir bien, Monsieur le Duc, vous expliquer sur l'assertion de H. de Haute-* feuille, et me faire l'honneur de me mander si je dois commander ou obéir, si vous jugez à propos que je lui sois subordonné. Sans un ordre précis de votre part, je ne puis être certain de ce que j'ai à faire. Depuis longtemps je nage entre la crainte de vous déplaire et le désir de remplir mon devoir; cet état, malgré les soins que j'ai pris pour l'éviter, me devient si cruel que je ne puis plus le supporter.

J'attends de votre justice, de votre humanité et de vos bontés. Monsieur le Duc, un éclaircissement sur vos intentions qui» en me rendant plus tranquille, me mette à même de vous prouver ma soumission et de mériter peut-être un jbur votre bienveillance et plus de justice, que trop d'ennemis ont intérêt de me faire penlre ; le temps vous le prouvera et vous fera voir que j'en étais digne. Mon seul crime est d'avoir nn état qui excite l'envie de ceux qui ignorent les chagrins que me procure ce qui pourrait être très-agréable pour un autre.

Je suis, etc.

Baron bb SAINT-MAGLOU.

430 lE GOUVERNEMENT DE NORMANDIE.

A Gaen, ce 3 juillet 178S.

Le chevalier de Montaigu au duc d'Hârcourt.

Monsieur le Duc,

Vous avez su par le courrier de M. le baron de Saint-Maclou et par le dernier courrier du vicomte de Hautefeuille révénement arrivé à la procession solennelle de rUnîversité et de plusieurs corps de la ville à l'occasion de la naissance de Mg' le duc de Normandie.

M. le baron de Saint-Maclou donna l'ordre par écrit que le régiment de TIle-de-France fourairait deux cents fusiliers pour favoriser la marche de cette solennelle cérémonie, à la demande de Messieurs de TUniversité, et une compagnie de grenadiers dans l'église pour faciliter la célébration de cette fête. M. le vicomte de Hautefeuille fit à M. le baron de Saint-Maclou des observations qui vous ont sans doute été envoyées et se crut dispensé par cette raison de l'exécution de l'ordre.

M. le Major, voyant l'inexécution des ordres qu'il avait donnés, a mis aux arrêts le vicomte de Hautefeuille; il y a été en lui disant qu'il écrirait au ministre, et ce dans le premier mouvement.

Ayant su cette désagréable affaire , j'ai été chez le vicomte de Hautefeuille ; je lui ai représenté son tort de n'avoir pas obéi à l'ordre. Il en est convepu et m'a dit que, d'après les obseivations qu'il avait faites, il se croyait dispensé d'exécuter Tordre reçu. C'est donc. Monsieur le Duc, un malentendu plutôt qu'une désobéissance.

Pour concilier cette affaire, j'ai cru que je pouvais négocier ^ pour le vicomte, ce que j'ai fait en assurant M. le Major que le vicomte n'avait eu ni l'envie ni le projet de désobéissance aux ordres, mais qu'il croyait que sa représentation était un moyen de suspendre. J'ai sollicité en sa faveur et j'ai prié M. le Major de le relever des arrêts en l'assurant qu'il pouvait l'accorder dans les vingt-quatre heures et que vous le trouveriez

bon. Il a exaucé ma demande. S*il a mal fait. Monsieur le Duc, ce que je ne crois ))as , j'en suis la cause ; ainsi c'est moi qui mérite réprimande ou punition ; je m'y soumets. Vous êtes trop juste et bon pour ne pas approuver la conduite de M. le Major qui a été ferme et honnête. Vous aimez le vicomte, je me suis servi de votre amitié pour déterminer M. le Major. Voilà, Monsieur le Duc, le vrai.

Je suis, etc.

Chevalier de MONTAIGU.

Caen, le 3 juillet 1785.

Le vicomte de Hautefeuille au duc d'Harcourt.

Monsieur le Duc,

J'ai l'honneur de vous informer que M. de Saint-Haclou m'a fait prier de passer chez lui le 1®' de ce mois pour affaires de service, et que,m'ayant demandé pourquoi je n'avais pas fait prendre les armes aux deux cents hommes et à la compagniede grenadiers, ainsi qu'il l'avait ordonné, je lui ai répondu que, lui ayant fait par écrit les observations que vous connaissez, relar tives à son ordre, et ne m'ayant pas fait de réponse, je l'avais jugé annulé ; il ne s'est pas contenté de cette vérité et m'a ordonné les arrêts, qu'il a levés le lendemain, ayant reconnu enfin que c'était par erreur, dans la manière dont sa réponse à mes représentations m'avait été rendue; tous mes amis m'ont conseillé de sortir, vu que de refuser c'eût été un mauvais exemple pour mon régiment. Sans ce puissant motif, j'eusse attendu de vous. Monsieur le Duc, ma liberté. M. de Saint-Hacloii m'ayant dit qu'il allait rendre compte au ministre de cette affaire, j'ai cru devoir le prévenir de mon cêté de ce qui s'était passé et lui adresser copie de la lettre que j'ai eu l'honneur de vous écrire concernant tous ces faits. J'ai appris hier qu'il n'avait point écrit au ministre et qu'il ne l'informait qu'aujourd'hui que cette affaire était terminée. Je lui écris par ce courrier, ainsi qu'à

432 Le 60UVBRNEIIENT DE NOKHANDIE.

VOUS, Monsieur le Duc, pour lui annoncer la fin de cette histoire tragique. Je vous avoue que j'en suis bourrelé et que j'espère qu'à l'avenir vous voudreibien me préserver de pareilles scènes.

J'ai l'honneur d'être, etc.

Vicomte de HADTEFEUILtE,

Copie de Tordre donné à M. le vicomte de HatUefeuille

le 29 juin 1785.

Le régiment de l'Ile-de-France fournira demain matin deux détachements, de cent hommes chacun, qui se rendront à l'église des Gordeliers à sept heures trois quarts, pour qu'à la sortie de rUniversité qui s'y assemblera , ils favorisent la marche de la procession qui se rendra à la mission, où la compagnie de grenadiers se trouvera à la même heure pour occuper l'intérieur de l'église et y maintenir le bon ordre et la tranquillité.

Baron de SAINT-MACLOU.

Observation de M. le vicomte de.Bautefeuille du 29 ;tifn 17SK.

M. le vicomte de Hautefeuille me charge de faire observer à M. le baron de Saint-Maclou que les troupes du Roi ne doivent pas être employées à protéger ou favoriser la marche des procès* sions où le Saint-Sacrement n'est pas; la police de Tintérieur des églises ne peut non plus regarder la compagnie de grenadiers, qui ne peut être destinée qu'à escorter le Saint-Sacrement.

SOLÉMY.

Au château de Gaen, le 8 septembre 1785.

Le baron de Saint-Maglou âu duc d'Hargourt.

Monsieur le Duc,

L'Anglais que j'ai fait mettre dehors du corps-de-garde le 25 août était un acadëmiete. J'ai cru qu'en cette qualité seule il devait être traité comme un officier français. C'était un enfant qui n'a pas encore dix-sept ans, qui n'avait fait d'autre mal que de s'être enivré la veille. D'ailleurs, j'aurais cru manquer aux égards dus à M. de La Pleigniëre et à son académie. De plus, il me fut demandé par M. Moisant, professeur de l'Université, dont je joins ici la lettre qu'il m'a écrite à ce sujet, qui vous informera du détail de celte affaire.

Voilà, Monsieur le Duc, les raisons qui m'ont faii agir ; je désire que vous y applaudissiez. Si, au contraire, j'avais fait une faute, c'aurait été sans le vouloir.

Je suis, etc.

Baron de SAINT-MAGLOU.

Caen, ce 8 septembre 1786.

M. MoiSANT au baron de Saint-IMaglou.

Monsieur,

Vous me faites l'honneur de me demander le détail des circonstances qui ont accompagné la détention de M. Green, jeune anglais pensionnaire à l'académie. Je peux vous les donner avec d'autant plus de facilité qu'elles me sont très-présentes.

Le mercredi 24 août , les Anglais demeurant à Caen avaient résolu de dîner ensemble. Ils se réunirent à la Victoire à trois heures et demie. Sur les neuf heures, ils s'aperçurent que

M. Green^ le plus jeune creiilre eux (il n'a pas dix-sept ans), élait pris de vin; ils le firent conduire à Tacaduiiie par deux domestkpies^ Sur les div heiires ei desiie, le jeune homme trompa la vigilance du suisse, s'enfuit dans la ville, et peu de temps aj^ëjs. ua caj)ocait i(^ SMAlr9tuY«iur el^ dotx soldkls le menèrent au corps-de-gardc de Saint-Pierre.

Vers minuit, les Anglais restés à V^ubiârs^ se. retirèrent, et ils apprirent que H. Green était au corps-de-garde. Quatre d'entre eux s'y p^ésentàreol pMP hii parler. Le sergenl, les Vioyant en gaieté, ne crut pa9 qu'il ftll prudent de tes tdmetir&; sur soo vefus^ ils se retirèrent chacun ùms leiur demeure pes» pecUve.

Le lendejQ(VMi\ matia,. après huit IteiEres, j'appris en passant i Saint-Pierre qu'un AngUis, pensioimairQ à. l'acadènûa^ était an corpsrde-garde et qu'il m'avait envoyé chercher; jd m'y rendis aussitô(t ; il me dit que ta garde; f avait amené pendant la nvît Je m'aperçus que sa mémoire était en défait sur les caises qui lui avaient ailiré ce d&sagrémeuli ; je sus da sei^eat que la> patrauiljje de. SainlrSa^ïveur, l'ayant tfoavé ivre dans la roeet faisant du bruit, l'avait arrêté,, et; qAia sa UiberCé dépendait (te M. le major de la place, auquel il allait dans un quairt d/heiue faire son rapyoriA

Je montai aussitôt au château ; quoique vous fussiez détenu au lit pour indisposition, vous eûtes la bonté de me donner audience lorsqu'on m*eut annoncé; je vous racontai le fait tel que je ravais.appris.6l vqus denoundai la liberté du prisonnier. Vous me répondîtes que vous ne vous décideriez que sur le rapport du secgeiU die.g%rde ; eur Watteodant^ j'ena Vhoimeur de vous représenter < que l'académie est considérée comme un établissement militaire; que depuis son institution, las jjeunes gens arrêtés pour fait de police y sont ordinairement renvoyés pour être punis pfav te ckel ;,qM^ si^ le jeune homme détenu étattiaonduiX Qar des solda t», cela ferait tort aux. Àfiglaîs. en généinlv parmi lesquels, il y en a plusieurs dî3Ungués< par iMr naissamce ou par leurs emplois^quit v^nt dans le mondn et qui y sont: a»* timës; que cclalnuirait snxtoutà rétablissement de H. de h Pleignlère^.auqnel il ôLait essentiel de consepuser le peu ^avaii»- .tages demi il jouia^aijb. »

CONTESTATIONS ENTRE LES AUTORITÉS CIVILES ET MlUTAIRES. 43S

Le sergent de garde arriva avec le caporal ; interrogés sur te qui concernait le jeune Anglais, ils ne déposèrent rien de grave contre lui ; vous ordonnâtes qu'il me serait confié pour être coudait à l'académie ; votre ordre fut exécuté. Je fus prendre H. Green au corps-de-garde, je le menai directement à l'académie, où je fus témoin des vives remontrances que lui firent ses compatriotes sur la manière dont il les compromettait. Je m'informai ensuite s'il n'avnit insulté personne en particulier dans la ville, et s'il n'y avait causé aucun dommage pour le réparer; j'appris qu'il avait été arrêté çresqu'en sortant de l'académie et qu'aucun particulier ne s'était plaint.

Voilà, Monsieur, les faits concernant l'affaire de M. Green, tels que je les connais, tels que je suis en état de les prouver juridiquement.

Je suis, etc.