DE MAUPEOU

44S Lit GOUVBRNBIIEMT DE NORMANDIli:.

i mai 1765

M. De MtROME^NTL m Tiee-chancelier.

J'ai reçu la lellreque vous m'avez fati l'honneyr de m*écrire le 28 du mois dernier, en m'envoyani un projel de r^iement pour faire cesser les difflcullés entre les oiBciers de police et les officiers militaires dans le spectacle de Rouen. Je a'ai point connaissance, Monseigneui^, qiit'U j ait eu de diffloullés depuis (^ îe snis ici entre les officiers m^iliiaires et les officiers de pi^lice pour Tordre du spectacle* J'ai seulemeni été informé cet hiv«r qu'un offiicier de police s'était avisé de faire entrer gratis an spectacle deux personnes de sa connaissance, et que Tofflcier qui était de garde aui spectacle avait auasi voulu y en Ciire entrer deux ; que le commissaire lui avait reprëaeaté qne la spectacle était rempli, et qji'il avait répondu au commissaire (jn'il était singulier qu'il troavét mauvais qu'il* fil entrer ({telqu'un au spectacle, lorsque lui-même venait d'en donner VexeiB{iie ;. mais cette espèce d'altercation n'ayant eu aucune suite, j'ai feinl de l'ignorer, d'autant qu'il meparaissait que tous les deux avaient tort, et que j'ai pensé qu'il valait mieux garder le silence et de défendre aux.officiers de' police de faire entrer personne gratis.

Il y a eu quelques aventures de parterre^ mais par la faute des comédiens, quîont mAiÉ]«&'dd donner uite^ev denx pièces qu'ils avaient annoncées ; les comédiens ont été réprimandés par le sié|3[è! de police le lendemiafii,> et j'ai tait panJnc80X< qù soient amisutS tepartiinie. Depuâscertemfps^ Imrt a été traiiqvitie, iMie il n'yia en< aubune diffioutté^ entre^ les^ cffioiersr de police et les^ officiers nùlHaîree effoes offcadions.

M. le commandaint du régimes! dé recruee de Aooeir, aynt jugi'àrpropi^s'de' ne plus donner de ^ardé an epeotnelev psrce qui¥ les soldai» dei recviie ne sont pas aosftv accoulunlébà ees soutes de fane lionsqjud ceux des troupe» réglées,Ja maréchaussée a fourni la garde du spectacle, et depuis ce moment tout 9 été tranqutlb:

Par rapport an règlement sur lequel vous me faites l'hoaneur de me consulter, il lie contient rien que ce qui se pratique ici de tous les temps. La garde est seule chargée de maintenir Tordre et d'arrêter ceux qui le troublent. Elle les renvoie, après le spectacle, aux juges de police, lorsqu'ils sont bonrgeois, et ao commandant des troupes lorsqu'ils sont militaires. Les commissaires de police ne font autre chose que dresser procès-verbal du trouble lorsqu'il le mérite, et avertir Tofficier deg^rde, lorsqu'il est besoin d'arrêter quelqu'un, ce que l'on a la précaution de ne faire qu'à la sortie du spectacle, afin d'éviter des scènes fâcheuses autant qu'il est possible.

Tous voyez, d'^après ce détail, Monseigneur, que ce qui se pratique ici est semblable à ce qui se pratique à Paris, et M. le diic d'Harcourt n'a rraisemblablement pas été bien informé. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de faire un règlement.

Je suis, etc.

A Tilly, le 6 octobre 1767.

M. DE FoNTETTE au due d'Hargou&t..

Il y a longtemps,. Monsieur le Duc, que M. le dJucr deChoiseul a écrit à tous MM. tes intendants dans le royaume pour saveip s'il y-arat dans leurs tiépartements respectifs quelques étakKs^ sements où l'on pût renfermer les femmes ou filles débauchèesi qui seraient surprises avec des soldats, cavaliers ou dragons dans les corpsHle«garde ou dans les casernes. Chaque intendant devait même se concerter avec ses voisins pour former, en cas de nécessité, un établissemenl q4ii eût servi pour plusieurs généralités. Il n'y a dans la mienne que l'hôpital général de Caen où il y ail un bâtiment particulier construit depuis peu d'années, dans lequel on renfermait environ une douzaine de filles débauchées ; mais cet établissement n'étant fait que pour les filles de la ville, il faut nécessairement une autorité supérieure à kl mienne pour forcer les administrateurs à y recevoir des filles* étrangères et; san#aveu qui seraient surptises avec dësi soi-

dats. Je rai mandé dans le leinps à M. le duc de Ghoiseal ; je lai ai observé aussi que n'y ayant point non plus d'établissement dans les généralités voisines, il fallait de l'argent pour en former comme il le désirait. Cette affaire est restée là, ou du moins je n'en ai point entendu parler depuis.

Vous me demandez, Monsieur le Duc, par la lettre qae vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 3 de ce mois, dans quelle maison de la généralité l'on peut faire transférer les deux filles qui vivaient avec des grenadiers du régiment de la Couronne, et qui sont aujourd'hui dans les prisons de Yalognes. Vous êtes le maître, si vous le jugez à propos, de les faire transférer dans l'hôpital général de Caen, car pour moi je vous avoue franchement que je ne crois pas avoir l'autorité nécessaire, surtout dans la circonstance où il n'y a rien de réglé sur le traitement que le roi doit accorder pour la nourriture et l'entretien de ces filles, nj de fonds déterminé pour acquitter cette dépense. La bonne police exige sans doute que ces filles soient retirées de la société ; mais plus l'objet est intéressant, plus il mérite l'attention du gouvernement. Une lettre un peu ferme que M. le duc de Choiseul écrirait aux administrateurs de Thôpital de Caen suffirait peut-être pour les engager à se prêter; mais en même temps il conviendrait de régler un traitement et de désigner un fonds sur l'extraordinaire des guerres pour l'acquitter. J'imagine, Monsieur le Duc, que vous vous déterminerez à écrire làdessus à M. le Duc de Choiseul ; si vous aimiez mieux que je lui écrivisse moi-même, en me le mandant je le ferais très-volontiers.

Je suis, etc.

DE PONTETTE.

A Rouen, le 23 août 1784.

M. DE Crosne âu duc d'Hargourt.

J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 18 de ce mois pour me faire part des représentations que

CONTESTATIONS ENTRE LES AUTORITÉS CtVILEâ ET MIUTAIRES. 449

M. le commandant da régiment de Bresse tous a faites relativement aux filles libertines que Ton arrête au Havre.

Il est très-possible. Monsieur, de faire traiter ces filles avant de les relâcher. Si M. le commandant du régiment de Bresse veut m'informer de la capture et de Temprisonnement de ces filles, je les ferai transférer au dépôt des mendiants établi à Rouen, où je ferai traiter celles qui seront attaquées du mal vé-nérien, ainsi que j'y suis autorisé, et je ne les ferai sortir du dépôt que lorsqu'elles seront guéries, comme je l'ai toujours fait depuis rétablissement du dépôt. Il y a actuellement dans ce dépôt une douzaine de filles ou de femmes arrêtées pour avoir été surprises avec des soldats^ tant de la garnison de Rouen que des régiments qui ont été au Havre et à Dieppe avant les régiments de Bresse et de Poitou ; quelques-unes ont passé par les remèdes et elles ne sortiront qu'après leur entière gttérison.

Je suis, etc.

DE CROSNE

A Versailles, le 19 décembre 1779.

Le prince de Montbarrey au maréchal duc d'Hargourt.

I*ai rbonneur de vous envoyer. Monsieur, deux lettres que les officiers municipaux de Granvil le m'ont écrites les 7 et 9 de ce mois. lisse plaignent par la première de la défense que le commandant du régiment de Berwick a faite aux habitants de cette ville de passer par le guichet et par-dessus le roc après dix heures du soir pour aller au port ou aux faubourgs. H parait, par l'autre lettre, que sur les représentations qu'ils ont faites à ce sujet à M. Walsh, maréchal de camp, employé au corps d'armée commandé par M. le comte de Vaux, lors de son passage à Granville, cet officier général a permis aux habitants de se rendre au port à quelque heure que ce fût pendant la nuit, lorsque leurs affaires les y appelleraient, mais qu'il a exigé que tous les passants se fissent connaître. Hs obserrent que celte

condiUoii ne peul être regardée que comme une onlrave qui les conslituerait en frais, et ils demandent le rétablissement de Tusago qui s'observait ci-devant. Je m*en remets à vous de donner les ordres qui vous paraîtront nécessaires dans les circonstances actuelles pour le bien du service et la sûreté du port, et je vous prie de vouloir bien m'informer, en me renvoyant les lettres ci-jointes de ce que vous aurez fait en conséquence.

J*ai l'honneur, etc.

Prince de MONTBARREY.

Paris, le 11 février 1780 (1).

Lettre du maréchal duc d'Harcourt.

J'ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrira le 30 du mois dernier, par laquelle vous me rappelez m'a voir envoyé le 19 du mois de décembre deux lettres de plaintes des officiers .municipaux de Granville, de ce que M. Walsb, maréchal de camp, et principalement le commandant du régiment de Berwick avaient assujetti les habitants de celte ville à des formalités gênantes, demandant qu'il leur fût -permis, suivant l'ancien usage, de se rendre au port à toute heure pendant la nuit, lorsque les affaires le demandaient. Le duc d'Harcourt s'était chargé de vous faire réponse et d'envoyer, d'après les éclaircissements qu'il devait se procurer, les ordres convenables pour faire cesser ces plaintes. Je ne conçois pas comment elles subsistent encore. Mais je mande à M. Walsh, et à M. de Ryan, qui se trouve commander ce régiment, par le décès de M. de Plunkett, d'établir les consignes telles que la prudence en général peut l'exiger, sans mettre des entraves à la liberté où les négociants ont toujours été d'accéder le port, même pendant la nuit, lorsque leurs affaires les y appellent.

On ne peut rien ajouter aux sentiments du très*parfait et sincère attachement avec lequel j'ai l'honneur, etc.

Maréchal duc d'HARGOURT.

(I) Archives de la Loire-Inférieure.

CONTESTATIONS ENTRE LES AUTORITÉS CIVILES ET MILITAIRES. iM

A Marly, le 27 avril 1781.

Le marquis de Castries au duc d'Harcourt.

J*ai reçu, Monsieur, la lettre que vous m'avez fait Thonneur de m'écrire relativement à la discussion qui s'est élevée entre le commissaire des classes et le maire de Granville, à l'occasion d'officiers mariniers demandés par le commandant pour reconnaître de la jetée les bâtiments qui se présenteraient. J'avais déjà été informé de celle difficulté tant par le maire lui-même que par H. Mistral, ordonnateur de la marine en Normandie, à qui M. Eustache a rendu compte de ce qui s'est passé. Il en résulte que le commandant du régiment de Berwick ayant fait demander à celui-ci de lui donner chaque nuit deux capitaines de navires pour se tenir au corps-de-garde de la jetée afln d'y veillera la sûreté du port et mieux^reconnaltre les bâtiments qui pourraient en approcher, ce commissaire n'a pas cru devoir différer de satisfaire à cette rôquisilion, et aussitôt assemblé les capilaines de navires pour régler leur service à cet égard, et que sur les représentations que ce maire, qui pour lors était ' absent, vint lui faire à son retour de ce qu'il avait empiété sur ees fonctions, il retira aussitôt ses ordres pour lui laisser la liberté d'y substituer les siens. D'après une conduite aussi modérée et à laquelle je n'ai pu qu'applaudir, il est étonnant que ce.mairese soit cru fondé & vous porter des plaintes. M. Eustache eût certainement été répréhensible s'il se fût comporté autrement vis-à-vis de l'officier commandant, et il eût pu n'avoir aucun égard à la prétention du maire. En effet, le titre de commandant que celui-ci réclame, est nul de son propre aveu, y ayant actuellement garnison dans la ville ; mais quand il serait dans le cas de jouir de l'autorité de ce titre, il ne pourrait, en aucune circonstance, et moins encore dans celle-ci, disposer de son chef des gens de mer. Ils ne peuvent êlre affectés à aucunes destinations sans l'aveu du commissaire des classes qui doit être instruit de tous leurs mouvements pour pouvoir les

452 L8 fi6CveKN»fii?r m i^mr/ume.

trouver d'un instant à l'autre et les commander s'il y a lieu pour le service. Dans les cas où la marine doit concourir avec le service 4f la V^re peur k- garde des ports et des côtes, c'est à lui à y destiner^ sur la demande du commandant, teisgens qu'il juge devoir y être les plus propres et les moins nécessaires pour le moment au service do ta marine, qui se trouveraient exposés à être continuellement contrariés s'il en était autrement. Il ne penî tfôttc y arVori' ùMt^ diè parétfe ca^çuc la tôte de ccmciliartion à eftjJloycfr pdur ôpéi*ér lé bien de ces deux sertîces ; c'est deqne j'àr recotnmandé trës-erxpressément tant aux comtnissaires des classer qu'au Diaire. Je ne doute pas, Konsieur, que de totre cd'Cê vous ne veuillez bien lui prescrire d'agir da^ns le même esprit et que vous ne fui fassiez sentir le ridicule dfe sa prête ntf on.

fai f honneur fêtre, etc.

CASmiBS.

Roue», 23 février 17a>.

M. Tabbé d'Osmond au due h'Haecourt.

Tous ceux qui prétendent au privilège de SaînUBomatn, s*ils ne sottt détenus prisanniers de forée, doivent se rendre en ceil« ville çoelqnes jours avant l'Ascension, et se cumtituer volonlaîrémënt piisonniers, avec déclaratifon que c'est poorjooîret obtenir, s'ils peuvent, le privilège de Saint^Romain ; iUoDt le cbôix de li prison où ils veulent se mettre et se faire enroyer; cependaint, p4iis communément, on prend celles du cbapitre, de l'arcbevéché, du vieux palais, de Saint^ficrvai» eo d'Emandre* ville, eit ceux qui n'ont pas été choisis ont tiiigtH|»ilre Heures de libres pour se retirer, tout cotuneceux qui viennent se pr6« senter après l'insinuation du privilège qui se bit «u Purlement plus de qnittze jours avant l'Ascension^ les uns et les autres M sont arrêtés.

Les trois joui*$ des Rogations, pendant les processions^ abiasi

CONTESTATIONS KtUM U£S AUTORITÉS CIVILBS ET MlUTAIRES. 4K3

que leiour de rAsoension, de JboB maiin, les jOojBaMiîssaices du ehapUre ee iraii»porleoi dans toutes les prisons, font paraître le feôlier (fui présente la liste de tous ceui qui sont à sa garde» avec aeraeni de sa par( que celle lisie eat véritable. Tous paraissent séparément devant les commissaires du chapitre; ceux qui pf éiendeot au privilège font la confession par serment du crime pour quoi ils prétendent Tobteoir ; on la rédige par écrit et ils la signent; on leur lit les jours suivants afin qu'ils puis* sent y aiouterou diminuer, si bon le«r semble.

Le cbaf^iire s'assemble i neuf heures le jour de TAsoensiion ; la, sur le rapport des commissaires de la visite des prisons, on invoque le Saint-Esprit, et on procède à Télection. On met sur une grande feuille de papier lilanc le nom de Theureux» conçu en ces termes : Un tel c^t complices, dans telle prison ; on mei le soeau du chapitre au papier fermé, qu'on appelle cartel ; on l'envoie au Parlement assemblé en robes rouges; on ouvre le paquet, et alors les huissiers vont en carrosse chereher ce qu'on Sippelle le prisonnier; cela se passe environ sur le oiîdi. Ce prisonnier arrivé, on commence le rapport de son procès qui a été distribué à un conseiller de graud'cbambre ; il faut pour cela que les pièces du procès aient été remises à M. le procui^ur général quelques jours avant. Le procès rapporté, on fait paraître le prisonnier, on le fait mettre sur la sellette, et il prèle interrogatoire devant l'assemblée qui est Irèa-nombreuse ; tout se fait en public ce jour-là, chaque juge opine liant. Quatre crimes sont exceptés de cette grâce : celui de lèse-majesté divine et humaine, le guetrspens, la fausse-monnaie, le viol forcément de filles, et, depuis, le duel ; si l'élu a trompé le chapitre par sa confession, et qu'il soit malheureusement pour lui dans un des cas eiLceptés, on le renvoie à la prison, d'où, s'il y était venu volontairement, il peut s'en aller pendant les vingt-quatre heures qui suivent ; si au contraire il est admis, ou le remet aux officiers du chapitre qui le conduisent à la vieille tour ; OU va alors processionnellement le chercher avec la châsse de saint Bomain; oo le trouve avec une petite chaîne au bras, on le fait mettre à genouxi on lui remontre brièvement sou crime, il dit son ConfUeor. U célébrant lui donne l'absolution, il lève après la châsse par trois fois sur les épaules, au conspeet ^'un H^PRde

très-nombreux et toujours affame de spectacles. Les deux premières fois on crie Noel^ ancien cri de joie de cette province, et la troisième fois que, d'à genoux, il lève le bout de la châsse, on crie: Vive le roi, et on va processionnellement à la cathédrale chanter la messe ; il essilie avant au pied de Tautel une petite remontrance et va ensuite devant chaque chanoine se mettre à genoux, et écouter ce qu'ils veulent lui dire, après quoi on le mène à la chapelle de Saint-Romain entendre une messe basse, et on le conduit à la vicomte, où il écoute une remontrance que lui fait un religieux de Bonne-Nouvelle, il soupe et se couche. Le lendemain, à huit heures du matin, il vieiit en chapitre où, à genoux, on lui remontre Ténormitë de son crime pendant une demi-heure, il prête serment de fidélité à l'église de Rouen, promet d'assister tous les ans à pareille cérémonie (ce que personne ne fait); on lui délivre sa pancarte, il va remercier chaque chanoine en se présentant à la porte et tout est dit.

J'ai omis, je crois, de vous dire. Monsieur, qu'au palais, M. le premier président ordinairement ne lui fait pas de compliments, au contraire, et que l'arrêt rendu, on brûle dans le chapitre, à la vue du public, les confessions de ceux qui n'ont obtenu le privilège. Il n'y a que les chanoines prêtres qui peuvent assister ce jour au chapitre, et qu'ils y prêtent serment la première fois de garder le secret de ce qu'ils entendront, comme sous le sceau de la confession ; ceHe de l'élu est déposée aux archives et transcrite sur les registres pour y avoir recours en cas de besoin.

Il est à observer. Monsieur, que quiconque est dans le cas d'obtenir sa grâce du prince, n'a pas le privilège, ce serait en modérer l'effet ; il arrive quelquefois que lorsqu'on est en état de le faire, on exhorte à payer celle d'un malheureux. En venant de la vieille tour à la cathédrale, il porte sur ses épaules un bout de la châsse dé saint Romain, a une couronne de fleurs sur la tête, et lorsqu'il a l'honneur d'être gentilhomme, ses parents et amis l'accompagnent l'épée nue.

Voilà, Monsieur, tout le détail du privilège qui est beau pour notre église, mais humiliant pour le patient ; il suffit d'être sujet du roi pour y être admis, dès qu'on a les pièces du procès; il est inutile de vous dire que les sollicitations les plus puissantes sont souvent employées.

Vous connaissez, Monsieur, mon zèle à vous obliger, ei Tatta-* chement respectueux avec lequel j'ai l'honneur, etc.

Abbë d'OSMOND.

A Dieppe, ce 21 octobre 1781.

Le comte de Tilly au duc d'Harcourt.

Monsieur le Duc,

J*ai l'honneur de vous informer qu'un vaisseau danois, venant d'Alexandrie, a touché à Tripoli, dont il a été chassé à coups de canon, étant soupçonné d'être pestiféré. Cet avis est arrivé à THAtel-de-Ville par la voie de l'intendance, sans qu'elle ait jugé à propos de m'en informer, et je ne l'ai su que par la voix publique. J'ai pris les précautions qui sont en mon pouvoir pour garantir de ce fléau la ville et la France. J'ose donc vous supplier de faire sentir aux officiers municipaux le ridicule de leur conduite, et de leur ordonner de m'informer des choses qui peuvent intéresser le bien du service et la sûreté publique, lorsqu'ils en seront informés ; tenant cette conduite vis-à-vis de moi dans toutes les circonstances, il n'est qu'un Dieppe pour les manques d'égards et pour l'insubordination.

Je vous supplie. Monsieur le Duc, de me mander quelle punition je puis infliger à tous les particuliers de cette ville qui ne veulent point se soumettre à apporter chez.moi les noms des étrangers qui arrivent chez eux, et même les aubergistes s'y refusent; j'ai même lieu de croire qu'ils y sont autorisés par la police, je n'en suis cependant pas sûr, qui croit que c'est anticiper sur ses droits. Enfln, Monsieur le Duc, je ne puis me servir des officiers municipaux; je vous supplie d'en faire votre profit sans me compromettre avec eux pour le moment.

Une autre aventure arrivée hier : une juive, femme du facteur du sieur Hember, du Havre, allant pour rejoindre son mari qui est à Ostende, vint à Dieppe dans l'espérance de trouver un

navire qui la transporterait ; elle avait avec elle un enfant de huit mois, malade de la petite vérole, assez mal pour craindre pour sa vie. Le curé d'une des paroisses en étant informé, pnn posa à cette femme de baptiser son enfant ; elle s*y opposa, et le prêtre se retira. La femme sortit de la ville et était déjà à une lieue d'ici, lorsqu'elle fut jointe par des huissiers et recors que le bailliage envoya après elle pour la forcer de faire baptiser son enfant ; l'on força le caré du village où elle se trouvait de le faire. Après celte violence, on apporta cette petite créature au greffe de Dieppe, où elle resta deux heures sans secours, quoique la mère l'eût cependant allaitée; on la porta de là à l'Hôpital-Général dont on ne put se faire ouvrir la porte; elle fut rapportée au greffe. Nouvelle délibération de la part de la justice, qui décida qu'elle serait reportée à l'Hospice-Général, où elle serait reçue de gréou de force, ce qui fut exécuté par la fracture de U porte de l'hôpital. Cette malheureuse victime de l'imbécillité, de la passion et du caprice de ces juges, finit la querelle en expirant, La malheureuse mère est restée ici, et doit attaquer ces juges d'iniquité.

J'ai rhonneur d'être, etc.

Comte DE TILLY.

A Caen, ce 13 mars 17â2.

M. DE Than au duc u'Hargourt.

Monsieur le Duc,

Pardonnez, je vous prie, à mon importunité. Je rappelle avec peine toutes les démarches que vous avez faites en ma faveur auprès de différents ministres, pour l'indemnité que je sollicite par la perle que j'ai faite d'une partie de ma fortune, par la réunion des carrosses au domaine du Roi. Malgré cela. Monsieur le Duc, j'ai encore l'honneur de réclamer votre protection. Persuadé que vous voudrez toujours rendre service à un gentil* homme de votre province et qui vous est attaché, je vous prie

donc. Monsieur, de vouloir bien parler de moi et de mon affaire

à M. Joly de Fleury. Une recommandation telle que la vôtre ne

peut b'we fu-un très grand effet, surtout quand le ministère Mr

méim a reconnu la justice de ma réclamation ; c'est ce que

M. 46 Fleury m*a marqué par une lettre en date du 30 octobre

dernier; il ne s*agit donc plus. Monsieur le Duo, que de Je

presser de finir cette besogne, et que mon traitement soit pro^

poriionné à la perte que j'ai faite et eu égard à ma situation.

Je viens de renvoyer au ministre un nouveau mémoire, av«c

une copiiB de ses lettres , car il est bon de me rappeler à sa

mémoire. Je ne doute donc pas, Monsieur le Duc, que si vous

vouliez l'appuyer, je vous aurais robligatton de voir on adott*

cissemisnt à mes malheurs. C'est dans cetie confiance que j'«i

l'honneur de réclamer votre protection, et cette confiance doit

être à vos yeux une preuve non équivoque du respect avec

lequel je suis, etc.