ARTICLES DE REVUES. — DIVERS
ARTUR. — Séparation des pouvoirs ét séparation des fonctions. Revue du Droit Public 1902. , AULAGNON. — Situation juridique de l’usager titulaire d’une police
d'abonnement à l’égard de la Compagnie concessionnaire de service public. Revue trimestrielle de Droit civil 1924.
BæQUE (DE). — La responsabilité de la puissance publique. Revue du Droit Public 1944, page 202.
BARCKHAUSEN. — Etude sur la théorie générale du domaine public. Revue du Droit Public 1902: 18, 401 et 1903, 19, 31.
BARTHÉLÉMY. — A propos de l’exercice du droit de grâce. Revue du Droit Public 1904, page 537.
— De la liberté du Gouvernement à l’égard des lois dont il est chargé d’assurer l'application. Revue du Droit Public 1907, page 296. à — Les obligations de faire et de ne pas faire en Droit public. Revue de Droit Public 1912, page 505.
— L'ordre hiérarchique et la responsabilité. Revue de Droit public 1914, page 471.
BASDEVANT. — La conclusion et la rédaction des traités el des | instruments diplomatiques autre que les traités. Recueil des Cours de l'Académie de Droit international 1926. V. 535.
BAUDIN. -— La relativité de la force exécutoire des décisions de justice. Revue critique de législation et de jurisprudence 1937, page 69.
— L'intervention de l’autorité administrative dans l’exécution des décisions de justice. Lois nouvelles 1943.
BELIN. — Le principe d'égalité devant les charges publiques à l’époque révolutionnaire et son influence sur la jurisprudence administrative moderne. Revue du Droit public 1934, page 385.
BERLIA. — Du mandat impératif. In Refaites une Constitution. Edition La Jeune Parque, page 77. :
— L'élaboration de la Constitution par l’Assemblée Nationale constituante. Revue du Droit Public 1946, page 153. — Le projet de Constitution française du 19 avril 1946. Revue du Droit Public 1946, page 234.
BARTHÉLÉMY. — Le Pouvoir règlementaire du Président de la
République. Revue politique et parlementaire 1898, page 5.
— Exercice de la souveraineté par l’autorité administrative. Revue du Droit Public 1904, page 209.
BESSON. —- Nationalisation et organisation de l’industrie des assurances. Droit Social 1946, p. 212.
BLAEVOET. — Des atteintes à la propriété privée en raison des tra-
vaux publics. Revue du Droit Public 1926, page 65.
— De lanormal devant les hautes juridictions civiles et administratives. J. C. P., 1946, 1, 560.
— Vers les établissements mixtes pour les entreprises publiques. D., 1948, Chr. page 21.
BONNaRD. — L'origine de l’ordonnancement juridique. Mélanges Hauriou.
— Le pouvoir discrétionnaire des autorités administratives et le recours pour excès de pouvoir. Revue du Droit Public 1923, page 363.
— La théorie de la formation du Droit par degrés dans l’œuvre d'A. Merkl. Revue du Droit Public 1928, page 668.
— La nature juridique de la nomination des fonctionnaires publics dans le Droit positif français. Revista de Drept public 1930, page 1.
— Les Droits publics subjectifs des administrés. Revue du Droit Public 1932, page 695.
— La compensation en Droit public. Revue de Science et de Législation financière 1911, page 1.
BoRCHARD. — La protection des nationaux à l’étranger et le changement de nationalité d’origine. Revue de Droit international et de législation comparée 1933, pages 421 et 467,
Ep
Bosc. — Théorie des pouvoirs de guerre et des actes de Gouvernement. Revue du Droit Public 1926, page 186. BREMOND. — Examen doctrinal. Revue Critique de législation et de jurisprudence 1890, page 170.
— Des actes de Gouvernement. Revue du Droit Public 1895, T. 5, page 23.
CABRILLAC. — L’organisation du crédit et les nationalisations de banque. J. C. P., 1946, 1, 496.
CAHEN-SALVADOR. — La Régie nationale des Usines Renault. Droit social 1946, page 208.
CALBAIRACG. — Exécution des décisions de justice. D:, 1947, Chr. page 85.
CAPITANT. — La double notion du travail public. Revue du Droit public 1929, page 507.
CHARLIER. — Les fins du Droit public moderne. Revue du Droit Public 1947, page 127.
CHARMONT. — Analogies des jurisprudences civiles et administratives. Revue trimestrielle de Droit civil 1906, page 842.
CHRÉTIEN. — Les partis et la Constitution. In Refaites une Constitution, page 117.
DELBEZ. —- L’excès de pouvoir comme source de responsabilité. Revue du Droit Public 1932.
DELPECH. — Chronique Constitutionnelle de France. Revue du Droit Public 1903, page 130, 1904, page 358, 1906 page 97.
DESJARDINS. — De l'effet de la prise à partie sur les décisions judiciaires. Revue critique de législation et de jurisprudence
DESLANDRES. — La crise de la société politique et le problème de
la méthode. Revue de Droit Public 1902.
— Etudes sur le fondement de la loi. Revue du Droit Public 1908, page 5.
DONNEDIEU DE VABRES (J.). — La Constitution de 1946 et le droit international. D., 1948, Chr, page 5.
Duez. — Le développement jurisprudentiel de la responsabilité
de la puissance publique. Revue critique de législation 1925.
— Esquisse d’une définition réaliste des Droits Publics individuels. Mélanges Carré de Malberg, page 132.
DueuiT. — De la situation des particuliers à l’égard des services publics. Revue du Droit Public 1907, page 411.
— Situation juridique des particuliers faisant usage des services publics. Mélanges Hauriou.
— Des moyens qui doivent appartenir aux administrés pour contraindre les administrateurs à se conformer aux décisions des juridictions administratives. Rapport au 17% Congrès National de la propriété bâtie. Paris, 1918.
— Les doctrines juridiques objectivistes. Revue du Droit Public 1927, page 537.
FRÉJAVILLE. — La réquisition pour logement. J. C. P., 1946, 1, 557.
GAUDEMErT. — Le déclin de l’autorité hiérarchique. Dalloz, 1947, Chr., page 137. Gazrer. — Le contrôle de la légalité de réquisitions immobilières.
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page 177. , GERvAIS. — Les décrets-lois. Revue du Droit Public 1946, page 511. GRaUx. — La loi et les règlements d'administration publique. Revue
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HAMEL. — La nationalisation du crédit. Dalloz 1946, Chr., page 21. — Le nouveau statut professionnel des banques françaises. Droit social 1946, pages 310 et 349.
HAURIOU (A.). Le droit de révocation populaire. Revue politique et parlementaire 1924, page 63.
Hauriou (M.). — Les actions en indemnités contre l'Etat pour préjudices causés dans lAdministration publique. Revue de Droit Public 1896, T. 16, page 51.
— Police juridique et fond du droit. Revue trimestrielle de Droit civil 1926.
— Le pouvoir discrétionnaire et sa justification. Mélanges Carré de Malberg, page 233.
HéBrauUD. — Commentaire de la loi du 15 juillet 1944 sur la Chambre du Conseil. D., 1946, L. 333.
HERZOG. —— La loi et le règlement d'administration publique. Revue
du Droit Public 1938, page 643.
JACQUELIN. — La procédure administrative. R. D. P., 1903, 19.
JAPIOT. — Jurisprudence française en matière de procédure civile. Revue trimestrielle de Droit civil 1912, 771. JEZE. — Appréciation par les gouvernants et leurs agents de l’op-
portunité d'agir. Revue du Droit Public 1943, page 1.
— De la force de vérité légale attachée par la loi à l’acte juridictionnel. Revue de Droit Public 1913, page 437.
— Sur ce qu'il convient d'appeler traités qui engagent les finances de l'Etat. Revue de Droit Public 1929, page 479.
— Le pouvoir de conclure les traités et les traités secrets. Revue de Droit Public 1912, parge 317.
— À quoi se reconnaît une autorité juridictionnelle. Revue du Droit Public 1905, page 759.
— De l’exécution des décisions administratives. Revue du Droit Public 1931, page 547.
— Classification des recours contentieux. Revue du Droit Public 1908, page 671.
— L’erreur de fait. Revue du Droit Public 1911, page 286; 1917, page 443 ; 1923, page 377.
— Essai d’une théorie générale de l’abstention en droit public. Revue du Droit Public 1905, page 764.
— Essai d’une théorie générale de la compétence pour l’accomplissement des actes juridiques en Droit Public français. Revue du Droit Public 1923, page 58.
— Essai d’une théorie générale des fonctionnaires de fait. Revue du Droit Public 1914, page 48.
— Indépendance du domaine public et des immeubles riverains. Revue du Droit Public 1910, page 713.
— Responsabilité pécuniaire de l'Etat en cas de préjudice causé par le fonctionnement d’un service public. Revue du Droit Public 1918, page 401.
— Responsabilité de l’Administration pour la réparation des
dommages causés par le refus de l'Administration de prêter
le concours de la force publique pour faire cesser l’occupation des usines par les ouvriers grévistes. Revue du Droit public 1936, page 498.
— L'engagement de faire en Droit Public. Revue du Droit Public 1922, page 71,
— Les offres de concours. Revue du Droit Public 1925, page 608.
—. Le détournement de pouvoir. Revue du Droit pubile 1944, page 58.
— Le fonctionnement du service public. Revue du Droit Public 1912, page 26.
— Négligences dans le fonctionnement d’un service public. Revue de Droit Public 1918, page 401.
KOPELMANAS. — Le contrôle de la constitutionnalité des lois. Refaites une Constitution. Edition La Jeune Parque, page 271.
KREJCI. — La promulgation des lois, sa relation avec le veto, la publication et le contrôle de la loi par le juge. Compte rendu Giraud R: D. P., 1929, 165.
LaACoIN. — De la responsabilité des magistrats. Revue Pénitentiaire 1901, page 1177.
LaAcroOIx: — Le service public et la diligence des fonctionnaires. Recueil de l’Académie de Législation de Toulouse 1920-21, page 100.
LAFERRIÈRE. — La compétence du pouvoir exécutif et la coutume constitutionnelle. Revue du Droit Public 1944, page 20.
— Le recours contre le silence de l’Administration. Revista
de Drept Public 1930.
LATOURNERIE. — De la faute et du risque à propos des dommages causés par les travaux publics. Revue du Droit Public 1945, page 5.
LAUBADÈRE (DE). — Les concessions dans les cimetières. Revue du Droit Public 1936, page 611.
LEFAs. — La promulgation des lois dans l’enceinte du Parlement. Revue du Droit Public 1927, page 672.
LEREBOURG-PIGEONNIÈRE. — Rapport sur les garanties de la liberté
__ individuelle. Revue Pénitentiaire 1901, page 1130. L’HuILLIER. — Commentaire de la loi du 8 avril 1946. S., 1946, 5,
LUCHAIRE. — Le statut des entreprises publiques. Droit social 1947, page 253.
LyoN-CAEN. — Les diverses formules de nationalisation. Droit
social 1945, pagé 21.
MAGNoL. — Commentaire de l’'Ordonnance du 25 juin 1945. Jurisclasseur périodique 1946, 1, 531.
MARIE. — L’avenir du recours pour excès de pouvoir. Revue du Droit Public 1901.
Maury. — Observations sur les idées du Professeur H. Kelsen. Revue critique de législation et de jurisprudence, T. 49, 1929, 537. :
MESTRE. — Gestion d’affaires et enrichissement sans cause en
Droit administratif. Recueil de l’Académie de Législation de Toulouse 1913, 107,
— Exécution forcée des jugements d’expulsion et circulaires ministérielles. D. C., 1941, Chr. VI, page 25.
— Les traités et le Droit interne. Recueil des Cours de l’Académie de Droit international 1931, IV, 38, page 255. Micoup. — La gestion d’affaires appliquée au service pubiic. Revue générale d'Administration 1894, T. 2, page 5.
— Etude sur le pouvoir discrétionnaire de l'Administration.
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— De la responsabilité de l’Etat. Revue du Droit Public 1895,
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MIGNON. — La socialisation du risque. D., 47, Chr. 37. MORANGE. — Valeur juridique des principes contenus dans la
déclaration des droits. Revue du Droit Public 1945, 229. — Le déclin de la notion de service public. D., 47, Chr. 45. Moreau. —— L'initiative parlementaire. Revue du Droit Public 1901, NGUYEN Quoc Din. — La loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
portant organisation provisoire des Pouvoirs Publics. Revue du Droit Public 1946, page 68.
NIBOYET. -— La séparation des pouvoirs et les traités diplomatiques. Mélanges Carré de Maiberg, page 601.
NoëL. — Les motifs dans les décisions des juridictions administratives. Revue du Droit Public 1925, page 380.
PELLOUX. — Le préambule de la Constitution. Revue du Droit Public 1947, 347.
PERREAU. — Quasi contrat en Droit civil et en Droit administratif.
Recueil de Législation Toulouse 1913, page 148. — Le contrôle hiérarchique. Revue du Droit Public 1897, T. 7, page 439, T. 8, page 62.
REGLADE. — L’arbitrage dans les conflits sociaux. Revue du Droit Public 1939, 313.
— Le prétendu contrôle de l’opportunité en matière de recours pour excès de pouvoir. Revue du Droit Public 1925, page 412.
RENARD. —— La collaboration des administrés. Revue générale du Droit 1930.
RiVERO. — Le Maire exécuteur des délibérations du Conseil Municipal. Revue critique de Législation et de Jurisprudence 1937, 535.
— (et VEDEL). — Les problèmes économiques et sociaux de la Constitution du 27 octobre 1946. Collection Droit Social, nl;
— Incertitudes de la Constitution d'avril. Etudes juin 1946, 356. — Vers la fin du Droit de la fonction publique. D., 1947,
Chr. 149.
RoOBLOT. — Nationalisation du gaz et de l'électricité. Droit Social 1946, 1, 179.
ROLLAND. — L’Administration en temps de guerre. Revue du Droit
Public 1915, 113.
— Responsabilité des communes en cas de troubles. Revue du Droit Public 1913, 350 ; 1914, 639.
— Le projet du 17 janvier et la question du décret-loi. Revue du Droit Public 1924, 42.
— Di —
ROUAST. — Droits discrétionnaires et Droits contrôlés. Revue trimestrielle de Droit civil 1944, page 1.
ROUSSEL. --— De la responsabilité pécuniaire des Ministres. Revue du Droit Public 1897, page 385.
SAINCTELETTE. — Des contrats d'utilité publique. Revue de Droit International et de Législation comparée 1898, 433.
SALEILLES. — La responsabilité précontractuelle. Revue trimes-
: trielle de Droit civil 1907, 697.
SAUTY. -— Le Tribunal des Conflits et la loi du 29 avril 1932. Revue critique du Droit et de Jurisprudence 1932, 364.
SIBERT. — Effet des traités vis-à-vis des individus. Mélanges Manhaim, page 312.
STUART (Graham). — Le Droit et la pratique diplomatique et con-
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SOTO (DE). — La jurisprudence et la responsabilité de la puissance publique. Revue du Droit Public 1946, 181.
— Le renforcement de l’exécutif. Refaites une Constitution, page 236.
TCHERNOFF. — Montesquieu et J. J. Rousseau. Revue du Droit Public 1903.
— La protection des nationaux résidant à l’étranger. Revue du Droit Public 1901, T. 16, 552.
TRoOTABAS. — Les actes de gouvernement en matière diplomatique. Revue critique de Législation et de Jurisprudence 1925.
VEDEL. — Conceptions sociales et organisation politique. Collection Droit Social, mai 1947, page 9. — La technique des nationalisations. Droit Social 1946, page 49.
VEL-DURAND. — La force publique et sa mise en mouvement. Revue du Droit Public 1905, page 40.
ViLLEY. — La souveraineté nationale. Revue du Droit Public 1904, page 5. Enr
Vizioz. — Observation sur l’étude de la procédure civile. Revue générale de Droit, de Législation et de Jurisprudence, 1927 a 1934.
WALINE. — La responsabilité de la poste d’après la jurisprudence
administratice. D. H., 1929, Chr. 69.
— Structure et organisation des Houillères Nationales du Nord et du Pas-de-Calais. Droit Social 1946, 121.
__ Vers un reclassement des recours du contentieux administratif. Revue du Droit Public 1935, 205.
Weyr. — La doctrine de À. Merkl. Revue Internationale de la
théorie du Droit, T. 2, 1927-28, page 215.
-— La stufenthéorie de la théorie pure du Droit. Revue Internationale de la théorie du Droit, T. 8, 1934, 235.
X. — Du Ministère Public, son institution, sa dépendance, son action sur le juge. Revue du Droit Public 1901, T. 15, 385. X.. — Le juge d'instruction. Revue du Droit Public, 1902, T. LAuIS
