I. — Questions médico-légales relatives a l’enfant

I. L’enfant est-il né à terme? — Celle queslion vous sera souvenl posée dans les lermes suivanls : Uenfant élail-il viable? Yous ne devez pas, vous ne pouvez pas répond re direclemenl àcellequeslion. Elle esl mal posée parlejuged’instruclion, el si vous y répondiez, vous pourriez vous engager plus loin que vous n’en avez l’inlenlion et engager, en même temps el très sérieusement , les intérêts des familles intéressées.

Le législateur s’est en effet préoccupé de la viabilité des enfants uniquement en vue des successions. Voici, au surplus, les termes du Code civil :

L’article 725 s’exprime ainsi :

Pour succéder il faut nécessairement exister à l’inslanl de l’ouverture de la succession.

Ainsi sont incapables de succéder :

1° Celui qui n’est pas encore conçu.

2® L’enfant qui n’est pas né viable.

3° Celui qui est mort civilement.

L’article 906 dit :

Pour être capable de recevoir entre vifs, il suffit d’être conçu au moment de la donation.

Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d’être conçu à l’époque du décès du testateur.

Néanmoins la donation ou le testament n’auront leur effet qu’autant que l’enfant sera né viable.

Qu’est-ce qu’un enfant né viable? Il faut pour qu’un enfant soit viable qu’il ait 180 jours de conception, c’est-à dire qu’il naisse à la fin du sixième mois de la grossesse. La loi considère comme non viable tout enfant qui a moins de ISOjours. En fait, nous devons faire observer que des enfants peuvent naître dans le cours du sixième mois, c’est-à-dire avant d’avoir atteint 180 jours, et vivre, si on les élève dans la couveuse du professeur Tarnier.

Mais qu’est-ce qu’un enfant qui naît, qui vit et qui n’est pas

l’enfant est-il né a tehme?

viable? Pour le magistrat, c’est un enfant qui n’a pas 180 jours ou qui est atteint de monstruosités qui le mettent dans l’impossibilité de continuer à vivre. Ici encore nous pouvons dire qu’il a existé des enfants monstrueux, qui avaient deux têtes ou quatre jambes, et qui ont pu arriver presque àl’àge adulte. Le médecin légiste dira-t-il de ces enfants qu’ils sont nés non viables?

Les magistrats et les médecins légistes considèrent comme non viables les anencéphales, c’est-à-dire les enfants qui n’ont pas de cerveau; ceux qui n’ont pas de cœur ou dont le cfeur ne forme qu’une seule cavité; ceux qui ont une oblitération de la trachée, de l’œsophage, de l’intestin; et, dit-on dans les livres, ceux qui ont une imperforation de l’anus : j’njoute, pourceux-là : àmoinsque le chirurgien n’intervienne.

Je suppose, Messieurs, que nous nous croyions tenus de répondre nettement à la question du juge. Est-ce que nous pouvons affirmer que lorsque nous avons pratiqué l’autopsie d’un petit cadavre, il n’ait pu nous échapper un vice de conformation incompatible avec la vie? Le cerveau d’un nouveau-né est une masse molle, pâteuse, pleine d’eau, sur laquelle les circonvolutions sont à peine dessinées ; sommes-nous certains qu’il n’y a pas dans ce cerveau ou dans le cervelet une difformité que nous ne pouvons découvrir?

Quelque soin que nous apportions à l’autopsie, il ne nous est pas possible d’exprimer une certitude, et s’il nous est possible de dire que nous n’avons trouvé aucune malformation incompatible avec la vie, nous ne pouvons affirmer qu’il n’en existe pas. ,

C’est là une réponse, basée sur les constatations anatomiques possibles; ce n’est pas celle-là que demande dans les procès civils le juge d’instruction; il veut savoir si l’enfant pouvait vivre. Vous indiquerez dans votre réponse le poids de l’enfant et sa longueur, et vous direz qu’il est né à tel ou tel mois. Il appartient au juge de tirer de votre réponse les conclusions qu’elle comporte.

Supposez que l’enfant sur lequel un crime a été commis

QUESTIONS MÉDICO-LÉGALES

appartienne à une famille dans laquelle il y a des héritages à recueillir. Si vous dites qu’il est né viable, il hérite. Mais vous n’avez pas toujours véritié, à l’autopsie, l’intégrité de tous ses organes; vous n’avez pas pensé à vous assurer de la perméabilité de l’intestin, de l’œsophage, de la trachée : votre rapport aura inutilement compliqué une question déjà bien difficile à résoudre. Contentez-vous donc, je le répète, de dire que l’enfant avait tel âge, telle longueur et qu’il avait ou n’avait pas telle ou telle malformation.

La question est d’autant plus intéressante qu’on peut commettre un infanticide sur un enfant non viable.

En voici un exemple. On amène à l’hôpital, dans le service de Siredey, une femme accusée d’avoir voulu tuer son enfant (1). Cette femme était accouchée subitement, au moment où pressée d’aller à la garde-robe, elle s’asseyait sur le siège ; elle déclara que sa grossesse datait de huit mois et demi, et c’était vrai. Elle raconta que c’était sa seconde grossesse. La première fois elle fut prise subitement des douleurs de l’enfantement, à l’atelier, au milieu de ses compagnes; l’accouchement fut si rapide qu’on n’eut le temps ni de la ramener chez elle, ni de rien préparer pour recevoir l’enfant. Cette fois-ci elle avait été prise d’un besoin urgent d’aller à la garde-robe; l’enfant sortit à la suite d’un effort et tomba par terre, le cordon se rompit, et le placenta fut expulsé immédiatement après l’enfant. Elle jetta dans la fosse le placenta et le cordon. L’enfant a vécu quatre jours et la cicatrisation de l’ombilic s’est bien faite. La mère a été accusée d’avoir voulu tuer son enfant, parce que l’on avait constaté sur son corps des égratignures et des éraflures, dont aucune d’ailleurs ne siégeait au cou ou autour de la bouche : il n’y avait donc pas eu de tentative de strangulation. L’enfant avait en outre une fracture ou plutôt une fêlure du pariétal qui pouvait très bien provenir du choc de la tète sur le parquet.

(1) Obs. 3.

l’enfant est-il né a terme?

Le crime n’a pas été prouvé et il est peu probable, du reste.

Remarquez que pendant tout le temps où cet enfant a séjourné dans le service de Siredey, il a été soigneusement observé. Lorsqu’il fut mort, l’enfant fut envoyé à la Morgue. A l’autopsie j’ai constaté qu’il était atteint d’un rétrécissement du jéjunum de 11 centimètres de long, rétrécissement admettant à peine le passage d’une sonde cannelée. L’enfant n’était certainement pas viable; il est mort, présentant tous les symptômes de l’obstruction intestinale : vomissements incoercibles, absence de garde-robes, congestion pulmonaire; il n’avait pas rendu de méconium.

Dans les conclusions de mon rapport j’ai eu soin d’insister sur le fait que cet enfant n’était pas né viable et l’affaire se termina par un non-lieu.

Messieurs, je reviens sur un point que j’ai touché tout à l’heure. Je vous ai dit qu’au point de vue du Gode civil et de la loi qui régit les successions, si un enfant naît avant le 180® jour de la grossesse, il est réputé non viable. Nous devons faire nos réserves à ce sujet. MM. Tarnier et Budin ont montré que des enfants venus au monde au commencement du sixième mois ont pu survivre grâce aux couveuses et au gavage.

C’est là une donnée qui à la rigueur peut nous servir dans un procès au civil, mais que nous n’avOns pas le droit d’invoquer au criminel. Si nous nous appuyons sur elle, on pourrait imputer à la fille mère un infanticide par omission et l’accuser de ne pas avoir envoyé son enfant à la Maternité, pour qu’il soit placé dans une couveuse.

Or, très peu de personnes connaissent l’existence de ces couveuses à Paris et elles n’existent que dans quelques grandes villes.

Au civil on nous demande si un enfant est né viable, au criminel on nous demande quel est l’âge utérin de cet enfant. L'enfant élait-il à terme?

Yoqs verrez qu’en fait il est à peu près impossible de fixer

24 QUESTIONS MÉDICO-LÉGALES

un âge précis, que presque toujours nous devons Axer deux dates séparés de 15 jours environ, par exemple l’enfant avait de 8 à 8 mois et demi de vie intra-utérine.

Dans notre réponse, nous devons plutôt restreindre qu’allonger notre appréciation de la durée approximative de la vie intra-utérine. Nous devons par exemple dire que l’enfant était dans un âge voisin du terme de l’accouchement et voici pourquoi : Si nous déclarons que l’enfant était h terme, nous augmentons les charges qui pèsent sur la mère. Cette femme n’a pris aucune mesure, elle n’a rien j>réparé en vue de son accouchement, et l’avocat général ne manquera pas de faire ressortir cette négligence. La femme peut objecter qu’elle a été surprise, qu’elle croyait avoir encore quinze à vingt jours devant elle; si le médecin légiste affirme qu’elle était à terme, il aggrave sa situation et va plus loin que les données positives ne lui permettent de le faire.

En Allemagne, le législateur, sous l’empire de ces préoccupations et pour tâcher d’obvier à ces difficultés, a exigé que les filles qui deviennent enceintes aillent déclarer leur grossesse à la mairie.

Je ne crois pas que jamais, en France, une loi pareille puisse être rendue; nous y verrions une atteinte profonde à la liberté individuelle.

Quelles sont les données sur lesquelles nous pouvons nous appuyer pour savoir si un enfant est né à terme? Lorsque le cadavre est complet, nous devons examiner le développement général du corps.

Poids du corps. — Il faut d’abord considérer le poids.

Chaussier se contentait de dire que le poids d’un enfant à terme variait de 2 500 à 2 750 grammes. C’est une estimation assez faible.

Elsaesser, médecin allemand, le porte â 3 750, Casper k 3 500. Ces chiffres se rapprochent beaucoup de ceux qui sont admis aujourd’hui.

l’enfant est-il né a terme ? 25

M. Tourdes, qui a pesé environ 400 l)ébés, est arrivé à une moyenne de 3 200 grammes.

Alliot, sage-femme à la Maternité, a pesé 4104 nouveau-nés :

1 de ces enfaüls pesait .'>300 grainiiies.

30 » » pesaient 5 000 à 4 500 grammes.

lG-> » ). 4 500 à 4 000 —

La moyenne varie de 3000 à 3 500 grammes; elle es exactement de 3 228 grammes, cà peu près identique à celle qu’avait trouvée M. Tourdes (3 200) et Depaul (3 300).

Voici d’autre part une statistique portant sur 299 enfants nouveau-nés examinés à la Morgue, pour laquelle nous avons conclu : Enfanta arrivés à une époque voisine du terme normal de la grossesse :

Nombre

l’oids

Sexe

des

enfants.

moyen

maxim.

niinim.

Masculin. . . .

Fémiuin ....

Total. .

Notre moyenne

est un peu

moins

élevée que

celles

autres observateurs ; je vous expliquerai pourquoi dans un instant.

M. Tarnierapu faire vivre dans la couveuse un enfant qui ne pesait que 1020 grammes. Il l’a cité, dans une communication à l’Académie de médecine en 1885 ; son poids était tombé à 850 grammes, et il a survécu. Ce sont là des faits tout à fait exceptionnels.

Dans les grossesses gémellaires, les différences sont parfois considérables : les garçons sont en général plus lourds que les filles. M. Tarnier m’a envoyé un jour à la Morgue deux jumeaux venus au monde à six mois et demi. L’un pesait 1 700 grammes, et l’autre G90 grammes.

QUESTIONS MÉDICO-LÉGALES

Je ne vous demande pas de retenir tous ces cliiffres, je désire que vous n’en liriez qu’une conclusion : c’est que, si la moyenne du poids d’un enfant à terme est de 3 kilogrammes, vous n’avez pas le droit de dire qu’un enfant qui ne pèse que 2 kilogrammes n’était pas arrivé au terme de la vie intra-utérine.

Au point de vue médico-légal, il faut que nous tenions compte, en outre, d’une autre considération eu égard au poids d’un nouveau-né. Dans les premiers jours qui suivent sa naissance, un enfant diminue de poids. Il rend du méconium, il urine, il évapore. Chaussier, Siébold, Winckel, Vierordt, sont tous d'accord pour constater qu’un enfant vivant perd pendant les quatre premiers jours 220 grammes environ de son poids initial.

A la Morgue, nous nous sommes assurés que cette perte de poids est plus considérable chez un enfant qui meurt de suite après sa naissance et qui n’est autopsié que huit ou dix jours plus tard. Cet enfant n’est pas couvert de vêtements et de couvertures comme un enfant qui vit entouré des soins nécessaires, il est abandonné, il est ordinairement nu et l’évaporation, bien plus facile et prolongée, lui fait perdre environ 400 grammes. Le poids des petits cadavres qu’on nous apporte à la Morgue oscille, en effet, entre 2 000 et 2 500 et non pas entre 2 5ü0 et 3 000.

Cette question du poids, sur laquelle tous les auteurs sont d’accord, a une utilité pratique : Un jour, un élève de Paul Dubois vient le trouver et lui dit qu’une ancienne maîtresse vient de lui remettre un enfant, en lui disant qu’il en était le père ; si le fait était vrai, il se croyait obligé de faire quelque chose pour cet enfant. La femme prétendait èlre accouchée à sept mois, la conception* remontait donc à l’époque oîi elle avait entretenu des relations avec lui. Dubois conçoit quelque défiance ; il se fait apporter l’enfant et le place sur la balance. L’enfant pesait 3 kilogrammes. Il dil à son élève qu’il pouvait être tranquille ; un enfant de sept mois ne pèse pas 3 kilogrammes : cet enfant était pé à