Conditions de l’expertise

Elles changent surtout suivant le lieu où le cadavre a été découvert.

Je vais les passer rapidement en revue.

Vous savez ce que c’est que Y exposition d'un enfant (1).

(1) C. P. : Art. 349. — Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l’àge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l’ordre de l’exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront pour ce seul fait condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de 10 francs à 200 francs.

Art. 350. — La peine portée au précédent article sera de deux ans à cinq ans, et l’amende de 50 francs à 400 francs, contre les tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l’enfant exposé et délaissé par eux ou par leur ordre.

Art. 351. — Si par suite de l’exposition et du délaissement prévus par les arti les 349 et 350, l’enfant est demeuré mutilé ou estropié, l’action sera considérée comme blessures volontaires à lui faites par la personne ([ui l’a exposé et délaissé; et si la mort s’en est suivie, l'actiou sera considérée comme meurtre : au premier cas tes coupables subiront la peine applicable aux blessures volontaires ; et au second cas celle du meurtre.

Art. 352. — Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu non solitaire un entant au-dessous de l’àge de septans accomplis seront punis

P. BhOUAUüEL. — L’infanticide. 2

CONDITIONS DE l’EXPERTISE.

Celui-ci est déposé par sa mère sur la voie publique, sous une porte cochère, sur les marches d’une église, dans une gare, ou dans un wagon de chemin de fer. La mère fait ainsi appel à la charité publique : elle espère que son enfant sera recueilli, porté aux Enfants trouvés ou même élevé par une personne compatissante.

Mais il arrive souvent que cette exposition, si elle est prolongée, est suivie de mort. L’enfant meurt de faim, ou de froid et la constatation de ce genre de mort particulier est pour l’expert bien plus difficile et plus délicate que s’il s’agissait d’une mort brutale.

Les enfants peuvent être 'projetés dans des liquides. Laputréfaction est rapide s’ils ont été immergés dans un puits pourri ou dans un égout; elle est lente au contraire, s’ils ont été jetés dans une fosse d’aisances qui ne reçoit que de l'urine et des matières fécales ; si cette fosse reçoit en même temps les eaux de savon et les eaux ménagères, si elle est largement aérée, la putréfaction est accélérée.

Certaines maisons dans Paris sont desservies par un système de fosses mobiles, que l’on emporte lorsqu’elles sont pleines pour les vider au dépotoir. Chacun de ces récipients a un numéro, soigneusement contrôlé. Si au moment où on le vide, les ouvriers s’aperçoivent qu’il y a, dans les matières, un petit cadavre, ils prennent le numéro du récipient. Ce numéro fait immédiatement connaître la maison où la projection dans les cabinets a eu lieu et le plus souvent où l’infanticide a été commis, et il permet ainsi de retrouver la personne qui l’a perpétré.

Les enfants sont encore jetés dans une rivière, un canal ou une mare.

Certaines mères enfouissent leur enfant dans un jardin,

d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de K! francs à 100 francs.

Art. 353. — Le délit prévu par le précédent article sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 25 francs à 200 francs s’il a été commis parles tuteurs ou tutrices, instituteurs ou institutrices de l’enfant.

dans un champ, sous le fumier. Dans ce dernier cas la décomposiüon est plus rapide.

D’autres Venferment dans une armoire, un tiroir, un coffre, une malle, ou le placent entre deux matelas.

Les fantaisistes enfin, auxquelles répugnent les procédés ordinaires, brûlent leur enfant dans la cheminée, dans un poêle, dans un foyer quelconque; elles le cuisent dans une marmite ou le donnent à manger aux cochons (1).