PAR

M. Gustave BOISSONADE,

Professeur agr<*g(j il la Faculté de droit de Paris.

On vol. in-8°. — 7 Ir. 50.

Ouvrage couronné par l’Institut cio France (Académie des icieuces morale» et politique*;.

M. Boissonade, dont le nom et le talent, déjà connus et estimés dans le monde de l’école, ont été mis en lumière, pour le public lettré, par une remarquable Histoire de la réserve héréditaire, livre actuellement à la curiosité 4es érudits et à la critique de tous une histoire dos droits de l’époux survivant. Celle seconde publication ii'obtiendru pas un accueil moins favorable que la première. Cetle Ibis encore le laborieux et sympathique auteur a suivi les inspirations de l’Académie des sciences morales et politiques ; celte Ibis eucore, la couronne qui lui a été décernée le signale et le recommande, si elle ne le couvre pas. Dans Vllisloire de la réserve, le jeune et savant professeur avait habilement dégagé, des leçons du passé, une justification éclatante du système de notre code. Le livre, dont nous rendons compte accuse, au contraire, dans notre législation, une lacune injuste à l’égard de I epoux survivant, et M. Boissonade s’appuie sur l’histoire non moins que sur la raison, pour démontrer sa thèse. Depuis que la femme mariée avait cessé d’ètre sous la manus et dans la famille de son mari, préférant conserver sa liberté, une inégalité choquante existait, en droit romain, entre les deux époux. Le mari survivant pouvait gagner la dot de sa femme, et celle-ci n’avait, en cas de survie, que la chance improbable d’une succession dévolue au conjoint, à défaut de cognais du délunt. Le christianisme a introduit des mœurs nouvelles, grâce auxquelles la femme a obtenu dans la famille, comme épouse et comme mère, la place qui lui est due. Dans le sud de la France, l'augment de dot et le contre-auguient au profil de l'époux survivant ; dans le nord, le douaire au profit de la veuve, ont constitué des gains de survie légaux ou coutumiers, que la présence d’enfants du mariage ne supprimait pas, mais réduisait seulement à l’usufruit. 11 faut avouer qu’un droit de survie qui, comme le douaire, frappait d'indisponibilité partielle les biens du mari , était contraire à l’intérêt général et ne devait pas être maintenu dans

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son énergie excessive. Un moyen ternie était possible et juste ; il a été négligé. Le régime de communauté, d’une pratique presque universelle en France, a pallié le vice de notre législation ; mais la loi doit régler équitablement le régime de séparation, et, si la communauté est pauvre, tandis que l’époux prédécédé laisse une succession opulente (ce que la brièveté du mariage ou l'insuccès des opérations tentées par les époux peut parfois amener'!. est-il conforme à l'affection, à l'intention probable du prédécédé, de ne laisser le survivant venir à cette succession que sous les conditions presque dérisoires qu’il n’y aura pas de parents au degré successible ? Iles auteurs ont soutenu qu’un époux doit tout obtenir de la libéralité expresse de son conjoint, rien de la loi, parce que si nous avons des devoirs envers nos enfants, môme peu méritants, notre attachement et nos obligations envers notre époux dépendent du dévouement qu’il manifeste, et que la conduite d’un conjoint, très-inégale en fait, doit être la mesure et la cause de ce qu’il peut avoir à recueillir de la succession de l’autre. Le législateur doit pourtant prévoir les morts soudaines, malheureusement do plus en plus fréquentes sur ferre et sur mer, cl suppléer ît un défaut de prévoyance qui n’est pas un défaut d’amitié. M. Poissonade tient compte de ce que I objection renferme de vrai, en refusant an droit de survie qu’il réclame pour l’<?poux survivant, le caractère d’une réserve. Cet ouvrage brille des mêmes qualités que l’histoire de la légitime; môme ardeur et même conscience dans les recherches, une exposition très-méthodique et très-claire, le recours aux telles originaux attentivement examinés, des observations fines et judicieuses sur la valeur pratique et le caractère moral des institutions décrites, de la sagacilê et de la prudence en ses projets de réforme,

Itar-dessus tout un amour de la justice et du lien qui témoigné d’uné^thaeur d’dme très-sympatliioue qui répand du charme sur les discussions les plus graves, et donne de l’attrait à une œuvre d’érudition sérieuse et profonde.

(Article de M. Laure, professeur h la Faculté de Droit de Paris. — JOURS1 AL DUS SAVANTS , Décembre 1873).

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