POTALE ER RE CAEN F

Des dispenses de droits peuvent être accordées sur demande adressée par les étudiants au Directeur de l’Institut, après avis du Conseil d'administration.

ART. 2. — Les droits ci-dessus sont obligatoirement versés avant l'inscription ou avant l’épreuve à laquelle ils se rapportent.

Ils ne font, en aucun cas, l’objet d’une restitution.

Toutefois, les droits d'examen pourront être remboursés aux candidats qui n'auront pas subi l’examen et dont les excuses seront jugées valables par le jury.

Fait à Paris, le 10 décembre 1927!

(Signé) HERRIOT.

Ce décret était complété par une annexe relative au règlement de l’Institut d'Education physique de l’Université de Bordeaux et fixant, d'autre part, les modalités de l’enseignement et des examens,

(1) Actuellement les droits d'inscription et d’immaetriculation sont portés à 250 francs et le droit de bibliothèque à 80 francs.

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