CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

l'enseignement prlmaire

sous le régime de la liberté constitutionnelle

et de la loi du 23 septembre 1842.

SOMMAIRE. — La révolution de i83o. — La liberté d'enseignement proclamée. — Erection d'écoles libres. — Le projet de loi scolaire de Rogier, en 1834. — Discordance pour l'élaboration d'une loi scolaire. — Le projet présenté par M. Nothomb est adopté le 23 septembre 1842. — Les principales dispositions de cette loi. — Les différentes catégories d'écoles. — Inspection des écoles primaires. — Conférences d'instituteurs. — Gratuité de l'instruction aux indigents. — Concours entre les élèves des écoles primaires. — Tableau résumant les prix obtenus par les élèves des Frères.

Dans la première partie de cet ouvrage, nous avons montré l'intolérance du roi Guillaume envers les corporations religieuses et l'Eglise Catholique en général. Dans Tordre politique et dans l'ordre administratif, l'absolutisme régnait en maître ; les atteintes portées à nos libertés et les mesures tracas-

sières que le roi prit envers ses sujets du Sud, le rendirent odieux au peuple belge et provoquèrent « l'Union des Catholiques et des Libéraux »; soutenus l'un par l'autre, les deux partis revendiquèrent le redressement des abus par un pétitionnement général.

Au lieu de calmer les esprits par une entente loyale et généreuse, Guillaume poussa le peuple à la révolte. Dans la nuit du 24 au 25 août i83o, des troubles éclatent à Bruxelles, et bientôt l'insurrection se répand en province. Pour châtier les insurgés, comme les Hollandais nous appelaient alors, et rétablir l'ordre, les troupes royales viennent assiéger la capitale ; les bourgeois opposent une vigoureuse résistance ; de tous côtés, il leur arrive des renforts qui enflamment leur courage ; enfin, après quatre jours d'un combat opiniâtre, les troupes hollandaises désertent la place. Le canon fut un mauvais arbitre, il rendit la réconciliation impossible : la révolution resta triomphante.

Cependant un Gouvernement provisoire s'est formé à Bruxelles. Il s'empresse de proclamer que la Belgique, violemment détachée de la Hollande, formera un Etat indépendant. Il convoque un Congrès national composé de deux cents membres, élus directement par la nation, et chargé d'élaborer une Constitution basée sur le programme de l'Union : liberté des cultes, de l'enseignement, de la presse, des associations, etc.

Un des premiers soins du Gouvernement provi-

2me PARTIE — CHAPITRE PRÉLIMINAIRE l3

soire fut d'abroger, dès le 1 2 octobre, tous les arrêtés qui mettaient des entraves à la liberté d enseignement. Le 10 novembre, le Congrès national ouvrit ses séances et s'occupa aussitôt de la loi fondamentale à donner au pays. Celle-ci, votée et publiée le 7 février i83i, consacre la liberté d'enseignement en ces termes :

« Art. 17. — L'enseignement est libre, toute mesure préventive est interdite ; la répression des délits n'est réglée que par la loi.

» L'instruction publique donnée aux frais de l'Etat est également réglée par la loi. »

La liberté absolue de l'enseignement est consacrée par cet article ; elle a pour but de protéger efficacement la liberté religieuse et le droit du père de famille de faire élever ses enfants d'après ses croyances religieuses.

Quant à l'enseignement donné par l'État, le Congrès s'il ne s'y oppose pas, veut, en tout cas, qu'il soit soumis à la réglementation de la loi. Dans la pensée de la majorité de l'assemblée, il y avait là, une mesure de protection à l'égard de renseignement libre et non la prévision d'une organisation de toutes pièces de l'enseignemenl officiel. On sait que tout le monde n'en pense pas de même. Alors déjà, dit M. A. Bartels (1), «les libéraux se seraient accoutumés difficilement à l'idée d'un gou-

(1) Documents historiques sur la Révolution belge, p. 398.

vernement qui, en face du clergé, se serait désisté du droit d'enseigner ».

Aussitôt la loi fondamentale promulguée, on vit s'ériger des écoles libres dans toutes nos grandes villes, soit par le clergé, soit par les associations religieuses, soit encore par l'initiative privée ou par des sociétés civiles. Le Gouvernement n'intervenait qu'au moyen de subsides accordés d'une manière officieuse. Il ne restait à celui-ci que la direction,, la surveillance et l'inspection des « Ecoles modèles » créées par arrêté royal du 3 juin 1827. Ces écoles modèles avaient un double caractère : d'abord, les enfants de parents aisés y étaient seuls admis, c'étaient des écoles primaires préparatoires aux études moyennes ; ensuite, par un programme plus étendu que ne le comporte l'enseignement primaire, elles tenaient lieu d'écoles normales pour la formation d'instituteurs ruraux.

Il n'y avait alors qu'une seule école normale proprement dite, celle de Lierre. Cette institution était loin de suffire aux besoins des neuf provinces.

Les écoles modèles se maintinrent après i83o, mais peu à peu, elles abandonnèrent les cours normaux pour la formation des instituteurs. En 1837, lors de la mise en vigueur des lois provinciales et communales, quelques-unes de ces écoles, sollicitées sans doute par le Gouvernement, rétablirent les cours normaux abandonnés.

« Au moment de la promulgation de la loi du 23 septembre 1842, il existait encore des écoles

2me pARTiE — CHAPITRE PRÉLIMINAIRE l5

primaires modèles de l'Etat, dans les villes d'Anvers, Malines, Bruxelles, Louvain, Gand, Mons, Tournai et Namur. Un arrêté royal du 10 avril 1843, déclara ces établissements maintenus, leur assigna, conformément à la loi, la dénomination d'Ecoles primaires supérieures. » (1)

Sous le régime hollandais, des commissions d'instruction étaient chargées, dans chaque province, de la direction et de la surveillance des écoles primaires, de la délivrance d'un brevet aux instituteurs constatant et leur capacité et leurs aptitudes à donner l'enseignement. Le Régent supprima ces commissions par un arrêté du 3i mai 1 83 3 et une administration spéciale de l'instruction publique fut attachée au département de l'Intérieur. Le Gouverneur des Provinces et les Commissaires d'arrondissement conservaient auprès des communes certaines attributions qui autrefois étaient du ressort des inspecteurs.

Cependant, en l'absence d'une loi organique de l'instruction primaire, les communes ne pouvaient être contraintes à créer des écoles : elles avaient la liberté d agir, mais aussi celle de s'abstenir. Si un grand nombre d'administrations comprirent l'importance de l'instruction chez leurs administrés, il y en eu d'autres, heureusement en petit nombre dans les communes rurales, qui négligèrent en tout ou en partie cette mission sociale d'un si haut

1) Rapport triennal de l'enseignement primaire, 1843-1846 p. 365.

intérêt. Faut- il ajouter qu'on vit des conseils communaux fermer leurs écoles pour des raisons futiles d'économie, et renvoyer leur instituteur sous le fallacieux prétexte qu'il avait été nommé par le Gouvernement précédent ? On sacrifiait ainsi un intérêt supérieur à une antipathie, certes, mesquine bien qu'explicable, mais en tout cas irréfléchie.

Privé de toute action directe au sujet des écoles, le pouvoir central prit cependant des mesures pour favoriser et répandre l'instruction populaire. Par une circulaire du 14 avril i832, il provoque l'établissement d'écoles gardiennes ; par une autre du 21 janvier 1834, il subordonne l'octroi des subsides, à l'obligation, pour l'instituteur, de donner l'instruction aux enfants indigents. Quelques mois plus tard, le 3i juillet, M. Rogier, Ministre de l'Intérieur, dépose sur le bureau des Chambres législatives un projet de loi sur l'enseignement primaire. Un coup du sort en arrêta l'examen : le lendemain, le Ministère donnait au roi sa démission. Le 4 août, M. de Theux, successeur de M. Rogier, supprimait l'administration spéciale de l'instruction publique. Dans l'exposé des motifs de son projet de loi M. Rogier disait : « La seule part d'intervention que le projet conserve au Gouvernement dans l'instruction primaire, c'est le pouvoir qu'il lui laisse d'établir aux frais de l'Etat, comme exemple et en quelque sorte comme moyen d'émulation, un petit nombre d'écoles modèles dans chaque province, une par arrondissement judiciaire, et celui d'avoir dans tout le rovaume

2me PARTIE — CHAPITRE PRÉLIMINAIRE 17

au moins une et tout au plus deux écoles normales. Ainsi, Messieurs, l'intervention du pouvoir central contre laquelle le système suivi par l'ancien Gouvernement a fait naître tant de défiances, qui pour n'avoir plus de fondement réel aujourd'hui n'en sont pas moins fatales à l'instruction publique, cette intervention, dis-je, se trouve restreinte par le projet aux bornes du strict nécessaire. »

Le projet de la loi Rogier ne faisait intervenir aucune juridiction légale dans l'établissement des écoles primaires ni dans la nomination des instituteurs. Il ne fut pas représenté par le Ministère suivant à la sanction des Chambres législatives : on reculait ainsi la date de la confection d'une loi organique de l'enseignement primaire. A la vérité, cette loi avait ses partisans et ses adversaires. Nourrissant l'espoir de ruiner les écoles libres créées par le clergé et les corporations religieuses, les libéraux réclamaient l'enseignement dirigé par l'Etat. La plupart des catholiques voulaient bien une loi organique, mais ayant pour base la religion et la morale. Dans les deux partis cependant, un bon nombre d'hommes sérieux, ayant encore à l'esprit les suites fâcheuses d'un enseignement monopolisé par l'Etat, conservaient leurs préférences pour la liberté absolue et illimitée. Ces divergences d'opinions maintinrent le statu quo pendant huit années encore.

Légiférant sur l'organisation provinciale et communale, en i836, les Chambres introduisirent dans la loi quelques articles ayant rapport à l'enseigne-

ment primaire. Par les articles 84 et 85, la loi communale déclare que la nomination et la révocation des instituteurs sont du ressort des conseils communaux, et la loi provinciale, par l'article 69, impose aux conseils provinciaux l'inscription à leur budget annuel « des secours à accorder aux communes pour l'instruction primaire ». De ces dispositions, il résulte que les instituteurs deviennent des agents communaux, et que les communes, surtout celles qui manquent de ressources, se trouvant forcément placées dans la nécessité de recourir à l'administration provinciale pour l'obtention de subsides, se placent sous la dépendance de cette administration pour l'organisation de leurs écoles.

On voit la tendance du pouvoir ; il cherche à tourner à son profit l'acte constitutionnel qui consacre la liberté de renseignement. On voit encore cette tendance lorsque, le 17 octobre i836, il donne son approbation à la députation permanente du Hainaut qui lui soumit un projet de concours entre les élèves des communes recevant un subside ; le ier février 1837, il approuve encore la députation permanente du conseil provincial du Limbourg, nommant une commission chargée de faire subir un examen aux instituteurs qui sollicitent un subside de la province. C'est encore la même pensée qui lui fait approuver, par arrêté royal du 28 janvier 1841, la création, dans le Luxembourg, dune caisse de prévoyance en faveur des instituteurs primaires,

2me PARTIE — CHAPITRE PRÉLIMINAIRE 19

et, par un autre arrêté, accorder des subsides à cette caisse de prévoyance.

La liberté complète et absolue de renseignement telle qu'elle est établie par la Constitution n'était cependant pas pour déplaire à l'épiscopat qui voyait ses écoles fleurir et se multiplier de plus en plus, au grand dépit des libéraux de l'époque. « Ne pouvant plus, dit M. A. Deschamps, soumettre les institutions d'instruction privée à la surveillance du Gouvernement, on changea de route, et tous les efforts convergèrent dès lors pour écraser l'enseignement particulier sous la concurrence de l'enseignement gouvernemental. Tous les ans, à la discussion du budget de l'Intérieur, la fraction libérale excitait une controverse irritante par des demandes sans cesse croissantes de subsides dont elle voulait remplir les mains du Gouvernement, de manière à ce qu'il pût récupérer sur l'enseignement, par ce moyen pécuniaire, Finfluence que la Constitution lui avait ôtée. »

Ajoutons cependant qu'à cette époque, tout le monde était d'accord pour que l'école eut une atmosphère religieuse ; la divergence n'existait que sur le plus ou moins d'autorité qui était donnée au clergé catholique dans l'enseignement de la religion et de la morale.

A l'occasion du magistral mandement de carême pour l'année 1839, de Msr Van Bommel, évèque de Liège, et traitant de l'éducation et de Vinst7~iiction à donner aux enjants, toute la presse anticléricale se soulève. Ce document est un commentaire

des belles paroles que le Pape Pie VII adressait à l'épiscopat du monde entier à l'occasion de son avènement au Pontificat, et que M&r place au début de son mandement. « Vous deve\ prendre garde à tout le troupeau, sur lequel le Saint-Esprit vous a établis évêques} mais vous deve\ principalement veiller sur les enfants et les jeunes gens. Ils doivent être l'objet spécial de votre amour paternel, de votre vigilante sollicitude, de votre \ele, de tous vos soins, car le Seigneur vous les a instamment recommandés par son exemple et par ses discours. »

La lettre pastorale de M&r de Liège eut un grand retentissement ; elle fut lue dans toutes les chaires de vérité et reproduite par tous les journaux conservateurs. La presse de l'opposition s'en occupa aussi, mais ses attaques, quelque violentes qu'elles furent, ne produisirent que peu d'effet, car, à cette époque, l'esprit religieux de nos populations était encore bien vivace : on comprenait que l'éducation et l'instruction données dans les écoles publiques, devaient être basées sur la religion.

Si dans un même élan de patriotisme, catholiques et libéraux avaient fait taire leurs dissentiments en i83o, cet élan allait s'affaiblissant de jour en jour. Dix ans plus tard, la politique unioniste se maintenait encore dans les Chambres législatives, ainsi qu'au Ministère dont les membres appartenaient aux deux partis. Cependant, un petit groupe du parti libéral s'efforçait déjà d'éloigner les catholiques du pouvoir.

2rae PARTIE — CHAPITRE PRELIMINAIRE 21

Telle était la situation lorsque, le 22 janvier 1842, M. .Ï.-B. Nothomb, chef du Cabinet et Ministre de l'Intérieur, présenta aux Chambres un projet d'organisation de l'enseignement primaire. M. Deschamps en fut nommé rapporteur et les débats s'ouvrirent le 1 1 juin ; après dix-sept séances, la Chambre des Représentants l'adopta à l'unanimité moins trois voix ; au Sénat pas une voix ne s'éleva contre. Elle fut promulguée le 23 septembre 1842 (1).

Voici les principales dispositions de cette loi qui fit partie de notre droit public du 23 septembre 1842 au ier juillet 1879 : Obligation d'avoir dans chaque commune au moins une école communale ou adoptée ou privée ; — l'école communale doit être placée dans un local convenable et pourvue du mobilier classique nécessaire ; — instruction gratuite pour les enfants pauvres de 7 a 14 ans, dont les parents en font la demande ; — l'enseignement primaire comprend : la religion et la morale, la lecture, l'écriture, le système légal des poids et mesures, les éléments du calcul, et les éléments de langue française, flamande ou allemande suivant les besoins des localités ; — l'enseignement profane placé sous la surveillance des inspecteurs civils, et l'enseigne-

(1) La Section centrale était composée de MM. Fallon, président ; Cogels, Wallaert, Brabant, Simons, Van Hoobrouck de Fiennes et Deschamps, rapporteur. D'accord avec le Ministre Nothomb, la Section avait élaboré un nouveau projet, admettant les principes généraux du projet Rogier de 1834, dans lequel elle se bornait à introduire des dispositions complémentaires.

ment religieux sous celle des ministres du culte professé par les élèves ; — approbation des livres classiques par le Gouvernement et par les chefs des cultes ; — nomination des instituteurs par l'autorité communale et choisis parmi les candidats des écoles normales de l'Etat et des écoles normales agréées ; néanmoins, les communes peuvent choisir d'autres candidats ; — nomination des inspecteurs cantonaux et provinciaux rétribués par la province ou par l'Etat ; — des concours entre les élèves peuvent être institués, ils sont obligatoires pour les élèves des écoles communales, libres pour ceux des écoles privées ; — le Gouvernement peut établir deux écoles normales pour le royaume et des écoles primaires supérieures dans chaque arrondissement judiciaire ; — bourses accordées à la fréquentation des écoles normales officielles ou épiscopales ; — établissement de caisses de prévoyance en faveur des instituteurs ; — création d'écoles d'asile pour les petits enfants et d'écoles d'adultes, d'ateliers, de charité et d'apprentissage.

Il n'entre pas dans nos vues de donner ici une appréciation de cette loi qui a été jugée trop différemment pour nous permettre d'en fixer le véritable caractère (1). Notre intention n'est pas non

(1) Un publiciste écrivait à l'apparition de la loi du 23 septembre 1842 : « Le caractère principal de la loi est, à notre avis, le pouvoir qu'elle attribue au Gouvernement. Ce sera toujours le ministère qui jugera et statuera en dernier ressort ; c'est de ses bonnes intentions, de sa bonne volonté, de son courage, de sa fermeté, de son impartia-

2me PARTIE — CHAPITRE PRÉLIMINAIRE 23

plus de développer tous les articles qu'elle renferme ; nous nous bornerons à quelques remarques sur certaines dispositions qui ont rapport au sujet que nous traitons, ces dispositions de la loi ayant reçu par la suite une interprétation telle, qu'il n'a plus été possible aux Congrégations religieuses enseignantes de se conformer aux exigences de la loi, par conséquent, de se maintenir dans les écoles communales, ou de conserver l'adoption que les communes avaient librement votée.

Ecoles. — La loi du 23 septembre 1842 reconnaît trois catégories d'écoles primaires :

i° Des écoles communales établies dans un local convenable ;

20 Des écoles privées qui répondent suffisamment aux besoins de l'enseignement primaire ;

3° Des écoles adoptées pour tenir lieu d'écoles communales.

Les députations permanentes sont juges de la dispense ou de l'obligation qu'ont les communes d'ériger et d'entretenir une école à leurs frais. L'inspection constate si les autorisations et les dispenses peuvent être maintenues.

Les frais de l'instruction primaire sont à la charge

Hté, de sa justice, de ses lumières, que dépendra le sort de l'instruction primaire et de l'éducation du peuple. Mais qu'est-ce que le Ministère, et à quel point la patrie et la religion peuvent-elles compter sur un pouvoir qui peut changer plusieurs fois par an ? En résumé, on pourrait, ce semble, dire de la loi que lautorité communale y perd, que l'autorité ecclésiastique n'y gagne rien, que le Gouvernement y gagne beaucoup ». (Kerste7t, Journal hist. et litt. T. IX, p. (25J

des communes. A cet effet, celles-ci sont tenues de porter à leur budget, une somme égale au produit de deux centimes additionnels au principal des contributions directes. La province également est tenue d'employer aux frais de l'instruction primaire et en cas d'insuffisance des communes, une somme égale au produit de deux centimes additionnels pris sur son budget.

D'après la loi, nulle école ne peut obtenir, ni conserver le bénéfice d'un subside, si elle n'est soumise au contrôle de l'inspection.

Les Administrations communales sont investies du droit de nommer l'instituteur, avec l'agréation du Gouvernement, pendant les quatre premières années de la mise en exécution de la loi, c'est-àdire jusqu'au mois d'octobre 1846. Après cette date elles choisiront les instituteurs parmi les jeunes gens qui auront fréquenté pendant deux ans au moins,, les cours d'une école normale. Toutefois, d'après le § 3 de l'art. 10 de la loi, et avec l'agréation du Gouvernement, « elles pourront encore choisir des candidats qui n'ayant pas suivi les cours normaux, seraient reconnus avoir des aptitudes spéciales pour l'enseignement ». Interprétant ce § 3, dans une circulaire qu'il adresse aux Gouverneurs le 27 janvier i85i, M. Rogier écrit : « A l'avenir quand un Conseil communal demandera l'autorisation de nommer un instituteur, par application du § 3 de l'art. 10 de la loi, vous voudrez bien vous assurer si le candidat proposé possède l'instruction requise.

2me PART]E — CHAPITRE PRÉLIMINAIRE 25

A cet effet, il devra subir un examen devant l'inspecteur provincial ou son délégué. L'examen portera sur la matière qui fait l'objet de l'enseignement dans les écoles normales de l'Etat. Les candidats possédant les connaissances et l'aptitude nécessaires, pourraient être nommés à défaut d'élèves normalistes, mais s'il s'en présente, ils méritent la préférence » (1).

L'art. 33 de la loi organique de l'enseignement primaire du 23 septembre 1842, prévoit la création de nouvelles écoles primaires supérieures. Par divers arrêtés, le Gouvernement en établit quatorze nouvelles (2).

Pour ces écoles, où elles étaient établies, les communes devaient fournir le local et le mobilier des classes ; l'entretien et les réparations étaient également à leur charge. Pour ressources, elles disposaient de la rétribution des élèves et d'un subside ne pouvant excéder 3ooo francs que leur accordait le Gouvernement.

Le programme d'études de ces écoles est tracé à l'art. 34 de la loi du 23 septembre 1842 ; il comprend : outre l'enseignement de la religion et de la morale, les langues française et flamande, et,

(1) Rapport triennal de l'enseignement primaire, années 1849-18.51, p. 214).

(2) Dînant, établie par arrêté royal du 10 avril 1848 ; Thuin, (5 juin) ; Virton, Nenfchâteau et Marche (9 juin); Jodoigne (14 juin); Turnhout (25 juin) ; Bruges (10 juillet) ; Alost et Renaix (29 juillet) ; Fumes (3o mars 1844) î Courtrai (28 août) ; S*-Trond (26 décembre) ; IAmbourg (24 décembre 1845).

au lieu de celle-ci, la langue allemande dans le Luxembourg ;

L'arithmétique ;

Le dessin, principalement le dessin linéaire, l'arpentage et les autres applications de la géométrie pratique ;

Des notions de sciences naturelles applicables aux usages de la vie ;

La musique et la gymnastique ;

Les éléments de la géographie et de l'histoire, et surtout de la géographie et de l'histoire de la Belgique.

Il convient de signaler que la méthode simultanée était suivie dans toutes les écoles primaires supérieures, ainsi que nous l'apprend le premier « rapport triennal de l'instruction primaire ». La méthode simultanée avait été introduite en Belgique par les Frères des Ecoles chrétiennes qui l'emploient depuis l'origine de leur Institut, fondé par saint Jean-Baptiste de la Salle en 1680.

Deux seulement des écoles primaires supérieures conservèrent les cours normaux pour la formation d'instituteurs (3). La loi du ier juin i85o, transforma les autres écoles supérieures, en écoles moyennés de l'Etat.

Inspection. — « Deux inspections, écrit M. No-

(3) Celles de Bruges et de Virton. Au programme rapporté plus haut, elles ajoutaient : i° la théorie de l'éducation ; 2° la pédagogie et la méthodologie ; 3° l'hygiène des enfants et des écoles.

2me PARTIE — CHAPITRE PRÉLIMINAIRE 27

thomb dans une circulaire du 9 avril 1843, s'exerçant en quelque sorte parallèlement, veilleront avec sollicitude sur toutes les écoles soumises au régime de la loi, chacune agissant librement dans sa sphère et aboutissant, l'une au Gouvernement central, l'autre au chef du culte dans chaque diocèse ».

La loi établit l'inspection civile et l'inspection ecclésiastique. Nous les ferons connaître simultanément.

L'inspection civile comprenait neuf inspecteurs provinciaux résidant au chef-lieu de chaque province, et 108 inspecteurs cantonaux dont le ressort d'inspection s'étendait à un ou plusieurs cantons de justice de paix.

L'inspection ecclésiastique était aussi confiée à neuf inspecteurs diocésains, désignés par leurs évoques respectifs. L'inspection cantonale ecclésiastique était confiée à MM. les curés-doyens. Dans la plupart des diocèses, la division en doyennés a servi de base à la circonscription.

Avant la promulgation des lois communales et provinciales en i836, les gouverneurs et les commissaires d'arrondissement exercèrent une partie des attributions des anciennes commissions d'instruction. Dans l'intervalle qui sépare i836 de 1842, les députations permanentes s'occupèrent plus spécialement des écoles primaires auxquelles elles accordaient des subsides ; elles chargèrent les commissaires d'arrondissement de leur faire rapport sur les abus qui pouvaient exister, les améliorations qu'il con-

viendrait de prendre et les nominations à faire, etc. Après le vote de la loi de 1842, ces autorités se plaignirent d'être dépouillées d'une partie de leurs prérogatives tandis que s'accroissaient leurs charges. Ces motifs rendirent au début, l'action des inspecteurs assez délicate.

Tout aboutissait au Ministre de l'Intérieur par l'intermédiaire des inspecteurs provinciaux et des inspecteurs diocésains, les premiers, directement, et les seconds par leurs évêques.

Il n'y a pas à s'y méprendre, l'esprit de la loi tendait à la centralisation, et ce qui va suivre le prouvera à l'évidence.

On organisa une Commission centrale d'instruction. Cette Commission centrale fut composée :

i° Du Ministre de l'Intérieur, président ;

20 D'un vice-président pris en dehors de la Commission ;

3° Des neuf inspecteurs provinciaux de l'enseignement primaire ;

40 De l'inspecteur des écoles normales, rapporteur pour les livres et les méthodes ;

5° D'un secrétaire choisi dans le personnel du département de l'Intérieur ;

Les évêques s'y font représenter par des délégués qui sont MM. les inspecteurs diocésains.

La Commission centrale se réunissait chaque année au mois d'octobre ; elle se formait en comité ou en séance générale. A cette dernière seulement, les délégués des évêques étaient convoqués. On ne pre-

2me pARTiE — CHAPITRE PRELIMINAIRE 29

nait de résolution qu'en Comité et jamais en séance générale. Celle-ci était consacrée aux communications des délégués des chefs des cultes, aux explications qu'ils avaient à donner et à l'examen des livres mixtes. Le Ministre leur faisait part des questions débattues dans le Comité, lorsqu'elles avaient un point de contact avec la religion et la morale, il entendait leurs observations, puis jugeait et statuait en dernier ressort. On le voit, la loi place le délégué de l'évêque dans une position inférieure à celle des inspecteurs civiles : il n'a qu'une voix consultative.

L'inspection ecclésiastique n'avait que peu d'action légale efficace sur la nomination des instituteurs. Un fait rapporté dans le premier rapport triennal le démontrera. Un instituteur, nommé régulièrement par le Conseil communal, devait être agréé par le Gouvernement ; l'inspection civile attestait et sa capacité et sa moralité ; l'inspecteur diocésain, tout en rendant hommage à la moralité du candidat, lui refuse une attestation d'aptitude pour renseignement religieux et conclut à la non-agréation. Néanmoins, le Ministre confirma la nomination et fit savoir au Gouverneur que si l'inspection ecclésiastique ne croit pas pouvoir confier l'enseignement de la religion à cet instituteur, « le desservant devrait s'en charger lui-même ou le faire donner par une autre personne. En effet, M. le Gouverneur, le cours d'instruction morale et religieux est obligatoire, et il résulte de la discussion

3o INSTITUT DES FRÈRES EN BELGIQUE

de la loi qu'il appartient au ministre du culte d'y pourvoir, ou par l'instituteur, s'il en juge celui-ci capable, ou par lui-même ou par un délégué ». Quels sont donc les droits que la loi du 23 septembre 1842, accorde à l'autorité ecclésiastique ? Ils se bornent à faire des rapports, des demandes, des représentations ; le pouvoir civil règle tout, exécute tout.

Conférences d'instituteurs. — D'après les principes déposés dans la loi du 2 3 septembre 1842, les inspecteurs cantonaux réuniront en conférence une fois par trimestre les instituteurs de leur ressort ; ceux-ci recevront des jetons de présence. Tout ce qui concerne les progrès de l'enseignement primaire, l'examen des livres et des méthodes font l'objet de ces conférences.

En 1845, on fit quelques réunions à titre d'essai; l'essai ayant donné la présomption qu'elles constituaient un bien réel, M. de Theux, Ministre de l'Intérieur, sur les rapports des inspecteurs, les organisa par un arrêté royal du 22 mars 1847, et les rendit obligatoires aux instituteurs communaux et adoptés.

De i852 à i856, il ne fut jamais question, ni pour les Frères dirigeant les écoles adoptées, ni pour les membres d'aucune autre corporation religieuse, d'assister aux conférences des instituteurs. Interrogé sur ce point par M. le Chanoine Ponceau, inspecteur diocésain du Hainaut, dans la session de 1857, M. de Decker, Ministre de l'Intérieur,

2me PARTIE — CHAPITRE PRÉLIMINAIRE 3l

répondit : « Il paraît que les religieux n'y assistent pas, lors même qu'elles ont lieu dans leurs propres écoles. Je désire, Messieurs, que par votre influence, ils soient amenés à se conformer à la loi commune. Je ne vois pas pour quels motifs ils s'y refuseraient; il n'y a là rien d'humiliant pour eux ; les autres instituteurs s'y soumettent bien et d'ailleurs, tous ont à gagner à ces réunions, comme vous l'avez reconnu vous-mêmes ».

La réponse de M. de Decker n'est pas catégorique, il y a de la marge à l'acceptation ou à l'abstention. Plus tard, M. Rogier placera ces instituteurs dans l'alternative d'assister aux conférences sous peine de révocation.

Gratuité de renseignement 'primaire aux indigents. — Une circulaire ministérielle de M. Rogier, sous la date du 21 janvier 1834, subordonnait toute allocation de subside de l'Etat, à l'obligation d'instruire gratuitement un certain nombre d'enfants indigents.

Et l'art. 5 de la loi de 1842, maintient cette obligation à la charge des communes, pour les enfants dont les parents en font la demande. L'instruction est donnée à ces enfants soit à l'école communale, soit à l'école adoptée ou à toute autre désignée à cet effet. Après avoir pris l'avis du Bureau de Bienfaisance, le Conseil communal, avec l'approbation de la Députation permanente, arrête la liste des enfants qui doivent recevoir l'instruction gratuite et fixe, par élève, la rétribution due de ce

chef à l'instituteur. Les autorités furent invitées à donner à cette disposition toute la publicité possible.

Un arrêté royal du 26 mai 1843 détermine les conditions requises pour l'exécution du principe de l'enseignement gratuit : être âgé de 7 a 14 ans, avoir été vacciné ou avoir eu la petite vérole ; les parents doivent habiter la commune ; le secrétaire communal reçoit les inscriptions du ier au 3o juillet, enfin, avant le ier octobre, un bulletin d'admission est envoyé aux intéressés.

Sous les divers gouvernements qui se sont succédé avant i83o, il n'existait, en dehors des écoles des Frères, aucune école entièrement gratuite en Belgique. Saint Jean-Baptiste de la Salle les avait déjà inaugurées en France à la fin du XVIIe siècle, et dans ses règles et constitutions, approuvées par le Saint-Siège, il impose à ses disciples l'obligation formelle d'instruire gratuitement les enfants pauvres. C'est que le principe de la gratuité de l'enseignement à donner aux enfants dépourvus des biens de la fortune, repose sur la charité chrétienne

— nous ne disons pas sur la philanthropie. Concours entre les élèves des écoles primaires.

— L'art. 29 de la loi organique de l'enseignement dispose que des concours pourront être institués, soit par ressort d'inspection, soit par canton, en réunissant les écoles indistinctement ou en séparant celles des villes d'avec celles des campagnes. Ces concours, obligatoires pour les écoles communales

2me PARTIE — CHAPITRE PRÉLIMINAIRE 33

et adoptées, sont facultatives pour les écoles privées. Le Conseil provincial peut instituer une bourse d'études pour l'élève qui se sera le plus distingué.

Cet article n'eut pas son effet immédiat ; on attendit que l'organisation des écoles fut plus complète afin de donner une égalité de chances plus grande aux élèves concurrents. Ce ne fut que le 2 novembre 1848 qu'un arrêté royal organisa provisoirement des concours dans les neuf provinces. Les premiers concours eurent lieu en 1849 et ^es années suivantes. Les résultats qu'ils produisirent ayant été reconnus satisfaisants, M. Rogier les organisa définitivement par arrêté royal du 26 avril i852.

Cet arrêté prend les dispositions suivantes : les députations permanentes sont chargées de les organiser. Sur l'avis de l'inspecteur provincial, elles désignent les cantons ou ressorts dans lesquels les concours auront lieu ; les concurrents seront choisis moitié par l'instituteur et moitié par le sort ; l'inspecteur cantonal du ressort préside les opérations et prend les mesures réglementaires pour en assurer le bon fonctionnement.

Les écoles des Frères qui recevaient un subside, soit de la commune, soit de l'Etat, devaient prendre part aux concours lorsqu'ils avaient lieu dans leur canton scolaire. Ces concours ne se faisaient pas régulièrement pour tous les cantons ; il s'est trouvé des écoles qui ont eu le concours deux années

consécutives tandis que d'autres restèrent quatre et même cinq ans sans être appelées à y prendre part.

Il n'était accordé que huit prix pour chaque canton qui comprenait parfois de vingt à vingt-cinq et même trente écoles.

Pour permettre au lecteur de mieux juger les résultats qu'obtinrent les écoles des Frères, nous donnons ci-après, le tableau d'ensemble des concours auxquels elles prirent part de 1849 à 1862.

Le Ministre Rogier, ayant, à cette époque, prescrit aux communes de remplacer par des instituteurs laïques, les Frères qui dirigeaient des écoles communales ou adoptées, celles-ci qui ne recevaient plus de subsides, cessèrent de participer aux concours. Toutefois, quelques-unes d'entr'elles, grâce à l'énergie de leur administration communale, conservèrent le statu quo.

2me PARTIE — CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

Tableau des Concours auxquels les Élèves des Frères ont pris part de 1849 à 1862.