MEMBRES DB LA COMMISSION GÉN^EALB

Anner-André, membre de la Chambre de Commerce ; membre du bureau d'administration de f Œuvre des Frères.

Arson de Rosières.

ArsoD (Eugène), propriétaire.

Arson (Théodore), propriétaire.

Babeau (Ambroise) , directeur de la poste.

Babeau (Armand) , inspecteur de la navigation,

Barrois, chef de bataillon, en garnison à Troyes.

Barthélémy, propriétaire.

Bazin-Rousselet, négociant.

Bédor, docteur-médecin.

Berthélemot-Prévost, propriétaire.

Berthier-Roblot, juge au tribunal de Commerce.

Berton, ancien négociant.

Boucher, ancien lieutenant-colonel de la garde nationale.

Boilletot (Léon) , membre de la chambre de commerce et du conseil d'arrondissement.

Bourgeois-d' Arsonval, propriétaire.

Bouvier père, anpien négociant.

Bouvier-Fromant, négociant.

Briois, docteur-médecin.

Brocard, ancien notaire, membre du conseil municipal.

Camusat-BusseroUes, propriétaire.

Camusat Des Carets, vice-président du tribunal civil ; président du bureau d'administration de l'Œuvre des Frères.

Camusat de Vaugourdon, membre du conseil municipal.

Carteron-Corthier, docteur-médecin.

Carteron (Paul), docteur-médecin.

Cazelles-Payn, négociant.

Cazelles-Sauveur, négociant.

Digiti

Cbalmel, greffier en chef du tribunal civil.

Chanoine, membre de la commission des hospices.

Chéron, maître de pension.

Cochois-Janson, négociant.

Collot, maître de pension.

Gollot, notaire.

Goquet-Delalain, membre du conseil municipal.

Corrard de Breban, président du tribunal civil.

Cottet, négociant.

Courtois, receveur des hospices.

Couttolenc, conservateur des hypothèques.

Couvreux, ancien négociant.

Dalbanne-Fleury, négociant.

Dalichamp-Paupe, propriétaire.

Dallemagne-Corthier, membre de la commission des hos*

pices.

D'Ancelet (baron), propriétaire.

De Cbambon, ancien directeur des contributions directes. DeChambon (Charles), avocat.

Dechy, capitaine de gendarmerie.

Desguerrois, ancien notaire.

Delacroix, avoué.

De la Hameyde, propriétaire.

Delaporte de Bérulles, propriétaire.

De la Vaux, propriétaire.

De Laverderie , général commandant le département de

l'Aube.

De Mauroy père, propriétaire.

De Montachet, juge au tribunal civil.

De Mauroy (Charles).

Deniel, ingénieiu*, directeur de rezploitation du chemin de

fer.

fllBla

De Saint-Pol, capitaine aide-de-caœp.

Des Réaulx (^e marquis), propriétaire.

Do6 (Charles), président du conseil général

Doë-Bertbier, membre du conseil nunicipal.

Do6-Debeurles, propriétaire.

Dosseur, avocat.

Dupont-Hoge, négociant.

Finot, matire de pension,

FIogny-Noêl, propriétaire.

Flogny-Tallon, négociant.

Fontaine-Gris, président de la chambre de comaMm.

Fontaine (Félix), négociant.

Forel de Mauroy, ancien cl)ef de bataiU^a de la garde

nationale Fortin, juge au tribunal civil ; membre du bureiHi d^adtesh

nUtration de l'Œuvre des Frères.

Frelet-Geoffroy, propriétaire.

Gauthier, ancien professeur du collège de Troyes. Gayot (Amédée), propriétaire. Gérard Boilletot, chef de division de la Préfecture. Gérard-FIeury, conseiller de Préfecture, secrétaire-général Géry, procureur de la République.

Gréau atné, membre du CQUseil général et mumcipal;

membre du bureau d'administration de f Œuvre des

Frères.

Gréau (Louis), négociant.

Gréau (Jules), négociant.

Gréau (Hilaire), négociant.

Gris-Gris, propriétaire, ancien négociant.

Guélon, ancien négociant.

Guiboiseau, professeur au cdl^eu Guibout, propriétaire.

Digiti

Guichard, percepteur.

Guicbard, docteur-médecin.

Hébert-Carré, négociant.

Hérard-Hérard, propriétaire.

Herment, mattre de pension.

Hoppenot père, juge au tribunal de commerce.

Hom-Simon, négociant.

Imbault Guérard jeune, propriétaire.

Jouault-Lemoigne, membiedu conseil RniBidpai;

Jouault (Alphonse), avocat.

Journé, négociant.

LacoutureDucbat, négociant.

Lacoutore-IV.illot, propriétaire.

LarzUlières, professeur de mathématiques au coUége.

Lasneret, membre du conseil nmntcipai.

Le Basteur, ingénieur en chef du département, membre da

conseil municipal.

Le Brun (Eugène), avocat, ancien notaire; secrétaire du

bureau d'administration de tŒuvre des Frères. Legagneur, principal du collège de Troyes.

Lenfumé-Boyau, propriétaire.

Lévdque de BItvee, propriétûre.

Lutel-Dereins, ancien juge au tribunal de commerce;

membre du bureau d'administration de FCBuere des

Frères, Lutel-Ducbat, négociant, membre du bureau tf administrât*

tion de l'Œuvre des Frères.

Magister, rédacteur en chef de tAube.

Martin, pharmacien.

Blassey-PalUel, propriétûre.

Masson-Lavocat, négociant.

Maubrey-Brunet, juge au tribunrf ^c omm efe e.

Digiti

Michaut, officier en retraite.

Minière, notaire honoraire.

Mocqueris-Aubertel, négociant.

Horeau, ancien administrateur des hospices.

Musnier, receveur municipal de la ville de Troyes.

Namur, pharmacien.

Nancey, juge au tribunal civil.

Nicolas, ancien adjoint, ancien notaire.

Noel-Leclerc, propriétaire.

Oudin-Derrey, propriétaire.

Oudin-Finot, négociant.

Paillot (Antoine), ancien sous-préfet.

Fallut, ancien chef de bataillon de la garde nationale.

Parigot, ancien notaire, 1*' adjoint à la mairie de Troyes.

Patris-Debreuil, ancien juge de paix.

Petit, avocat.

Petit-Buot, propriétaire.

Petit-Musnier, négociant.

Pierre-Pavis, propriétaire.

Pierret, propriétaire.

Pigeotte, docteur-médecin.

Pigeotte (Léon), président de la société de Saint- Vincentde-Paul.

Polhier, propriétaire.

Pourille, capitaine en retraite.

Rambourgt (Amand), membre du conseil général.

Rattier, employé au chemin de fer.

Ray, pharmacien.

Renault-Manceau, propriétaire.

Retournat-Bourgouin, ancien économe de l'hospice Saint- Nicolas.

Rigollot-Cardinaeit négociant.

Digiti

Robin, juge-suppléant au tribunal civil.

Rousselet, juge de paix ; trésorier du bureau d'administration de f Œuvre des Frères.

Rousselet-GardoD, négociant.

Simonnot-Boulanger, négociant.

Simonnot-Gervaisot, président du Tribunal de commerce ; vice-président du bureau d'administration de l'Œuvre des Frères.

Simonnot (Jules) , négociant.

Simonnot-Fontaine, manufacturier.

Sutaine, contrôleur des contributions directes.

Tailhardat, directeur des domaines.

TenaiUon, propriétaire.

Thiesset, propriétaire.

Trotrot, propriétaire.

Truelle (Victor) , ancien payeur du département.

Truelle (Auguste) , payeur du département.

Truelle-Mullet, propriétaire.

Vauthier, docteur-médecin.

Viardin, docteur-médecin.

Vivien-Michon, propriétaire.

Sont également membres de la commission générale de l'Œuvre des Frères :

Les Vicaires Généraux.

Les Chanoines titulaires.

Les Supérieurs des deux séminaires.

Les Curés de la ville.

Le Curé-desservant de Saint-Martin-ès- Vignes.

Et le Curé-desservant de Saiote-Savine.

Digiti

Nota. — Les personnes qui voudront bien adhérer à rOEuvre des Frères , et dont les noms ne seraient pas compris dans la liste ci-dessus, sont instanunent priées d'en donner avis, soit à M. le secrétaire de TÉvèché, soit à M. Le Brun (Eugène) , secrétaire du bureau d'administration ; ils s'empresseront de les inscrire parmi les membres de la commission générale.

TAOTIS, IMPlLDIiail D*ANNIR-ÂNDRB.

Digiti

lES FRÈRES DEVANT LA LOI.

INCItX DIBECTEUR d'eCOLB NORMALE.

Ao moment cù les chambres sont saisies d'an projet ayant pour ' but de modifuT ia loi du 28 juin 1833. il est opportun d'examiner comment cette loi est exécutée par les congrégations enseignantes, spécialement par les frères des écoles chrétiennes. Nous allons , nous livrer à ce travail, et démontrer, en prenant un à un tous les articlesr de ladite loi , qu'il n'en est aucun qui ne soit violé directement ou indirectement par ces bistltuteurs. L'objet que nous nous proposons est d'éclairer le l^lateur sur ces bifractions et sur la nécessité d'y méttrç un terme.

Nous'avouons franchement que par principe , par conviction , nous sommes l'adversaire des frères ; non de leurs personnes, bien entendu ( nous avons donné à un grand nombre des marques de bienveillance ) , mais de leur corporation qui , après les études sérieuses que nous avons faîtes sur son esprit, son enseignement, segtembuices, ses alliances, ses envahissements, nous parait très dangereuse pour la société , plus dangereuse même que celle des jésuites ne Ta jamais été à aucune époque. '

Si notre témoignage doit être justement suspect à ceux qui n'ont pas d'opinion formée sur les frères , cfi, n'est pas une raison pour qu'ils refusent d'entendre nos accusations, que nous aurons soin de toujours appuyer sur des faits incontestables. Nous sommes on ' adversaire convaincu , mais non pas un ennemi, aveugle. Nous obéissons, non pas à une passion insensée, mais au désir que nous avons de faire triompher la vérité. 4

Cela dit, parcourons successivement les différents articles de la loi du 28 juin 1833.

L'article premier de cette loi énumère les matières d'enseignement que comprennent « nécessairement » les deux degrés de l'instruction primaire, et il ajoute : « Selon les besoins et les ressotirces des localités, l'instruction primaire pourra recevoir les développements qui seront jugés convenables » .

Les frères se conforment-ils, dans leur enseignement, à ce que

prescrit et reurerrae cet article ? Par exemple, la ville de Paris

' n'a- t-elle pas eu tqutes les peines du monde à introduire le cliant

dans leurs classes, et ne lutte-t-elle pas en vain depuis longtemps

pour y introduire diverses notions accessoires de la plus grande

' uUlilé (1) ?

(4) Voir les rapports annuels de M. Boalay de la Meur(b<*, secrétaire du comiié central.

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Même pour les cônaaissances textneUeinent inscrites dans la loi, les frères satisfont-Ils an désir on aax injonctions des autorités scolaires, soit pour le nombre et la dnr^e des levons, s<ilt poi|r le choix des livres et des procédés d'enseignement? Comment le pourraient-ils? Leur méthode leur est imposée , ils n'y peuvent rien changer ; elle doit être exactement suivie dans toutes leurs écoles : par conséquent, ceux d'entre eux qui sont chefe d'établissemeots ne peuvent ni mettre à profit leur expérience personnelle, ni étendre ou modifier leur enseignement selon les besoins particuliersdes populations; ils ne peuvent exécuter les règlements que font les comités supérieurs pour toutes les écoles de leur circonscription , règlements qui déterminent l'emploi du temps , le nombre des divisions des élèves , et la durée des exercices ; et quand une ville comme Metz , Nancy , Paris , veut établir un svstème uniforme pour ses différentes écoles , il loi est Impossible de soumettre à ce système les écoles des frères.

Quant aux livres que les frères mettent entre les mains de leurs élèves , ce sont exclusivement dés ouvrages rédigés. Dieu sa(t comme I par des membres de la congrégation et non revêtus , pôt^* la plupart, de l'approbation de l'Université. L'emploi de ces derniers, dans celles de leurs écoles qui sont communales, est une infraction aux règlements universitaires, et ils en commettent une autre plus grave encçre en vendant à leurs élèves non seulement leurs livres , mais les diverses fournlturçs de classe (1).

Ainsi donc , les frères ne relèvent que d'eux-mêmes ,en ce qui concerne le fond et la forme de leur enseignement : ni rUntversité ni les autorités préposées à rinsuiictlon primaire ne peuvent y prescrire, aucun changement , aucune amélioratioo : sous ce rapport déjà, la communauté des frères forme une espèce d'Université Indépendante qui ne se croit tenue d'obéir ni à la loi ni aux magistrats chargés de son exécution.

L'article 2 de la loi dispose : « Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi ei^ ce qai concerne la parlldpation de leurs enfants à l'instruction reUgleuseS .

Il est évident que les frères, dont la mission spéciale est.d*êlever les enfants dans les principes de la religion catholique , ne peuvent admettre dans leurs clauses des élèves qui ne participeraient pas .1 l'enseigiiemetit religieux qu'ils y donnent. Leurs écoles sont, ainsi qu'ils les intitulent, des écoles chrétiennes, c'està-dire des écoles exclusivement affectées au culte catholique. Or, il arrive souvent que dans une localité , quelquefois Importante • récole des frères est la seule école communale ; et si , parmi la population, il se trouve des familles protestantes en trop petit nombre pour que, selon la disposition de l'article 9 , une école spéciale soit ouverte à leurs enfants , ces familles sont donc frustrées des avantages que la loi assure à tous les citoyens ; car, Téeole publique leur étant fermée , elles ne peuvent ni profiter du bdnéAce de la gratuité si elles sont pauvres, ni même faire donner.

(4) On estime à près d*on million le bénéfice que les frères réalisent €ba<tfi9 ann^ dans ee commerce.

coles pmtes danfi l4 commwe.

Sqr m point oasçotiel, toucbaiU^ la foi^ k h liberté 4^ eonsciQQpe et k la li|)erté d'enveigaeinenl, voilik m Stères eo conlradicUoa manifeste ayec la loi. U n'y a qu'oa cas ob ]i^ frères peuyi^Qt Être» w\» ioconvénient, iQstituteqF&oommimaax; o'est qaaqd la lacalit^ po^de d'autres écoles Goipm]male&; car s'il n'existait pas d'autres écoles communales, et ep supposant même que la population tout entière fût eathoUqua* ce serait porter atteinte s^ix convictions des parents que de les obliger à envoyer leurs enfants dans une école ottle^ pratiques religieuses sont k lenr gré trop multipliées et poussent les enfants.à la superstition.

Nous raisonnons ici d'après 1^ jurisprudence universitaire, qui . n'admet (|[ue les troi^ cultes reconnus par l'État, et qui conteste aux pères de famille le droit de soustraire leurs ûis à tout enseignement religieux sous prétexte qu'ilsu'appartiendraient à aucun culte. Si nous raisonnians dans le sens d'une vraie liberté religieuse, l'incapacité légale des frères à diriger des écoles communales ressortirait bien davantage encore. En nous tenant même à l'interprétation saine de la loi du 28 juin 1833, nous pourrions justement prétendre que toutes les écoles, soit communales* soit privées, doivent être accessibles k tous les enfants, quelque religion qu'ils professent ou qu'ils ne professent pas, en faisant remar- Îaer4 ^^ que Tari 2 est compris dans le titre î" de la loi, lequel is{)ose pour toutes les écoles ; 2° que l'exception contenue dans Vart. 9 n'est, évidemment qu'une garantie offerte aux minorités ^e^gieuses, qui peuvent y avoir recours, si bon leur semble, mais sans que le principe de la liberté des admission^ dans les autres écoles cesse d^exister.

L'article 3 de la loi dit que k l'instruction primaire est ou publique ou privée ».

Par une décision du conseil royal dont la date nous échappe, aucun Instituteur ne peut être en mêmetempsinstitnteur communal et instituteur privé. On comprend la sagesse et la légalité de cette décision, qui, en ce qui regarde les instituteurs laïques, est partout fidèlement exécutée' Quant aux frères, c'est autre chose. A la vériiét le même frère n'est pa^ i la foi^ instituteur commumil et instituteur privé ; maisia communauté possède des écoles communales et des écoles privées, à la tête desquelles tous ses membres peuvent être alternativement placés. N'est-ce pas là une centra- . vention à la décision du conseil royal ? Une congrégation ne doitelle pas être considérée comme un individu? Ce qu'on déclare;, inifompatible à l'égard des particuliers isolés, ne doit<-il pas être également incompatible à l'égard des membres d'une société ayant un seul intérêt, un seul but, une seule action ? Si, aii point de vue de la légalité actuelle, on contestait l'opinion que nous ^mettons ici, nous demanderions qu'alors on modifiât la loi ; car le droit pour lesfirères de posséder à la fois des écoles communa!es et des écoles privées, constitue à leur profit un privilège exorbitant, ' dont souffrent non seulement les instituteurs laïques, mais encore les autorités municipales. En effet,la communauté des frères pouvant faire de grandes économies sur les traitements qu'elle reçoit

Digiti

pour la directioti des écoles coiiimimaie»qiii lui sont confiées, ces économies, Jointes anx ressources qu'elle tire de la ventede ses livres ainsi que des quêtes et des souscriptions qui sont ouvertes en sa faveur, lui permettent de fonder des écoles privé?», dont elle augmente chaque année lenombred'nne manière considérable. Ces écoles privées, venant faire, dans chaqde localité où elles s'élèvent, uneconcurrenceruineuse aux écoles existantes, rédidsent à lajaiisère lesInsUtuteurs laïques, ou les forcent de s'expatrier. Cest envalo souvent que les communes essayent de soutenir leursétablissemcnts contre cette concurrenceétàyéede l'appui duparti • prêtre : les sacrifices qu'elles s'imposent pour y établir la gratuité absolue, dbnune dans ceux des frères, ne les préservent que rarement d'une dtiite h laquelle conspirent iiésomûds» pour ramom* dé IMeu, tous les ' dévots du pays. Or, si l'on trouve que l'intérêt des instituteurs laïques n'est que d'une médiocre importance, en dira-t-on autant de l'Inijérét des communes qui est ainsi gravement lésé ?

Au surplus, void, ce nous semble , un argument péremptoire qui montre que les frères n'ont pas le droit de cumuler les fonctions de l'enseignement public avec celles de l'enseignement privé. La communauté des frères n'existe légalement qu'en vertu da décret du 17 mars 1808, portant, art 109 : « Les frères des écoles chrétiennes seront brevetés psgr le grand-maltre, qui visera leurs statuts intérieurs, etc. » À l'époque où fut rendu ce décret, la liberté d'enseignement, proclamée par la Gbarte de 1830 et réa«* lîsée, en matière d'instruction primaire, par la loi du 28Jtthi 1855, n'existait pas. Tous les établissements d'Instruction publique, ceux des frères comme les autres, étaient dans la dépendance absolue de rUnivorsité. Il résulte de là que les frères, avant la loide 1855^ étaient de simples auxiliaires de l'Université. Or, comment, depuis cette loi, doit-on les considérer? Sont-ils affranchis de la discipline univerbitaire ou bien sont-ils encore astreints à cette dis -

• cipline? Incontestablement le décret* qui les institue est le seul texte légal qu'ils puissent invoquer. Ils n'ont aucun droit de se réclamer de la loi du 28 juin 1833, laquelle ne parle pas même de leur congrégation ni d'aucune autre.

Mais le décret de 1808 les place dans la plus complète subordination à l'égard du grand-maltre de l'Université qui leur donne un titre pour exercer et qui vise leurs statuts. Ils ne peuvent donc diriger que les écoles que leur confie le grand-maltre, et ces écoles ne peuvent être que des écoles communales, puisque le grandmaltre n'a aucun pouvoir sur les écoles privées, établies en vertn

• de l'article l{ de la loi du 28 Juin 1833.

Dira-t-on que rien ne s'oppose h ce que le grand-maltre les autorisa à diriger des écoles privées? Tout s'y oppose, au contndre, et particulièrement les intérêts de l'Université. Gomment veut-on -que l'Université permette que les frères lui fassent concurrence à elle-même, en élevant des écoles privées à cdté des écoles commnualeis? L'Université ne peut vouloir sa propre déchéance, et tout' en la supposant disposée à respecter la lilierté d'enseignement, bien que cette liberté soit une restriction de son privilège, on ne pf nt pourtant croire qu'ollo consente à se laisser attaquer et affaiblir par une corporation piarée dans sa dépendance.

Digiti

D^autres iotérèU commandent encore que runivenité ne re* nonce pas à ses droits sur l'Instilut des frères. Il y a les intérêts des instituteurs laïques et cenx des communes, dont nous avons parlé plus bapt. D y a les attributions des diverses autorités créées par la loi de 1833^ attributions qui se trouvent supprimées de fait à l'égard des écoles congréganis'tes. Il y a^ enfin« des raisons d'ordre public.

Chaque fois que les frères, à rinstigation du parti-prêtre, vont s'établir dans une Ville en qualité d'instituteurs privés, ils y causent la plus grave perturbation. Les intrigues,'les menées de leurs partisans Jettent le trouble et la division parmi les citoyens et jusqu'au sein des familles. Il est arrivé que, d^ns de véritables émeutes occasionnées par de coupables manœuvres auxquelles les frères n'étaient pas étrangers^ les habitants ont été près d'en venir aux mains. H importe que de tels désordres ne puissent jamais se reproduire, et^ pour cela, il faut que les frères ne s'arrogent plus le droit d'ouvrir et de diriger aucune école sans la permission de l'Université.

En terminant cette partie de notre discussion, nous prions le lecteur de ne pas perdre de vue quelles frères sont une congrégation religiepse; qu'ils n'existent, comme toutes les autres congrégations, qu'en vertu d'une tolérance du gouvernement, qui aurait parfaitement le droit de les supprimer; qu'en admettant même la légalité de leur existence, basée sur le décret de 1811, ib sqnt tout à fait à la discrétion du grand-ms^ifre de l'Université ; qu'enfin, par ces différentes raisons, et à cause des privilèges qui leur SQUt concédés, ils ne sauraient être admis à revendiquer les droits de la liberté d'enseignement

Concluons en nous plaignant que l'Université n'ait pas arrêté le^ empiétements des frères, comme c'était son droit et son devoir, et qu'elle les ait même plutôt favorisés en accordant des secours à leurs écoles privées (1).

Anx termes de l'article & et de l'article i 6 de la loi du 28 juin 1833 , les instituteurs privés et les instituteurs communaux doivent être munis d'un brevet dt>capacité obtenu après examen, et d'un certificat de moralité délivré par le maire sur l'altestation dei trois conseillers municipaux.

Pour l'obtention du brevet de capacité, les candidats doivent, suivant une décision du conseil royal, se présenter devant la commission d'examen de leur (jlépartement C'est là, pour les laïques, une disposition réglementaire qui ne laisse pas d'être fort gênante. L'examen étant public, le candidat qui le subit devant des personnes dont il est connu, éprouve naturellement la crainte d'pm échec qui compromettrait sa réputation et son avenir, et cette crainte paralyse ses mpyens et lui ôte l'assurance, le sang-froid qui lui seraient nécessaires pour bien répondre. Le frère est délivré de cet embarras, n va dans tel département qu'il lui plaît» ob personne ne l'a jamais vu ni jamais ne le reverra, devant telle

« (i) L^Unîvmité ne devrait jamai^^ distribuer le tindë de secours volé p^r )es Chambres qu'aux écol^fi co^innoales.

Googk

commlftioii qtie le supérieur général sait être fafofable â son lustltut^ comme, par exemple^ celle d'Orléans et celle d'Évreux, chargées^ à ce qu'il parait, de délivrer le brevet de capadté, la première aui novices de la maison de Paris^ ia seconde à ceux de Rouen. Pour les candidats de cette espèce^ l'etaïUén, qui doit être pntklic, u souvent lieu à huis-clos; en tout cas/les spectateurs, quand il y en a, ignorent même que ce sont de§ frères , ceux-d ayant pris soin de quitter leur soutane pour revêtir un costume laïque.

Quaut au certificat de moralité, comment peut-il être donué en connaissance de canse aux meml>rcs de la congrégation? et comment peut'-on être assuré que ceux qui sont porteurs de ce certificat l'ont obtenu légitimement? On ne sait ni leurs antécédents, lit . leurs noms, ni leur véritable origine. Ils pourraient n'être pas Français i ils pourraient avoir commis des crimes; ils pourraieht emprunter le nom, le brevet, les certificats antérieurs d'un autre frère, sans que Tautorité ci^e en fût informée ni pût découvtir la fraude. Est-ce qu'elle surveiUe les noviciats? Est-ce qu'oti Itfl remet, à des époques périodiques, un état nominatif des élèves que renferment ces établissements? Est-ce qu'elle suit, plus tard, dans leur carrière,, cliacun des novices? Est-ce qu'elle sait quand un frère abandonne la communauté, ou bien passe à l'étranger, ou bien rentre en France, ou bien meurt, ou bien Vit? Eu un mot, est-ce qu'elle exerce un contrôle quelconque sur le personnel de la congrégation, dont elle ne connaît réellement ni le chifflre, ni les mutations, ni la répartition^ ni le recrutetfienf^ ni les pertes, ni les augmentations? L'autorité ne pénètre jamais dans l'intérieur d^ la communauté, et par conséquent ne sait rieû de ce qui s'y passe, e'est un État dans l'État^ et un État indépendant, qui ne relevé du gouvernement que pour la forme, et qui peut se moquer de lui et s'en moque en effet Ge n'est pas le Ueu de développer cette idée. Bornons-nous, pour le moment, à fahré remarquer que l'obligatioti du certificat pour les frères est purement Illusoire : les magistrats qui le leur délivrent le font les yeux fermés 5 souvent mêine sans connaître les traits de celtd dont Us garantissent la moralité.

Dira-t-on que leur moralité est certaine par ce ftft ^eul qullâ sont membres d'une congrégation religieuse? On n'oserait pas soutenir une pareille affirmation au moment Où deâ faits d^Uûé effirayanté immoralité viennent coup sur coup, en utofns d'un âû, d'être révélés au grand jour par les procès dufrèfé Atbânaei, du frère Chrysostdme et du frère Léotade. Ce dernier procès suTtbut h^a-t-il pas constaté, d'une part, que les méinbres de là communauté sont fivTés aux iiabitude^ les plus ttHmcindes; de Fautre, qu'ils sont capables de recourir aux men^dnges les pluS infâmes et aux manœuvres les plus criminelles, podr dérober uft des leurs à l'action de la jtlstîce ?

L'affaire de Toulouse et les deux autres que noua venons dô , citer ne sont pas les seules qui aient appris aux magistrats combien il est diflicile d'atteindre un coupable appartenant à la congrégation. On se rappelle r histoire de ce frère de Metz» quli a été Impossible de retrouver. Une autre histoire, nlïnfns tt^taïue.

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mais paffaitement ànthentique, est celle de ce frère de Paris^ qul^ dàtis les derniers temps du ministère de M. Villemaln, fut con- . vaiticu d'aroir causé la mort d'un enfant après avoir commis âur. . loi te' t)lus odieux attentat Le crime fut dénoncé au ministre ; le ministre éprîvit au supérieur général pour lui demander des ren-. seignements; le stipérieur-général répondit que le fait était vrai^v mais que le frère avait été puni dans l'intérieur de la communauté et envoyé dans les Etats sardes. Ainsi, c'est en infligeant, comme les confesseurs, une pénitence morale au coupable» que les chefs de rinstitut lui font expier un crime ; et comme ils trouvent cstte expiatioi> parfaitement suffisante, ils le soustraient aux peines plus positives de la justice iiumaine en l'envoyant dans an pays étranger.

Tout cela prouve que la robe des frères est- loin de couvrk toujours un homme moral. Lors donc que Tautorité i!kiunidpale délivré un certlfléat à un frère sftns savoir ni d*où il vient ni qui il est, ce certificat ne prouve rien. Ajoutons qu'on n'a pas ménae de. moyen de s'assurer de ridentité de celui qui en est porteur.

L'article 5 de la loi indique les cas d'incapacité pour tenir école, et Fart. 6 les peines encourues par les contrevenants.

Le$ frères, ainsi qu'il résulte de ce que nous venons de dhre> peuvent se trouver, à riûsu,de l'autorité, dans les différentes ca-. tégories d'incapables.

Il peut arriver aussi que des frères, chefs d'établissements,n' aient pas satisfait aux conditions prescrites par l'art t\. Nous en avons connu qui dirigeaient des écoles privées sans avoir fait de déclaration a la mairie, et sans avoir réellement ni brevet ni certificat de moralité. L'autorité n'y pténù pas la moindre attention : ce sont des frères, et tout est dit

L'art 7 prescrit un mode de poursuites à ï'égard des institUTi teurs privés, accusés d'hiconduile ou d'immoralité. .

Nous avons vu comment les frères savent échapper & Ces poursuites.

L'art. 8 définit les écoles publiques celles f qu'entretiennent,' eh tout ou en partie, }es communes, les départements ou l'État ». Beaucoup d'écoles congréganistes, quoique entretenues par lès communes, où, ce qui est la même chose^ ainsi que l'a décidé le conseil royal, par des établissements de bienfaisance, ne sontconsldérées par les fipères que comme des écoles privées, et, en conséquence, ils refusent de remplir les formalités prescrites par'4a loi pour la direction des écoles publiques. Les frères n'ont rien tant à cœur que de se soustraire à la surveillance de Vautorité municipale.

Les articles 9, 10, 11, 12 et IS contiennent les obligations des communes et des départements, en ce qui concerne rinstmcUôtt primaire.

L'art \U prescrit le paienient d'une rétribution mensuelle par le^ familles, sauf l'exception en faveur des élèves • que les consuls municipaux auront désignés comme ne pouyafit payer aucune rétribution».

Mms avons td^oors défondu le principe delà gratoltti abtoliie, ^t teusy smntnesplas auaAé qtiejanais. Toutefois, IleM un autre

Digiti

principe qui prime celui-Jà: c est le principe d'une i^arfaile égalité entre tous les instituteurs. Or, l'établissement de la gratuité absolue dans les écoles des frères assure à ces instituteurs un avantage décisif > nu détriment des instituteurs lalqpies obligés d'imposer à leurs élèves une rétribution. Qu'importe que ceax-ci donnent un meilleur enseignement ? ceux-là donnent l'Instruction pour irien et obtiennent, pour cette unique raison, la préférence des familles.

Tant qu'une nouvelle disposition de loi ne viendra pas établir là gratuité dans toutes les écoles et pour tous les enfants, on divrait donc forcer les frères à exécuter l'art 1& de la loi existante. C'est ce qu*ont voulu faire piusieurs villes en proposant aux frères de faire percevoir la rétribution mensuelle au profit de la caisse municipale ; mais ils s'y sont constamment irefusésen se retranchant derrière leurs statuts.

Qu'est-ce donc que ces statuts qui sont plus puissants qae la loi ? Est-ce que le grand-maitre de l'Université n'a pas le droit de les viser, et, par conséquent, d'en faire changer tous les articles qui sont contraires à la loi. ? Le grand-maltre n'a pas osé user de ce droit, et les frères l'ont emporté.

Voués exclusivement, dans l'origine, à l'éducation des enfants pauvres, les frères avalent dû établir la gratuité dans leurs écoles; mais depuis qu'ils y reçoivent aussi, et même de préférence, les enfants riches ou aisés, cette gratuité, à l'égard de ces derniers, n'était pas strictement iniiispensable. Est-ce que dans les pensionnats qu'ilstont fondés depuis quelques années, ils n'out pas établi des pri^ fort élevés? Ils avaient donc un autre but que celui de conserver leurs statuts intacts. Ce but, il est facile à deviner: c'est d'envahir l'Instruction primaire dans toutes les communes ayant assez de ressources pour leur faire u» traitement de 1,800 fhmcs an moins(i). Le gouvernement devcaitmettrè un terme à ces envabissenients en obl^eant les frères à se soumettre à la loi; ce serait en même temps le moyen de faire cesser ces luttes scandaleuses qu'ils soutiennent contre les autorités municipales.

L'art 15 établit une caisse d'épargne et de prévoyance < en faveur des instituteurs communaux ».

Des retenues sont faites sur le traitement des frères qui sont instituteurs communaux; mais ce n'est que pour la forme : ces retenues sont rendues au fur et à mesure à la communauté. Telle est l'étrange concession que l'Université a faite au supérieur général Celui-ci n'aura pas manqué d'exposer au ministre le danger qu'il y aurait à ce que chaque frère , individuellement , possédât un pécule qui lui offrit les moyens de sortir de la communauté et de rentrer dans la vie civUe. IL y a déjà bien assez de désertions!

n n'est pas besobi de beaucoup de raisonnements pour démontrer que la concession du ministre est une flagrante illégalité. L'article 15 porte en toutes lettres : c I^ produit total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu à l'époque obil se

(I) Les frères vont irois^par trois et lear tmitement eit de 600 fr. pfor tête dsils toutes les cooMBuoes, exocpié à Paris où il ^t de 750 fr.

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retirera». Rien» assurément, ddplus précis, davantage que la toi veut assurer à Finstituteur est personnel, et c*est la violer que de l'en priver an profit de la corporation à laquelle U appartient aujourd'hui, mais qu'il peut quitter demain.

L'art 16 impose aux instituteurs communaux Toldigaiion da brevet et du certificat de moralité.

Nous renvoyons le lecteur aux développements auxquels bous nous sommes livré sur l'art &.

Tous les articles suivants, depuis l'art 17 Jusqu'à l'art 25 et dernier de la loi, organisent les autoitlés préposées à rinstruction primaire.

Nous n'avons à examiner dans ces articles que ce qui se rapporte «1 la noiQJuation des instituteurs communaux.

Nous ne pcuvons mieux faire que de citer le passage suivant d'un rapport fait par le comité local de Nancy en réponse à une lettre de l'évéque demandant que les frères établis dans cette ville comme instituteurs privés fussent admis au nombre des instituteurs ctfmmuilaux.

c Les art 21 et 22 de la loi attribuent au comité communal, au conseil municipal et au comité supérieur le droit de choisir et de nommer les instituteurs communaux. Cest là , en matière d'instruction primaire , une des attributions les plus essentielles de l'autorité municipale ; c*est en choisissant des hommes capables et dévoués qu'elle peut donner à renseignement une impulsion salutaire. En élevant les frères au rang des Instituteurs coâmunàux , il faut renoncer à cette prérogative si importante. L'autorité ' municipale serait obligée de remettre au supérieur de la communauté des frères le droit de désigner les siyets qu'il voudrait lui envoyer , et si elle obtenait (chose douteuse) la liberté de refuser ceux qui lui seraient présentés , du moins il est certain qu'elle ne pourrait ni garder, sans le consentement du supérieur, ni, à plus forte raison, appeler et faire venhr ceux qu'elle préférerait (O. »

Rien de plus exact , de plus logique, que cette argumentation. Le supérieur des frères absorbe tous les pouvoirs. Une fois qu'une commune a introduit les fi%res dans ses écoles , le comité local , le conseil municipal et le comité d'arrondissement n'ont plus qu'à enregistrer les choix fal^s par le supérieur de la communauté.

Alalsici se présente une question extrêmement gravc^Les frères sont aptes à recevoir des legs ; ces legs sont ordinairement faits aux communes à la condition par elles d'entretenir une école chrétienne et d'en assurer l'existence à perpétuité. Ordhiairement aussi les conseUs municipaux acceptent ces legs, et quand, par hasard, ils les refusent, comme il est arrivé à Saint-Dié (Vosges), le gouvernement , tuteur des communes, les oblige , après avb du conseil d'État, à les accepter. Voici maintenant la question que nous voulons peser : lorsque plus tard un conseil municipal » mieux éclairé sur le genre d'enseignement des frères, veut rem-

(1) Ce. remarquable rajDport se trouve dans le BuUeUn de la Société él<(nteniairf , à la suite Con article de Thonorabie M. BouUy de la . Mearlhe sur les écoles de Nnncy.

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Sacer ces instUoteurs par d'sMHresj le peat-ll f Non j pons répon- >a-t-(m. Cette réponse^ nous ravoaoo^i noo$ satisfait au point de me lëgaL Mais alors, dirons-nous , la loi qiU autorise pu plulOt qui oblige les communes à contracter des engagements perpétuels en matière d'instruction publique , est une fol absurde » ei il faut se hâter de la refaire on de la corriger ; car si un système d'éducation reconnu bon d'abord , est ensuite reconnu mauvais, il faudra donc que tes communes qui Tout adopté ne puissent jamais le changer ; Il leur sera donc défendu de profiter des progrès qui s'opèrent dans les, méthodes d'enseignement oomme en toute autre chose.

G'estlà précisément ce qui se passe au sujet des frères/Un conseil municipal, qui ae connaît ni la méthode de ces Instituteurs» ni l'esprit qui les anime , accepte un legs avec la condition de fonder pour eux une école ; mais le même conseil oli l'un de ceux qui lui succèdent vingt ans, cinquante ansaprès^ venant à découvrir que leur enseigaement est détestable à certains égards et ne pouvant les contraindre à le modifier, est forcé cepeiidaut de l[arder les frères et de se priver des avantages qu'il irouVi^rait dans tine autre méthode et avec d'autres instituteurs.

Les frères paraissent bien connaître le vice de la législation actuelle , car ils ont bien soin de pousser le clergé à solliciter des dons et des testaments en faveur de leurs écoles '» môme de celles qui sont subventionnées par les communes : ils savent qu'alors rexistence de ces écoles est à toujours assurée , quelle que soit fhumeur des conseils ipualclpau^c.

Notre récapitulation des contraventions commises par les frères h la lot du 28 juin i83a serait incomplète si nous ne parlions I'ias delc^ manière dont la loi sur le recrutement est exécutée à eur égard. Cette loi ne dit pas un mot des fr<^rcs t\ï d'aucune autre congrégation. A quel titre donc les frères peuvent -ils être dispensés du service militaire? seulement en qualité d'instituteurs communaux. «Et leurs novices? parce qu'ils sont assimilés aux élèves-mattres des écoles normales» et admis de cette sorte à contracter l'engagement de servir dix ans l'Univcrsiié. Mais beaucoup de frères sont employés dans les écoles privées appar • ' tenant à l'Institut , d'autres dans les maisons d'apprentissage et dans les fabriques fondées ou dirigées par la communauté ; d'autres enfin dans les prisons et dans les maisons centrales, en qualité de surveillants et de gardiens. Les frères qui se trouvent dans c^ différentes situations, et le nombre en est considérable (au moins SOOO sm* &500), n'ont aucun droit à la dispense du service militaire. Gela est évident pour les deux dernières catégories , et cela n'est pas mohis certain pour la première, c'est-à-dire pour les frères exe/çant comme Instituteurs privés : en. effet, chaque fois que des instituteurs laïques ont quitté des écoles publiques pour diilger des écoles libres Sans avoir accompli l'engagement décennal, l'autorité militaire n'a Jamais manqué de les réclamer lorsquUls taisaient partie du contingent de l'armée; et, en iSUT, un Instituteur du département du Bas-Rhin, qui se trouvait dans ce cas. «yaàat voulu faire vider la question par tes trtbnnaux , la cour de cassation l'a décidée contre les instituteurs privés.

Aiadi 11 est bien établi que les frères QWtrevieiuieiit à la loi sur le recratemeut , e^ qua rautcnrité le^ laisse Joui* induemeot (lu béoéfice d'i^Q dispeusQ géuérale que la loi ae leur accorde pas*

Nq«s ue parlerQus q^e pour méoioire de la viQialioQ par le^ frères de la loi sur la garde uatioj)ale. Après IBSÔ , peudaut quel-

Îac teu^psji on les obligea, à Paris et dans quelques autres vQles^ é faire le service de la garde nationale ; mais , depuis lors , bien que la loi du 22 mars 18âl ne les dispense pas de ce service y l^auiorlté les laisse tranquilles, et avec raisqn, disons-nous : car, comment vouloir raisonnablemeat que d^'S moines endossent la capote et portent le mousquet? Cependant, nous |§nions à signaler cette illégaUtéj, ne fût-ce q^e pour montrer que ie§ frères sont en toutes çbqses en debor& de nos loi$.

Non seulement Us sont en dehors de celles qui se rapportent à renseignement^ mais d'une foulo d'autres ; et, si nous en avions le temps, nous prouverions qu'il n'est pas un principe essentiel de nos codes avec lequel ils ne soient dans le plus complet désaccord, ^ commencer par ceux sur lesquels repose la société , tel;s, par exemple, que la propriété et la famille : l«urs biens de mainmorte et leur céUba.t forcé sont une double atteinte à ces principes. Leur aptitude à recevoir et À posséder n'est rien moius qi^e la faculté d'enlever ^la circulation uqe portion de la richesse sociale mobilière ou immobilière» portion considérable déj<^, et qui \{X deviendra chaque jour davantage.. Quant av, célibat qui leur est Imposé^ on en connaît aujourd'hui les monstrueux résultats.

Pour revenir h l'objet spécial de cet article, la nouvelle loi sur l'instructiou prûnaire s'occupe-t-ellc de régulariser la position des frères eu ce qui touche à l'enseignement? Pas le mohis du monde. Mon seulement elle laisse subsister toutes les illégalités que nous avpns signalées^ mais elle établit de nouvelles dispositions que les frères ne pourront ou ne voudront pas exécuter; par exemple, les dispositions relatives à la nomination des instituteurs communaux et a leurs pensiobs de retraite.

L'art IÇ du nouveau projet prescrit, pour les instituteurs des deux j^remières classes, trois années de service au moins dans la dassc immédiatement inférieure. Or les frères n'ayant peut-être pas en France une seule école de troisième classe , comment pourront-ils donc être appelés légalement à la direction des écoles de la deuxième et de la première, puisqu'ils n'auront pas pu passer par le dernier degré de la hiérarchie? 11 n'est pas à cramdre que rUnIversité,<ieur applique la loi dans toute sa rigueur : elle trouvera vite , au contraire, un moyen de créer unq exception en leur faveur; mais cette exception sera un privilège pour les frères et une infraction à la loi, ce qu'il aurait fallu éviter.

li en sera , pour les frères, de la caisse de retraite comme de U caisse d'épaigne : la communauté reprendra les retenues, opérées seulement poiv^ la forme, et les individus n'en profiteront pas.

Nous passons rapidement sur d'autres articles de la nouvelle

loL Comment le recteur saura«^-U jamais s'il doit , conformément

à Fart 10, faire opposition à l'ouverture d'une écoie congréga-

. nlste? Gonnattra-t-U le frère» ses antécédents, sa moralité ? L'arL

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^î tetéi'dH amc insUtoiaurs Texerdce de toâte pinfe^on cèmnerciale. Maiâ les frères sont libraires^ fabricants^ direciean d'ateliers ! Les obligera-t-on à se renfiermer exdesifeiiieiit dans les fonctions d'Instituteurs? On ne roserait paSb Les frères violeront ^^galesent Part 12 rglalif aux , livres. Ibcdîitinaeront^ malgré Part ih, à dOMier àleurs écoles le tÊrté'Bcoles chrétiennes. Etc. . Notre tâdie M flnle. Noos regre^Mi qae le teînps non^ ait l»anqué pour donvr plus de force à nos arguments par une réfaction 1^ précise. Tels que sont présentés ces arguments^ nous espérons pourtant qe^ilt anroet convaincu tout lecteur impartial de Fincompatlbillté absolue qui existe entre les statuts des frèreseï Ms lois sur r^Heigneuient, qui sont ouvertement violées par ces instituteurs. Quel est le remède à de tète abu^?. Remanier les statuts deiacongr^ation?.Geseraît:un moyen safas doute â'alténùer le mal existant ; mais on peut être assuré que d'autres abus surgiraient MentôC. Les congrégatiom, surtout les congrégations enseignantes, sont et seront toujours en coiilradictiôn et en lotte avec la 'seeiélé. Celle des frères des écoles chrétiennes, particulièrement, est el^pigée dans une voie ^'empiétements et de combats oti nous ee la verrons pas reculer. Bot de toutes les espérances du partiprfttre et du parti légitimiste ^ centre de tous leurs efforts pour ireoenqoérlrpar réducationleur influence sur les mas$es, les frères se sont fidts les instruments de la contre-révolutfon. £t quels instruments! les plus dévoués, les t>lus actifs et les plus sârsqut fussent jamais! Mieux disciplinés qu'une armée^. et aussi nombreux, 1b obéissent passivement au dief qui les commande , et trancsportent partout, sur tous les points de la France , l'actiop qpi'tl y Teut produire. Rien ne peut se comparer à^la puissance de cet autocrate religieux, pas même celle du supérieur général des jéseites, qui n'a jamais eu ni autant d'hommes sous ses ordres ni autant d'intérêts à gouverner. Le nombre t}es frères est de près de dnq mille ; ils sont par leurs élèves en. contact journalier avec trois cent mille ilraiiiies ; leurs cours ^u soir les mettent en rapport direct et intime avec trente mille adultes qui se renouvellent et se succèdent sans cesse; leur portion dans les malsons centra* les établit leur patronage sur la classe qui y passe ; leurs maison^ d'apprentissage et leurs fabriques livrent à leur merci une partie de la population ouvrière ; et enfin leurs pensionnats étendeiiÉ leur influence jusque sur la bourgeoisie. Qu'on ajoute à cela le foule des fournisseurs qui ont la (^ntèle de leurs sept ou hnii cents étabUssemeots ei qirf se trouvent ainsi dans leur dépendance ; ' et l'on se demandera si le chef de lem*c.«omÉmnauté , oui fait moevoir toutes ces volontés et tous 'ces dévouements , r est pas en mesure de prêter le coocouts fe pins elHcace aux pards rétnn grades et contre-révoliitioanires.

C'est donc un dai^er de laisser crcfMre et grandir an mHién de noos fltoe fbrce aussi redoutd»le. Cest une faute de la partdn gouvernement de ne pas M avoir jusqu'id opposé le freih de la loi, et c'en serait une plus grande encore de la part éa législa-? teur de 1848^ sinon de ne pas l'étonfler, du mofa» de n'en pas empêcher le développement

P«li.-4wprtiMri«EM«aa»MacxMOs rut llég»» < f i n o w -BBfaatStS,

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Gooolf

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