SCEAUX

ARRONDISSEMENT de

SAINT-DBNI8.

DÉPARTEMENT de

8BINB-S1V-OI8B.

Nogent-8-Mame. .... 1

Les 2», 3» et 4» arrondissements sont, en réalité, le domaine , i« oroDre de Turgot. Le lO'* était autrefois une de ses meilleures propre sources de recrutement. Aujourd'hui, il se partage entre Turgot de Turgot. et Colbert, en inclinant davantage vers Colbert, ainsi que la distribution des voies publiques l'y porte. Le 11% par sa position et par la direction de ses voies principales, s'écoule naturellement vers Turgot, au moins pour sa partie nord; tout le sud est attiré par l'école commerciale Saint-Paul, ancienne école des Frères de la rue des Francs-Bourgeois, établie aujourd'hui rue Saint-Antoine. Enfin, l'extrémité nord du 12* arrondissement aboutit également à Turgot par lés boulevards. Hors de ces limites, la clientèle qu'il peut avoir est une clientèle d'accident.

Le 10% où est situé Colbert, lui donne son plus fort contingent,

.... . , r« . w circonscripUon

en même temps qu il fournit encore à Turgot 110 élèves. Les ap- de recrutement points du du 2«, du 3% du 11'» arrondissement s'expliquent par coibert. la direction des grandes voies, les boulevards de Sébastopol et de Strasbourg, la rue du Faubourg-Saint- Martin, le boulevard de La Villetle, la rue de la Butle-Chaumont, etc. Le 9* donnerait davantage, si nous n'y rencontrions la concurrence de l'école de commerce de l'avenue Trudaine. C'est dans le IS"" et dans le 19" que Colbert pourrait surtout étendre son action . Mais ces arrondissements sont pauvres; ils occupent une superficie considérable avec de grands espaces non peuplés ; ils sont coupés d'obstacles. Ajoutons que l'école a été irqp rapprochée du centre : elle aurait dû être portée plus au nord-est. Les travaux de viabilité que nous avons signalés plus haut pourront seuls remédier, en partie, à cette situation.

L'école Lavoisier a été très-heureusement placée, au contraire, au La point d'intersection des 5% 13' et 14' arrondissements. Le 5* et de^S^Smïït le 6* lui fournissent déjà beaucoup; les 13" et 14* contribueront chaque année davantage. La banlieue deviendra aussi plus productive avec le temps. Il est évident que les élèves de Montrouge, de Gentilly, d'Ivry, qui viennent à Turgot, s'arrêteront un jour à Lavoisier ; de même que ceux d'Aubervilliers, de Saint-Ouen, de Saint-Denis, seront naturellement portés vers Colbert, par le chemin de fer du Mord.

H, Le 16* arrondissement appartient à l'école d'Anteuil. Bien qn'Ande recrutement leuil el Passy ne soientpas habités par le petit commerce et la petite récoied'Âuteuii. industrie, qui sont partout la base de notre recrutement, on doit croire qu'ils donneront davantage, lorsque les habitudes seront prises; le grand pensionnat des frères de la rue Raynouard est en posses* sion d'une clientèle considérable, mais qui n'a point de caractère local. On peut attendre aussi un certain nombre d'élèves des communes de Boulogne, Neuilly, Puteaux. Enfin, le 15* arrondissement de Paris n'a pas encore contribué, dans la mesure qu'il y avait lieu d'espérer; car il est en communication avec le 16* par deux ponts qui conduisent dans la région d'Anteuil, où est située l'École. Ce ne sont là que des questions de temps.

Aux 107 externes et demi-pensionnaires relevés par l'école d'Auteuil dans le tableau ci-dessus, s'ajoutent, on le sait, 50 internes. Sur ce chiffre, 37 élèves, Parisiens d'origine, viennent à peu près de tous les quartiers de Paris; 13 appartiennent, soit à l'arrondissement de St^Denis, soit aux départements voisins.

4. Enfin, c'est dans les 8* et 9* arrondissements que Gbaptal re-

circonscriptlon ' ^ *

de recrutement cueillo sa clientèle de beaucoup la plus nombreuse ; il puise aussi couége cbaptai. asscz largement dans le 17* et le 18* d'une part; d'autre part, dans

le 1*' et le 2*. Il n'est pas un seul arrondissement, d'ailleurs, qui

ne lui fournisse quelque élément

On pourra se rendre mieux compte encore des résultats de cette étude sur la carte où nous avons cherché à déterminer la circonscription exacte du recrutement de nos cinq grands établissements, en teintant d'une nuance plus forte les parties de chaque circonscription qui fournissent le plus, et d'une nuance plus légère celles où le recrutement va en décroissant (1).

Les créations Si de cctto carto l'on rapproche les renseignements que nous ^ venons de résumer, voici les conclusions auxquelles on est naturellement amené.

(1) Appendice, carte 5.

Il y aurait lieu d'établir des écoles Turgot :

1* Dans le 15« arrondissement, au-dessous du boulevard de Grenelle, vers l'extrémité de la rue Lecourbe ; rétablissement ainsi situé recevrait les élèves du 15* arrondissement, du 7*» et de la partie ouest du 14* ; en même temps, il desservirait Montrouge et le canton de Sceaux;

2* Dans le 17* arrondissement, vers le débouché des rues Marcadet et Gbampionnet; Tétablissemenf desservirait le 17* et le 18* arrondissement ; il recevrait, en outre, les contingents de Levallois-Perret, de Neuilly et de Clichy où la classe ouvrière est considérable ;

3* Dans le 11* arrondissement, vers le point d'intersection de l'avenue des Amandiers et du boulevard de Ménilmontant ; l'établissement desservirait le 11*, le 20*, le 12* arrondissement, et cette partie du 19* qui se trouve entre les Buttes-Ghaumont et la rue de Belleville ; en même temps il serait à la portée des cantons de Pantin, de Vincennes et de Charenton. C'est la région de Paris et du département la moins favorisée sous le rapport des établissements d'enseignement primaire supérieur. Aussi est-ce par cette création qu'il nous paraîtrait équitable de commencer.

Ces emplacements sont indiqués sur la carte qui nous a servi à déterminer les circonscriptions de recrutement des établissements actuels. On remarquera qu'ainsi placée au centre des quartiers les plus industriels du 11*, du 15* et 17* arrondissement, — Saint-Ambroise, les BatignoUes, Grenelle, — chacune de ces écoles se trouverait en situation de devenir l'école supérieure de Tarrondissement, si, un jour, tous les arrondissements de Paris doivent être pourvus d'une école supérieure.

La conséquence de l'extension, même ainsi réduite, du système des écoles supérieures, serait certainement de diminuer l'effectif de Turgot, et d'empêcher que celui des autres écoles arrivât au-dessus de 600 élèves. Il n'y aurait point à le regretter. 600 élèves suffisent largement à la mesure moyenne des facultés de travail et d'activité d'un directeur, lorsqu'il se préoccupe de l'instruction avec zèle et de l'éducation avec sollicitude.

Dans le plan que nous venons de tracer, nous avons fait entrer u concoa» du

Département.

en ligne de compte la clientèle des communes des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. C'est que nous avons pensé que le département pourrait unir ses ressources à celles de Paris, pour créer ces établissements dont les familles de la banlieue profiteraient dans • une mesure presque égale à celle de Paris, si l'on s'arrêtait aux emplacements que nous avons déterminés.

Il ne saurait être fait un meilleur emploi des ressources départementales, que va bientôt rendre disponibles Tachèvement des constructions ou des améliorations des établissements scolaires des communes suburbaines.

L'enseignement primaire supérieur est un enseignement démocra* tique par excellence. Il élève le niveau de Tinstruction et de la moralité de la petite classe moyenne ; il appelle et il appellera de plus en plus Télite de la population ouvrière. Ouvrant à tous l'accès des carrières où les études purement classiques ne sont pas nécessaires, il donne satisfaction aux ambitions légitimes, sans surexciter les prétentions aveugles, aussi décevantes pour les individus que fatales à la société.

Lm lerrlces rendus par raiiMlgiieinent primaire supérieur.

Le Bndf^et.

Nous ayons passé en revue, sous toutes ses formes, l'enseignement que distribue la Ville de Paris : salles d'asile, écoles primaires, classes d'adultes et d'apprentis, écoles de dessin, établissements d'enseignement primaire supérieur ou professionnel. Nous avons essayé de marquer, à chaque degré, la situation statistique exacte, les méthodes suivies, les résultats obtenus, les améliorations acquises , les réformes qu'il y a lieu de poursuivre, ce qui a été fait, ce qui reste à faire. Nous n'avons plus qu'à indiquer les ressources budgétaires qui donnent le mouvement et la vie à cet ensemble d'établissements.

Le montant de nos crédits extraordinaires, destinés aux créations, Les crédits s'élève aujourd'hui, ainsi que nous l'avons vu, à la somme de 4,906,493 fr. 56 c, qui reste disponible sur le crédit spécial des 18 millions.

Les crédits du budget des dépenses ordinaires classés par caté- Le bndget gories d'établissements, — non compris l'entretien des bâtiments ordinaire, dont la dépense incombe au budget des travaux, au même titre que celui de tous les bâtiments municipaux, — se décomposent ainsi qu'il suit :

Salles d'asile, matériel et personnel (1) 1,289,616. 23

Ecoles primaires, matériel et personnel, y compris

les dépenses de l'enseignement du chant 5,935,359. 12

Classes d'adultes et d'apprentis 295,575. »

A reporter 7,520,550. 35

(1) ÂQX dépenses énamérées dans le chapitre xx da budget, nous ayons ajonté les dépenses d'éclairage an gaz pour chaque catégorie d'établissement, telles qu'elles sont portées an chapitre xvi, art. 16, afin de présenter nne situation absolument complète.

Beport 7,520,550. 35

Écoles municipales de dessin 324,000. »

Établissements d'enseignement primaire supérieur ou professionnel 1,564,833. 52

Enseignement libre, subventions 359,400. »

Total 9,768,783. 87

De ce total, si l'on déduit :

l"" Les recettes du collège Ghaptal (dont Tensemble constitue pour la

Ville un bénéfice de 129,622 fr.), ci. 1,053,917. »

2® Les recettes des écoles Turgot (la dépense des écoles Turgot est couverte par l'ensemble de la recette jusqu'à concurrence de 477,980 francs sur 531,706 fr. 52 c; les recettes et les dépenses de l'école Turgot proprement dite sont en équilibre), ci ... . 477,980. >

3"^ Le produit des dons et legs inscrits au budget pour une somme de 34,348 »,

4^ Le produit des sept centimes spéciaux à l'instruction primaire, qui donnent 3,448,927. 81

Total 5,015,172. 81 5,015,172. 81

Il reste une somme de 4,753,611. 06

constituant la part prélevée par la Ville, sur l'ensemble de ses ressources ordinaires, pour les services de l'instruction primaire.

La comparaison Nous avous eu plus d'uuc fois Toccasiou, dans ce travail, de *^'îit6r?eu«*'*' prendre le passé comme point de comparaison. Il ne sera peul^ depuis 1816. gaus intérêt, à ce titre, de jeter un coup d'œil sur la série

des budgets ordinaires de l'instruction primaire depuis 60 ans. Il

ne nous a pas été possible de remonter plus haut. Le recueil des budgets conservés aux Archives nationales ne commence qu'à 1816. Mais dans ces limites, le tableau financier que nous avons cherché à reconstituer est complet.

L'histoire de l'instruction primaire, dans notre siècle, peut se Les trois pé-

partager en trois périodes : celle qui est régie par l'ordonnance royale tolre de l'ins»

du 29 février 1816, celle de la loi du 28 juin 1833, et celle de la ^'^^Sîef'*' loi du 15 mars 1850.

On sait que Tordonnance de 1816 ne faisait mention d'aucune i** période : ressource spéciale pour la création et l'entretien des écoles. L'ins- sJ'^féTrier ^îsii! traction primaire n'avait de crédit propre, ni au budget des com- ®* mo?^''" munes, ni au budget du département, ni au budget de l'État. L'ordonnance stipulait simplement, art. 35, « qu'il serait fait annuellement, sur le Trésor royal, un fonds de 50,000 francs pour être employé par la Commission d'instruction publique, soit à composer ou à imprimer des ouvi*ages propres à l'instruction populaire, soit à établir temporairement des écoles modèles dans les pays où les bonnes méthodes n'avaient point encore pénétré, soit à récompenser les maîtres qui se seraient le plus distingués par l'emploi de ces méthodes. »

L'ordonnance du 14 février 1830 témoignait d'une préoccupation' à la fois plus libérale et plus pratique. « Chaque année, était-il dit art. 2, il sera porté au budget de l'État une somme spécialement destinée à encourager l'instruction primaire, et pendant cinq ans, à partir du 1" janvier 1831, il sera prélevé pour le même objet, le vingtième du produit de la rétribution universitaire établie par les art. 137 du décret du 17 mars 1908, 25 et suivants du décret du 17 septembre 1808. >Ces fonds ainsi formés devaient être employés, (art. 12) par le ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, d'après l'avis du Conseil royal : l"" à fournir des secours aux communes qui se trouveraient dans l'impossibilité absolue de se procurer des moyens d'enseignement, et principalement à fonder des écoles préparatoires ; 2» à faire composer, imprimer et distribuer des livres élémentaires; 3"» à donner des encouragements et des récompenses aux instituteurs qui se seraient distingués par leur aptitude, leur zèle et leur bonne conduite.

D'autre part, aux termes des art. 5 et 6 de la même ordonnance du 14 février 1830, les Conseils municipaux de toutes les communes du royaume étaient appelés à délibérer, dans la prochaine session ordinaire du mois de mai, sur les moyens de pourvoir à rétablissement et à Tentretien des écoles primaires dont ils auraient reconnu la nécessité. Les préfets devaient présenter aux Conseils généraux Fétat des communes qui auraient voté les fonds suffisants pour couvrir les dépenses relatives à l'instruction primaire et Tétat de celles qui n'auraient pu se charger des mêmes dépenses. Vérification faite, les Conseils généraux délibéreraient sur les secours qu'il conviendrait d'accorder aux communes reconnues dans l'impossibilité de subvenir aux frais de leurs écoles, et voteraient les sommes qu'ils jugeraient devoir allouer à cet effet (art. 8 et 9).

2- période : Lcs prlucipcs étaîcut posés, mais les ressources n'étaient pas "^îss^a^. ^"^^^ créées. Ce fut la loi du 28 juin 1863 qui les créa. On connaît les bases et la nature de ces ressources ; en première ligne les fondations, dons ou legs ; en seconde ligne, les revenus ordinaires ; en cas d'insuffisance des revenus ordinaires, une imposition spéciale, votée par le Conseil municipal, laquelle ne pouvait excéder trois centimes additionnels au principal des contributions, foncière, personnelle et mobilière; en cas d'impuissance des com-. ihunes, une imposition spéciale, votée par le Conseil général du Département , laquelle ne pouvait excéder deux centimes additionnels au principal des contributions; enfin, en cas d'insuffisance des ressources communales et départementales, subvention de l'État.

f 3; p^î?<><^e : La loi du 15 mars 1850 ne fait que reproduire, dans son art. 40,

Loi du 15 mars -m. r '

i85o^^du 10 avril Ics dlspositions financières de l'art. 13 de la loi du 28 juin 1833. juillet 1875^^ Mais la loi du 10 avril 1867 a autorisé, en outre, d'une part, l'imposition supplémentaire de quatre centimes communaux pour l'établissement de la gratuité absolue (art. 8); d'autre part, celle d'un troisième centime départemental pour être employé à favoriser la création de nouvelles écoles, à élever le traitement du personnel enseignant, à propager les cours d'adultes (art. 14). Enfin, la loi récente du 19 juillet 1875 (art. 1) a autorisé la perception d'un quatrième centime communal et d'un quatrième centime départemental, destiné

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à porter les traitements des instituteurs au taux des nouveaux minima réglementaires.

Tels sont les principes qui, depuis 1816, ont réglé le budget de rinstruction primaire. On en pourra suivre Tapplication et les effets dans le tableau suivant (n"* 50), lequel présente^ année par année, la série des prévisions de recettes et de dépenses, avec les observations justificatives qui permettent d'en comprendre la progression.

Tableau N« 50.

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