LE CONSEIL DE L’INSTRUOTION PUBLIQUE

D'autre part, un conseil composé d'hommes hautement recommandables élabore les lois et les règlements relatifs à l'instruction publique. Ce conseil compte vingt-cinq catholiques et douze protestants. Tous les évêques des diocèses compris en tout ou en partie ‘ ns la province de Québec y entrent de droit.

Ce conseil se divise en deux sections ou comités, : spectivement composés des catholiques et des protestants

Ces comités siègent indépendamment l’un :'e l'autre et ce n’est que dans le cas où des questions se rap} ut aux de :x croyances religieuses doivent être discutées qu'ils se réums nt, sous la présidence du surintendant de l'instiuction publique. Parmi leurs attributions, on compte le choix qu’ils doivent faire des livres de classe qui seuls alors peuvent être en usage dans les écoles publiques, et la distribution des fonds votés par la législature comme aide spéciale aux institutions d’éducation supérieure et aux municipalités pauvres.

Les questions scolaires dans lesquelles les intérêts des catholiques et des protestants se trouvent collectivement concernés sont de la compétence du conseil de l'instruction publique ; mais celles qui se rapportent exclusivement aux catholiques ou aux protestants sont décidées par celui des deux comités qui représente la croyance religieuse de la partie intéressée.