CHAPITRE TI
ORGANISATION SCOLAIRE—LES ÉCOLES PUBLIQUES—LES INSPECTEURS D'ÉCOLES—-LES INSTITUTEURS. i
Depuis 1846, la province de Québec est divisée, pour les fins de l'instruction primaire, en circonscriptions territoriales qui portent le nom de ‘municipalités scolaires”.
Chacune de ces municipalités scolaires est régie par une commission composée de cinq membres élus par les contribuables pour trois ans. Les principales attributions de ces fonctionaires consistent dans la construction et l'entretien de leurs maisons d'école, l’engagement des instituteurs et l'imposition des taxes sur les contribuables pour pourvoir aux dépenses nécessaires. Mais afin de prévenir tout abus de pouvoir de leur part, la loi donne à toute personne qui croit avoir raison de se plaindre de quelque acte de leur administration le droit d’en appeler aux tribunaux.
Les contribuables qui ne professent pas la croyance religieuse de la majorité des habitants de la municipalité où ils résident ont droit d’avoir une commission scolaire composée de trois membres choisis parmi leurs coreligionnaires. Les membres de cette commission portent le nom de syndies d’écoles et ont exactement les mêmes attributions que les commissaires d'écoles.
Commissaires et syndics d'écoles: ce dualisme est le corollaire des religions et des nationalités qui vivent côte à côte dans la province de Québec. L'Etat protège également le Français et l'Anglais et, partant, leurs croyances religieuses. Il n'exige pas qu’une école appartienne à une église plutôt qu'à une autre. Liberté pleine et entière sous ce rapport et, de là, harmonie parfaite dans la population. (Ces deux corps de commissaires et de syndics d'écoles représentent le peuple ; ils administrent, suivant la loi, chacun pour ceux dont ils sont les mandataires: donc, pas de conflit possible de religions ni de nationalités.
La province de Québec compte 1,016 commissions catholiques et 304 commissions protestantes.