CONSEIL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Un conseil composé d'hommes hautement re- Commandables des deux croyances religieuses—sa voir vingt-sept catholiques et treize protestants— élabore les lois et les règlements relatifs à l’in- Struction publique, lesquels sont soumis ensuite à la Sanction ministérielle.

Le Surintendant de l'Instruction publique est le président de ce conseil et les secrétaires du département de l’Instruction publique, catholique et protestant, en sont conjointement Jes secrétaires.

Il se divise en deux sections ou comités formés respectivement des membres de ciicune des deux dénominations religieuses.

Le comité catholique est formé:

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Des archevèques, évêques ou administrateurs des diocèses et des vicariats apostoliques situés dans la province de Québec, lesquels en font partie ex officio;

D'un nombre égal de laïcs catholiques.

Le comité protestant est composé :

D'un nombre de membres protestants égal à celui des membres laics catholiques.

Ce comité peut s'adjoindre six nersonnes, ct l'association provinciale des institu 1rs protestants de la province de Québec peut, à son asemblée annuelle, élire un de ses membres pour être. adjoint à ce comité pendant l’année qui suit. Ces membres adjoints ne font pas partie du Conseil de l'Instruction publique, mais ils ont, dans le comité protestant, les mêmes pouvoirs que les membres de ce comité.

Ces comités siègent indépendamment l’un de l’autre et ce n’est que dans le cas où des questions se rapportant aux deux croyances religieuses doivent être discutées qu’ils se réunissent, sous la présidence du Surintendant de l’Instruction publique.

Les questions scolaires dans lesquelles les intérêts des catholiques et des protestants se trouvent

collectivement concernés sont de la compétence du Conseil de l’Instruction publique; mais celles qui se rapportent exclusivement aux catholiques ou aux protestants sont décidées par celui des deux comités qui représente Ja croyance religieuse de la partie intéressée.

Suivant que les dispositions qui les concernent l'exigent, ces comités doivent faire des règlements:

1. Pour l'organisation, l'administration et Ja discipline des écoles publiques ;

2. Pour diviser la province en dist.icts d’inspection et établir Ja délimitation de ces districts ;

3 Pour la régie des écoles normales ;