CONSEIE DE ^INSTRUCTION PUBLIQUE

Un conseil composé d’hommes hautement recommandables des deux croyances religieuses — savoir vingt-sept catholiques et treize protestants — élabore les lois et les règlements relatifs à l’instruction publique, lesquels sont soumis ensuite à la sanction ministérielle.

Le Surintendant de l’Instruction publique est le président de ce conseil et les secrétaires du département de l’Instruction publique, catholique et protestant, en sont conjointement les secrétaires.

Il se divise en deux sections ou comités formés respectivement des membres de chacune des deux dénominations religieuses.

Le comité catholique est formé :

DANS DA DROVINCD DE) QUÉBEC

Des archevêques, évêques ou administrateurs des diocèses et des vicariats apostoliques situés dans la province de Québec, lesquels en font partie ex officio ;

D’un nombre égal de laïcs catholiques.

Le comité protestant est composé:

D’un nombre de membres protestants égal à celui des membres laïcs catholiques.

Ce comité peut s’adjoindre six personnes, et ^association provinciale des instituteurs protestants de la province de Québec peut, à son assemblée annuelle, élire un de ses membres pour être, adjoint à ce comité pendant l’année qui suit. Ces membres adjoints ne font pas partie du Conseil de l’Instruction publique, mais ils ont, dans le comité protestant, les mêmes pouvoirs que les membres de ce comité.

Ces comités siègent indépendamment l’un de l’autre et ce n’est que dans le cas où des questions se rapportant aux deux croyances religieuses doivent être discutées qu’ils se réunissent, sous la présidence du Surintendant de l’Instruction publique.

Les questions scolaires dans lesquelles les intérêts des catholiques et des protestants se trouvent

collectivement concernés sont de la compétence du Conseil de l’Instruction publique; mais celles qui se rapportent exclusivement aux catholiques ou aux protestants sont décidées par celui des deux comités qui représente la croyance religieuse de la partie intéressée.

Suivant que les dispositions qui les concernent l’exigent, ces comités doivent faire des règlements :

1. Pour l’organisation, l’administration et la discipline des écoles publiques;

2. Pour diviser la province en districts d’inspection et établir la délimitation de ces districts;