Passif

Les différents éléments du passif notés dans l’enquête de 1776 sont : les confréries et les dépenses de caractère religieux; les droits payés par chaque maître aux jurés lors de leurs visites ou, traditionnellement, à certains particuliers; et surtout les charges et dettes des communautés.

Il n’y a, dans l’Orléanais, que 33 corporations qui se soient formées en confréries — 1 /5 environ du chiffre total. Le nombre de ces corporations n’atteint une proportion importante qu’à Orléans, Pithiviers — 1/2 —, Ven-

(1) « L'édifice construit sur le terrain » étant grevé d'une rente de 29 1. 15 s. au profit du comte de Dunois.

(2) Rentes : 9 communautés.

Créances : 10 communautés.

Coffres : 11 communautés.

Ornements d'Église : 3 communautés.

(3) 36 corporations.

(4) Seuls, les bonnetiers au tricot et fabricants au métier et les couvreurplombiers d'Orléans, les bouchers, les boulangers et surtout les merciersépiciers de Chartres ont un mobilier estimé 100 à 400 1.; en outre, les potiers d’étain de Chartres possèdent une vaisselle de 304 1. 105.

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dôme — 2/3 — Gien — 3/4 —; nous ne trouvons qu’une confrérie à Chartres, nous n’en relevons aucune à Blois. Mais beaucoup de communautés — 76, dont 4 à Orléans, 31 à Chartres, 29 à Blois — sans avoir constitué de confréries, font célébrer des services le jour de la fête dé leur Saint-Patron, ou à certaines époques de l’année. Dans l’ensemble, d’après l'enquête de 1776, 109 communautés, soit environ les 2/3, ont des activités d’ordre religieux. Qu'il y ait d’ailleurs formation de confrérie ou seule célébration de messes, 11 n’en coûte à chaque maître que quelques sols, ou exceptionnellement quelques livres. La charge reste minime.

Minimes aussi sont les droits perçus par les jurés lors de leurs visites. Les jurés de 42 communautés, dont 20 communautés-d’'Orléans et 14 communautés de Blois, lèvent en général sûr chaque maître de 2 à 30 sols par an; les autres jurés ne reçoivent aucune rétribution ou, parfois, ne font même pas de visite.

Notons d'autre part, quelques gratifications dues : à une communauté d'Orléans pour «droit de voirie »; au « Maître » d’une corporation de Chateaudun; au duc d’Orléans et au seigneur de Beaugency par ? communautés; aux officiers inspecteurs-contrôleurs de 2? corporations; et aux lieutenant et greffier qui ont acheté leurs charges du premier chirurgien du roi et qui font des visites chez les chirurgiens de Blois et les barbiers-perruquiers de Vendôme, et nous aurons indiqué tous les droits que paient chacun des maîtres des corporations de l’Orléanais.

Au contraire, les contributions des maîtres aux dettes et charges des corporations sont d’ordinaire assez lourdes.

D’après l’enquête de 1776, le total des charges annuelles des communautés de la généralité est de 8.442 I. 13 s. 13d, dont la plus grande partie — 8.136 I. 10 s. 7 d. — est supportée par les corporations d'Orléans et de Chartres, auxquelles il faut ajouter les fabricants de drap de Romorantin; les charges des communautés d'Orléans et de Chartres sont respectivement de 2.783 1. 4s. ? d., soit en moyenne

991. 0 s. 2 d. par corporation (1), et 4.343 1. 17 s. 5 d., soit 124 1. 0 s. I d. par corporation.

Les dettes sont constituées d’abord par des rentes perpétuelles ou viagères provenant d'emprunts contractés antérieurement, puis par des sommes immédiatement exigibles. Les rentes atteignent en capital environ 766.466 I. pour toute la généralité (2), donnant 27.775 1. 9s. 3 d. d’arrérages annuels, soit en moyenne 4,702 1. produisant 1701, 8s.; elles sont supportées dans leur quasi-totalité par les corporations d'Orléans, Chartres et Blois; Orléans : 276.520 L. environ, produisant 9.820 1. Os. 15 d, ou en moyenne 8.641 1. produisant 3061. 1s. 2 d.; Chartres 259.258 I. produisant 8.041 1. 3 s. 18 d. ou en moyenne 7.407 1. produisant 2291. 1s. 1 d.; Blois : 214.026 I. produisant 9.159 I. 11 s. 10 d. ou en moyenne 6.904 I. produisant 286 1. 0 s. 1 d.; autres : 16.662 1. produisant 754 I. 135.

Ces arrérages semblent d’ailleurs versés régulièrement; en 1776, d’après les chiffres que nous possédons, il n’est dü, pour les 9/10 de ces rentes, que les échéances de l’année en Cours.

En outre, plusieurs communautés reconnaissent lors de leur suppression, qu’elles ont des dettes immédiatement exigibles; 1l est malheureusement impossible d’en évaluer le montant, beaucoup de ces dettes résultant d’instances encore pendantes devant les tribunaux (3).

Nous ne possédons pas non plus les éléments nécessaires pour juger de la façon dont ces dettes et charges étaient supportées par les corporations; les chiffres des contributions levées sur chaque maître ne peuvent avoir de signification que si on les compare au montant des bénéfices réalisés — et nous ignorons ces bénéfices, L'enquête nous

(1) Nous avons calculé les moyennes sur le nombre total des corporations dont les dettes sont connues.

(2) Nous avons, pour obtenir le total des rentes en capital de chaque ville, pris le Laux moyen de l'intérêt des rentes que nous connaissions, et évalué ainsi approximativement le capital des rentes dont nous ne connaïissions que les arrérages annuels; ces différents intérêts sont ; à Orléans, denier 29 en moyenne; à Chartres, denier 32; à Blois, denier 83; autres, denier 22.

(3) Le total des chiffres donnés par l’enquête est : 7.145 I. 11 s. 12 d.. En outre 35 communautés disent avoir des procès en cours; 23 au contraire précisent qu'elles ne soutiennent aucune action en justice.

indique sans doute « l’état » du dernier compte de quelques communautés; mais ces comptes sont rares; et de plus, il nous faudrait connaître plusieurs comptes successifs, puisqu'ils sont suivant les années tantôt excédentaires et tantôt déficitaires.

Nous pouvons noter cependant que les corporations d'Orléans, de Chartres et de Blois paraissent être en 1776, dans une situation difficile; le total de leurs dépenses annuelles, le paiement des dettes exigibles étant excepté, s'élève à 12.603 L 4s. 17 d. pour Orléans, soit en moyenne 405 L. 1 s. 4 d. par corporation; 12.385 L. 1 s.3 d. pour Chartres, soit en. moyenne 353 I. 1s. 2 d.; 9.219 1. 115. 10 d, pour Blois, soit en moyenne 288 I. 0 s. 1 d. Le prédécesseur de Cypierre, Barentin, parlant des communautés d'Orléans et de Chartres, écrivait déjà en 1755 : « Dans le nombre des communautés, il s’en trouve qui ont réuni les charges d’inspecteurs et contrôleurs créées par Édit du mois de février 1745; les gages de ces charges sont presque le seul revenu dont elles jouissent, et comme ce revenu est médiocre, et qu’elles ont pour la plupart des dettes considérables, bien loin d’avoir des fonds suffisans pour pouvoir rembourser tous les ans quelques portions des capitaux des rentes qu’elles doivent, elles sont obligées d'avoir recours à différens expédiens pour satisfaire au payement des arrérages des dettes qu'elles ont contracté (sic). Pour ce qui est des communautés à qui l'indigence n’a pas permis d'acquérir les charges d’inspecteurs et de contrôleurs,

elles sont infiniment plus à plaindre, car elles n’ont que des dettes passives qui les écrasent (1). »

‘Certaines corporations sont particulièrement obérées; ainsi, à Orléans : les paulmiers, les « marchands de drap et soye et d’étoffes de laine, de fil de cotton ou floret mêlé avec la laine », les « bonnetiers au tricot et fabriquants au métier »; à Chartres : les marchands-merciers-épiciers, les marchands-drapiers, les tanneurs et corroyeurs; à Blois : les marchands-merciers; à Romorantin, les fabricants de drap.

(1) Lettre de Barentin, 19 février 1755, A, n. F12 751.

Pourtant, pour près des 2/3 des corporations de l’Orléanais, le total des charges et dettes annuelles n’est pas supérieur à 100 livres, ainsi qu'il ressort du tableau ci-après :

Total des Charges et Delles annuelles de chaque Communauté.

Orléans | Chartres Blois Autres Total

LEONE. A ù 49 comm.| 49 comm.

inférieur à 100 L..| 8 comm. | 17 comm.| 15 comm. 12 comm.| 52 comm.

Il convient de remarquer d’autre part que les responsables de ces charges et dettes sont moins les maîtres des corporations que le roï et les communautés d'habitants. Les charges les plus importantes sont constituées par : le coût des «Lettres de Jurande » que doivent obtenir des officiers de police les nouveaux jurés (1), les droits dus à chaque reddition de comptes (2), à Chartres le paiement du vingtième des rentes (3), à Chartres également, mais d’une facon exceptionnelle, l'abonnement à l'Hôtel de Ville des droits d’entrée perçus sur les marchandises (4) — les autres charges étant d'ordinaire plus légères : appointements du «clerc » de la communauté (5), impression du catalogue (6), menus frais de cire, de chauffage (7), ou rarement loyer d’une

(1) Dans 18 communautés d'Orléans, 23 de Chartres, ? de Vendôme (17 à 30 1. Plutôt moins cher à Chartres qu’à Orléans).

) Dans 23 communautés d'Orléans, 4 de Chartres, 1 de Saint-Aignan

(3) Dans 29 communautés de Chartres (2 1. à 16 1., souvent 5 1. à 7 1.). (4) Dans 4 communautés de Chartres.

(o) Dans 11 communautés d'Orléans (entre 12 1. et 36 L.), 19 communautés de Chartres (entre ? 1. et 18 1.), et 1 communauté de Saint-Aignan. (6) Dans 8 communautés d'Orléans, 1 de Chartres (d'ordinaire 25 1. à 40 1.). (7) Dans 1 communauté d'Orléans, 5 de Chartres (d'ordinaire : 4 I. à

10 livres de cire).

chambre (1), gratifications aux jurés (2), frais de repas (3). - De même, c’est en grande partie la politique fiscale de la Royauté qui a mis les communautés dans l'obligation de contracter des emprunts. Sur les 220.120 1. de rentes produisant annuellement 8.796 1. 135. 11 d. dont nous connaissons l’origine, 163.951 1. produisant 6.238 1.3 s. 11 d. soit près des 3 /4, proviennent de rachats d’offices, 34.985 1. produisant 1.202 I. 10 s. soit environ le 1 /7, de frais de procès, le reste se répartissant de la manière suivante : approbation de statuts : 6.734 1. produisant 293 L.; paiement et équipement de miliciens : 4.150 1. produisant 207 1. 105.; divers (« affaires de la communauté », acquisitions de maisons, réparations de machines) : 10.300 I. produisant 756 I. Nous pouvons conclure, nous semble-t-il, que l’importance des dettes des communautés de l’Orléanais demande une liquidation générale. Cette liquidation, qui doit porter sur les 2/3 environ des corporations, est assez facile pour une quarantaine de communautés, dont chacune est redevable de capitaux inférieurs à 2.500 I. Elle paraît plus incertaine pour une soixantaine de corporations dont les dettes s’échelonnent au principal de 2.500 1. à 67.000 1. et même 91.000 1.; nous la croyons pourtant possible : en effet, les communautés les plus obérées sont en général celles qui viennent en tête de la hiérarchie des métiers et qui par suite ont de grandes possibilités, qui touchent des gages importants, qui souvent possèdent des immeubles de valeur; d’autre part, on peut penser que la Royauté, responsable pour une large part de ces dettes, apportera lors de leur acquittement une aide financière appréciable. Au reste, une liquidation semblable a pu être effectuée à Paris, au cours du xvirie siècle.

Une fois la liquidation effectuée, si le roi ne procède pas à des emprunts, soit directement, soit par des créations d’offices, s’il parvient à limiter le nombre des procès

(1) Dans 3 communautés d'Orléans, 1 de Chartres, 2 de Pithiviers, 1 de

Saint-Aignan. | (2) Dans 3 communautés d'Orléans. .

(3) Dans 2? communautés de Chartres, 1 de Chateaudun; 17 communautés

à Orléans, 28 à Chartres précisent qu’elles ne supportent les frais d'aucun repas. $ ; À

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et à réduire le poids des charges qui pèsent sur les corporations, il n’y aura pas de nouvel endettement, la situation des communautés restera saine, l’état de choses antérieur ne se reproduira pas.

À notre sens, une réforme sur ce point est nécéssaire, est possible, et peut être tentée avec toutes lès chances de succès.

Elle fut effectuée en 1777; le roi, par l’édit du 25 avril établissait un certain nombre de communautés dans les villes du ressort du Parlement de Paris, et entreprenait la liquidation des dettes des communautés supprimées huit mois plus tôt; il ordonnait aux créanciers de remettre dans les trois mois au Contrôleur Général « leurs titres et créances », et se chargéeait de pourvoir à l’acquittement des dettes, tant sur le produit de la vente des « effets » appartenant aux anciennes corporations que sur «le produit des 3/4 dés droits de réception » fixés pour les nouvelles communautés; il se « réservait », en cas d'insuffisance, d’y pourvoir de ses deniers, «ainsi qu'il appartiendra ». De plus, il y avait réunion de professions voisines comme nous le verrons plus loin, interdiction depuis 1763 d'emprunter sans autorisation royale, obligation pour les syndics de prendre, pour tout acte grave engageant la communauté : procès, emprunts, dépenses extraordinaires, le consentement de l’ensemble des maîtres, extinction des instances encore pendantes, défense d'exiger des officiers lors de leur élection présent ou repas, suppression des confréries et des banquets. C’était Ià une expérience très intéressante, elle fut malheureusement trop brève pour que nous puissions porter sur élle un jugement équitable; mais, du point de vue financier, 1l ressort des précisions fournies par l’enquête de 1776 qu’elle devait réussir.