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Ce projet qui reprenait à son compte toutes les prétentions des fabricants de pâtes et qui faisait sien leur projet de protection, ne donna pas toutefois satisfaction aux autres représentants forestiers qui se montrèrent soucieux de: le compléter par un droit et un contingentement sur les bois.

Ce droit fut finalement fixé à 4 francs, ce qui donna le deuxième projet que voici :

— Taxes :

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— Primes aux fabricants de pâtes,

— Remboursement des taxes payées par le papier journal,

— Forestiers : 8 à 10 millions.

Ce projet fut ensuite complété par un contingent qui avait pour but d’empêcher qu’au cours des années à venir il n’entre en France plus de rondins destinés à la papeterie qu’il n'en était entré au cours des années précédentes pour la fabrication des pâtes chimiques, ceci afin d'empêcher la création comme il en était d’ailleurs sérieusement question (1), de nouvelles usines de pâtes chimiques consommant des bois importés.

(1) « Documents politiques >» — Octobre 1935 p. 497. Note su gnie Commerciale des Bois. « A TS

Finalement, le ministère de l'Agriculture, devant l'hostilité marquée par les papetiers et par la Presse à la taxation des pâtes, résolut de se tenir uniquement sur le plan : « Revalorisation de la forêt française » et un troisième et dernier projet, abandonnant complètement la question des pâtes, fut présenté :

Contingentement des bois de papeterie : taxe de 4 francs sur les bois ; exonération pour le papier journal.

Toutefois, la Fédération Nationale du Bois, dont nous avons parlé plus haut, maïntint sa position en ce qui concerne les pâtes et présenta un projet qui ne différait du projet de l’Union des Pâtes, que nous allons examiner ci-dessous, que par le droit sur les bois, fixé à 4 francs.

Encore cette Fédération laissait-elle entendre que ce droit pourrait être ramené à 2 francs.