CHAPITRE V LE REGIME DES PATES

Les conventions antérieures à la Convention de 1936 ............ La protection douanière jusqu’au 15 décembre 1933............ Convention du-10 novembre 193200012015 RENTREE RER Les revendications de l’Union des Fabricants de pâtes à partir

du'Ao décembre 19880 AMENER NN ART ER A MARIE EE RER Demande de revision et rupture de la convention Dénonciation de la convention

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Historique : les conventions antérieures à la Convention de 1936 PAMONdUU22 avril 1981, 56 SN MONSRRNERR ES RE Les essais successifs de la réduction de la prime............... Réduction progressive des importations du papier journal étran-

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