REGIME DOUANIER DES PAPIERS
Par quintal
Actuellement Av.-guerre Coeffic.
a) Papiers à la mécanique, autres que ceux destinés aux journaux et publications périodiques. — Douane (contingentement). 65 10 6,5
b) Papiers à la mécanique, destinés aux journaux et publications périodiques, mais pesant de 45 à 65 grammes au mè-
tre carré — Douane .................. (1) 24,50 10 Prime de compensation douanière (li- Mmitation de tonnage) :).,:21 ta tenuut 9,45 33,95 10 3,39 b’) Papier couché en blanc ou en couleur... 180 c) Papier kraft. — Douane (contingentem.) (2) 104,50 : s 80 (2) 1018 d). Carton brut pe A ARR ER 0 EEE 56 10 5,6 ee TARtAIsle | AE RSR AN SL ERAr Es 100 16 6,2
(1) et (2) Tarif spécial aux journaux et publications périodiques aux termes des lois du 22 avril 1931 (J.O. du 23 avril 1931) et du 28 février 1934 (J. O. du 17 mars 1934).
SUR Re 1) Loi du 22 avril 1931. Article 2 :
« A partir de la promulgation de la présente loi, il sera alloué aux fabricants de papier une prime de 15 francs par quintal de papier livré aux organes de presse pour l'impression directe des journaux et publications périodiques. »
Renvois 1 et 2 du tarif douanier annexé à la loi.
« 1) Les papiers en bobines ou en rames pesant de 45 à 100 grammes au mètre carré, marqués de lignes d’eau espacées de 5 centimètres destinés à l’impression directe des journaux et publications périodiques, à l’exclusion des papiers contenant de l’alfa ou du chiffon, lesquels seront taxés au tarif normal, acquittent des droits d’entrée de 80 francs en tarif général et de 20 francs en tarif minimum.
« Les papiers en bobines ou en rames marqués de lignes d’eau espacées de 7 centimètres, destinés à l’édition des livres scolaires (enseignement général et technique, primaire et secondaire), acquittent des droits d’entrée de 160 francs en tarif général et de 40 francs en tarif minimum. »
« 2) Les papier couchés en blanc, à l’exclusion des papiers couchés contenant de l’alfa ou du chiffon destinés à l’impression des journaux et publications périodiques, ainsi qu’à l'édition, acquittent des droits d’entrée de 400 francs en tarif général et de 100 francs en tarif minimum.
2) Loi du 28 février 1934. Article 52 :
« A partir de la promulgation de la présente loi, la compensation douanière attribuée aux fabricants de papier par l’article 2 de la Loi du 22 avril 1931 est réduite de 4,50 par quintal et les droits réduits du tableau annexé à l’article Premier de la même loi sont majorés de 18 francs par quintal en tarif général et de 4,50 en tarif minimum. »
L'attribution des dispositions résultant des modifications ci-dessus sera désormais limitée aux journaux et publications périodiques remplissant les conditions qui seront fixées par décret et pour les papiers à la mécanique destinés à ces publications à ceux qui pèsent de 45 à 65 grammes au m2, à titre exceptionnel, ces papiers pesant de 66 à 100 grammes seront importés aux droits réduits nouveaux jusqu’au 31 décembre 1934.
Prime au papier journal.
Les importateurs de papier journal bénéficiant des droits spéciaux (6 et d indiqués ci-dessus), il a été accordé à titre de compensation douanière une prime aux fabricants français de papier journal. Cette prime s'élevait (mars 1934) à 10 fr. 50 aux 100 kgs (15 fr — 4,50 aux termes des Lois du 22 avril 1931 et 28 février 1934 ci-dessus).
Tarif douanier du papier Kraft.
461 C - Papier dit Kraft : T.G. 320 francs ; T.M. 80 francs.
Il est à remarquer, en outre, que tous les papiers sont contingentés.
L'arrêté du 30 juin 1932 a contingenté les importations des principales catégories de papier, exception faite de celles destinées à l’impression des journaux.
Mais un accord entre journaux, papetiers français et papetiers étrangers, signé le 4 août 1932, a abouti à une limitation de tonnage qui remplace le contingent. ur
