INTRODUCTION

L'idée maîtresse de cette thèse nous a été suggérée par l'histoire contemporaine, je pourrai même dire l’histoire locale de ces dernières années.

Parmi les événements dont nous avons été témoin la crise économique née des conflits répétés entre ouvriers et patrons a surtout fait sur notre esprit une vive impression. Ces luttes, pour ainsi dire perpétuelles, nous démontrèrent que des transformations profondes s'opéraient sous nos yeux dans le monde du travail.

Le régime de la grande entreprise, de la grande industrie entrainait la constitution de deux classes ennemies : ouvriers et patrons. Chacune d'elles réclamait pour soi tous les droits, toutes les libertés. Nous comprimes alors que le grand problème qui torture notre société contemporaine n’est pas une question religieuse ou politique, mais surtout une question économique et sociale.

Cette crise ne pouvait être si intense, si redoutabie que parce qu'elle mettait en présence deux forces économiques opposées, luttant pour l'existence, le

travail voulant supplanter le capital.

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Et dans ces conflits émouvants entre le capital et le travail, il y a plus qu’une révolte d'intérêts, une résistance d’égoïsmes divers.

Cachés derrière les différentes manifestations de ces intérêts et de ces égoïsmes en lutte, il y a des idées nouvelles qui germent, il y a de nouveaux principes économiques qui cherchent à s affirmer.

Jusqu'ici le patron n'avait trouvé en face de lui que l'ouvrier seul, isolé, et cet isolement avait fait l’impuissance de l'ouvrier et la toute-puissance du patron.

Mais l’ouvrier s'est uni, s’est coalisé avec ses compaguons, et de ce groupement des ouvriers est né ce que l'on a appelé le Syndicat ouvrier. À peine constitué, le rôle essentiel du syndicat à été de s'interposer entre le patron et l’ouvrier isolé.

Au tête-à-tête forcé de l’ouvrier et du patron il a voulu substituer son action collective. Désormais, c'est avec le syndicat que le patron devrait traiter, le syndicat représenterait la masse ouvrière. Il serait le défenseur officiel de ses intérêts. Et de même que les patrons devraient subir ses exigences, les ouvriers devraient se soumettre à ses décisions.

C'est toute une révolution qui ainsi se. dessine dans l’organisation du travail. Les anciennes formes

sont démodées. Le contrat de travail, d'individuel

qu'il était, tend à devenir collectif. A la liberté individuelle on a opposé la liberté collective, les droits de la collectivité, et le syndicat s’est fait le champion de ces revendications nouvelles.

Tandis que la Révolution française avait placé au-dessus de tout le principe de la liberté individuelle, et avait cru détruire à tout jamais l'association des intérêts communs, dans la nouvelle organisation - du travail qui s’élabore sous nos yeux. la liberté syndicale, c’est-à dire la liberté collective doit l’emporter sur la liberté individuelle.

Nous n étudierons pas toutes les questions difficiles et délicates que soulève cet ordre de choses nouveau. Nous bornerons notre tâche à l'examen de l’une des plus importantes manifestations de l’action syndicale contemporaine : l’Interdiction de travail.

Pour triompher dans leurs revendications il était nécessaire que les groupements ouvriers réunissent autour d'eux tous les ouvriers ou tout au moins la majorité des ouvriers de la même usine et du même métier. C'était là la condition essentielle de leur succés, et l’on comprend que tous leurs efforts se soient dirigés vers ce but. Mais, pour obtenir cette adhésion à leur groupement, ils ne se sont pas contentés vis-à-vis des autres ouvriers de la

simple persuasion : ils ont engagé une véritable lutte

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contre ceux qui ne voulaient pas se soumettre à leur autorité. L'Interdiction de travail a été l'instrument de cette lutte nouvelle. Par l'interdiction de travail ils sont arrivés à priver de travail, à faire renvoyer de l'usine où il était employé l’ouvrier qui voulait rester étranger à leur groupement: Et l’on conçoit aisément que ce dernier ait préféré souvent donner son adhésion au syndicat plutôt que de rester dans un isolement qui l'aurait conduit à la misère. C’est dans l'interdiction de travail que s’est révélé dans toute son acuité le conflit entre la liberté individuelle du travailleur et la liberté syndicale.

Nous allons voir combien ces conflits sont fréquents dans notre histoire économique contemporaine. Après les avoir exposés, nous rechercherons si une telle manifestation de l’action syndicale est bien conforme à la loi que l’on a appelée la charte fondamentale des assoclations professionnelles françaises, la loi de 1884. Nous examinerons ensuite les opinions de la jurisprudence et de la doctrine sur l'interdiction de travail. Nous nous demanderons enfin si la liberté individuelle de travail proclamée par la Révolution française est réellement mise en péril par les tendances nouvelles de nos syndicats professionnels modernes. Ces tendances doiventelles infailliblement aboutir à l'oppression de la liberté

par les syndicats, à ce que l’on a appelé la tyrannie syn-

dicale, ou n'est-il pas permis, au contraire, d'essayer une conciliation entre le principe révolutionnaire et le nouveau principe de la liberté syndicale consacré par la loi de 1884? N'y a-t-il pas une idée supérieure où l’un et l’autre viennent s'unir et se fondre ?

Voilà le problème que nous nous sommes proposé pour objet de notre thèse. Pour lerésoudre, nous le débarrasserons de toutes les considérations politiques ou autres qui pourraient nous dicter une solution que ne commandent pas le droit et l'économie politique. C'est un débat tout doctrinal, tout scientifique que nous allons engager, et, quelle que soit la conclusion à laquelle nous aboutirons, c’est le seul souci de la vérité écono-

mique qui nous la dictera.